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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D42
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D42)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Industrie,
(073-200068997-20250206-2025
02 066 DEXErait
du
registre
des
délibérations
Accusé certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TT
Réception
par
le
préfet :
10/02/2025)
we"
\'IYSère Pubiication : 10/02/2025
Jeudi
6
février
2025
UN
E
A
GGLO
Albertville, Alondaz
Beoufort,
Bonviard,
Césorrhes,
Cewirs,
Cry,
Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-8iy,
lumet,
Frontenex,
Gily-sur-isère,
Gréiy-sur-+sère,
Grignon,
Hauteluce
Les Saisies
vo
t re
serv
ic
e
La 86thie,
Lo Giestar,
Morthod,
Mercury,
Montailleur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Beiecombe,
Hotre-Dame-des-Milières,
PoUud,
Piancherine,
Queïge,
Rognaïr, Saïnte-Hélène-sur-isère
Saint-Hicofas-W-Chapeile,
Soint-Pout-sur-isère,
Saint-Vitol,
Thénéso!,
Tournon,
Fours-en-Sovaie,
Ugine,
Venthon,
Wrrens-Arvey,
Viard-sur-Doron
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30 janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6 février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
TU
Ann
an
nn
an
esse
cel
2. GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
| HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D'ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex ———=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance. Délibération
n°
42
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
TT
se”;
\riysère
UN
E
AGGLO
Albertville,
Alondar,
Beoufort,
donnierd,
Césurches,
Cevias,
Cléry,
Sotrenntoz,
Crest-Voiond,
Esserts-8lay,
Flumet,
Frontenex,
Gilly-sur-sére,
Grésy-sur+sère,
Grignon,
Houteivce
Les
Saisies
à
vo
t re
serv
ic
e
{a
8dthie,
La
Gietraz,
Morthod,
Mercury,
Kontailleur,
Konthion,
Notre-Dame-de-Betecombe,
Notre-Dame-Ges-Millères,
Pallud,
Piancherine,
Queige,
Rognaix,
Sainre-fiélème-sw-isère
Soint-Hicofas-lo-Chopelle,
Saine-Pout-sur-isére,
Saint-Vitol,
Théndsof,
Fournon,
lours-en-Savoir,
Ugine,
fenthon,
Verrens-Arrey,
Vierd-sw-Doron
Objet
: Finances
- Station-service
- Créances
éteintes
- Effacement
des
dettes
Rapporteur
: M.
le
Président
L'association
ADMR
du
Val
d’Arly
a
reçu
deux
factures
identiques
de
carburant
pour
la
période
de
février
2023. Ces
deux
factures
ont
été
payées
par
l’Association.
Afin
de
pouvoir
rembourser
le
trop
payé
à
l’'ADMR
du
Val
d’Arly,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’accepter
le
remboursement
de
81.11
TTC
€
de
facture
et
12.22
TTC
£
de
pénalités
de
retard,
soit
un
montant
total
de
93.33
TTC
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
approuve
le remboursement
de
93.33
€ TTC
à l'ADMR
du
Val d’Arly ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
\à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération