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Arrêté - arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
F
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2024/88
NORD
À
manne Liberté
- Egalité
—
Fraternité
TOURCOING
1
cmnnnsnnmnnnnnnnncnnce
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
DÉLÉGATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AUX
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ÉTAT-CIVIE
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire
de
Neuville-en-Ferrain,
Vu
l'article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
pour
assurer
le
service
de
l'État-Civil
et
pourvoir
à
tous
les
cas
où
le
Maire
et
les
Adjoints
délégués
pourraient
être
empêchés
dans
l'accomplissement
de
leurs
fonctions
d'Officier
d'État-
Civil,
il y a
nécessité
d'en
confier
l'exercice
à
des
Conseillers
Municipaux.
ARRÊTÉ
Atticle
1
: Par
suite
d'empêchement
du
Maire
et
des
Adjoints,
est
délégué
pour
procéder
à
la
célébration
du
mariage
du
samedi
18
mai
2024
à
11h30. Monsieur
Philippe
SIX
Conseiller
municipal
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés.
Une
ampliation
sera
remise
à
Monsieur
Philippe
SIX.
Fait
à
Neuvillle-en-Ferrain,
Le
2 1
MARS 2024
Par
délégation
Yise
en
Loue
L
03
où
Lot