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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 2 au point 2 Budget EAU ca 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 2 au point 2 Budget EAU ca 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24600056600082
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communaute Communes Plateau Picard
POSTE COMPTABLE DE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Eau CCPP (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 42
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 48
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 50
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 52
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 53
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 54
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 57
A3.2 - Etalement des provisions 58
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 59
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 60
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 61
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 62
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 63
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 64
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 65
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 66
A6 - Etat des charges transférées 67
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 68
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 69
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 70
A8.3 - Opérations liées aux cessions 71
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 72
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 73
A10 - Etat des travaux en régie 74
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 76
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 77
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 78
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 79
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 80
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 81
B1.7 - Etat des engagements reçus 82
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 83
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 84
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 85
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 87
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 88
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 89
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 90
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 91
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Date de télétransmission : 03/06/2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 595 008,28 G 2 144 962,21 G-A 549 953,93
Section d’investissement B 839 913,85 H 817 911,02 H-B -22 002,83
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 947 474,03
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 437 325,44
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 434 922,13 Q= G+H+I+J 6 347 672,70 =Q-P 3 912 750,57
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 284 397,11 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 284 397,11 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 595 008,28 = G+I+K 5 092 436,24 3 497 427,96
Section
d’investissement = B+D+F 1 124 310,96 = H+J+L 1 255 236,46 130 925,50
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 719 319,24 = G+H+I+J+K+L 6 347 672,70 3 628 353,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 284 397,11 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
100002 Opération d’équipement n° 100002 1 615,79
120001 Opération d’équipement n° 120001 0,00
170002 Opération d’équipement n° 170002 0,00
200001 Opération d’équipement n° 200001 0,00
250003 Opération d’équipement n° 250003 16 000,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 3 336,25
290001 Opération d’équipement n° 290001 0,00
300002 Opération d’équipement n° 300002 132 118,05
30001 Opération d’équipement n° 30001 25 978,00
310001 Opération d’équipement n° 310001 0,00
340001 Opération d’équipement n° 340001 0,00
410001 Opération d’équipement n° 410001 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 1 750,00
510001 Opération d’équipement n° 510001 0,00
510002 Opération d’équipement n° 510002 0,00
510003 Opération d’équipement n° 510003 0,00
520001 Opération d’équipement n° 520001 0,00
60003 Opération d’équipement n° 60003 0,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 0,00
990002 Opération d’équipement n° 990002 99 252,02
990003 Opération d’équipement n° 990003 0,00
990004 Opération d’équipement n° 990004 0,00
990005 Opération d’équipement n° 990005 0,00
990006 Opération d’équipement n° 990006 4 347,00
990007 Opération d’équipement n° 990007 0,00
990008 Opération d’équipement n° 990008 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
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Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 750 710,00 316 594,16 277 008,63 0,00 157 107,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 420 000,00 403 850,69 0,00 0,00 16 149,31
014 Atténuations de produits 353 675,00 86 031,00 0,00 0,00 267 644,00
65 Autres charges de gestion courante 35 500,00 24 838,68 0,00 0,00 10 661,32
Total des dépenses de gestion courante 1 559 885,00 831 314,53 277 008,63 0,00 451 561,84
66 Charges financières 84 450,00 61 036,29 0,00 0,00 23 413,71
67 Charges exceptionnelles 77 800,00 66 336,11 9 112,07 0,00 2 351,82
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 742 135,00 958 686,93 286 120,70 0,00 497 327,37
023 Virement à la section d'investissement (4) 621 633,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 357 000,00 350 200,65 6 799,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 978 633,00 350 200,65 628 432,35
TOTAL 2 720 768,00 1 308 887,58 286 120,70 0,00 1 125 759,72
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 174 000,00 175 577,44 0,00 0,00 -1 577,44
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 707 050,00 1 761 999,94 4 062,10 0,00 -59 012,04
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 36 500,00 90 612,83 6 818,70 0,00 -60 931,53
Total des recettes de gestion courante 1 917 550,00 2 028 190,21 10 880,80 0,00 -121 521,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 14,00 0,00 0,00 9 986,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 927 550,00 2 028 204,21 10 880,80 0,00 -111 535,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 105 878,00 105 877,20 0,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 105 878,00 105 877,20 0,80
TOTAL 2 033 428,00 2 134 081,41 10 880,80 0,00 -111 534,21
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 947 474,03
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 358 345,00 492 586,63 284 397,11 581 361,26
Total des dépenses d’équipement 1 358 345,00 492 586,63 284 397,11 581 361,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 962,00 1 775,55 0,00 11 186,45
