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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C62 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Investissement et développement économique,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – DEPOT D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'EUROPE ET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR L'AMENAGEMENT DU BATIMENT NIORT TECH
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Josiane METAYER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie- Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C62-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 62-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – DEPOT D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'EUROPE ET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR L'AMENAGEMENT DU BATIMENT NIORT TECH
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En lien avec la régionalisation des aides aux entreprises, la Loi NOTRe du 7 août 2015 a confié au bloc communal l'immobilier d'entreprise, et plus particulièrement aux agglomérations qui ont dorénavant l'intégralité de la compétence développement économique.
Dans ce contexte, la CAN souhaite s'affirmer comme un pôle d'excellence en matière d'économie numérique. Pour y parvenir, le conseil d’agglomération a validé en séances du 26 juin 2017, la création de l'association qui porte l'Accélérateur « LE PHARE », et du 20 octobre 2017, l’acquisition de l’ensemble immobilier localisé Avenue Bujault à Niort.
Cet ensemble immobilier a vocation à devenir le lieu de rassemblement de la communauté numérique locale et d’être l’emblème des savoir-faire et des compétences numériques du territoire sous la banière Niort Tech.
Ces locaux, actuellement en travaux, sont destinés à accueillir dans un premier temps dès septembre 2018 :
- L’accélérateur « Le Phare » ;
- Un espace d’hébergement d’entreprises (co-working et bureaux) ; - Les formations numériques nouvellement installées sur le territoire (2 formations SupDeCo La Rochelle et l’école d’ingénieurs du CNAM).
Le regroupement de ces ressources de la filière se fera en milieu urbain, à proximité de la gare pour un accès facile de l'extérieur et sera bien évidemment desservi par les réseaux de télécommunication à très haut débit pour assurer un excellent niveau de service aux entreprises.
Les travaux d’aménagements intérieurs des locaux peuvent faire l’objet de subventions via deux dispositifs portés par la Région Nouvelle Aquitaine et l’Union Européenne : - L’AMI (Appel à manifestation d’intérêt) Tiers Lieux pour la Région ; - Les fonds FEDER et plus particulièrement l’axe 2 « Accompagnement pour le développement des usages numériques » pour l’Union Européenne.
Ces deux dispositifs sont susceptibles de venir abonder les coûts d’aménagements intérieurs des locaux ainsi qu’une prise en charge d’une partie des coûts salariaux liés à la gestion et l’animation du lieu. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C62-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser le Président à déposer les demandes de subvention auprès de la Région et de l’Union Européenne aux taux maximum prévus par les règlements des dispositifs mentionnés, - Autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C62-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018