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Arrêté - 23 980 Reglementation de la circulation 13 rue Paul Rouit
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 980 Reglementation de la circulation 13 rue Paul Rouit)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
INA Digne-les-Bains, le
@ @ @\ikde 11007 20% EXTRAIT
D l G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba i n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
= VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 05 octobre 2023 formulée par l’entreprise
| . . Alpes Provence Menuiserie, ZAE Espace Bléone 04510 Aiglun. Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux de rénovation énergétique,
N °23- OR Oo il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.
(SC/GS/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation : 13 Rue Paul Rouit
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable Le Mercredi 18 Octobre 2023 de 16h00 à 20h00. L'arrêté devra
impérativement être affiché dans le véhicule.
Article 2 : L'entreprise Alpes Provence Menuiserie est autorisée à stationner la chaussée Rue Paul Rouit.
La circulation sera suspendue pendant la durée du déchargement.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
Article 3 : L'entreprise prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité. Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le
passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 6 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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