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 243 000,00 239 674,47 0,00 3 325,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 35 976,00
Total des dépenses financières 291 938,00 241 450,02 0,00 50 487,98
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 650 283,00 734 036,65 284 397,11 631 849,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 105 878,00 105 877,20 0,80
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 105 878,00 105 877,20 0,80
TOTAL 1 756 161,00 839 913,85 284 397,11 631 850,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 248 896,00 180 878,37 0,00 68 017,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 498 896,00 430 878,37 0,00 68 017,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 36 832,00 36 832,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 36 832,00 36 832,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 535 728,00 467 710,37 0,00 68 017,63
021 Virement de la section d'exploitation (2) 621 633,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 357 000,00 350 200,65 6 799,35
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 978 633,00 350 200,65 628 432,35
TOTAL 1 514 361,00 817 911,02 0,00 696 449,98
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
437 325,44
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 593 602,79 593 602,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 403 850,69 403 850,69
014 Atténuations de produits 86 031,00 86 031,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 838,68 24 838,68
66 Charges financières 61 036,29 0,00 61 036,29 67 Charges exceptionnelles 75 448,18 0,00 75 448,18 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 350 200,65 350 200,65
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 244 807,63 350 200,65 1 595 008,28
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 595 008,28
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 775,55 0,00 1 775,55 13 Subventions d'investissement 0,00 105 877,20 105 877,20 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
239 674,47 0,00 239 674,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 492 586,63 492 586,63
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 734 036,65 105 877,20 839 913,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 839 913,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 175 577,44 175 577,44
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 766 062,04 1 766 062,04
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 97 431,53 97 431,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 14,00 105 877,20 105 891,20 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 039 085,01 105 877,20 2 144 962,21
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 947 474,03
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 092 436,24
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 180 878,37 0,00 180 878,37 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
250 000,00 0,00 250 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 350 200,65 350 200,65
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 430 878,37 350 200,65 781 079,02
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 437 325,44
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 36 832,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 255 236,46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 750 710,00 316 594,16 277 008,63 0,00 157 107,21
60222 Produits d'entretien 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
60226 Vêtements de travail 1 100,00 748,10 0,00 0,00 351,90
605 Achats d'eau 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 95 625,00 63 954,41 20 000,00 0,00 11 670,59
6063 Fournitures entretien et petit équipt 36 539,00 33 323,74 4 500,20 0,00 -1 284,94
6064 Fournitures administratives 817,00 560,88 0,00 0,00 256,12
6066 Carburants 2 800,00 4 924,70 0,00 0,00 -2 124,70
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 044,48 0,00 0,00 -44,48
6071 Compteurs 51 085,00 28 943,39 9 067,32 0,00 13 074,29
611 Sous-traitance générale 177 800,00 1 194,89 159 471,91 0,00 17 133,20
6122 Crédit-bail mobilier 3 901,00 3 216,00 0,00 0,00 685,00
6132 Locations immobilières 452,00 470,37 0,00 0,00 -18,37
6135 Locations mobilières 1 250,00 789,99 0,00 0,00 460,01
6137 Redevances, droits de passage, servitude 350,00 81,00 0,00 0,00 269,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 60 700,00 11 727,26 38 751,68 0,00 10 221,06
61523 Entretien, réparations réseaux 73 500,00 32 475,41 2 153,79 0,00 38 870,80
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 1 958,00 0,00 0,00 1 042,00
6156 Maintenance 49 930,00 8 418,02 33 063,73 0,00 8 448,25
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 39,15 0,00 0,00 -39,15
6168 Autres 500,00 669,74 0,00 0,00 -169,74
617 Etudes et recherches 7 823,00 0,00 0,00 0,00 7 823,00
618 Divers 0,00 3 330,00 0,00 0,00 -3 330,00
6222 Commissions recouvrement redevance 14 400,00 7 760,00 0,00 0,00 6 640,00
6226 Honoraires 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6228 Divers 30 000,00 18 949,87 0,00 0,00 11 050,13
6238 Divers 2 164,00 1 081,88 0,00 0,00 1 082,12
6251 Voyages et déplacements 0,00 117,66 0,00 0,00 -117,66
6262 Frais de télécommunications 7 869,00 7 983,23 0,00 0,00 -114,23
627 Services bancaires et assimilés 700,00 586,81 0,00 0,00 113,19
6287 Remboursements de frais 0,00 15 016,62 10 000,00 0,00 -25 016,62
6288 Autres 0,00 6 060,90 0,00 0,00 -6 060,90
63512 Taxes foncières 2 520,00 64,00 0,00 0,00 2 456,00
6356 Redevances occupat° domaine public 15,00 41,66 0,00 0,00 -26,66
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 57 520,00 61 062,00 0,00 0,00 -3 542,00
6378 Autres taxes et redevances 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 420 000,00 403 850,69 0,00 0,00 16 149,31
6218 Autre personnel extérieur 0,00 3 736,35 0,00 0,00 -3 736,35
6331 Versement de mobilité 975,00 1 014,59 0,00 0,00 -39,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 290,00 1 217,50 0,00 0,00 72,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 351,00 2 982,55 0,00 0,00 368,45
6411 Salaires, appointements, commissions 275 896,00 283 524,08 0,00 0,00 -7 628,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 903,00 55 710,34 0,00 0,00 -6 807,34
6452 Cotisations aux mutuelles 4 754,00 0,00 0,00 0,00 4 754,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 56 160,00 46 305,84 0,00 0,00 9 854,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 261,00 4 837,18 0,00 0,00 -1 576,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 219,00 0,00 0,00 0,00 1 219,00
648 Autres charges de personnel 24 191,00 4 522,26 0,00 0,00 19 668,74
014 Atténuations de produits (4) 353 675,00 86 031,00 0,00 0,00 267 644,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 273 875,00 60 468,88 0,00 0,00 213 406,12
