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Arrêté - Arrete 2026 285
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026/285
NORD
Liberté - Egalité — Fraternité
TOURCOING 1 À
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
DÉLÉGATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
AUX FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL
Marie TONNERRE-DESMET, Maire de Neuville-en-Ferrain,
Vu l'article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour assurer le service de l'État-Civil et pourvoir à tous les cas où le Maire et les Adjoints délégués pourraient être empêchés dans l’accomplissement de leurs fonctions d'Officier d'État- Civil, il y a nécessité d'en confier l'exercice à des Conseillers Municipaux.
ARRÊTÉ
Article 1 : Par suite d'empêchement du Maire et des Adjoints, est délégué pour procéder à la célébration
du mariage du samedi 5 septembre 2026 à 13h30.
Monsieur Robin Delplanque
Conseiller municipal
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés. Une ampliation sera remise à
Monsieur Robin Delplanque.
Fait à Neuvillle-en-Ferrain,
Le 24 JUL 2%
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Mis en ligne le / 07/2026