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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR annexe
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 2 au point 3 CA2019ASSFlux
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 2 au point 3 CA2019ASSFlux)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24600056600074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune ASSAINISSEMENT COLLECTIF
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 34
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 35
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 41
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 44
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 45
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 46
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 47
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 48
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 50
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions 51
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 52
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 53
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 54
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 55
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 56
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 149 989,99 G 2 292 491,72 G-A 1 142 501,73
Section d’investissement B 3 024 095,33 H 3 778 971,03 H-B 754 875,70
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 604 235,42
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 458 465,30 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
5 632 550,62 Q= G+H+I+J 6 675 698,17 =Q-P 1 043 147,55
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 088 179,00 L 1 904 821,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 088 179,00 = K+L 1 904 821,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 149 989,99 = G+I+K 2 896 727,14 1 746 737,15
Section
d’investissement = B+D+F 5 570 739,63 = H+J+L 5 683 792,03 113 052,40
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 720 729,62 = G+H+I+J+K+L 8 580 519,17 1 859 789,55
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 088 179,00 L 1 904 821,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 1 470 821,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
010001 Opération d’équipement n° 010001 0,00
110001 Opération d’équipement n° 110001 0,00
110002 Opération d’équipement n° 110002 168 975,00
140001 Opération d’équipement n° 140001 100 000,00
170001 Opération d’équipement n° 170001 0,00
210001 Opération d’équipement n° 210001 0,00
250001 Opération d’équipement n° 250001 118 726,00
250002 Opération d’équipement n° 250002 0,00
300001 Opération d’équipement n° 300001 191 161,00
370001 Opération d’équipement n° 370001 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 13 127,00
450003 Opération d’équipement n° 450003 15 245,00
480001 Opération d’équipement n° 480001 26 000,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 5 945,00
990002 Opération d’équipement n° 990002 15 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45810 Opération pour compte de tiers n° 0 - Dépenses (à subdiviser par opération) (3)
434 000,00 0,00
45820 Opération pour compte de tiers n° 0 - Recettes (à subdiviser par opération) (3)
0,00 434 000,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 396 103,00 297 526,48 98 567,00 0,00 9,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 93 250,00 72 542,75 0,00 0,00 20 707,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 200,00 0,91 0,00 0,00 25 199,09
Total des dépenses de gestion courante 514 553,00 370 070,14 98 567,00 0,00 45 915,86
66 Charges financières 374 130,00 150 572,01 58 941,31 0,00 164 616,68
67 Charges exceptionnelles 16 809,00 13 334,71 0,00 0,00 3 474,29
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 12 428,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 917 920,00 533 976,86 157 508,31 0,00 226 434,83
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 875 000,00 458 504,82 416 495,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 875 000,00 458 504,82 416 495,18
TOTAL 1 792 920,00 992 481,68 157 508,31 0,00 642 930,01
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 380 000,00 1 333 927,74 131 473,18 0,00 -85 400,92
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 95 700,00 0,00 0,00 0,00 95 700,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 480 700,00 1 333 927,74 131 473,18 0,00 15 299,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 414 849,00 415 409,17 0,00 0,00 -560,17
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 895 549,00 1 749 336,91 131 473,18 0,00 14 738,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 417 500,00 411 681,63 5 818,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 417 500,00 411 681,63 5 818,37
TOTAL 2 313 049,00 2 161 018,54 131 473,18 0,00 20 557,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
604 235,42
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 893 669,00 1 238 405,69 654 179,00 1 084,31
Total des dépenses d’équipement 1 893 669,00 1 238 405,69 654 179,00 1 084,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 260,00 0,00 0,00 18 260,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 723 812,00 505 975,51 0,00 217 836,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses financières 772 072,00 505 975,51 0,00 266 096,49
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 863 166,00 306 875,00 434 000,00 122 291,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 528 907,00 2 051 256,20 1 088 179,00 389 471,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 417 500,00 411 681,63 5 818,37
041 Opérations patrimoniales (2) 600 000,00 561 157,50 38 842,50
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 017 500,00 972 839,13 44 660,87
TOTAL 4 546 407,00 3 024 095,33 1 088 179,00 434 132,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 458 465,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 753 000,00 282 179,00 1 470 821,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 260 000,00 53 334,00 0,00 1 206 666,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 013 000,00 335 513,00 1 470 821,00 1 206 666,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 037 803,00 2 037 799,54 0,00 3,46
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 037 803,00 2 037 799,54 0,00 3,46
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
820 000,00 385 996,17 434 000,00 3,83
Total des recettes réelles d’investissement 5 870 803,00 2 759 308,71 1 904 821,00 1 206 673,29
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 875 000,00 458 504,82 416 495,18
041 Opérations patrimoniales (2) 600 000,00 561 157,50 38 842,50
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 475 000,00 1 019 662,32 455 337,68
TOTAL 7 345 803,00 3 778 971,03 1 904 821,00 1 662 010,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
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-DE
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 396 093,48 396 093,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 72 542,75 72 542,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,91 0,91
66 Charges financières 209 513,32 0,00 209 513,32
67 Charges exceptionnelles 13 334,71 0,00 13 334,71
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 458 504,82 458 504,82
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 691 485,17 458 504,82 1 149 989,99
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 149 989,99
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 972 839,13 972 839,13
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
505 975,51 0,00 505 975,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 238 405,69 1 238 405,69
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 306 875,00 0,00 306 875,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 051 256,20 972 839,13 3 024 095,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 458 465,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 482 560,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 465 400,92 1 465 400,92
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 415 409,17 411 681,63 827 090,80
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 880 810,09 411 681,63 2 292 491,72
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 604 235,42
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 896 727,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 282 179,00 0,00 282 179,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
53 334,00 561 157,50 614 491,50
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 455 383,70 455 383,70
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 385 996,17 0,00 385 996,17
481 3 121,12 3 121,12
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 721 509,17 1 019 662,32 1 741 171,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 037 799,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 778 971,03
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 396 103,00 297 526,48 98 567,00 0,00 9,52
60226 Vêtements de travail 20,00 396,56 0,00 0,00 -376,56
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 040,00 7 728,11 0,00 0,00 -1 688,11
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 040,00 472,82 0,00 0,00 4 567,18
6064 Fournitures administratives 500,00 422,04 0,00 0,00 77,96
6066 Carburants 1 080,00 395,52 0,00 0,00 684,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 167,93 0,00 0,00 -167,93
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 25 700,00 447 207,43 67 321,00 0,00 -488 828,43
6132 Locations immobilières 660,00 201,92 0,00 0,00 458,08
6135 Locations mobilières 200,00 182,24 0,00 0,00 17,76
6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 300,00 2 631,76 0,00 0,00 -1 331,76
61523 Entretien, réparations réseaux 291 750,00 -220 520,46 31 246,00 0,00 481 024,46
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
61551 Entretien matériel roulant 520,00 777,31 0,00 0,00 -257,31
