Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 114
Déliberation - dec 2025 114
Déliberation - dec 2025 114
Déliberation - dec 2026 114
Déliberation - dec 2026 114
Déliberation - dec 2025 454
Déliberation - dec 2025 243
Déliberation - dec 2025 666
Déliberation - dec 2025 072
Déliberation - dec 2025 107
Déliberation - dec 2025 114
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET -
DÉCISION N° DEC-2025-.{i.
Objet : Acquisition de plot solaire pour le service de la voirie.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 27675089 :
CONSIDÉRANT qu’il convient d'acquérir des plots solaire pour le service de la voirie.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « SETON BY BRADY » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1% : D’accepter la proposition présentée par la société « SETON BY BRADY », 2
rue de la 3eme révolution industrie 59223 Roncq (NORS EN REGION HAUTS DE
FRANCE) d’un montant de 2 976.95 euros HT, soit 3 572.34 euros TTC, relatif
d'acquérir des plots solaire pour le service de la voirie.
Article 2 : De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwyw-teterceotirsf#r-
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 |
È so À
www lehournat kr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250213-DEC-2025-114-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- _ Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société SETON BY BRADY
Fait au Bourget, le 13 FEV. 2075
|} Le Maire,
Fotos +.
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 FEV. 2095
Date de mise en ligne : { 7 FEV, 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250213-DEC-2025-114-AU
Date de réception préfecture : 13/02/2025