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Compte-Rendu - cms conseil municipal 17 mai
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms conseil municipal 17 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Défense,
DE
1€
‘Cr S < La 6?
COMPTE-RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI
17 MAI 2019
CONVOCATION
DU
LUNDI
13
MAI
2019
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
8
heures
45
et
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.2121.17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
du
13
mai
2019
a
été
levée
à
13h31
faute
de
quorum
et
qu'il
sera
délibéré
aujourd’hui
sur
les
points
de
l’ordre
du
jour
n'ayant
pu
être
débattus
à
ladite
séance.
Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
désigné
secrétaire
de
séance
par
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
procède
à
l'appel
des
présents
ainsi
qu’à
la
lecture
des
pouvoirs
déposés : Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M
Luc
MERCIER,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Adjoints
au
maire
;
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Viviane
DIEGO,
MM.
Sébastien
KOPEC,
Julien
BOUCHET
(à
partir
de
9h10),
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés :
M.
Sébastien
RENAULT
par
Mme
Evelyne
LAUER
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT,
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
M.
Benoît
de
la RONCIÈRE
par
M.
Luc
MERCIER,
M.
François
MORVAN
par
Mme
Mireille
REA,
Mme
Colette
MICHEL
par
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Merdja
DJEDJDEL
par
M.
Rémi
MUZEAU,
Étaient absents : Mme
Joëlle
LEFEBVRE,
M.
Jean-Pierre
CAYLA,
Mmes
Véronique
CABASSET,
Josette
de
MARVAL,
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d’ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Amel
SAIDI,
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
9h10),
Mmes
Alice
LE
MOAL,
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
MM.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD,
Mme
Bénédicte
ROUBY,
M.
Serge
BERNARD
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE XI
- URBANISME
11.4
- Incorporation
de
la
parcelle
cadastrée
section
Z
numéro
227
sise
impasse
Barbier
dans
le
domaine
communal
Rapporteur
: Monsieur
Louis-Alexandre
Alciator,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
DIT
que
la
parcelle
cadastrée
section
Z
numéro
227
sise
impasse
Barbier
à
Clichy
est
présumée
sans
maître,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1123-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
DÉCIDE
d'incorporer
la
parcelle
cadastrée
Z
numéro
227
sise
impasse
Barbier
dans
le
domaine
communal. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
du
terrain,
et
tous
documents
y afférents.
Adopté
à
l'unanimité
XII -
RELATIONS
INTERNATIONALES
12.1
Organisation
du
déplacement
d’une
délégation
clichoise
à
Heidenheim,
dans
le
cadre
des
célébrations
du
jumelage
du
9 au
12
mai
- Régularisation
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
Cochepain,
Premier
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
mandat
spécial
autorisant
Madame
Evelyne
Lauer
et
Monsieur
Luc
Mercier,
adjoints
au
Maire,
Madame
Sylvie
Jan
et
Monsieur
Julien
Bouchet,
conseillers
municipaux
délégués,
à se
déplacer
à
Heidenheim
afin
de
représenter
la
Municipalité.
AUTORISE
la
prise
en
charge
du
déplacement
(en
train)
de
la
délégation
clichoise
composée
d'élus,
d'un
agent
de
la
ville
et
d'élèves
violonistes
du
Conservatoire
Léo
Delibes
pour
participer
aux
célébrations
de
jumelage
organisées
par
la ville
jumelle
allemande
de
Heidenheim
du
9
au
12
mai
2019. DIT
que
les
frais
de
mission
afférents
à
cette
mission
seront
payés
par
mandat
administratif
ou
seront
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
sur
la
base
forfaitaire
fixée
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévus
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2019.
Adopté
à
l'unanimité XIIL-
PRÉVENTION
13.1 Subvention
exceptionnelle
accordée
à UNICEF
France
dans
le cadre
sa
participation
à « la
nuit
de
l'eau»
- édition
2019
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
Cochepain,
Premier
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
1000€
à
l'association
UNICEF
France.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2019.
Adopté
à
l'unanimité
XIV - ÉVÉNEMENTIEL
14.1
Convention
de
prêt
de
matériel
et octroi
d’une
subvention
pour
le
bal
des
pompiers
2019
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
de
la
logistique,
à
titre
gracieux,
à
conclure
entre
la
Ville
et
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris,
groupement
d'appuis
et
de
secours
de
Clichy.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de
convention
et
tout
document
y afférent.
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
6
000,00€
à
l'État-Major
du
groupement
des
appuis
et
secours
de
Clichy
de
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
sis
137,
boulevard
Jean
Jaurès
-
92110
Clichy,
pour
l’organisation
du
traditionnel
bal
de
la
Fête
Nationale,
qui
se
tiendra
le
samedi
13
juillet
2019.
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
XV - ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
15.1-
Adhésion
à
la centrale
d'achats
SIFUREP
Rapporteur
: Madame
Agnès
Delacroix,
adjointe
au
Maire
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
à
la
Centrale
d'achats
du
SIFUREP.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération. DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Adopté
à
l'unanimité 15.2-
Commission
municipale
de
voirie
-
Désignation
de
deux
représentants
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
Culot,
adjoint
au
Maire
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
procéder
à
l'unanimité
à
un
vote
à
main
levée.
ELIT
à
l'unanimité
:
-
Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Conseiller
municipal,
- _
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ,
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
municipale
de
voirie,
en
tant
que
membres
titulaires,
en
remplacement
de
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA
et
Madame
Monique
DHUIN,
démissionnaires.
ELIT
à
l'unanimité
:
-__
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
Adjoint
au
maire,
-
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Conseillère
municipale
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
municipale
de
voirie,
en
tant
que
membres
suppléants.
DIT QUE
les
autres
dispositions
de
la
délibération®
4.1g
du
2 juillet
2015,
restent
inchangées.
15.3
Communication
des
actes
pris
par
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
des
délibérations
n° 18.2
du
1e' octobre
2018
et n° 11.1
du
18
février
2019
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
des
actes
pris
par
délégation
du
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
donc
levée
à
9h15
Compte
rendu,
par
extraits,
publié
par
affichage
sur
le
panneau
administratif
extérieur
de
la
Mairie,
réservé
à cet usage,
le
? 1
M;
2519
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU