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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D44 Station service Remboursement usagers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D44 Station service Remboursement usagers)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TE
Flysère
UNE
AGGLO
Atbertuie,
Mlondsr,
Breufort,
donwiient,
Césarc
La
Lôthie,
Lo
Giettoë,
Morts,
Mercur
Cevies,
Cléry,
Cohen
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/ Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibératiéremfä
@
réception
- Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
: 13
[073-200068997-20250515-2025_05_15_D44-DE
Délégués
titulaires
présents
:
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 20/05/2025
Réception
par
le
préfet :
20/05/2025)
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération-
L'Arpège-
2
avenue
des
Chasseurs
AIRIS
BP
20109-
73
207
Albertville
cedex
Ti
AA
TA
4Nn
10
10
dm
mes
PSN
hoc
mimos
Les
s…
slim
Bu GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
mo
(jusqu’à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
voir
ri
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
à rl Pere
pouvoir
&
Frédérie
BURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
ms
namnan
an
an
ms Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
ge
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Délibération
n°
44
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
7:
Niiysère
UNE
AGGLO
Amen
Bone
hr
à
votre
service
Fam
tetes
d
Objet
: Station-service
du
Val
d’Arly
- Remboursement
des
recettes
indues
Rapporteur
: M.
le
Président
Le
16
décembre
2024,
la station-service
s’est
retrouvée
en
rupture
d’approvisionnement
de
gazole.
Malgré
cette
anomalie,
des
usagers
n’ont
pas
eu
l'information
de
l'incident
et
la
station-service
a
autorisé
deux
transactions
sur
deux
comptes
bancaires
distincts
et
deux
transactions
sur
un
compte
professionnel
à
paiement
mensuel
sans
que
celle-ci
ait
pu
délivrer
le volume
de
carburant
facturé
en
contrepartie. Par
conséquent,
il convient
d’autoriser
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
procéder
au
remboursement
des
usagers
ci-après :
Nom/Prénom
Montant
SAS
BERTRAND
BOUCHEX
PAYSAGE
02,41
€
SAS
BERTRAND
BOUCH
EX
PAYSAGE
05,71
€
VALLENTIEN
Steven
23,70
€
SPIESS
Olivier
14,80
€
Le
remboursement
sera
constaté
par
l'émission
d’un
mandat
sur
le compte
6718.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
remboursements
selon
les
montants
et
les
répartitions
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus
;
-_
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
\ ait
certifié conforme
et exécutoire
La
secrétaire
de
séance
Le
Priient
\
À
\
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Arlysère
agglomération