Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 284 TRVX RUE J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 538 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 771 JEAN MERMOZ
Arrêté - ARRETE 524 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 839 TRVX MERMOZ
Arrêté - ARRETE 809 PERMANENT MERMOZ
Arrêté - ARRETE 828 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 151 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 59 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 859 TRVX MERMOZ
Arrêté - ARRETE 529 RUE MERMOZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 529 RUE MERMOZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
À République Française à 4
Dal Département LOIRET
OUR | Canton de Montargis
Vmameut VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025_0529
Abrogeant l'arrêté n°2025_0524 et portant règlementation temporaire de la
circulation - Rue Jean Mermoz
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR
Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ,
Vu l'arrêté n°2025 _024 du 30/07/2025;
Vu les travaux de terrassement et de raccordement gaz pour GRDF - tranchée route et trottoir à réaliser par l'entreprise LEBRETON SASU domiciliée rue du Bois 45210 Ferrières en Gatinais représentées par Monsieur LEBRETON Fabien dans la rue Jean Mermoz au niveau des numéros 26 et 29,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 08/09/2025, et pendant 20 jours, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores et vitesse limitée à 30km/h) dans la rue Jean Mermoz au niveau des numéros 26 et 29.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Article 4 : L'entreprise LEBRETON SASU est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être affiché de manière visible au droit du chantier.
Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état par le pétitionnaire, à ses frais.
Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise LEBRETON SASU, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'arrêté de voirie n°2025_024 du 30/07/2025 est abrogé.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le
Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise LEBRETON SASU, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 08/08/2025
Pour le Maire,
Par délégation,
Adjoint au Maire
a TOURATIER
Date d'affichage : 08/08/2025