Convocation - pv060519

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Convocation - pv060519 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Convocation - pv060519)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Banque, 1

Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

C O M M U N E D ’ O I S S E R Y

P R O C E S V E R B A L

Nbre de conseillers

En exercice : 18

Présents : 12

Votants : 14

Date de Convocation

29/04/2019

Date d’affichage

29/04/2019

L’an deux mil dix-neuf, le 06 mai à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie

en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis

CHAUVET, Maire.

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-

Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset,

Mme Monique Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Arnaud Geurts,

David Michel, Mme Frédérique Fileppi, Mrs Philippe Lemaître,

Fabrice Pouilly.

Absents excusés représentés : Mme Pascale Delarosière

pouvoir donné à Mr Jean-Louis Ragon ; Mme Katia Bonnefoy

pouvoir donné à Mr David Michel.

Absents : Mmes Arielle Montoban, Lorna Georgopoulos, Mrs

François Vidaud, Joachim Florentin.

Secrétaire de séance : Mme Frédérique Fileppi.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 2, nombre de mariages : 0, nombre de PACS : 1, nombre de décès : 0. Le nombre de demandeurs d’emploi est identique au dernier conseil municipal, soit 103 au 15 avril 2019.

Point à retirer de l’ordre du jour

Monsieur le Maire informe qu’il convient de retirer un point inscrit à l’ordre du jour, n’ayant pas réceptionné le devis, et de l’inscrire au prochain conseil municipal, lequel est le suivant :

. Demande de subvention au département de Seine-et-Marne dans le cadre du CID.2

Autorisation de recourir à l’emprunt pour la construction du Centre de Loisirs.

Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire en charge des finances informe que dans le cadre de la construction du centre de loisirs d’un montant total de 971.100 euros H.T. soit d’un montant de 1.165.320 euros T.T.C., il est nécessaire de recourir à un emprunt. Vu la proposition du Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, il est proposé de recourir à deux prêts. Un premier prêt aura pour objet de financer la partie restant à la charge de la commune d’Oissery après déduction des subventions et compensation de la T.V.A. et un second prêt aura pour objet le préfinancement des subventions et de la T.V.A. inhérente au projet.

Les caractéristiques des deux prêts sont les suivantes :

Prêt n° 1 : prêt moyen terme

Montant : 645.000 €

Durée : 25 ans

Taux fixe : 1,71 %

Déblocage : sous 6 mois

Périodicité : trimestrielle

Amortissement : progressif du capital et intérêts dégressifs Frais de dossier : 0,05 % du montant du financement soit 323 €

Prêt n° 2 : prêt en avance TVA-Subventions

Montant : 300.000 €

Durée : 36 mois

Périodicité des intérêts : trimestrielle

Taux : variable

Index de référence : euribor 3 mois instanté j-2. Si l’euribor est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0

Marge sur index : 0,68 %

Remboursement du capital : in fine

Remboursement anticipé : total ou partiel possible à tout moment sans indemnité Commission de mise en place : 0,05 % du montant accordé soit 150 €

Monsieur Serge Menu ajoute que la commune d’Oissery s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. La commune s’engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu et il est demandé aux membres du conseil municipal de conférer toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Monsieur Serge Menu fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur Serge Menu remercie l’assemblée.3

Subvention annuelle aux associations.

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire en charge des associations expose que la municipalité d’Oissery octroie annuellement une subvention de fonctionnement à différentes associations sportives et culturelles. Suite à une précédente réunion de travail il a été proposé d’augmenter le montant des subventions pour l’exercice 2019 de la manière suivante :

article association subvention 6574 Gym’Club 300 € 6574 Cercle de Yoga 300 € 6574 Les Petites Mains 300 € 6574 Phot’Ostéracien77 300 € 6574 Oissery Tennis Club 300 € 6574 Les Léopards Viet Vodao 300 € 6574 Judo Club de Oissery 300 € 6574 Entente sportive Saint-Pathus/Oissery Foot 300 € 6574 Rétromobile de la Goële 300 € 6574 Home Scrap Déco 300 € 6574 Sport Santé Prévention Bien Etre 300 € 6574 Football club de Oissery enfants 300 € 6574 Amicale de l’Ecole 1.000 € 6574 Les restos du Cœur 300 € 6574 Souvenirs Français 300 € 6574 Association des Anciens Combattants de Saint Soupplets 200 € 6574 Jeunes sapeurs pompiers 500 € TOTAL 5.900 €

