Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 41 Concert rue Porte carree
Arrêté - 2026 091 Concert au Carroir 15 mai 2026
Arrêté - 2026 103 Concert Bardac 5 juin 2026
Arrêté - 2025 45 Reseau Telecom 8 rue Monts darree
Arrêté - 2024 107 Courrir pour la bonne cause 2024
Arrêté - 2024 15 Vide greniers 24 mars 2024
Arrêté - 2024 61 Feu dartifice 13 juillet 2024
Arrêté - 2024 46 Vide Grenier 9 juin 2024
Arrêté - Arrete 2024 77
Arrêté - 2024 66 Arrete feu dartifice 13 juillet 2024
Procès Verbal - 2024 45 Concert Bardac OffOn
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 45 Concert Bardac OffOn)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
S'Aubin ormier
ARRÊTÉ N°2024-45
OBJET : Concert BARDAC
Interdiction circulation
Rue Porte Carrée
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de l'association OFF/ON reçue par mail en date du 30 mai 2024,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre d’un concert, organisé par l'association OFF/ON, la rue Porte carrée sera fermée à la
circulation le samedi 1° juin 2024 de 17h à 1h du matin.
Le concert devra se terminer exceptionnellement à Minuit.
Article 2 : la mise en place des barrières et la sécurité seront assurées par les organisateurs.
Article 3 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
Mairie
P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr KB VilledesaintAubinduCormier