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 79 800,00 25 562,12 0,00 0,00 54 237,88
65 Autres charges de gestion courante 35 500,00 24 838,68 0,00 0,00 10 661,32
6541 Créances admises en non-valeur 600,00 530,06 0,00 0,00 69,94
6542 Créances éteintes 8 000,00 7 260,19 0,00 0,00 739,81
658 Charges diverses de gestion courante 26 900,00 17 048,43 0,00 0,00 9 851,57
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 559 885,00 831 314,53 277 008,63 0,00 451 561,84
66 Charges financières (b) (5) 84 450,00 61 036,29 0,00 0,00 23 413,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 63 600,00 63 276,60 0,00 0,00 323,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 850,00 -2 240,31 0,00 0,00 23 090,31
67 Charges exceptionnelles (c) 77 800,00 66 336,11 9 112,07 0,00 2 351,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 67 500,00 61 192,83 9 112,07 0,00 -2 804,90
678 Autres charges exceptionnelles 10 300,00 5 143,28 0,00 0,00 5 156,72
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 742 135,00 958 686,93 286 120,70 0,00 497 327,37
023 Virement à la section d'investissement 621 633,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 357 000,00 350 200,65 6 799,35
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 357 000,00 350 200,65 6 799,35
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
978 633,00 350 200,65 628 432,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 978 633,00 350 200,65 628 432,35
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 720 768,00 1 308 887,58 286 120,70 0,00 1 125 759,72
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 20 630,93
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 088,57
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 240,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 174 000,00 175 577,44 0,00 0,00 -1 577,44
64191 Crédit impôt compétitivité emploi 0,00 2 177,66 0,00 0,00 -2 177,66
64198 Autres remboursements 0,00 173 399,78 0,00 0,00 -173 399,78
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 174 000,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 707 050,00 1 761 999,94 4 062,10 0,00 -59 012,04
70111 Ventes d'eau aux abonnés 817 000,00 794 362,83 0,00 0,00 22 637,17
70118 Autres ventes d'eau 472 400,00 531 983,10 4 062,10 0,00 -63 645,20
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 130 800,00 134 193,34 0,00 0,00 -3 393,34
70128 Autres taxes et redevances 93 900,00 83 768,16 0,00 0,00 10 131,84
706121 Redevance modernisation des réseaux 68 000,00 69 017,81 0,00 0,00 -1 017,81
7064 Locations de compteurs 117 950,00 142 574,70 0,00 0,00 -24 624,70
7068 Autres prestations de services 5 000,00 6 100,00 0,00 0,00 -1 100,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 36 500,00 90 612,83 6 818,70 0,00 -60 931,53
752 Revenus des immeubles 36 500,00 40 573,73 6 818,70 0,00 -10 892,43
7588 Autres 0,00 50 039,10 0,00 0,00 -50 039,10
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 917 550,00 2 028 190,21 10 880,80 0,00 -121 521,01
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 14,00 0,00 0,00 9 986,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 14,00 0,00 0,00 -14,00
778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 927 550,00 2 028 204,21 10 880,80 0,00 -111 535,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 105 878,00 105 877,20 0,80
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 105 878,00 105 877,20 0,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 105 878,00 105 877,20 0,80
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 033 428,00 2 134 081,41 10 880,80 0,00 -111 534,21
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 947 474,03
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
100002 Opération d’équipement n° 100002 (3) 6 860,00 1 060,00 1 615,79 4 184,21
200001 Opération d’équipement n° 200001 (3) 53 051,00 50 171,21 0,00 2 879,79
250003 Opération d’équipement n° 250003 (3) 19 082,00 0,00 16 000,00 3 082,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 (3) 104 343,00 5 631,40 3 336,25 95 375,35
290001 Opération d’équipement n° 290001 (3) 41 464,00 38 827,00 0,00 2 637,00
300002 Opération d’équipement n° 300002 (3) 328 001,00 139 908,07 132 118,05 55 974,88
30001 Opération d’équipement n° 30001 (3) 79 804,00 503,98 25 978,00 53 322,02
310001 Opération d’équipement n° 310001 (3) 3 250,00 3 168,13 0,00 81,87
340001 Opération d’équipement n° 340001 (3) 62 447,00 29 202,00 0,00 33 245,00
410001 Opération d’équipement n° 410001 (3) 42 026,00 42 025,74 0,00 0,26
450002 Opération d’équipement n° 450002 (3) 23 550,00 3 749,63 1 750,00 18 050,37
510001 Opération d’équipement n° 510001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
510002 Opération d’équipement n° 510002 (3) 9 240,00 2 850,00 0,00 6 390,00
510003 Opération d’équipement n° 510003 (3) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
520001 Opération d’équipement n° 520001 (3) 6 800,00 6 768,46 0,00 31,54
60003 Opération d’équipement n° 60003 (3) 56 732,00 20 852,00 0,00 35 880,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 (3) 33 695,00 30 971,03 0,00 2 723,97
990002 Opération d’équipement n° 990002 (3) 300 000,00 111 497,98 99 252,02 89 250,00
990003 Opération d’équipement n° 990003 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
990004 Opération d’équipement n° 990004 (3) 80 000,00 5 400,00 0,00 74 600,00
990005 Opération d’équipement n° 990005 (3) 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
990006 Opération d’équipement n° 990006 (3) 4 500,00 0,00 4 347,00 153,00
990007 Opération d’équipement n° 990007 (3) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
990008 Opération d’équipement n° 990008 (3) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 358 345,00 492 586,63 284 397,11 581 361,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 962,00 1 775,55 0,00 11 186,45
1068 Autres réserves 12 962,00 1 775,55 0,00 11 186,45
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 243 000,00 239 674,47 0,00 3 325,53
1641 Emprunts en euros 243 000,00 239 674,47 0,00 3 325,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 35 976,00
Total des dépenses financières 291 938,00 241 450,02 0,00 50 487,98
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 650 283,00 734 036,65 284 397,11 631 849,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 105 878,00 105 877,20 0,80
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 105 878,00 105 877,20 0,80
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 105 878,00 105 877,20 0,80
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 105 878,00 105 877,20 0,80
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 756 161,00 839 913,85 284 397,11 631 850,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 248 896,00 180 878,37 0,00 68 017,63
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 92 366,00 31 848,37 0,00 60 517,63
13118 Autres Subv. Équipt Etat 52 500,00 0,00 0,00 52 500,00
