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Procès Verbal - 2024 41 Concert rue Porte carree
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 41 Concert rue Porte carree)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
© a
VS Aubin Cormier
ARRÊTÉ N°2024-41
OBJET : Interdiction circulation
Rue Porte Carrée
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de l'association du BARDAC reçue par mail en date du 22mai 2024,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de l’organisation d’une soirée concert, la rue Porte carrée sera fermée à la circulation le
vendredi 24 mai 2024 entre 18 h et 1h
Le concert organisé à l’extérieur devra s’arrêter à 22h30 afin de respecter le voisinage.
Article 2 : la mise en place des barrières et la sécurité seront assurées par les organisateurs.
Article 3: Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie @ville-staubinducormier.fr E1 VilledeSaintAubinduCormier