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Conseil Municipal - CM+12122017.+Compte+
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+12122017.+Compte+)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CM DU 12/12/2017 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017
Mairie de SAINT-ESTEBEN -20h00-
Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le 12 décembre 2017 à 20h00 sous la présidence de Madame Régine
LARRANDA, Maire.
Présents : BIDEGARAY Sylvie, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHALDE Jean-Michel, HARISTOY Jean-Marie, DUHART Mathias,
BISCAY Nicolas, PETRISSANS Maire-Luce, GARAT Jean- Lucien, LESIEUR David.
Absents : DURRUTY Jean-Michel
Secrétaire de séance : BIDEGARAY Sylvie
Début de séance : 20h00
1/ Point travaux :
Aire de jeux : La Municipalité envisage de continuer à améliorer l’aire de jeux en y ajoutant des jeux
complémentaires. A ce titre, un dossier de demande de subvention avait été adressé aux services de
l’Etat : une subvention de 35% des dépenses a été accordée dans le cadre de la DETR. La Mairie étudie
désormais les diverses possibilités.
Ecole : Maison Etchegoinberria : Dans le cadre de l’optimisation de la sécurité des élèves fréquentant
l’école élémentaire, et dans la continuité de la construction du nouveau préau, et de la mise aux
normes d’accessibilité aux bâtiments scolaires, la Municipalité projette de rénover l’ancienne maison
des instituteurs, et d’y installer la classe du haut. Un dossier en ce sens a été déposé auprès des
services du Conseil Départemental, et de ceux de l’Etat pour candidater à l’octroi d’aides financières.
Notre projet a été retenu :
Par le Département : Une subvention à hauteur de 40% des dépenses, a été actée dans le cadre du
nouveau dispositif d’aide aux Communes ;
Par l’Etat : Un montant correspondant à 35% des dépenses a été attribué par l’Etat au vu des critères
du projet.
Le projet est en cours de finalisation, et s’achemine vers une demande de permis de construire.
Eglise : La deuxième phase des travaux consiste à restaurer les décors des parties verticales du chœur
de l’église ; l’ouverture des plis correspondant à ces travaux s’est déroulée mercredi 06 Décembre
dernier.
Les Entreprises retenues sont :
L’entreprise ULMA pour le lot n°1 (Echafaudages), et l’entreprise Atelier 32, pour le lot n°2 (Restauration des
décors).
Une demande de devis de peinture des boiseries est en cours.
Les travaux seront entrepris à partir de Janvier ; des bâches seront installées pour protéger l’avant-chœur ;
l’église ne sera pas fermée durant cette phase.
Voirie : les travaux au quartier Berhoa ont été réalisés par l’entreprise CASTILLON.
Sécurisation du bourg : Nous avons relancé le Département pour qu’il réalise des travaux de limitation
de vitesse sur la RD 14 traversant le bourg, et de sécurisation aux abords de l’école. Ceux-ci sont en
cours.
Travaux du SIAEP pour le dévoiement du réseau d’eau potable : le syndicat a reçu une aide du Département ; la participation de la Commune s’élève donc à 11 700 € (15 000€ prévus au budget 2017). CM DU 12/12/2017 2
2/Demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours
La Municipalité de SAINT-ESTEBEN a proposé au Conseil d’Ecole du RPI de demander la dérogation de
la semaine scolaire à 4 jours. Même demande au sein du Conseil Municipal de SAINT MARTIN
D’ARBEROUE ; La majorité des enseignants et parents ont voté dans ce sens. Nous avons adressé cette
demande pour la prochaine rentrée scolaire auprès de l’Académie.
3/ Attribution d’une bourse communale aux étudiants :
Les étudiants ayant déposé une demande de bourses auprès de la Mairie sont au nombre de 8.
Comme les années passées, une bourse de 70€ leur sera versée.
4/ Approbation du rapport n° 1et n°2 de la Commission Locale d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
La CLECT est chargée de travailler sur les transferts de charges entre la CAPB et les Communes membres. Suite
à la fusion, des attributions de compensation sont versés à la Commune par la CAPB. Le montant prévisionnel a
finalement été recalculé et le montant définitif des attributions de compensation a été revu à la baisse.
Après lecture des rapports, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les rapports n°1 et n°2 de la CLECT, à ce sujet.
5/ Projet de régularisation de portions de chemins ruraux dits d’Haitzandi, d’Echaux et de Carricatcoua
Plusieurs demandes de régularisation de chemins ruraux ont été faites auprès de la Mairie. Après une
rencontre avec les différents propriétaires, la procédure de régularisation va être lancée. Une délibération de
principe a été prise par le Conseil Municipal.
6/ Elaboration du PLUi
Plusieurs réunions ont eu lieu avec le Cabinet Artelia, et les élus des 11 communes du Pôle Territorial
d’Hasparren.
La Mairie a adressé un courrier d’information aux propriétaires de parcelles actuellement incluses dans la carte
communale qui risquent/ ou qui vont changer de statut lors de l’application du PLUi courant 2019 ; les
personnes concernées sont alors informées que dans le cas où elles ont un projet sur les dits terrains, le temps
est compté pour faire les demandes de CU et PC.
7/Sujets divers :
Repas des Seniors : ce rendez-vous sera organisé dès le début de l’année et sera l’occasion de formuler les
vœux aux Seniors.
Instruction demande d’autorisations d’urbanisme : Ce sont les services d’Errobi qui les instruisent
actuellement. Prochainement, l’instruction sera réalisée par Nive Adour.
Urbanisme : Point sur les demandes d’autorisations d’urbanisme
Demandes de participation de la Commune / achats des privés : frais matériel adapté, frais cantine, frais
centre de loisirs, frais loyer, etc… Le Maire rappelle que la Mairie ne peut pas se substituer à la MDPH, CAF, ou
autres organismes compétents.
Appartement Etxegaraya : l’Appartement N°4 se libère, avec le départ de Manu Goyhenetche et Miren
Etchecahareta. L’annonce a été diffusée ; les candidatures sont à déposer par écrit à la Mairie ; les villageois
sont prioritaires.
Commission de sécurité Sanoki et église : Elle se déroulera le 30/01/2018
Entretiens individuels : les Entretiens avec les employés communaux titulaires ont été programmés sur cette
fin d’année
Bulletin municipal : Il sera élaboré et distribué courant Janvier.