1313 Subv. équipt Départements 104 030,00 149 030,00 0,00 -45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 498 896,00 430 878,37 0,00 68 017,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 36 832,00 36 832,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 36 832,00 36 832,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 36 832,00 36 832,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 535 728,00 467 710,37 0,00 68 017,63
021 Virement de la section d'exploitation 621 633,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 357 000,00 350 200,65 6 799,35
28031 Frais d'études 38 228,00 36 444,87 1 783,13
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 515,00 3 369,09 145,91
281311 Bâtiments d'exploitation 16 258,00 18 104,78 -1 846,78
281531 Réseaux d'adduction d'eau 21 243,00 15 260,95 5 982,05
28154 Matériel industriel 0,00 530,56 -530,56
281561 Service de distribution d'eau 67 822,00 75 558,39 -7 736,39
28157 Aménagement matériel industriel 55,00 133,33 -78,33
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 25 443,00 18 749,66 6 693,34
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 144 458,00 144 314,34 143,66
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 12 016,00 11 901,47 114,53
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 12 000,00 11 649,17 350,83
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 327,00 0,00 327,00
28182 Matériel de transport 4 012,00 6 878,31 -2 866,31
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 226,67 -226,67
28188 Autres 11 081,00 6 537,63 4 543,37
282561 Service de distribution d'eau (affect) 542,00 541,43 0,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
978 633,00 350 200,65 628 432,35
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 978 633,00 350 200,65 628 432,35
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 514 361,00 817 911,02 0,00 696 449,98
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
437 325,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100002 (1)
LIBELLE : SIAEP PRONLEROY TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 6 860,00 A 1 060,00 1 615,79 4 184,21 B 1 060,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 860,00 1 060,00 1 615,79 4 184,21 1 060,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 1 060,00 1 060,00 0,00 0,00 1 060,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
5 800,00 0,00 1 615,79 4 184,21 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 31 920,00 C 31 920,00 0,00 0,00 D 31 920,00
13 Subventions d'investissement 31 920,00 31 920,00 0,00 0,00 31 920,00
1313 Subv. équipt Départements 31 920,00 31 920,00 0,00 0,00 31 920,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 30 860,00 D-B 30 860,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120001 (1)
LIBELLE : SIAEP AVRECHY BOUCLAGE RESEAU CUIGNIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 5 320,00 C 0,00 0,00 5 320,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 5 320,00 0,00 0,00 5 320,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 5 320,00 0,00 0,00 5 320,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170002 (1)
LIBELLE : RENFORCEMENT RESEAU FERRIERES SIVOM TRICOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 104 370,00 C 118 233,37 0,00 -13 863,37 D 170 733,37
13 Subventions d'investissement 104 370,00 118 233,37 0,00 -13 863,37 170 733,37
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 13 863,37 0,00 -13 863,37 13 863,37
13118 Autres Subv. Équipt Etat 52 500,00 0,00 0,00 52 500,00 52 500,00
1313 Subv. équipt Départements 51 870,00 104 370,00 0,00 -52 500,00 104 370,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 118 233,37 D-B 170 733,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : GANNES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 53 051,00 A 50 171,21 0,00 2 879,79 B 70 483,52
20 Immobilisations incorporelles 49 650,00 46 770,48 0,00 2 879,52 46 770,48
2031 Frais d'études 49 650,00 46 770,48 0,00 2 879,52 46 770,48
21 Immobilisations corporelles 3 401,00 3 400,73 0,00 0,27 23 713,04
2154 Matériel industriel 3 401,00 3 400,73 0,00 0,27 3 400,73
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 20 312,31
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 15 225,00 C 15 225,00 0,00 0,00 D 15 225,00
13 Subventions d'investissement 15 225,00 15 225,00 0,00 0,00 15 225,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 15 225,00 15 225,00 0,00 0,00 15 225,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -34 946,21 D-B -55 258,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY MONTIGNY TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 19 082,00 A 0,00 16 000,00 3 082,00 B 1 150,00
20 Immobilisations incorporelles 3 082,00 0,00 0,00 3 082,00 0,00
2031 Frais d'études 3 082,00 0,00 0,00 3 082,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 1 150,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 1 150,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 150,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CHATEAU EAU MAIGNELAY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 104 343,00 A 5 631,40 3 336,25 95 375,35 B 5 631,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 343,00 5 631,40 3 336,25 95 375,35 5 631,40
21531 Réseaux d'adduction d'eau 6 743,00 3 405,65 3 336,25 1,10 3 405,65
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
26 600,00 2 225,75 0,00 24 374,25 2 225,75
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
71 000,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 631,40 D-B -5 631,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 290001 (1)
LIBELLE : SIAEO LES PLANIQUES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 41 464,00 A 38 827,00 0,00 2 637,00 B 66 562,00
20 Immobilisations incorporelles 34 364,00 32 663,00 0,00 1 701,00 59 248,00
2031 Frais d'études 34 364,00 32 663,00 0,00 1 701,00 59 248,00
21 Immobilisations corporelles 7 100,00 6 164,00 0,00 936,00 7 314,00
21561 Service de distribution d'eau 7 100,00 6 164,00 0,00 936,00 7 314,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 40 789,00 C 0,00 0,00 40 789,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 40 789,00 0,00 0,00 40 789,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 36 289,00 0,00 0,00 36 289,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -38 827,00 D-B -66 562,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : Renforcement réseau AEP Bul-Legl-Moy
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 328 001,00 A 139 908,07 132 118,05 55 974,88 B 139 908,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 328 000,00 128 671,37 132 118,05 67 210,58 128 671,37
21531 Réseaux d'adduction d'eau 328 000,00 128 671,37 132 118,05 67 210,58 128 671,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1,00 11 236,70 0,00 -11 235,70 11 236,70
238 Avances commandes immo.
incorp.