6156 Maintenance 740,00 1 173,79 0,00 0,00 -433,79
6161 Multirisques 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 1 440,00 5 558,72 0,00 0,00 -4 118,72
6168 Autres 580,00 0,00 0,00 0,00 580,00
617 Etudes et recherches 22 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 8 000,00 -7 350,00 0,00 0,00 15 350,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 1 532,07 0,00 0,00 967,93
6238 Divers 5 810,00 0,00 0,00 0,00 5 810,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 281,62 0,00 0,00 -281,62
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 860,00 2 342,51 0,00 0,00 -482,51
627 Services bancaires et assimilés 1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 34,83 0,00 0,00 -34,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 600,00 80,76 0,00 0,00 519,24
6287 Remboursements de frais 9 603,00 50 000,00 0,00 0,00 -40 397,00
63512 Taxes foncières 3 740,00 3 368,00 0,00 0,00 372,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6356 Redevances occupat° domaine public 460,00 441,00 0,00 0,00 19,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 93 250,00 72 542,75 0,00 0,00 20 707,25
6411 Salaires, appointements, commissions 93 190,00 72 253,72 0,00 0,00 20 936,28
6415 Supplément familial 60,00 57,00 0,00 0,00 3,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 232,03 0,00 0,00 -232,03
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 200,00 0,91 0,00 0,00 25 199,09
6541 Créances admises en non-valeur 25 200,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,91 0,00 0,00 -0,91
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
514 553,00 370 070,14 98 567,00 0,00 45 915,86
66 Charges financières (b) (5) 374 130,00 150 572,01 58 941,31 0,00 164 616,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 304 700,00 212 399,53 0,00 0,00 92 300,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 69 430,00 -61 827,52 58 941,31 0,00 72 316,21
67 Charges exceptionnelles (c) 16 809,00 13 334,71 0,00 0,00 3 474,29
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 840,00 5 365,54 0,00 0,00 3 474,46
678 Autres charges exceptionnelles 7 969,00 7 969,17 0,00 0,00 -0,17
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 12 428,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
917 920,00 533 976,86 157 508,31 0,00 226 434,83
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 875 000,00 458 504,82 416 495,18
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 875 000,00 455 383,70 419 616,30
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 3 121,12 -3 121,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
875 000,00 458 504,82 416 495,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 875 000,00 458 504,82 416 495,18
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 792 920,00 992 481,68 157 508,31 0,00 642 930,01
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 58 941,31
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 61 827,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 886,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 380 000,00 1 333 927,74 131 473,18 0,00 -85 400,92
70128 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 950 000,00 1 155 377,99 76 197,70 0,00 -281 575,69
706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 0,00 33 000,00 0,00 -33 000,00
70613 Participations assainissement collectif 410 000,00 169 800,00 7 275,48 0,00 232 924,52
7068 Autres prestations de services 20 000,00 8 749,75 15 000,00 0,00 -3 749,75
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 95 700,00 0,00 0,00 0,00 95 700,00
741 Primes d'épuration 40 700,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00
747 Subv. et participat° collectivités 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7588 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 480 700,00 1 333 927,74 131 473,18 0,00 15 299,08
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 414 849,00 415 409,17 0,00 0,00 -560,17
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,93 0,00 0,00 -0,93
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 414 849,00 415 408,24 0,00 0,00 -559,24
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 895 549,00 1 749 336,91 131 473,18 0,00 14 738,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 417 500,00 411 681,63 5 818,37
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 417 500,00 411 681,63 5 818,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 417 500,00 411 681,63 5 818,37
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 313 049,00 2 161 018,54 131 473,18 0,00 20 557,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
604 235,42
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
010001 Opération d’équipement n° 010001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
110001 Opération d’équipement n° 110001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
110002 Opération d’équipement n° 110002 (3) 1 200 000,00 1 031 024,10 168 975,00 0,90
