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Arrêté - compte+rendu+réunion+14+06+
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Arrêté - compte+rendu+réunion+14+06+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/06/2016
Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le 14 juin 2016 à 20h00 sous la présidence de Madame Régine
LARRANDA, Maire.
Présents : BIDEGARAY Sylvie, DAMESTOY Jean-Pierre, HARISTOY Jean-Marie, DURRUTY Jean-Michel, DUHART
Mathias, BISCAY Nicolas, PETRISSANS Maire-Luce, GARAT Jean-Lucien, LESIEUR David.
Absent : DUHALDE Jean-Michel
Secrétaire de séance : BIDEGARAY Sylvie Début de séance : 20h00
Ordre du jour :
Nouveau périmètre de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD)
Renégociation contrat d’assurance statutaire
Régularisation dossier changement d’assiette de chemins ruraux
Point travaux préau et église
Questions diverses
NOUVEAU PERIMETRE DE LA ZAD
Conformément aux dispositions de la loi sur le Grand Paris parue le 03 juin 2010, la durée du droit de
préemption dans les ZAD a été réduite à 6 ans. A cet effet, la ZAD de SAINT-ESTEBEN, initiée par la commune et
créée par arrêté préfectoral le 16 décembre 2004 s’est achevée le 06 juin 2016.
Par conséquent, il est nécessaire de délimiter un nouveau périmètre de ZAD sur le territoire.
Le nouveau périmètre devra ensuite être validé par le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays d’Hasparren (séance du 23/06/2016).
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le nouveau périmètre et a désigné l’EPFL Pays Basque comme
titulaire du droit de préemption.
RENEGOCIATION CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE
La commune avait adhéré au contrat d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de la Maison
des Communes pour la période 2014-2016: ces contrats cesseront leurs effets au 31/12/2016.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la renégociation des contrats.
REGULARISATION DOSSIER CHANGEMENT D’ASSIETTE DE CHEMINS RURAUX
Le dossier datant de 2014 doit être régularisé afin que les propriétaires soient payés dans les meilleurs délais.
Nous avons constitué tout le dossier administratif avec les pièces diverses nécessaires.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la régularisation du dossier.
POINT TRAVAUX PREAU ET EGLISE
Réhabilitation du préau :
Le lancement de la consultation a été effectué le vendredi 27 mai ; la date limite de remise des offres a été
fixée au jeudi 16 juin 12h et l’ouverture des plis est prévue pour le vendredi 17 juin à 17h avec Mr BARBIER.
Restauration de l’église :
La consultation a été lancée le jeudi 02 juin pour une remise des offres fixée au vendredi 24 juin 12h.
L’ouverture des plis est fixée le soir même à 18h avec Mr SORIANO.
En complément des aides financières prévues, un fonds de soutien pour les collectivités entreprenant des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite a été mis en place.
Un dossier doit être remis dans les meilleurs délais auprès des services de la Sous-Préfecture qui
transmettront le dossier au service compétent de la Préfecture.
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité pour autoriser le Maire à établir un dossier de demande d’aide
et signer tout document afférent à cette aide. QUESTIONS DIVERSES
Service de portage de repas à domicile : Une convention a été signée avec le CCAS d’HASPARREN pour
le service de portage de repas à domicile. Les personnes intéressées peuvent se rapprocher des
services de la Mairie pour une première mise en contact avec le CCAS d’Hasparren.
Pont Harrieta : les services du Conseil Départemental ont reçu une autorisation de commencement de
travaux de la part de la Police de l’eau ; l’entreprise pour la réfection du pont a été choisie ; une date
de commencement des travaux devrait être fixée prochainement.
Info organisation rentrée scolaire 2016/2017 : réflexion en cours sur un projet d’installation de
modules à l’école du haut durant la période de travaux du préau.
Changement de l’équipe enseignante :
départ de Mmes HIRABOURE et GAUTIER ;
Mme ETCHEBARNE déjà en poste sur les 2 communes du RPI basculera à temps plein à ST
ESTEBEN et en assurera la direction ;
une plaquette est en cours d’élaboration.
Malfaçons Beti Xutik : Protocole d’accord signé pour l’affaire opposant la Commune à l’entreprise
BARNETCHE.
Site internet de la Commune : un site indépendant de celui rattaché à la Communauté de Communes
est en cours de construction.
Repas du 3eme âge : le choix d’une date pour un prochain repas est en cours.
Fin de la séance : 22h15
Affiché le 22 juin 2016,
Le Maire,