1,00 11 236,70 0,00 -11 235,70 11 236,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 5 770,00 0,00 -5 770,00 D 5 770,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 770,00 0,00 -5 770,00 5 770,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 5 770,00 0,00 -5 770,00 5 770,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -134 138,07 D-B -134 138,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30001 (1)
LIBELLE : SIAEP AVRECHY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 79 804,00 A 503,98 25 978,00 53 322,02 B 503,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 804,00 503,98 25 978,00 53 322,02 503,98
2154 Matériel industriel 504,00 503,98 0,00 0,02 503,98
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
21751 Installat° complexes spécialisées
(mad)
61 000,00 0,00 25 978,00 35 022,00 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
12 300,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 4 650,00 C 5 320,00 0,00 -670,00 D 5 320,00
13 Subventions d'investissement 4 650,00 5 320,00 0,00 -670,00 5 320,00
1313 Subv. équipt Départements 4 650,00 5 320,00 0,00 -670,00 5 320,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 4 816,02 D-B 4 816,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 310001 (1)
LIBELLE : CAPTAGE MOYENNEVILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 3 250,00 A 3 168,13 0,00 81,87 B 3 168,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 250,00 3 168,13 0,00 81,87 3 168,13
2151 Installations complexes
spécialisées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
1 450,00 3 168,13 0,00 -1 718,13 3 168,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 168,13 D-B -3 168,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 340001 (1)
LIBELLE : NOURARD LE FRANC TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 62 447,00 A 29 202,00 0,00 33 245,00 B 48 712,00
20 Immobilisations incorporelles 59 365,00 26 120,00 0,00 33 245,00 43 330,00
2031 Frais d'études 59 365,00 26 120,00 0,00 33 245,00 43 330,00
21 Immobilisations corporelles 3 082,00 3 082,00 0,00 0,00 5 382,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
3 082,00 3 082,00 0,00 0,00 5 382,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -29 202,00 D-B -48 712,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 410001 (1)
LIBELLE : CHATEAU EAU RAVENEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 42 026,00 A 42 025,74 0,00 0,26 B 132 710,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 026,00 42 025,74 0,00 0,26 132 710,11
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
42 026,00 42 025,74 0,00 0,26 132 710,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 30 527,00 C 0,00 0,00 30 527,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 30 527,00 0,00 0,00 30 527,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 30 527,00 0,00 0,00 30 527,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -42 025,74 D-B -132 710,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : SAINT JUST TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 23 550,00 A 3 749,63 1 750,00 18 050,37 B 12 790,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,67
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,67
21 Immobilisations corporelles 23 550,00 3 749,63 1 750,00 18 050,37 8 529,63
2154 Matériel industriel 3 000,00 0,00 1 750,00 1 250,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
20 550,00 3 749,63 0,00 16 800,37 8 529,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 749,63 D-B -12 790,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510001 (1)
LIBELLE : EXTENSION RESEAU WAVIGNIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 27 353,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 353,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 27 353,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -27 353,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510002 (1)
LIBELLE : ALIMENTATION EAU POTABLE WAVIGNIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 9 240,00 A 2 850,00 0,00 6 390,00 B 2 850,00
20 Immobilisations incorporelles 9 240,00 2 850,00 0,00 6 390,00 2 850,00
2031 Frais d'études 9 240,00 2 850,00 0,00 6 390,00 2 850,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 850,00 D-B -2 850,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510003 (1)
LIBELLE : Travaux Etudes Wavignies
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 10 325,00 C 2 760,00 0,00 7 565,00 D 2 760,00
13 Subventions d'investissement 10 325,00 2 760,00 0,00 7 565,00 2 760,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 10 325,00 2 760,00 0,00 7 565,00 2 760,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 2 760,00 D-B 2 760,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 520001 (1)
LIBELLE : WELLES PERENNES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 6 800,00 A 6 768,46 0,00 31,54 B 6 768,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 800,00 6 768,46 0,00 31,54 6 768,46
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
6 800,00 6 768,46 0,00 31,54 6 768,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 1 650,00 0,00 -1 650,00 D 1 650,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 650,00 0,00 -1 650,00 1 650,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 1 650,00 0,00 -1 650,00 1 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 118,46 D-B -5 118,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60003 (1)
LIBELLE : CATILLON TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 56 732,00 A 20 852,00 0,00 35 880,00 B 24 202,00
20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
2031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 732,00 20 852,00 0,00 880,00 24 202,00