140001 Opération d’équipement n° 140001 (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
170001 Opération d’équipement n° 170001 (3) 14 786,00 13 705,76 0,00 1 080,24
210001 Opération d’équipement n° 210001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
250001 Opération d’équipement n° 250001 (3) 140 000,00 21 273,14 118 726,00 0,86
250002 Opération d’équipement n° 250002 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
300001 Opération d’équipement n° 300001 (3) 306 683,00 115 521,12 191 161,00 0,88
370001 Opération d’équipement n° 370001 (3) 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 (3) 55 000,00 41 872,50 13 127,00 0,50
450003 Opération d’équipement n° 450003 (3) 20 000,00 4 754,88 15 245,00 0,12
480001 Opération d’équipement n° 480001 (3) 26 000,00 0,00 26 000,00 0,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 (3) 13 000,00 7 054,19 5 945,00 0,81
990002 Opération d’équipement n° 990002 (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 893 669,00 1 238 405,69 654 179,00 1 084,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 260,00 0,00 0,00 18 260,00
1068 Autres réserves 18 260,00 0,00 0,00 18 260,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 723 812,00 505 975,51 0,00 217 836,49
1641 Emprunts en euros 723 812,00 505 975,51 0,00 217 836,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses financières 772 072,00 505 975,51 0,00 266 096,49
45810 Dépenses (à subdiviser par opération) (4) 863 166,00 306 875,00 434 000,00 122 291,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 863 166,00 306 875,00 434 000,00 122 291,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 528 907,00 2 051 256,20 1 088 179,00 389 471,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 417 500,00 411 681,63 5 818,37
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 417 500,00 411 681,63 5 818,37
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 411 181,80 -411 181,80
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 499,83 -499,83
13918 Autres subventions d'équipement 417 500,00 0,00 417 500,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 600 000,00 561 157,50 38 842,50
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 600 000,00 561 157,50 38 842,50
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 017 500,00 972 839,13 44 660,87
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 546 407,00 3 024 095,33 1 088 179,00 434 132,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 458 465,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Accusé de réception en préfecture
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-DE
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(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 753 000,00 282 179,00 1 470 821,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 108 189,00 0,00 -108 189,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 1 753 000,00 0,00 1 470 821,00 282 179,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 173 990,00 0,00 -173 990,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 260 000,00 53 334,00 0,00 1 206 666,00
1641 Emprunts en euros 1 260 000,00 53 334,00 0,00 1 206 666,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 013 000,00 335 513,00 1 470 821,00 1 206 666,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 037 803,00 2 037 799,54 0,00 3,46
1068 Autres réserves 2 037 803,00 2 037 799,54 0,00 3,46
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 037 803,00 2 037 799,54 0,00 3,46
45820 Recettes (à subdiviser par opération) (3) 820 000,00 385 996,17 434 000,00 3,83
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 820 000,00 385 996,17 434 000,00 3,83
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 870 803,00 2 759 308,71 1 904 821,00 1 206 673,29
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 875 000,00 458 504,82 416 495,18
28031 Frais d'études 875 000,00 2 420,02 872 579,98
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 114 043,74 -114 043,74
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 301,02 -301,02
28155 Outillage industriel 0,00 254,73 -254,73
281561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 0,00 139 625,00 -139 625,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 22 626,17 -22 626,17
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 170 073,37 -170 073,37
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 2 800,00 -2 800,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 3 239,65 -3 239,65
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 3 121,12 -3 121,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
875 000,00 458 504,82 416 495,18
041 Opérations patrimoniales (6) 600 000,00 561 157,50 38 842,50
1641 Emprunts en euros 600 000,00 561 157,50 38 842,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 475 000,00 1 019 662,32 455 337,68
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 345 803,00 3 778 971,03 1 904 821,00 1 662 010,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 010001 (1)
