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Convocation - 9avril2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Oissery.
Lien du pdf (Convocation - 9avril2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
Département de Seine et Marne
Canton de CLAYE-SOUILLY
Nos Réf. ca
C O M M U N E D E O I S S E R Y
P R O C E S V E R B A L
Nbre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
Date de Convocation
30/03/2018
Date d’affichage
30/03/2018
L’an deux mil dix-huit, le 09 avril à 20 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis
CHAUVET, Maire.
Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-
Louis Ragon, Mmes Bernadette Martinez, Monique Gastellu, Mrs
Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mrs
Arnaud Geurts, David Michel, Mme Frédérique Fileppi, Mrs
Patrice Maschi, Philippe Lemaitre.
Absents excusés représentés : Mr Jean-Marie Torset pouvoir
donné à Mr Serge Menu, Mme Katia Bonnefoy pouvoir donné à
Mme Bernadette Martinez.
Absents : Mmes Arielle Montoban, Lorna Gratacos, Mrs François
Vidaud, Joachim Florentin.
Secrétaire de séance : Mr Patrice Maschi.
Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.
Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 4, nombre de mariages : 2, nombre de décès : 1. Le nombre de demandeurs d’emploi : 113 au 15 mars 2018.
Remerciements :
Les membres de la famille de Madame Chagnas remercient la municipalité pour les marques de sympathie qui leur ont été témoignées lors de son décès.
Les membres de la famille de Monsieur Robert Michel remercient la municipalité pour les marques de sympathie qui leur ont été témoignées lors de son décès.
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe avoir réceptionné des remerciements du Foyer socio-éducatif du collège Jean des Barres pour la subvention d’un montant de 170 euros qui leur a été versée et également les remerciements du Souvenir Français pour le soutien financier qui leur est accordé tous les ans. 2
Monsieur le Maire informe que suite à la dernière réunion de travail concernant le budget communal, une modification a été apportée à l’opération 15, laquelle concerne la construction du futur centre de loisirs.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge Menu en charge des finances.
Vote et approbation du compte de gestion de l’exercice 2017 du budget principal.
Monsieur Serge Menu remercie Madame Catherine Astruc pour la préparation des budgets qui a été cette année assez chaotique suite à un gros problème informatique et aux chiffres réceptionnés tardivement. Il commence par faire la lecture du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2017 en précisant que ce dernier représente les prévisions budgétaires, les réalisations de l’année ainsi que les résultats. Le compte de gestion représente les résultats comptables de la commune établit par la trésorerie. Il détaille les dépenses et les recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement de la manière suivante :
En section de fonctionnement :
➢ Dépenses : 1.742.583,99 €
➢ Recettes : 1.829.517,43 €
➢ Excédent de fonctionnement : 86.933,44 €
➢ Excédent de fonctionnement reporté : 949.517,27 €
➢ Excédent global de fonctionnement : 1.036.450,71 €
En section d’investissement :
➢ Dépenses : 359.273,98 €
➢ Recettes : 435.526,41 €
➢ Excédent d’investissement : 76.252,43 €
➢ Déficit d’investissement reporté : 172.240,00 €
➢ Déficit global d’investissement : 95.987,57 €
Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte de gestion de l’exercice 2017.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mrs Patrice Maschi, Philippe Lemaitre),
Pour : 13.
Vote et approbation du compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal.
Monsieur Serge Menu fait la lecture des résultats du compte administratif de l’exercice 2017 lequel est en corrélation avec le compte de gestion de l’exercice 2017 détaillant les dépenses et les recettes de la manière suivante :
En section de fonctionnement :
➢ Dépenses : 1.742.583,99 €
➢ Recettes : 1.829.517,43 €
➢ Excédent de fonctionnement : 86.933,44 €
➢ Excédent de fonctionnement reporté : 949.517,27 €
➢ Excédent global de fonctionnement : 1.036.450,71 € 3
En section d’investissement :
➢ Dépenses : 359.273,98 €
➢ Recettes : 435.526,41 €
➢ Excédent d’investissement : 76.252,43 €
➢ Déficit d’investissement reporté : 172.240,00 €
➢ Déficit global d’investissement : 95.987,57 €
Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.
Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mrs Patrice Maschi, Philippe Lemaitre),
Pour : 12.
Monsieur le Maire réintègre la séance.
Vote et approbation des taxes locales.
Monsieur Serge Menu informe que pour cette année encore, il n’est pas souhaité d’augmentation des taxes, comme depuis de nombreuses années.