Madame Bernadette Martinez ajoute que lors de cette même réunion de travail il a été également proposé d’augmenter la participation communale pour les inscriptions aux activités sportives et culturelles de la Commune d’Oissery, laquelle sera versée de la façon suivante :

• Attribution d’une subvention de 40 euros (quarante euros) par enfant de la Commune d’Oissery, âgés de moins de 16 ans au moment de l’inscription à une activité sportive ou culturelle,

• Attribution d’une seule subvention par enfant pour une seule activité, • Le montant de cette subvention de 40 € est déductible du montant de la cotisation, le jour de l’inscription de l’enfant,

• L’activité sportive ou culturelle doit être pratiquée sur la Commune d’Oissery ou sur une autre Commune si l’activité n’est pas représentée sur la Commune d’Oissery, • La participation par enfant sera versée directement à l’association ou entente sportive et culturelle concernée,

• Les associations ou ententes sportives et culturelles devront fournir à la Municipalité d’Oissery leurs statuts ainsi que les coupons complétés et signés par le représentant légal de l’enfant.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Madame Bernadette Martinez remercie les membres du conseil municipal.4

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Phot’Ostéracien77.

Madame Bernadette Martinez expose que l’Association Phot’Ostéracien77 a organisé une exposition photographique le week-end du 12 au 14 avril dernier. Vu le coût engendré par cette action, l’Association Phot’Ostéracien77 sollicite une aide financière. Il est proposé d’octroyer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.300 euros.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Madame Bernadette Martinez remercie les membres du conseil municipal.

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire ajoute qu’il s’agissait d’une très belle exposition.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Judo Club Oissery.

Madame Bernadette Martinez expose que le Judo Club de Oissery a organisé un stage sportif dans l’Aube pendant la période du 22 au 26 avril dernier. Vu le coût engendré par cette action, le Judo Club Oissery, sollicite une aide financière afin d’alléger l’investissement du club ainsi que la participation des familles. Il est proposé d’octroyer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Madame Bernadette Martinez remercie les membres du conseil municipal.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Ecole Intercommunale de Musique.

Madame Bernadette Martinez expose que l’Ecole Intercommunale de Musique organise et participe à différentes manifestations. Vu le coût engendré par ces actions, l’Ecole Intercommunale de Musique sollicite une aide financière. Il est proposé d’octroyer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Madame Bernadette Martinez remercie les membres du conseil municipal.

Rétrocession de la voirie et de l’éclairage public de la rue des Merisiers.

Monsieur le Maire expose que les quatre maisons de la rue des Merisiers étant désormais achevées et suite à l’état des lieux réalisé avec Mme Vieira, il est proposé de procéder à la rétrocession dans le domaine public communal, de la voirie et de l’éclairage public de cette rue pour un euro symbolique. Il précise que les frais de notaire seront à la charge des colotis.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Autorisation d’échange de parcelle.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la création d’un lotissement de sept lots à bâtir de la SCEA Viet et Fils et dans le cadre du projet d’aménagement de places de stationnement de la municipalité, il est proposé un échange de parcelle de la façon suivante :5

. Une superficie de 122 m² de la parcelle cadastrée section B613 située rue de la Râperie, appartenant à la Commune d’Oissery,

contre :

. Une superficie de 255 m² cadastrée section B1507 située angle rue du Poncet/Jean des Barres appartenant à la SCEA Viet et Fils,

Il ajoute que les frais de notaire seront à la charge de la municipalité.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Création de postes.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de créer quatre postes, un en administratif et trois en animation. En effet, deux agents en poste de la collectivité peuvent prétendre à un avancement de grade au titre de l’exercice 2019. C’est la raison pour laquelle il est proposé de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et un emploi d’Adjoint d’Animation Principal 1ère classe à raison de 35 heures hebdomadaires pour les deux postes, d’une part. D’autre part, pour procéder au remplacement de deux agents d’animation absents, titulaires du BAFD obligatoire, il est nécessaire de créer deux emplois d’Adjoint d’Animation à raison de 35 heures hebdomadaires, destinés à des agents déjà en poste au sein de la collectivité depuis plusieurs années dont un est en contrat d’aide à l’emploi et l’autre contractuel et qui est en cours de passer son BAFD.