LIBELLE : AIRION AGENCEMENT STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110001 (1)
LIBELLE : CREVECOEUR CREATION RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110002 (1)
LIBELLE : SIVOM DE TRICOT TRAVAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 200 000,00 A 1 031 024,10 168 975,00 0,90 B 1 031 024,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 1 031 024,10 168 975,00 0,90 1 031 024,10
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 1 031 024,10 0,00 -1 031 024,10 1 031 024,10
21532 Réseaux d'assainissement 1 200 000,00 0,00 168 975,00 1 031 025,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 130 000,00 C 0,00 21 811,00 108 189,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 130 000,00 0,00 21 811,00 108 189,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 130 000,00 0,00 21 811,00 108 189,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 031 024,10 D-B -1 031 024,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 140001 (1)
LIBELLE : DOMPIERRE STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 100 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 400 000,00 C 106 580,00 293 420,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 400 000,00 106 580,00 293 420,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 400 000,00 0,00 293 420,00 106 580,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 106 580,00 0,00 -106 580,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 106 580,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170001 (1)
LIBELLE : FERRIERES CREATION RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 14 786,00 A 13 705,76 0,00 1 080,24 B 1 219 653,07
20 Immobilisations incorporelles 14 786,00 0,00 0,00 14 786,00 0,00
2031 Frais d'études 14 786,00 0,00 0,00 14 786,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 705,76 0,00 -13 705,76 1 219 653,07
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 13 705,76 0,00 -13 705,76 1 219 653,07
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 518 000,00 C 0,00 518 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 518 000,00 0,00 518 000,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 518 000,00 0,00 518 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -13 705,76 D-B -1 219 653,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 210001 (1)
LIBELLE : GODENVILLERS CREATION RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250001 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY DIAGNOSTIC RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 140 000,00 A 21 273,14 118 726,00 0,86 B 21 273,14
20 Immobilisations incorporelles 140 000,00 21 273,14 118 726,00 0,86 21 273,14
2031 Frais d'études 140 000,00 21 273,14 118 726,00 0,86 21 273,14
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -21 273,14 D-B -21 273,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250002 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY RACCORDEMENTS ET REMPLACEMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300001 (1)
LIBELLE : MONTIERS CREATION DE RESEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 306 683,00 A 115 521,12 191 161,00 0,88 B 1 358 137,51
20 Immobilisations incorporelles 306 683,00 0,00 191 161,00 115 522,00 0,00
2031 Frais d'études 306 683,00 0,00 191 161,00 115 522,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 720,80 0,00 -720,80 18 161,30
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 720,80 0,00 -720,80 18 161,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 114 800,32 0,00 -114 800,32 1 339 976,21
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 114 800,32 0,00 -114 800,32 1 339 976,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 705 000,00 C 67 410,00 637 590,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 705 000,00 67 410,00 637 590,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 705 000,00 0,00 637 590,00 67 410,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 67 410,00 0,00 -67 410,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -48 111,12 D-B -1 358 137,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 370001 (1)
LIBELLE : LE PLESSIER S/ SJ TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 3 200,00 A 3 200,00 0,00 0,00 B 3 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 200,00 D-B -3 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : ST JUST TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 55 000,00 A 41 872,50 13 127,00 0,50 B 41 872,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 41 872,50 13 127,00 0,50 41 872,50
21532 Réseaux d'assainissement 55 000,00 41 872,50 13 127,00 0,50 41 872,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -41 872,50 D-B -41 872,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450003 (1)
LIBELLE : Poste de refoulement Siteur
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 20 000,00 A 4 754,88 15 245,00 0,12 B 4 754,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 4 754,88 15 245,00 0,12 4 754,88