Monsieur Serge Menu fait la lecture de l’état de notification des taux d’imposition de 2018 répartis comme l’année précédente, de la manière suivante :
✓ Taxe d’habitation 22,48 %
✓ Taxe foncière (bâti) 23,38 %
✓ Taxe foncière (non bâti) 50,62 %
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal ajoute que les taxes au niveau de la communauté de communes ont quant à elles augmentées.
Affectation des résultats du budget principal.
Monsieur Serge Menu expose qu’il convient d’affecter à l’article 1068 en recette d’investissement, un montant de 100.753,97 euros (cent mille sept cent cinquante trois euros quatre vingt dix sept centimes) d’excédent de fonctionnement, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, et il fait procéder au vote.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :
Contre : 2 (Mrs Patrice Maschi, Philippe Lemaitre),
Abstention : 0,
Pour : 13.
Vote et approbation du budget principal de l’exercice 2018.
Monsieur Serge Menu fait la lecture des montants portés en proposition au Budget Principal de l’exercice 2018 en section de fonctionnement, dépenses et recettes, et en section d’investissement, dépenses et recettes. Les résultats reportés ont été repris dans leur intégralité. Le budget principal équilibré est présenté au vote de la manière suivante : 4
En section de fonctionnement :
✓ Dépenses 2.604.123,74 €
✓ Recettes 2.604.123,74 €
En section d’investissement :
✓ Dépenses 1.126.411,38 €
✓ Recettes 1.126.411,38 €
Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :
Contre : 2 (Mrs Patrice Maschi, Philippe Lemaitre),
Abstention : 0,
Pour : 13.
Vote et approbation du compte de gestion de l’exercice 2017 du budget annexe.
Monsieur Serge Menu commence par faire la lecture du compte de gestion du budget annexe locatif de l’exercice 2017 en rappelant que ce dernier représente les prévisions budgétaires, les réalisations de l’année ainsi que les résultats. Le compte de gestion représente les résultats comptables de la commune établit par la trésorerie. Il détaille les dépenses et les recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement de la manière suivante :
En section de fonctionnement :
➢ Dépenses : 34.123,01 €
➢ Recettes : 265.014,79 €
➢ Excédent de fonctionnement : 230.891,78 €
En section d’investissement :
➢ Dépenses : 66.062,16 €
➢ Recettes : 25.035,85 €
➢ Déficit d’investissement : 41.026,31 €
➢ Déficit d’investissement reporté : 155.216,22 €
➢ Déficit global d’investissement : 196.242,53 €
Monsieur Patrice Maschi demande de préciser ce que comprend le budget annexe ? Monsieur Serge Menu répond qu’il s’agit des locaux commerciaux et du pôle médical. Monsieur Patrice Maschi demande quel est le déficit total de la commune par rapport à ces locaux ?
Monsieur Serge Menu répond qu’il n’a pas les chiffres exacts car les échéances des crédits sont en cours mais le déficit entre les crédits et les loyers perçus est d’environ 7.000 euros à l’année pour le moment, ce qui ne sera probablement pas le cas d’ici 5 ans. En effet, concernant les loyers fixés auparavant, il a été préférable de faire du social et de réduire les montants des loyers des locaux commerciaux mais dans 5 ans ce budget sera équilibré car les loyers seront du montant initialement prévu. D’autre part, le local réservé à la pharmacie sera vendu dès que la commune aura le nombre d’habitants suffisants pour qu’une officine puisse ouvrir. Le budget annexe est un budget compliqué car une partie des prêts a été passée sur le budget principal alors que les échéances sont payées sur le budget annexe. Monsieur Patrice Maschi dit que lors de la réunion de travail sur le budget, il avait été dit qu’il fallait faire des travaux au niveau de la porte de la boulangerie.
Monsieur Serge Menu répond qu’effectivement le système de fermeture de la porte est en dysfonctionnement, il faut procéder à son changement, le coût est d’environ 1.500 euros. 5
Monsieur Patrice Maschi indique que ça ne répond pas à ce qui avait été précédemment indiqué, qu’il ne devait pas y avoir de déficit.
Monsieur Serge Menu répond qu’il a fallu faire un peu de social en baissant ou en aménageant les loyers des locaux commerciaux sinon les locaux seraient à ce jour, probablement inoccupés.
Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte de gestion du budget annexe de l’exercice 2017.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :
Contre : 0,
Abstention : 2 (Mrs Patrice Maschi, Philippe Lemaitre),
Pour : 13.
