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Déliberation - Délib 2017 14D ONF
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2017 14D ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-sept et le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger
MARIA, Maire
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes,
Messieurs GRANIERI Didier, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : M. AUBERT Éric, AURRAN Robert, CHASSAGNE Andréa, PELLEGRINO Marcel, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie,
Absents excusés : Mme LAURENT Marianne représentée par Mme CAILLAUD. Absent : Mme SCHERHAG Marielle.
Convocation du 17 mars 2017
Nb de membres : 13
Présents :12
Votants : 11
Pour :11
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2017_14D : Report des coupes de bois de l’exercice 2017
Sur proposition de l’ONF,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
1/ Mise sur le marché (art. L. 214-6 à 11, L. 243.1, L.315-2) :
Forêt Parcelle n° Surface à
parcourir
(ha)
Nature
de la
coupe
Proposition
de l’ONF
Justification
de la
proposition
ONF
Décision du
propriétaire
Clans 3_A 13 JA 2017 Report à une date ultérieure
Conformément au décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L.214-5 du code forestier, les motifs de report sont précisés au paragraphe 2 de la présente délibération.
2/ Le report (art. L.214-5) :
Parcelle n° 3_A reportée en :2023 raison : i (sylvicole, précédent passage en coupe trop récent)
APPROUVE les dispositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
LE MAIRE
Roger MARIA
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le
Et publication ou notification du