21532 Réseaux d'assainissement 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
10 000,00 4 754,88 5 245,00 0,12 4 754,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 754,88 D-B -4 754,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 480001 (1)
LIBELLE : TRICOT TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 26 000,00 A 0,00 26 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 26 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 32
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 13 000,00 A 7 054,19 5 945,00 0,81 B 7 054,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 7 054,19 5 945,00 0,81 7 054,19
2155 Outillage industriel 13 000,00 7 054,19 5 945,00 0,81 7 054,19
21782 Matériel de transport (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -7 054,19 D-B -7 054,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 33
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)
LIBELLE : Achats de tampons
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 15 000,00 0,00 B 3 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 3 600,00
21562 Service d'assainissement 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 3 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -3 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LO6132 19/03/2018 1 500 000,00 0,00 1 104,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 500 000,00 0,00 1 104,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
11 472 722,63
1641 Emprunts en euros (total) 11 472 722,63
16649001 SOCIETE GENERALE 27/10/2006 2006-11-07 25/02/2007 33 000,00 F 4,050 4,050 EURO T P N A-1
APLA 10066431/01 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
29/09/2010 2010-09-29 06/10/2010 191 414,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
APLA 72171099521 CREDIT AGRICOLE S A 05/12/2014 2015-01-20 15/03/2015 129 092,55 F 2,700 2,700 EURO T X Autres N A-1
ASJC 08AL231 CAISSE D EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
28/11/2008 2008-12-05 25/01/2009 65 000,00 F 4,770 4,770 EURO A P N A-1
COUR 08AL173 CAISSE D EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
30/09/2008 2008-10-09 25/08/2008 430 000,00 F 4,990 4,990 EURO A P N A-1
COUR 1000235 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
03/09/2008 2008-09-03 13/08/2009 39 788,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
COUR 1000252 AESN AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
02/08/2008 2008-08-02 31/07/2009 105 721,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
MM - 72163809106 CREDIT AGRICOLE S A 28/03/2008 2009-05-20 10/08/2009 200 000,00 F 4,430 4,430 EURO T P N A-1
ROUV MIN246580 DEXIA CREDIT LOCAL 31/03/2008 2008-03-31 01/01/2009 400 000,00 F 4,516 4,516 EURO A P N A-1
SAVA - 7091951 BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PARIS
21/07/2015 2011-12-16 15/12/2015 3 700 000,00 F 3,250 3,250 EURO A P N A-1
SIAMASS - 10602931/01 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2016 2016-02-12 27/01/2017 180 760,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMASS - 10623791/01 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2016 2016-10-13 05/07/2017 300 953,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMASS - 10623791/01 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2016 2016-10-13 05/07/2017 300 953,00 F Euribor 1 mois 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMASS - 1070069 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2017 2017-06-13 29/11/2018 305 545,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMASS - 8171279 CAISSE D EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
01/01/2013 2013-06-25 25/07/2013 280 000,00 F 4,660 4,660 EURO A P N A-1
SIAMASS - 8405213 CAISSE D EPARGNE HAUTS
DE FRANCE
01/01/2013 2013-07-05 05/08/2014 700 000,00 F Euribor 1 mois 4,940 4,940 EURO A P N A-1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
SIAMASS 490309 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2016 2016-11-20 20/02/2017 1 000 000,00 F 1,560 1,560 EURO A P N A-1
SIAMASS 72206908940 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2012 2012-05-25 25/07/2017 368 501,79 F 1,350 1,350 EURO A P N A-1
SIAMM - 10279461/01 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2012 2012-04-29 29/04/2014 177 426,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMM - 1054991 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/08/2016 2016-08-24 24/08/2016 180 760,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIAMM 1027923 AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
01/01/2011 2012-11-03 11/09/2013 213 341,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SITE 86594009301 CREDIT AGRICOLE S A 14/11/2014 2015-01-16 15/04/2015 123 325,68 F 2,800 2,800 EURO S X Autres N A-1
SITEUR 201551 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2014 2014-11-25 15/03/2015 150 000,00 F 2,180 2,180 EURO A P N A-1