Vote et approbation du compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe.
Monsieur Serge Menu fait la lecture des résultats du compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe locatif lequel est en corrélation avec le compte de gestion de l’exercice 2017 détaillant les dépenses et les recettes de la manière suivante :
En section de fonctionnement :
➢ Dépenses : 34.123,01 €
➢ Recettes : 265.014,79 €
➢ Excédent de fonctionnement : 230.891,78 €
En section d’investissement :
➢ Dépenses : 66.062,16 €
➢ Recettes : 25.035,85 €
➢ Déficit d’investissement : 41.026,31 €
➢ Déficit d’investissement reporté : 155.216,22 €
➢ Déficit global d’investissement : 196.242,53 €
Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.
Monsieur Serge Menu fait procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe locatif.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :
Contre : 1 (Mr Patrice Maschi) ,
Abstention : 1 (Mr Philippe Lemaitre),
Pour : 12.
Monsieur le Maire réintègre la séance.
Affectation des résultats du budget annexe.
Monsieur Serge Menu expose qu’il convient d’affecter à l’article 1068 en recette d’investissement, un montant de 196.242,53 € (cent quatre-vingt-seize mille deux cent quarante-deux euros cinquante trois centimes), pour couvrir une partie du besoin de financement de la section d’investissement, et il fait procéder au vote.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :
Contre : 2 (Mrs Patrice Maschi, Philippe Lemaitre),
Abstention : 0,
Pour : 13. 6
Vote et approbation du budget annexe de l’exercice 2018.
Monsieur Serge Menu fait la lecture des montants portés en proposition au budget annexe locatif de l’exercice 2018 en section de fonctionnement, dépenses et recettes, et en section d’investissement, dépenses et recettes. Les résultats reportés ont été repris dans leur intégralité. Le budget annexe locatif équilibré est présenté au vote de la manière suivante :
En section de fonctionnement :
✓ Dépenses 92.049,25 €
✓ Recettes 92.049,25 €
En section d’investissement :
✓ Dépenses 262.357,30 €
✓ Recettes 262.357,30 €
Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :
Contre : 2 (Mrs Patrice Maschi, Philippe Lemaitre),
Abstention : 0,
Pour : 13.
Subvention exceptionnelle au budget annexe.
Monsieur Serge Menu rappelle que le budget annexe locatif a été créé en 2016. Pour permettre le financement d’acquisition de locaux commerciaux, un prêt d’un montant de 415.000 euros a été sollicité et perçu, lequel a été imputé sur l’exercice 2015 du budget principal. L’acquisition des locaux commerciaux a été mandatée sur le budget annexe locatif en 2016, du fait de sa création. Le budget annexe en 2017 a été d’alimenté par le budget principal par le versement d’une subvention d’un montant de 230.000 euros. Pour l’exercice 2018, le budget annexe a besoin d’être à nouveau alimenté à hauteur de 29.400 euros. Il est par conséquent proposé de verser une subvention du budget principal au budget annexe de ce montant.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :
Contre : 2 (Mrs Patrice Maschi, Philippe Lemaitre),
Abstention : 0,
Pour : 13.
Demande de subvention au Département dans le cadre du projet de CID.
Monsieur le Maire expose qu’un montant de subvention pour travaux peut être versé pour trois ans aux communes de plus de 2.000 habitants et rattachées à la Communauté de Communes Plaines et Monts de France. La Commune d’Oissery peut obtenir jusqu’à la somme de 120.000 euros, comme toutes les communes qui peuvent y prétendre. Les subventions ne doivent pas dépasser 40 % d’un maximum de 120.000 euros des projets de travaux. Par délibération n° 154_2017 du 11 décembre 2017, la Communauté de Communes Plaines et Monts de France a décidé de se porter candidate auprès du Département pour l’élaboration d’un Contrat Intercommunal de Développement « CID », qui bénéficie d’une enveloppe totale H.T. de 1.202.172 €. La Commune d’Oissery a élaboré son programme d’actions en concertation avec la Communauté de Communes Plaines et Monts de France. Le programme d’actions de la Commune d’Oissery se compose de trois projets, lesquels sont : 7
Intitulé du projet Calendrier
prévisionnel
Coût estimé
H.T.
