Déliberation - 2025.01.07.33 organisation acm

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Déliberation - 2025.01.07.33 organisation acm Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.07.33 organisation acm)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur, 2025/JUIL/01/32

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 juillet 2025

Objet : Organisation en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des établissements scolaires de la ville

Date de la convocation : 11 juillet 2025

Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 26

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame de Gentilli Emmanuelle à Monsieur PIERI Pierre ;

Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;

Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;

Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame LACAVE Mattea ;

Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’Education et notamment son article D. 521-12 ;

Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2025 ;2025/JUIL/01/33

Considérant que la ville de Bastia, avec ses 19 établissements scolaires (trois primaires, huit maternelles et huit élémentaires), ne comptabilise que deux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) en élémentaire (Venturi et Calloni) sur la pause méridienne ; en maternelle (excepté Cardu), tous les temps périscolaires comprenant la garderie du matin, la pause méridienne, la garderie du midi et la garderie du soir, sont déclarés en ACM multi sites ;

Considérant le projet visant à déclarer en ACM les garderies du matin, du soir et de la pause méridienne des écoles élémentaires, s’inscrivant dans un objectif de déploiement des ateliers durant la pause méridienne ;

Considérant que ces ACM s’appuieront sur un PEDT (Projet Éducatif de Territoire), un cadre permettant à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant ;

Considérant PEDT est en effet un gage de qualité pour toutes les animations proposées durant le temps périscolaire. Il oblige, par ailleurs, à une déclaration auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) permettant ainsi la vérification automatique de l’honorabilité de tout le personnel (inscription au FIJAIS et bulletin n°2 du casier judiciaire) ;

Considérant que cette organisation en ACM ne peut s’effectuer qu’avec du personnel qualifié en charge de l’encadrement et de la surveillance des enfants et dans le cadre d’un PEDT, le pourcentage du personnel diplômé est d’un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans, au lieu d’un pour 14 sans PEDT ;

Considérant que la mise en stage en qualité d’agent d’animation du personnel vacataire tenant lieu de qualification, il est donc proposé un changement de statut au regard de leur valeur professionnelle ;

Considérant qu’il y a actuellement 34 agents qui travaillent au pôle jeunesse et loisirs :

- dix sont nécessaires au déploiement du dispositif sur l’ensemble de nos établissements à compter de septembre (pour l’ensemble des garderies élémentaires matin et soir et pour les pauses méridiennes de Calloni, Andrei, Campanari, Venturi, Amadei, Defendini)

- 24 agents pour le reste des pauses méridiennes (Charpak, Desanti, Subissi, Reynoard).

Considérant que la direction des ACM pourra s’organiser de manière mutualisée en fonction du nombre d’enfants (300 maximum), selon la répartition suivante :

- Subissi et Reynoard : 1 directeur + 1 référent sur site

- Amadei et Defendini : 1 directeur + 2 référents sur site

- Calloni et Charles Andrei : 1 directeur + 1 référent sur site

- Venturi maternelle + élémentaire : 1 directeur + 1 référent sur site - Desanti et Charpak maternelle : 1 directeur

- Desanti et Charpak élémentaire : 1 directeur + 1 référent sur site - Campanari : 1 directeur

Considérant qu’afin de satisfaire aux exigences du PEDT, il est nécessaire de mettre en stage, dès septembre 2025, 10 agents vacataires ; de procéder à l’intégration de 1h à 6h de travail supplémentaire par mois (1h/mois pour 1 contrat à 6h et 6h/mois pour 1 contrat à 35h) au temps de travail des 20 agents déjà titulaires, et enfin, de valoriser le temps de travail de sept agents titulaires désignés comme référents ACM ;

Considérant qu’il est indispensable de prévoir la mise en stage des 24 agents vacataires en janvier 2026 ;

Considérant que dans le cadre de la déclaration en ACM de nos établissements, la CAF participera financièrement au dispositif au titre de la Prestation de Service Ordinaire et du Bonus Territoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale de la CAB renouvelée à hauteur de 218 576 euros/an ;

Considérant que le versement de cette prestation est annuel et intervient à l’année N en deux fois, le reliquat étant versé à l’année N+1, en fonction du réalisé.2025/JUIL/01/33

Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Décide d’élaborer un Projet Educatif de Territoire (PEDT).

Article 2 :

- Décide de mettre en stage et pérenniser, au regard de la valeur professionnelle, les agents vacataires et résorber le statut précaire des agents du Pôle Jeunesse et Loisirs.

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements de droit commun au titre de la Prestation de services ordinaire (PSO) auprès de la CAF.

Article 4 :

- Décide de déclarer en Accueil Collectif des mineurs (ACM) auprès du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) les accueils périscolaires des écoles élémentaires.

Article 5 :

- Décide d’augmenter le temps de travail des agents d’animation.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 24/07/2025 Signé électroniquement le 24/07/2025