SIVA 70000440513 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2004 2004-05-12 15/08/2004 150 000,00 F 3,560 3,560 EURO T P N A-1
SIVA 70000440548 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2004 2004-08-15 15/08/2004 150 000,00 F 2,900 2,900 EURO T P N A-1
SIVA 70001384269 CREDIT AGRICOLE S A 01/01/2007 2007-02-05 05/08/2014 125 791,72 F 3,960 3,960 EURO T P O A-1
SIVOM - 98345 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
17/10/2016 2017-08-31 31/08/2019 48 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM - 98346 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
17/10/2016 2017-10-17 31/08/2019 99 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM 12046 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 2015-10-21 05/04/2018 275 275,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM 1212900 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
05/11/2015 2015-11-05 08/09/2019 43 739,89 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM 12130 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 2015-10-21 08/04/2018 36 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM 12131 AGENCE DE L'EAU ARTOIS
PICARDIE
15/12/2015 2015-12-15 05/04/2018 99 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
SIVOM 5138899 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/05/2016 2016-05-26 01/12/2016 485 214,00 F 1,500 1,500 EURO S X Autres N A-1
SIVOM 5138931 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/05/2016 2016-05-26 01/12/2016 275 121,00 F 1,500 1,500 EURO S X Autres N A-1
TRICOT 7000110182 CREDIT AGRICOLE S A 10/03/2006 2006-03-10 05/06/2006 60 000,00 F 3,200 3,200 EURO T X Autres N A-1
WAV - 07114834 BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PARIS
03/12/2013 2014-01-13 26/09/2015 50 000,00 F 3,500 3,500 EURO A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 472 722,63
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 8 699 352,07 505 975,51 211 295,53 0,00 58 941,31
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 699 352,07 505 975,51 211 295,53 0,00 58 941,31
16649001 N 0,00 A-1 5 623,17 2,00 F 4,050 2 657,59 300,49 0,00 23,40
APLA 10066431/01 N 0,00 A-1 63 804,70 5,00 F 0,000 12 760,93 0,00 0,00 0,00
APLA 72171099521 N 0,00 A-1 91 704,81 10,00 F 2,700 7 885,30 2 609,54 0,00 110,05
ASJC 08AL231 N 0,00 A-1 21 147,30 4,00 F 4,770 4 687,63 1 258,16 0,00 961,21
COUR 08AL173 N 0,00 A-1 309 188,71 18,00 F 4,990 10 477,90 15 951,36 0,00 5 399,98
COUR 1000235 N 0,00 A-1 10 610,17 4,00 F 0,000 2 652,53 0,00 0,00 0,00
COUR 1000252 AESN N 0,00 A-1 28 192,23 4,00 F 0,000 7 048,06 0,00 0,00 0,00
MM - 72163809106 N 0,00 A-1 31 147,59 1,50 F 4,430 19 650,41 1 926,91 0,00 195,48
ROUV MIN246580 N 0,00 A-1 329 470,71 24,00 F 4,516 7 457,87 15 498,70 0,00 15 155,63
SAVA - 7091951 N 0,00 A-1 2 807 235,69 20,00 F 3,250 99 142,96 94 924,70 0,00 4 075,67
SIAMASS - 10602931/01 N 0,00 A-1 186 785,32 26,00 F 0,000 15 063,34 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10623791/01 N 0,00 A-1 310 984,54 26,00 F 0,000 25 079,40 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 10623791/01 N 0,00 A-1 286 707,60 24,00 F Euribor 1 mois 0,000 26 547,00 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 1070069 N 0,00 A-1 264 805,66 13,00 F 0,000 20 369,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 8171279 N 0,00 A-1 162 130,82 7,00 F 4,660 19 224,01 8 451,14 0,00 3 273,96
SIAMASS - 8405213 N 0,00 A-1 583 881,81 19,00 F Euribor 1 mois 4,940 18 328,19 29 749,17 0,00 11 697,75
SIAMASS 490309 N 0,00 A-1 908 916,00 27,00 F 1,560 26 911,51 14 598,91 0,00 12 249,16
SIAMASS 72206908940 N 0,00 A-1 263 091,84 7,00 F 1,350 35 608,86 4 032,46 0,00 1 539,09
SIAMM - 10279461/01 N 0,00 A-1 147 807,87 23,00 F 0,000 14 782,13 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 1054991 N 0,00 A-1 174 734,65 25,00 F 0,000 15 063,34 0,00 0,00 0,00
SIAMM 1027923 N 0,00 A-1 138 671,65 13,00 F 0,000 10 667,05 0,00 0,00 0,00
SITE 86594009301 N 0,00 A-1 92 886,46 12,00 F 2,800 6 431,02 2 736,18 0,00 549,06
SITEUR 201551 N 0,00 A-1 103 970,93 10,00 F 2,180 9 090,82 2 747,40 0,00 2 007,16 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20200618-20C0202
-DE
Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
SIVA 70000440513 N 0,00 A-1 43 548,13 4,50 F 3,560 8 769,85 1 746,31 0,00 198,10
SIVA 70000440548 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,900 6 117,26 66,60 0,00 0,00
SIVA 70001384269 N 0,00 A-1 62 760,97 4,50 F 3,960 12 498,96 2 796,20 0,00 386,61
SIVOM - 98345 N 0,00 A-1 45 600,00 19,00 F 0,000 2 400,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM - 98346 N 0,00 A-1 94 050,00 19,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12046 N 0,00 A-1 247 747,50 18,00 F 0,000 13 763,75 0,00 0,00 0,00
SIVOM 1212900 N 0,00 A-1 41 552,90 19,00 F 0,000 2 186,99 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12130 N 0,00 A-1 32 400,00 18,00 F 0,000 1 800,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12131 N 0,00 A-1 89 100,00 18,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 5138899 N 0,00 A-1 442 757,81 36,50 F 1,500 12 130,34 6 752,60 0,00 551,39