21561 Service de distribution d'eau 21 732,00 20 852,00 0,00 880,00 24 202,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -20 852,00 D-B -24 202,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS UTILISATION DU SERVICE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 33 695,00 A 30 971,03 0,00 2 723,97 B 74 726,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 874,40
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 874,40
21 Immobilisations corporelles 33 695,00 30 971,03 0,00 2 723,97 65 852,38
2154 Matériel industriel 4 800,00 2 100,00 0,00 2 700,00 2 100,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
3 100,00 3 093,27 0,00 6,73 3 093,27
2182 Matériel de transport 22 000,00 21 982,76 0,00 17,24 21 982,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 795,00 3 795,00 0,00 0,00 37 996,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -30 971,03 D-B -74 726,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)
LIBELLE : BRANCHEMENTS PLOMBS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 300 000,00 A 111 497,98 99 252,02 89 250,00 B 111 497,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 000,00 111 497,98 99 252,02 89 250,00 111 497,98
21531 Réseaux d'adduction d'eau 300 000,00 111 497,98 99 252,02 89 250,00 111 497,98
21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -111 497,98 D-B -111 497,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990003 (1)
LIBELLE : Bouches à clés
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2157 Aménagements matériels
industriels
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -2 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990004 (1)
LIBELLE : ESDIRAEP01 Schéma directeur aliment eau potable
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 80 000,00 A 5 400,00 0,00 74 600,00 B 5 400,00
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 5 400,00 0,00 74 600,00 5 400,00
2031 Frais d'études 80 000,00 5 400,00 0,00 74 600,00 5 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 400,00 D-B -5 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 38
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990005 (1)
LIBELLE : EQUINTEE01 - QQPX Travaux Etudes Equipts
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 3 500,00 A 0,00 0,00 3 500,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 39
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990006 (1)
LIBELLE : EMERYTEE01 -MERY Travaux Etudes Equipts
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 4 500,00 A 0,00 4 347,00 153,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 500,00 0,00 4 347,00 153,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
4 500,00 0,00 4 347,00 153,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 40
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990007 (1)
LIBELLE : EBULLTEE01 BULLES Travaux Etudes Equipts
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 25 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 5 770,00 C 0,00 0,00 5 770,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 5 770,00 0,00 0,00 5 770,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 5 770,00 0,00 0,00 5 770,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 41
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990008 (1)
LIBELLE : EBLMECDC01 BLMO-MERY-CAT Diagnostic château Eau
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 25 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 305 743,05
1641 Emprunts en euros (total) 4 305 743,05
1325314 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
24/12/2020 25/01/2022 250 000,00 F 0,910 0,910 euros A P N A-1
AVRE 783863 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/03/2018 20/06/2018 140 000,00 F 1,500 1,500 euros A P N A-1
AVRE 8020692 CAISSE D EPARGNE 25/08/2012 25/08/2012 370 905,44 F 3,400 3,400 euros A P N A-1
AVRE 8094555 CAISSE D EPARGNE 25/11/2011 25/03/2012 100 000,00 F 4,950 4,950 euros T X N A-1
BLMO - 72171380894 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
24/02/2015 15/03/2015 258 340,03 F 2,600 2,600 euros T X N A-1
COIV 700282 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
05/11/2015 05/02/2016 80 000,00 F 1,880 1,880 euros A P N A-1
EJSC 70001333842 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
15/12/2007 25/06/2007 170 000,00 F 4,140 4,140 euros S S N A-1
ERAV 1025670101 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
23/02/2013 06/12/2012 156 800,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ERAV 11AL083 CAISSE D EPARGNE 31/12/2011 25/12/2012 180 000,00 F 3,940 3,940 euros A P N -
ESJC 060246 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/07/2007 28/06/2008 110 100,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ESJC 06024600 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
02/06/2007 23/05/2008 183 500,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ESJC 0602461 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
11/06/2010 08/06/2011 73 400,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ESJC 461486 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/08/2006 05/03/2017 110 000,00 F 1,610 1,610 euros A P N A-1
ESJC 72117765866 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
09/02/2015 05/03/2015 738 235,06 F 3,250 3,250 euros S S N A-1
ESJC 72172754283 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
30/12/2009 15/02/2010 50 000,00 F 3,750 3,750 euros A P N A-1
ESJC 72200982977 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
09/02/2015 15/04/2015 138 422,22 F 2,950 2,950 euros A P N A-1
NLFR 8085035 CAISSE D EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 71 995,65 F 3,230 3,230 euros T X N A-1
NLFR 8085090 CAISSE D EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 75 610,08 F 3,810 3,810 euros T X N A-1 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PLES 70000460905 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