Subvention
demandée
% Autres
financeme
nts
Aménagement de sécurité
sur piste cyclable et
cheminement piéton
d’accès au collège Jean
des Barres, rue de la
Râperie
2018 115.879,72 € 46.351,88 € 40 % Fonds
propres
Réfection d’une allée
piétonne et plateforme de
jeux pour enfants sur le
parc de jeux « Les Petits
Ragondins »
2018 47.546,50 € 19.018,60 € 40 % Fonds
propres
Installation de caméras de
vidéo-surveillance
2018 103.631,50 € 41.452,60 € 40 % Fonds
propres
TOTAL 106.823,08 €
La Commune d’Oissery est maître d’ouvrage de l’ensemble de ces actions, et à ce titre, sera signataire du contrat cadre comme l’ensemble des maîtres d’ouvrage des actions inscrites dans le programme d’action du CID. Chaque action fera l’objet d’une convention de réalisation signée entre le maître d’ouvrage et le Département. Il est proposé de valider le programme d’actions proposé par la commune ci-dessus énuméré et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.
Monsieur Philippe Lemaitre indique qu’il avait été dit précédemment que les caméras devaient être subventionnées à hauteur de 50 %.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là d’une subvention départementale par le biais de la communauté de communes.
Monsieur Patrice Maschi indique qu’il aurait peut-être été judicieux de prévoir les travaux de la route de Saint-Soupplets qui est vraiment très dangereuse car les trous sont extrêmement importants ; il ne faudrait pas que quelqu’un ait un grave accident.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Réalisation du diagnostic des bâtiments publics en matière de raccordement aux réseaux d’assainissement.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable par la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, cette dernière peut être éligible à des aides financières de la part du Conseil Départemental de Seine-et- Marne. C’est la raison pour laquelle la Communauté de Communes Plaines et Monts de France demande à ses communes membres de plus de 1.500 habitants de s’engager par voie de délibération, à réaliser des enquêtes de conformité au niveau de l’ensemble des bâtiments publics de son patrimoine. Pour les EPCI qui sollicitent un financement, ces enquêtes doivent être réalisées à la fois sur les bâtiments intercommunaux et sur les bâtiments communaux des communes membres ayant une population supérieure à 1.500 habitants. Il est proposé de s’engager à lancer le diagnostic de conformité des bâtiments publics en matière de raccordement aux réseaux d’assainissement, devant permettre d’établir la nature des travaux à réaliser et le coût estimatif pour la mise en conformité, de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Département de Seine-et- Marne pour le financement de ces diagnostics, de s’engager à suivre la mise en conformité 8
(dans le cadre d’un programme pluriannuel) ; pour les bâtiments communaux, les travaux à réaliser demeureront de la responsabilité des communes.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Monsieur Patrice Maschi ajoute que le coût du diagnostic par bâtiment communal est onéreux.
Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Rivière Thérouanne et de ses affluents.
Monsieur le Maire expose que le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Rivière Thérouanne et de ses affluents en poste depuis des années, ayant été désigné sans être élu d’une commune ne peut plus occuper ce poste. La Communauté de Communes Plaines et Monts de France a créé une commission qui concerne toutes les rivières du territoire de Seine-et-Marne. Les délégués communaux élus en avril 2014 par les membres du conseil municipal avaient alors désigné Mrs Elen Bastet et Patrick Parent déjà délégués de ce syndicat, ainsi que Madame Pascale Delarosière Conseillère Municipale. Messieurs Elen Bastet et Patrick Parent n’étant pas des élus communaux, ne peuvent plus, également, être délégués auprès de ce syndicat. C’est la raison pour laquelle il convient de désigner de nouveaux délégués, conseillers municipaux, pour représenter la Commune d’Oissery au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Rivière Thérouanne et de ses affluents ; il est proposé de nommer en qualité de délégués titulaires :
• Monsieur Serge Menu,
• Madame Pascale Delarosière.
et de nommer en qualité de délégué suppléant :
• Monsieur Jean-Louis Chauvet.
Les réunions se dérouleront désormais en Communauté de Communes.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :
Contre : 0,
Abstention : 1 (Mr Philippe Lemaitre),
Pour : 14.
Tarif de location de salle pour l’après-midi.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la location d’une salle communale pour des après-midi, il convient de fixer un tarif et des conditions. Il est proposé de mettre à la location une salle communale située dans l’ancienne école ; cette salle peut être louée aux administrés de la Commune d’Oissery, du lundi au dimanche inclus, de 12 heures à 20 heures, pour un maximum de trente personnes ; le tarif de la location pour un après-midi selon les horaires ci-dessus énoncés, à un montant de cinquante euros (50 euros), et le montant du dépôt de garantie à un montant de 800 euros.
