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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 25 subvention exceptionnelle au p.a.c. frais arbitrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le 20/09/2024
ID
: 095-219504800-20240919-DEL202425-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
MILLE
DE
PARMAIN
Date
de
Convocation
13/09/2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
24
Pouvoirs :
4
Votants :
28
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/25
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
dix-neuf
septembre,
à 19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
François
KISLING,
Alain
PRISSETTE,
Sylvie
LABUSSIÈRE,
Philippe
TOUZALIN,
Martine
DESRY,
Renée
BOU-ANICH,
Michel
ARMAND,
Évelyne
DURET,
Philippe
DESRY,
Jean-Luc
JOLIT,
Louise
FEINSOHN,
Patrick
LECHAT,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Amélie
SANTERO,
Michel
DAMERVAL,
Dominique
MOURGET,
Didier
PONNET,
Solange
FAUCOMPREZ,
Sébastien
GUÉRINEAU.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à
Alain
PRISSETTE,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET.
ABSENTS
: Caroline
CHAZAL-MATHIEU,
Alain
PRISSETTE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
au
Parmain
Athlétique
Club
(PAC)
—
frais
arbitrage
VU
le Code
général
des
collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
1611-4
du
code
général
des
collectivités
Territoriales
relatif
aux
contrôles
sur
les
associations
subventionnées
;
VU
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6574
du
budget
prévisionnel
2024
;
VU
la consultation
de
la commission
finances
du
10
septembre
2024;
CONSIDÉRANT
que
l'association
PARMAIN
Athlétique
Club
(PAC)
a
demandé
une
subvention
exceptionnelle
le OS
juin
2024
pour
payer
les frais
d’arbitrages
de
8
matches
pour
un
montant
de
640
€ ;
CONSIDÉRANT
que
les
activités
menées
par
le
PAC
sont
d'intérêt
local
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
des
sports
lors
de
la
séance
du
20
juin
2024
; Sur
exposé
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ,
par
25
voix
pour,
3
abstentions,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le 20/09/2024
ID
: 095-219504800-20240919-DEL202425-AR
>
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
640
€
en
faveur
de
l'association
Parmain
Athlétique
Club
(PAC).
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la commune.
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I! peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Délibération
n°
2024/25-
Conseil
municipal
du
19
septembre
2024
or
Su
D
—Maire-dé
PARMAIN
Vice-Président
de
la
Commuñauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Page
2/2