14/05/2004 25/09/2004 70 000,00 F 4,560 4,560 euros T X N A-1
PRON 00000428556 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/06/2016 20/09/2016 250 000,00 F 1,530 1,530 euros A P N A-1
PRON 08AL168 CAISSE D EPARGNE 14/10/2008 25/01/2009 30 000,00 F 4,950 4,950 euros A P N A-1
PRON 8149420 CAISSE D EPARGNE 01/06/2013 01/06/2013 115 000,00 F 4,520 4,520 euros A P N A-1
PRON 8425568 CAISSE D EPARGNE 25/11/2013 25/12/2013 100 000,00 F 3,690 3,690 euros T X N A-1
SIVOM 70000573807 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
10/11/2014 10/11/2015 42 434,57 F 2,000 2,000 euros A P N A-1
SIVOM MON240202 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
01/06/2006 01/09/2006 50 000,00 F 3,850 3,850 euros A P N A-1
SIVOM MON247387 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
30/04/2007 01/01/2007 226 000,00 F 3,910 3,910 euros A P N A-1
WAVI MON242811 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
03/11/2006 01/02/2007 85 000,00 F 3,750 3,750 euros A P N A-1
WP 497082 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
15/12/2014 15/12/2015 80 000,00 F 2,250 2,250 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 4 305 743,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 171 775,92 306 437,60 62 648,96 0,00 20 668,85
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 171 775,92 306 437,60 62 648,96 0,00 20 668,85
1325314 N 0,00 A-1 250 000,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 37,92
AVRE 783863 N 0,00 A-1 104 489,55 11,00 F 1,500 8 678,40 1 697,52 0,00 827,21
AVRE 8020692 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,400 42 914,62 1 459,05 0,00 0,00
AVRE 8094555 N 0,00 A-1 41 782,08 5,00 F 4,950 7 192,42 2 292,10 0,00 28,72
BLMO - 72171380894 N 0,00 A-1 150 186,14 8,00 F 2,600 16 677,33 4 176,71 0,00 173,55
COIV 700282 N 0,00 A-1 58 221,29 14,00 F 1,880 3 606,76 1 162,37 0,00 988,17
EJSC 70001333842 N 0,00 A-1 110 330,54 15,00 F 4,140 5 217,35 4 730,23 0,00 76,13
ERAV 1025670101 N 0,00 A-1 52 266,70 5,00 F 0,000 10 453,33 0,00 0,00 0,00
ERAV 11AL083 N 0,00 - 126 675,13 15,00 F 2,440 6 243,04 2 951,34 0,00 43,52
ESJC 060246 N 0,00 A-1 7 340,00 1,00 F 0,000 7 340,00 0,00 0,00 0,00
ESJC 06024600 N 0,00 A-1 12 233,33 1,00 F 0,000 12 233,34 0,00 0,00 0,00
ESJC 0602461 N 0,00 A-1 -48 933,25 4,00 F 0,000 73 399,95 0,00 0,00 0,00
ESJC 461486 N 0,00 A-1 85 009,58 15,00 F 1,610 4 976,63 1 448,78 0,00 1 121,53
ESJC 72117765866 N 0,00 A-1 568 186,45 16,00 F 3,250 26 703,98 19 118,72 0,00 5 898,88
ESJC 72172754283 N 0,00 A-1 24 057,48 8,00 F 3,750 2 495,76 1 096,65 0,00 869,37
ESJC 72200982977 N 0,00 A-1 89 550,09 10,00 F 2,950 7 605,16 2 866,08 0,00 1 871,23
NLFR 8085035 N 0,00 A-1 14 008,37 2,00 F 3,230 6 673,46 587,74 0,00 6,28
NLFR 8085090 N 0,00 A-1 46 970,21 11,00 F 3,810 3 376,79 1 870,37 0,00 24,85
PLES 70000460905 N 0,00 A-1 12 582,69 2,00 F 4,560 4 646,92 706,96 0,00 7,97
PRON 00000428556 N 0,00 A-1 155 518,56 9,00 F 1,530 15 870,30 2 913,61 0,00 734,39
PRON 08AL168 N 0,00 A-1 5 140,38 2,00 F 4,950 2 394,32 372,97 0,00 236,78
PRON 8149420 N 0,00 A-1 55 271,20 6,00 F 4,520 7 868,89 2 853,93 0,00 1 450,38
PRON 8425568 N 0,00 A-1 51 838,04 6,00 F 3,690 6 644,16 2 066,76 0,00 26,57
SIVOM 70000573807 N 0,00 A-1 13 623,76 3,00 F 2,000 4 364,33 359,76 0,00 38,60
SIVOM MON240202 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM MON247387 N 0,00 A-1 139 458,11 15,00 F 3,910 6 458,94 6 464,13 0,00 6 160,83
WAVI MON242811 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,750 7 209,47 302,05 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0502D-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
WP 497082 N 0,00 A-1 45 969,49 8,00 F 2,250 5 191,95 1 151,13 0,00 45,97
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 171 775,92 306 437,60 62 648,96 0,00 20 668,85
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 94,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 045 100,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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060-246000566-20220602-22C0502D-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-5 Biens Amortis. 5
L 2031-20 Biens Amortis. 20
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 2051-3 Biens Amortis. 3
L 21311-50 Biens Amortis. 50
L 21311-40 Biens Amortis. 40
L 21311-25 Biens Amortis. 25
L 21311-99 Biens Amortis. 99
L 21531-15 Biens Amortis. 15
L 21531-40 Biens Amortis. 40
L 2154-15 Biens Amortis. 15
L 21561-40 Biens Amortis. 40
L 21561-50 Biens Amortis. 50
L 21561-30 Biens Amortis. 30
L 21561-8 Biens Amortis. 8
L 21561-20 Biens Amortis. 20
L 21561-18 Biens Amortis. 18
L 21561-11 Biens Amortis. 11
L 21561-99 Biens Amortis. 99
L 21561-10 Biens Amortis. 10
L 217311-10 Biens Amortis. 10
L 217311-35 Biens Amortis. 35
L 217311-50 Biens Amortis. 50
L 217311-40 Biens Amortis. 40
L 217311-99 Biens Amortis. 99
L 217531-99 Biens Amortis. 99
L 217531-30 Biens Amortis. 30
L 217531-10 Biens Amortis. 10
L 217531-15 Biens Amortis. 15
L 217531-40 Biens Amortis. 40
L 217531-35 Biens Amortis. 35
L 217531-5 Biens Amortis. 5
L 217531-20 Biens Amortis. 20
L 217531-1 Biens Amortis. 1
L 217531-60 Biens Amortis. 60
L 217531-50 Biens Amortis. 50
L 217532-30 Biens Amortis. 30
L 217561-10 Biens Amortis. 10
L 217561-35 Biens Amortis. 35
L 21788-5 Biens Amortis. 5
L 21788-10 Biens Amortis. 10
L 2182-10 Biens Amortis. 10
L 2182-5 Biens Amortis. 5
L 2183-1 Biens Amortis. 1
L 2183-2 Biens Amortis. 2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2184-10 Biens Amortis. 10
L 22561-30 Biens Amortis. 30
L 2154-10 Biens Amortiss 10
L 2188-15 Biens amortiss 15
L 217311-8 Biens Amort 8
L 2154-8 Biens amortiss 8
L 217531-8 8
L 217561-8 8
L 217561-15 15
L 21561-5 5
L 21561-15 15
L 2157-40 40
L 217311-15 15
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 397 816,00 I 347 327,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 243 000,00 239 674,47
