Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250709 AR TEC TEMP 51 Avenue Antoine de Saint Ex
Arrêté - 20260217 AR TEC TEMP 21 AVENUE ANTOINE DE ST EXUPE
Arrêté - 20251224 AR TEC TEMP 104 AVENUE ANTOINE DE ST EXUP
Arrêté - 220251128 AR TEC TEMP 96 AVENUE ANTOINE DE ST EXUP
Arrêté - 20250424 AR TEC TEMP 30 Avenue Antoine St Exupéry
Arrêté - 20240705 AR TEC TEMP 91 Exupery Sogea
Arrêté - 20240604 AR TEC TEMP 75 Exupery Sogea
Arrêté - 20260410 AR TEC TEMP 47 FRERESROUSSEAU SASBAUDRY
Arrêté - 20250711 AR TEC TEMP 52 VEOLIA AvAntoine de St Ex
Arrêté - 20240527 AR TEC TEMP 69 Pinier Colas
Arrêté - 20250701 ar TEC Temp 47 Avenue Antoine de Saint Exupéry SERFIM TIC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20250701 ar TEC Temp 47 Avenue Antoine de Saint Exupéry SERFIM TIC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AA \/ SRaND
\ Lieu
2025/47 (temp)
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Tirage de câble Avenue Antoine de Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Saint Aignan de Grand Lieu
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par l’entreprise SERFIM TIC, (lecteuziat@serfimtic.com) DAT25_01366 Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Considérant que sur proposition du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Réseau Télécommunications - Tirage câble, Avenue Antoine de Saint-Exupéry - sur le trottoir du
07/07/2025 au 08/08/2025.
ARTICLE 2 : Vitesse : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules
de chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 5 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
1/2
Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr
|Imprimé
sur
du
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales
| ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le
01/07/2085
Publié le : O3{7/202$
2/2