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Compte-Rendu - compte+rendu+réunion+25+11+
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+réunion+25+11+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/11/2016
Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le 25 novembre 2016 à 20h30 sous la présidence de
Madame Régine LARRANDA, Maire.
Présents : BIDEGARAY Sylvie, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHALDE Jean-Michel HARISTOY Jean-Marie,
DUHART Mathias, BISCAY Nicolas, PETRISSANS Maire-Luce, LESIEUR David, DURRUTY Jean-Michel,
GARAT Jean-Lucien .
Absents excusés : / Secrétaire de séance : BIDEGARAY Sylvie
Début de séance : 20h30
PRISE DE COMPETENCE « DELIVRANCE DES ACTES D’URBANISME AU NOM DE LA COMMUNE » ET
CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME PAR LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES ERROBI
Vu la fin de l’instruction des dossiers d’urbanisme par l’Etat, il a été décidé d’adhérer au service
urbanisme de la Communauté de Communes de ERROBI à compter du 15 décembre 2016. Une
convention a été signée entre les deux collectivités.
Voté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Urbanisme : Point sur tous les dossiers de demande d’urbanisme en cours suite à un rendez-
vous avec le responsable du service urbanisme de la DDTM de Bayonne.
Rappel de la réunion publique du 28/11/2016 à Mendionde qui concerne l’élaboration du
Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD) dans le cadre du Plan Local
d’Urbanisme (PLUi), et plus particulièrement les communes du secteur 3 à savoir Mendionde,
Macaye, Hélette, St Martin d’Arberoue et St Esteben
Bulletin municipal : le Maire rappelle qu’il faut préparer le bulletin municipal et que tous
bilans de commission seront les bienvenues.
Fin de la séance : 22h30
Affiché le 15 décembre 2016,
A ST ESTEBEN
Le Maire,