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 243 000,00 239 674,47 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 154 816,00 107 652,75
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 12 962,00 1 775,55
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 105 878,00 105 877,20
020 Dépenses imprévues 35 976,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 347 327,22 284 397,11 0,00 631 724,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 978 633,00 III 350 200,65
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 978 633,00 350 200,65
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 38 228,00 36 444,87
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 515,00 3 369,09
281311 Bâtiments d'exploitation 16 258,00 18 104,78
281531 Réseaux d'adduction d'eau 21 243,00 15 260,95
28154 Matériel industriel 0,00 530,56
281561 Service de distribution d'eau 67 822,00 75 558,39
28157 Aménagement matériel industriel 55,00 133,33
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 25 443,00 18 749,66
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 144 458,00 144 314,34
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 12 016,00 11 901,47
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 12 000,00 11 649,17
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 327,00 0,00
28182 Matériel de transport 4 012,00 6 878,31
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 226,67
28188 Autres 11 081,00 6 537,63
282561 Service de distribution d'eau (affect) 542,00 541,43
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 621 633,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
350 200,65 0,00 437 325,44 36 832,00 824 358,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 631 724,33
Ressources propres disponibles IV 824 358,09
Solde V = IV – II (3) 192 633,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
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Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/12/2018 STATION DE POMPAGE CHATEAU EAU 1 505,75 2 439,98 99
02/12/2019 CHATEAU EAU RAVENEL 42 025,74 0,00 0
31/12/2020 EXAMEN DES OUVRAGES D EAU POTA 26 120,00 0,00 0
31/12/2020 EXAMEN DES OUVRAGES D EAU POTA 32 663,00 0,00 0
15/02/2021 Diagnostic captage GAnnes 46 770,48 0,00 5
15/02/2021 examen des ouvrages d eau potable 20 852,00 0,00 5
19/02/2021 Matériel pour le captage de Gannes 3 400,73 0,00 10
19/02/2021 Matériel régie 145,00 0,00 10
22/02/2021 F.114201644915 du 07/12/2020 - Vanne de
sectionnement Réserv
3 405,65 0,00 15
26/02/2021 renforcement reseau Bulles 354,47 0,00 0
26/02/2021 renforcement réseau eau Léglantiers 354,47 0,00 0
26/02/2021 renforcement réseau eau Moyenneville 354,48 0,00 0
26/02/2021 reservoir MM 720,00 0,00 0
30/04/2021 F.FAV14923 du 20/04/2021 - RENAULT MASTER III
BENNE
21 982,76 0,00 5
12/05/2021 Diagnostic béton réservoir sur tour MAIGNELAY
MONTIGNY cf DQE ci-joint
5 400,00 0,00 5
12/05/2021 Etude comparative des scénarios pour l alimentation en
eau potable wavignies
2 850,00 0,00 5
28/05/2021 carte de communication 3G 503,98 0,00 8
28/05/2021 Sonde WP 1 268,46 0,00 8
28/05/2021 F.5062784 du 22/04/2021 - Mise à disposition grue
avec chauf
3 082,00 0,00 15
21/06/2021 Capots WP 5 500,00 0,00 15
23/06/2021 Mise en conformité branchements plombs 30,00 0,00 0
30/06/2021 F. du 07/06/2021 - teletransmetteur réservoir St Just 3 749,63 0,00 8
25/08/2021 Anti belier Mery 3 650,00 0,00 15
19/11/2021 Renforcement reseau Bulles 1 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 227 688,60 2 439,98
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 986 559,04
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2018 Mobilier :
Autocommutateur
ALCATEL
3 216,00 CM CIC
leasing
Solutions
66 3 216,00 1 608,00 0,00 0,00 4 824,00 9 648,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
APEAU2019
Branchements
en plomb
748 000,00 0,00 748 000,00 0,00 300 000,00 636 502,02 111 497,98
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 85
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,25 3,25 0,25 3,00 3,25
Adjoint administratif territorial C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Attaché A 0,00 0,25 0,25 0,25 0,00 0,25
FILIERE TECHNIQUE (c) 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint technique territorial principal de 2e classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien Principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 0,25 11,25 6,25 5,00 11,25
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2021
Page 86
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 74 624,00
Adjoint administratif territorial C ADM 25 995,00 A Autres CDI Adjoint administratif territorial C ADM 21 607,00 A Autres CDI Adjoint administratif territorial C ADM 19 830,00 A Autres CDI Adjoint technique territorial C TECH 7 192,00 A Autres CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 74 624,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 720 768,00 1 595 008,28 0,00 1 595 008,28
RECETTES 5 176 427,47 5 092 436,24 0,00 5 092 436,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 756 161,00 839 913,85 284 397,11 1 124 310,96
RECETTES 1 756 161,00 1 255 236,46 0,00 1 255 236,46
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 720 768,00 1 595 008,28 0,00 1 595 008,28
RECETTES 5 176 427,47 5 092 436,24 0,00 5 092 436,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 756 161,00 839 913,85 284 397,11 1 124 310,96
RECETTES 1 756 161,00 1 255 236,46 0,00 1 255 236,46
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 4 476 929,00 2 434 922,13 284 397,11 2 719 319,24
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 6 932 588,47 6 347 672,70 0,00 6 347 672,70
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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