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Déliberation - dec 2026 114
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Eu
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026-.: fl
Objet : Entreprendre la pose de film adhésif à l’espace Maurice Houyoux
LE MAIRE DU BOURGET,
| VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
| ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
| 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis n° DE37630 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d'entreprendre la pose de film adhésif à l’espace Maurice
| Houyoukx ;
| CONSIDÉRANT que la proposition de la société « DECOPHANIE » répond aux exigences
de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « DECOPHANIE », ZA La
mare du milieu, 7 rue Denis Papin - 91630 GUIBEVILLE, d’un montant de 13.566,50 euros
| HT, soit 16.279,80 euros TTC, relatif à la réalisation de la pose de film adhésif à l’espace
Maurice Houyoux
| Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D'’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwpretereconre fr
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www te mt !
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260306-DEC-2026-114-AU
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adresséeà :
- _ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société DECOPHANIE
Fait au Bourget, le - 6 MAR 207
= 6 MAR. 2076
Date de transmission en Préfecture :
9 MAR 205
Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260306-DEC-2026-114-AU
Date de réception préfecture : 06/03/2026