Arrêté - Arrete PH Six 29072023

Documents similaires

Arrêté - Arrete PH Six 22072023

Arrêté - Arrete ph six 26062024155245

Arrêté - arrete

Arrêté - arrete

Arrêté - Arrete d 03042024100353

Arrêté - arrete ab

Arrêté - arrete robin mariage

Arrêté - arrete manue vandoorne

Arrêté - Arrete a 03042024100301

Arrêté - Arrete b 03042024100322

Arrêté - Arrete PH Six 29072023 Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PH Six 29072023)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023/162 NORD À mmmmmmmmmnnmnenmnnmnnnnnnennen

Liberté - Egalité — Fraternité

TOURCOING 1 À mmnmmnnn

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

AUX FONCTIONS D’OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL

Marie TONNERRE-DESMET, Maire de Neuville-en-Ferrain,

Vu l'article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour assurer le service de l'État-Civil et pourvoir à tous les cas où le Maire et les Adjoints délégués pourraient être empêchés dans l’accomplissement de leurs fonctions d’Officier d'Etat- Civil, il y a nécessité d’en confier l'exercice à des Conseillers Municipaux.

ARRÊTÉ

Article 1 : Par suite d'empêchement du Maire et des Adjoints, est délégué pour procéder à la célébration du mariage du samedi 29 juillet 2023 à 14h00.

Monsieur Philippe SIX

Conseiller municipal

Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés. Une ampliation sera remise à Monsieur Philippe SIX.

Fait à Neuvillle-en-Ferrain,

31 MAI 2073

Marie TONNERRE-DESMET

1 Maire de Neuville-en-Ferrain

Vice-Présidente du Département du Nord

* Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

Mise en ligne le 09/06/2023

Dcs