Le tableau des emplois est modifié de la manière suivante :

Filière administrative

Effectif actuel Nouvel effectif

1 poste d’adjoint administratif TC inchangé

3 postes d’adjoint administratif principal 2ème

classe TC

inchangé

1 poste d’adjoint administratif principal 1ère

classe TC

2 postes d’adjoint administratif principal 1ère

classe TC

Filière animation

Effectif actuel Nouvel effectif

2 postes d’adjoint d’animation TC 4 postes d’adjoint d’animation TC 2 postes d’adjoint d’animation principal

2ème classe TC

inchangé

0 poste d’adjoint d’animation principal 1ère

classe TC

1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère

classe TC

Filière culturelle

Effectif actuel Nouvel effectif

1 poste d’adjoint territorial du patrimoine

principal de 1ère classe

inchangé6

Filière technique

Effectif actuel Nouvel effectif

2 postes d’adjoint technique TC inchangé

6 postes d’adjoint technique principal de 2ème

classe TC

inchangé

2 postes d’adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

inchangé

3 postes d’agent de maîtrise TC inchangé

1 poste d’agent de maîtrise principal TC inchangé

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Olivier Quentin a fait une demande de mutation pour une autre commune en tant que responsable. En effet, le service technique de la commune d’Oissery ayant déjà deux responsables, il n’était pas possible d’ouvrir un autre poste. Il lui souhaite une bonne continuation dans ses nouvelles fonctions. Monsieur Jean-Marie Torset Conseiller Municipal demande s’il sera remplacé ? Monsieur le Maire répond qu’il estime que ce n’est pas à lui d’embaucher du personnel titulaire en fin de mandat. Au départ en retraite de Monsieur Daniel Mariault, il n’a pas recherché d’agent car la municipalité travaille avec des agents en contrat d’aide à l’emploi et tout se passe très bien ; ce sera à la nouvelle équipe municipale de décider si elle souhaite embaucher des titulaires car actuellement ce n’est pas nécessaire.

Questions diverses.

. Quelques dates à retenir :

Madame Bernadette Martinez informe que l’ASSO présente un spectacle « Cabaret Circus » le samedi 1er juin 2019 à 20 heures 30 et le dimanche 2 juin 2019 à 15 heures dans la salle polyvalente d’Oissery, au profit de l’Association Vaincre le Cancer Solidairement, au tarif unique de 8 €. Un bar et des gourmandises seront à votre disposition. Réservations auprès de Dominique Bottin au 06.25.04.74.36.

Venez nombreux.

Madame Bernadette Martinez informe que l’association des petites mains organise une exposition peinture dans la maison des associations située place de l’Eglise à Oissery, le week-end du 1er et 2 juin 2019. Pour tous renseignements vous pouvez contacter Madame Lazzaroni au 06.77.30.95.86.

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire en charge des cérémonies informe que la cérémonie du 8 mai 1945 se déroulera dès 9 heures sur la place de l’Eglise. Cette année il y aura des figurants habillés en soldat.7

. Vidéo-protection :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché public concernant la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéo-protection a été attribué à l’Entreprise Eiffage Energie Ile de France. En effet, cette entreprise propose un prix des prestations moins élevé et propose des caméras multifonctions permettant moins de frais d’entretien. Monsieur Serge Menu Adjoint au Maire en charge de ce dossier indique que les travaux devraient démarrer fin août/septembre ; il faut attendre que la fibre optique soit en fonction sur la commune.

. Fibre Optique :

Monsieur Philippe Lemaître conseiller municipal informe que concernant la fibre optique elle sera opérationnelle d’ici la fin du mois de juin. Des opérateurs vont proposer des abonnements. Il faut aller voir sur le site de ces opérateurs pour connaître les délais ; pour information, les abonnements chez SFR seront possibles d’ici quatre mois à compter de fin juin quant à Orange et à Free à ce jour il n’y a pas de délai.

. Voirie :

Monsieur Philippe Lemaître demande où en sont les travaux de rebouchage des trous de la voirie ?

Monsieur le Maire répond que Madame Christine Richet doit contacter l’entreprise pour prendre un rendez-vous.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 17 juin 2019 à 20 heures 30 précédé d’une réunion de travail à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 25.