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Arrêté - 20250701 AR TEC TEMP 47 Avenue Antoine de Saint Ex
Arrêté - 26.04.17 SERFIM TIC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.04.17 SERFIM TIC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SEE
ae
Fall |
VILLE DE
ARRÊTÉ
P.M. n° 26.04.17
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n° 04.02.15
en
date
du
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
N°
26.02.07
en
date
du
04
mars
2026
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
Le PTAC
est supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
l'avis favorable
de
La Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5, rue
de
l'Hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
26-TRI-00042
EN
DATE
DU
08/04/2026
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2026005099
DE :
SERFIM
TIC &
(astreinte)
: 06 77 84 06 54
2040
chemin
de
Saint
Bernard,
06220
VALLAURIS
REPRÉSENTÉE
PAR :
Pierre GUILLEMIN Æ
: 06 48 37 54 35
OBJET
: travaux
de
tirage
et
raccordement
dans
une
chambre
(aucun
tirage
de
câble
par
aérien),
en
agglomération
LIEU
: boulevard
Riba
Roussa
(du
n°
64
au
n°
76)
et
pont
de
la
Liberté
DATE
: du
06/05/2026
au
15/05/2026
de
22
h
00
à 05
h
00
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d'ouvrage
SERFIM
TIC
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Pierre
GUILLEMIN,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
boulevard
Riba
Roussa
(du
n°
64
au
n° 76)
et
pont
de
la
Liberté,
du
06/05/2026
au
15/05/2026
de
22
h 00
à 05
h 00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.04.17
ARTICLE
2/ Selon
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
e
La capacité
de circulation
sera
réduite
à une
voie,
e
Un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
sera
instauré,
entre
22
h 00
et 05
h 00.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire
respecter
les prescriptions
générales
de circulation
suivantes :
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
°
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
sur
le trottoir, e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de chantier
et de déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
_L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
jour,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
Monsieur
Serge
NASPINI,
tél
:
06.09.64.81.46,
de la date
réelle des travaux,
3 jours avant
leur début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le dépassement
de tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est interdit au
droit de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et des
modalités
d’intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
….).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la Métropole.
ARTICLE
4/ Par dérogation
à la réglementation
précitée,
relative
à la lutte contre
le bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
22
h 00
et
05
h 00,
durant
2
nuits,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à
l'article-1 du
présent arrêté.
Le bénéficiaire
de cette réglementation
et/ou
son
mandataire
sont tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur site en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwrvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
6/ Toute
décision
administrative
faisant grief peut
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr).
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M,
n° 26.04.17
ARTICLE
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
l'entreprise
SERFIM
TIC
représentée
par
monsieur
Pierre
GUILLEMIN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité, le
18
MAI
2076
'
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La
Trinité
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04
97
13
80
02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Monsieur
Le
Maire
Page
3
sur
3