Monsieur le Maire ajoute que le montant de la location est dérisoire mais qu’il permettra de régler le montant des charges.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité 9
Renouvellement du contrat SP Plus.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des inscriptions aux structures du périscolaire avec paiement par carte bancaire, la municipalité a souscrit un abonnement auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France pour le paiement en ligne. Cet abonnement arrivant à échéance, il est proposé de signer une nouvelle convention d’une durée de 1 an reconductible 2 fois par reconduction tacite, aux mêmes conditions que la précédente convention. Monsieur le Maire indique que le système fonctionne très bien et que cette façon de procéder facilite le quotidien des parents. L’abonnement mensuel est d’un montant de 15 euros, le coût par paiement effectué d’un montant de 0,13 euros et le coût du fichier reporting de 5 euros.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Création de postes suite à des avancements de grade.
Monsieur le Maire expose que des agents de la collectivité peuvent prétendre, sur l’année 2018, à un avancement de grade. C’est la raison pour laquelle il est proposé de créer deux postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à raison de 35 heures hebdomadaires, ainsi qu’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1ère classe à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour ces agents.
Questions diverses.
. Fibre optique :
Monsieur le Maire informe que les travaux concernant la fibre optique vont démarrer courant 2018 pour des premiers abonnements dès le 1er trimestre 2019. Une demande de travaux a été réceptionnée pour l’ensemble de la commune, l’étang de Rougemont sera également desservi. Suite au désistement d’une commune, une armoire RNO comprenant 8.000 dessertes, pourra desservir tant la Commune d’Oissery que d’autres communes avoisinantes. Cette armoire sera installée à proximité des ateliers municipaux ; de ce fait, la commune pourra percevoir une redevance pour l’occupation du sol.
. Service public itinérant :
Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Plaines et Monts de France propose tous les 2è et 4è lundis du mois de 14 heures à 17 heures, dans la salle du conseil municipal de la Commune, une permanence pour vous accompagner dans vos démarches administratives, sociales et d’emploi.
. Budget 2018 :
Monsieur Philippe Lemaitre demande si le montant inscrit dans le budget communal concernant les travaux de la rue des prés comprend le montant pris en charge par le SDESM ?
Monsieur le Maire répond que nous sommes dans l’obligation d’inscrire la dépense totale des travaux mais qui est ensuite prise en charge en grande partie par le SDESM. 10
. Application Smartphone Lumiplan :
Monsieur Philippe Lemaitre demande si l’application pour Smartphone de chez Lumiplan doit être alimentée par la municipalité ?
Monsieur le Maire répond qu’elle doit être alimentée en partie par la municipalité mais il s’agit d’une application et chacun doit pouvoir choisir ce qui l’intéresse. Actuellement la société Lumiplan prépare l’application en fonction des besoins recensés ; par exemple, concernant les transports, les moyens et les lignes utilisés par les Ostéraciens, etc… Monsieur Philippe Lemaitre indique qu’il aurait peut-être été souhaitable de regrouper le site internet de la commune.
Monsieur le Maire répond que cette application a d’autres fonctions que celles du site de la commune. Par exemple, s’il n’y a pas de cantine scolaire, la personne en charge des inscriptions met l’information sur le site et toutes les personnes concernées sont renseignées ; s’il y a une coupure d’eau dans un secteur de la commune, il n’y a que les personnes concernées qui ont l’information …
Ces applications gratuites pour les utilisateurs se trouvent sur les téléphones portables ; lorsqu’une personne s’inscrit à une ou plusieurs applications, elle aura toujours les informations pour lesquelles elle s’est inscrite même en changeant de téléphone.
. Collecte de sang :
Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire informe qu’au cours de la dernière collecte de sang organisée sur la Commune par l’E.F.S. le mardi 27 février dernier, se sont présentés 83 volontaires, 68 ont été prélevés dont 5 nouveaux donneurs. Elle tient à ajouter qu’une personne a été refusée pour un prélèvement au motif qu’elle était trop lourde pour les lits, elle indique que ce n’est pas normal qu’un donneur soit refusé pour ce motif.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.
Il précise que ce budget était l’avant dernier avant les élections municipales. Le dernier budget qui sera réalisé sera sur les grandes lignes laissant à la prochaine équipe municipale le choix de ses dépenses en matière de travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 30.