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Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2017 06D Fiscalité)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Commune de CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille dix-sept et le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger
MARIA, Maire
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes,
Messieurs GRANIERI Didier, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : M. AUBERT Éric, AURRAN Robert, CHASSAGNE Andréa, PELLEGRINO Marcel, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie,
Absents excusés : Mme LAURENT Marianne représentée par Mme CAILLAUD. Absent : Mme SCHERHAG Marielle.
Convocation du 17 mars 2017
Nb de membres : 13
Présents :12
Votants : 11
Pour :11
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2017_06D : Fiscalité 2017 – Vote des taux
Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en application de l’article 1639 A du Code Général des impôts et de l’article 1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit.
Il est proposé pour l’exercice 2017 de définir les taux de la manière suivante :
Taxes Bases
d’imposition
effectives
2016
Taux 2016 Bases
d’imposition
prévisionnelles
2017
Taux 2017 Produit attendu
2017
Taxe d'habitation 790 179 4.79 803 800 4.79 38 502
Taxe foncière
(bâti)
981 772 12.87 990 500 12.87 127 477
Taxe foncière
(non bâti)
33 733 29.98 33 800 29.98 10 133
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE les nouveaux taux
CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le
Et publication ou notification du