SIVOM 5138931 N 0,00 A-1 243 023,55 26,50 F 1,500 9 170,70 3 734,57 0,00 302,65
TRICOT 7000110182 N 0,00 A-1 6 166,18 1,25 F 3,200 4 759,32 292,88 0,00 14,25
WAV - 07114834 N 0,00 A-1 27 144,80 5,00 F 3,500 4 890,82 1 121,25 0,00 250,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 699 352,07 505 975,51 211 295,53 0,00 58 941,31
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
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(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
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Date de réception préfecture : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
36 0 0 0 0
% de l’encours 99,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 699 352,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Réseaux d'assainissement 60 21/03/2019
Stations d'épurations STEP Boues activées, Ouvrages lourds
(agglomérations importantes)
60 21/03/2019
Stations d'épurations STEP Phyto Epuration, Ouvrages lourds
(agglomérations importantes)
30 21/03/2019
Ouvrages courants, tels que bassins de décantation, d'oxygénation,
etc.
30 21/03/2019
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de
l'eau potable, canalisati
40 21/03/2019
Pompes, appareils électromécaniques, installations de chaffage (y
compris chaudières), installations
15 21/03/2019
Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 8 21/03/2019
Bâtiments durables (autres que château d'eau et réservoirs) 30 21/03/2019
Château d'eau, réservoir 50 21/03/2019
Bâtiments légers, abris 15 21/03/2019
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 21/03/2019
Mobilier de bureau 10 21/03/2019
Appareils de laboratoires, matériels de bureau (sauf informatique),
outillages
10 21/03/2019
Matériel informatique 3 21/03/2019
Engins de travaux publics, véhicules 5 21/03/2019
Etudes 5 21/03/2019
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 189 572,00 I 917 657,14
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 723 812,00 505 975,51
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 723 812,00 505 975,51
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 465 760,00 411 681,63
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 18 260,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 417 500,00 411 681,63
020 Dépenses imprévues 30 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 917 657,14 1 088 179,00 1 458 465,30 3 464 301,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 875 000,00 III 458 504,82
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 875 000,00 458 504,82
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 875 000,00 2 420,02
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 114 043,74
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 301,02
28155 Outillage industriel 0,00 254,73
281561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 0,00 139 625,00
28157 Aménagement matériel industriel 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 22 626,17
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 170 073,37
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 2 800,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 3 239,65
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 0,00 3 121,12
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
458 504,82 1 904 821,00 0,00 2 037 799,54 4 401 125,36
Montant
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0202
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Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 464 301,44
Ressources propres disponibles IV 4 401 125,36
Solde V = IV – II (3) 936 823,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par opération) Recettes (à subdiviser par opération) Date de la délibération : 01/01/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 288 283,12 863 166,00 306 875,00 434 000,00 122 291,00 595 158,12
45 Opérations pour compte de tiers (2) 288 283,12 863 166,00 306 875,00 434 000,00 122 291,00 595 158,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 283,12 863 166,00 306 875,00 434 000,00 122 291,00 595 158,12
RECETTES (b) 314 142,00 820 000,00 385 996,17 434 000,00 3,83 700 138,17
45 Financement par le tiers (4) 314 142,00 820 000,00 385 996,17 434 000,00 3,83 700 138,17
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 314 142,00 820 000,00 385 996,17 434 000,00 3,83 700 138,17
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 718 375,04
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 718 375,04
Recettes réelles de fonctionnement II 1 880 810,09
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 38,19
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AC-2019-01
Opération
110002
Travaux
SIVOM DE
TRICOT
2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 0,00 1 200 000,00 1 268 975,90 1 031 024,10
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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