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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 06 2021)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
C- 63-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - DESSERTE NUMÉRIQUE TRÈS HAUT DÉBIT HORS ZONE AMII MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 63-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - DESSERTE NUMÉRIQUE TRÈS HAUT DÉBIT HORS ZONE AMII MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE
Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1425-1, L.1425-2, L.5211- 6, L.5721-1 et suivants ;
Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
Vu la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ;
Vu la validation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique des Deux-Sèvres lors de la Commission permanente du Conseil départemental le 13 juillet 2012 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 créant le SMO « Deux-Sèvres Numérique », avec effet au 31 décembre 2016, composé de huit Membres : le Département des Deux-Sèvres, la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, les Communautés de communes du Thouarsais, de l'Airvaudais-Val de Thouet, de Parthenay-Gâtine, du Haut Val de Sèvre, du Cellois-Coeur du Poitou- Mellois et Val de Boutonne, du Val de Gâtine ;
Vu la délibération de la CAN en date du 30 janvier 2017 l’autorisant à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert " Deux-Sèvres Numérique " qui sera chargé de mettre en œuvre le SDTAN dans le cadre du service public des communications électroniques prévu à l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 26 février 2021 précisant les contributions financières de ses membres pour l’année 2021 ;
Il est précisé que pour l’année 2021, la contribution de la Communauté d’Agglomération du Niortais est établie de la façon suivante :
- 40 011 € au titre du fonctionnement ;
- 1 281 566 € au titre de l’investissement. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer toute pièce relative au versement des participations dues au titre de l’année 2021 telles que mentionnées ci-dessus.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
François GUYON
Délégué du Président