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Déliberation - Deliberation du CCAS Approbation compte de Gestion 2022
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CCAS Approbation compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 ee
CCAS-VD-LT-09-02-23-02 Publié le 15/03/2023
ID : 039-213900137-20230209-2023 2-DE
Département du Jura Ville d’'ARBOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Séance du 09 février 2023:
Membres en exercice : 9
Membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 6
Convocation du 30/01/2023
Présents : DEPIERRE Valérie, Présidente, REGALDI Sylvie, Vice-Présidente, CHATEAU
Christine, JAVOUREZ Françoise, TAUBATY Christian
Absents : GRESSER Virginie, CHAZERAND Daniel
Excusés : ROLLOT Geoffray
Absents avant donné pouvoir : CALONNE Evelyne, pouvoir à S. REGALDI,
Objet : Approbation du Compte de Gestion du comptable 2022 — C.C.A.S.
Le Conseil d’ Administration,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil d’ Administration, à l’unanimité,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par
POrdonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 09/02/2023
La Présidente,
V. DEPIERRE