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Arrêté - 26 132 AT Reglementation circ stat Avenue dHasting
Arrêté - 26 146 AT Reglementation circ stat Rte de Bretagne
Arrêté - 25 180 AT reglementation circu stat SPIE CITYNETWORKS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 180 AT reglementation circu stat SPIE CITYNETWORKS)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Ville de
PALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°25-180
Portant interdiction temporaire de stationnement
et limitation de vitesse
SPIE CITYNETWORKS ET SES SOUS TRAÏITANTS
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8"€ partie — signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du Maire n° 24-260 portant interdiction temporaire de stationnement et limitation de vitesse, sur la
période du 22 octobre 2024 au 31 décembre 2024, pour SPIE CITYNETWORKS ;
VU la demande présentée par la Société SPIE CITYNETWORKS, en date du 5 juin 2025, valable également pour le
compte de ses sous-traitants ;
VU l'arrêté du Maire n° 24-263 portant interdiction temporaire de stationnement et limitation de vitesse ;
CONSIDÉRANT que les travaux d’audit et de remise en conformité sur le territoire de la Ville de FALAISE, en
agglomération, prévus initialement du 1° janvier au 30 juin 2025, vont se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une interdiction
temporaire de stationnement et une limitation de vitesse, sur l’ensemble du territoire falaisien, en agglomération, au
droit des zones d'intervention, selon l'avancement de ces dernières, sur la période du 1° juillet 2025 au 31 décembre
2025;
ARRETE
ARTICLE Î1ER -—
Sur la période du mardi 1° juillet 2025, 08h00, au mercredi 31 décembre 2025, 18h00, :
- Le stationnement est interdit à tous véhicules, sur l’ensemble du territoire falaisien, en agglomération, au
droit des zones d’intervention, selon l’avancement de ces dernières ;
- La vitesse est limitée à 30km/h, sur l’ensemble du territoire falaisien, en agglomération, au droit des zones
d'intervention, selon l'avancement de ces dernières.
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société SPIE
CITYNETWORKS et ses sous-traitants, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le .…1.7.JUIN. 2095.
Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'ud EcoWIN; 2025: adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr