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Compte-Rendu - cms 19 nov 2018
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 19 nov 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DE
LE
‘Qn S à La ©
COMPTE-RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
NOVEMBRE
2018
CONVOCATION
DU
MARDI
13
NOVEMBRE
2018
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
8h40.
Monsieur
Pierre-Marie
GOUYGOU
VIEILLEFOSSE,
désigné
secrétaire
de
séance
par
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
procède
à
l'appel
des
présents
ainsi
qu’à
la
lecture
des
pouvoirs
déposés
:
Étaient
présents :
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Président
de
séance
de
9h00
à
9h05,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER
(jusqu’à
12h10),
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACH
(jusqu'à
10h30),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
M.
Patrice
PINARD
(jusqu'à
9h30),
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
(de
9h20
à
11h10),
M.
Jean-
Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA
(à
partir
de
9h05),
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIERE
(jusqu'à
12h05),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Colette
MICHEL,
Mme
Sylvie
JAN,
Mme
Lora
TERRINI,
Mme
Véronique
d’'ASTORG,
M.
Loic
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(à
partir
de
9h10),
Mme
Sandra
HUMBLOT,
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu’à
9h50
et
à
partir
de
10h15),
Mme
Alice
LE
MOAL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.Pierre-Marie
GOUYGOU
VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD
(à
partir
de
9h00),
M.
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux. Étaient
représentés
:
Mme
Evelyne
LAUER
par
M.
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h10),
Mme
MOUTONGO-BLACK
par
Mme
Agnès
DELACROKX
(à
partir
de
10h30),
M.
Patrice
PINARD
par
M.
Luc
MERCIER
(à
partir
de
9h30)
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
par
M.
Benoît
de
la
RONCIERE
(jusqu'à
12h15),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
9h20
et à
partir
de
11h10),
M.
Pierre
CULOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE
par
Mme
Josette
de
MARVAL
(à
partir
de
12h05),
M.
Sébastien
KOPEC
par
Mme
Sandra
HUMBLOT,
Mme
Amel
SAIDI
par
Mme
Mireille
REA
(à
partir
de
9h05),
M.
Julien
BOUCHET
par
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE
(de
9h50
à
10h15),
M.
Merdja
DJELDJEL
par
Mme
Evelyne
LAUER
(jusqu'à
12h10),
Mme
Bénédicte
ROUBY
par
M.
Ludovic
PLANTÉ,
M.
Serge
BERNARD
par
M.
Manuel
ALLAMELLOU.
Étaient
absents
:
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO
(à
partir
de
12h15),
Mme
Mireille
RÉA
(jusqu'à
9h05),
Mme
Viviane
DIEGO
(jusqu'à
9h10),
Mme
Amel
SAIDI
(jusqu’à
9h05),
M.
Merdja
DJELDIJEL
(à
partir
de
12h10),
M.
Jean-Pierre
AUFFRET,
M.
Réda
BELHOUCHAT,
M.
Hicham
DAD
(jusqu'à
9h00)
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20181119-SG18_05532-DE Date de télétransmission : 26/11/2018 Date de réception préfecture : 26/11/2018 Vœu
présenté
par
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU
Depuis
3
ans
et
demi,
de
nombreux
Clichois
sont
choqués
par
des
faits
et
agissements
allant
à
l'encontre
des
valeurs
républicaines
et
qui,
mis
bout
à
bout
sont
très
inquiétants
pour
l’avenir
de
notre
ville
qui
a
basé
son
histoire
sur
la
solidarité
et
la
fraternité
et
non
sur
le
rejet
de
l’autre.
Oui
l’autre,
le
pauvre.
L'autre,
l'étranger
où
considéré
comme
tel.
Dès
septembre
2015,
soit
3
mois
après
l'installation
de
la
nouvelle
majorité,
un
adjoint
au
maire
se
prend
en
photo,
réalisant
une
« quenelle
» avec
le
conseiller
spécial
du
maire.
Cela
se
poursuit
par
l'interdiction
promulguée
de
tout
« signe
ostentatoire
»
de
joie
(cri,
youyou,
musique...)
lors
de
mariages
même
sur
le
parvis
de
la
mairie,
transformant
la
joie
d’un
événement
heureux
en
trouble
à
l’ordre
public.
En
novembre
2017
ce
sont
des
élus
FN
qui
posent
tout
sourire
aux
côtés
d'élus
de
la
majorité
clichoise
sur
le
parvis
de
la
Mairie,
et
la
communauté
musulmane
se
voit
accusée
par
le
maire
de
vouloir
s'en
prendre
à
la
communauté
juive.
Il
est
bon
de
rappeler
également
que
dès
les
premiers
mois
d'exercice
du
pouvoir,
l’équipe
municipale
décide
de
mettre
un
terme
à
la
coopération
décentralisée
; le
devoir
de
mémoire,
fait
les
frais
des
choix
orientés
: la
commémoration
du
17
octobre
1961
est
rayée
de
l'agenda
municipal
; de
même,
en
2016,
pour
la
commémoration
de
l'abolition
de
l'esclavage.
En
2017,
le
Maire
de
Clichy
et
sa
majorité
municipale
refusent
de
voter
un
vœu,
présenté
par
l'opposition,
contre
la
résurgence
de
l'esclavage
des
migrants
en
Lybie
!
À
l'automne
2018,
une
élue
de
la
majorité,
Mme
Colombo,
chargée
notamment
des
anciens
combattants
et
du
devoir
de
mémoire,
aurait
tenu
des
propos
racistes
en
présence
de
personnels
communaux.
Le
fait
que
cette
élue
ait,
depuis,
rendu
sa
délégation
et
son
écharpe
(sans
démissionner)
ne
retire
en
rien
le
choc
de
ses
propos
intolérables
et
inacceptables
dans
la
bouche
d'une
élue
de
la
République.
Pour
terminer,
la
tenue
d'une
cérémonie
religieuse
catholique
lors
de
la
commémoration,
le
11
novembre,
du
centenaire
de
la
guerre
14-18
va
à
l'encontre
des
valeurs
fondamentales
de
la
République. Dans
le
contexte
très
sensible
que
connait
notre
pays
depuis
quelques
années
nous,
élus
avons
le
devoir
de
prendre
le
chemin
de
l'union,
et
non
d'emprunter
celui
de
la
discorde,
du
trouble
et
de
la
division.
Les
élus
de
Clichy
réunis
en
conseil
municipal
ce
19
novembre
décident
de
faire
leur,
le
quadriptyque
républicain,
Liberté-égalité-fraternité-laïcité.
Le
conseil
municipal
dénonce
le
racisme
et
la
discrimination
sous
toutes
leurs
formes,
et
décide
la
création
d’une
commission
d'éthique
et
de
déontologie
dont
les
missions
seront
de
veiller
au
respect
des
lois
et valeurs
de
la
République.
Le
conseil
décide
par
ailleurs
de
prendre
comme
principe
que
tout
conseiller
faisant
l'objet
de
poursuites
pour
discrimination
ou
incitation
à
la
haine
raciale
se
verra
immédiatement
retirer
sa
délégation. Rejeté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
7
pour
(M.
Noureddine
Benyahia,
M.
Manuel
Allamellou,
Mme
Samia
Idri
Bayol,
M.
Hicham
Dad,
Mme
Bénédicte
Rouby,
M.
Serge
Bernard,
M.
Ludovic
Planté)
35
contre
TZ abstention
(Mme
Isabelle
Mine
Rodrigues)
NJ
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20181119-SG18_05532-DE Date de télétransmission : 26/11/2018 Date de réception préfecture : 26/11/2018 Sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN
élu
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
les
documents
budgétaires
adoptés
par
délibération
n° 1.10,
n° 1.11
et
n° 1.12
du
25
juin
2018
ont
été
proposés
à
la signature
des
conseillers
municipaux.
ASSEMBLÉE
1.1
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU TABLEAU
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Madame
Marie-Jeanne
Colombo
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire. DÉCIDE
de
la suppression
du
10ème
poste
d’adjoint
au
Maire
DIT
QUE
le
tableau
du
conseil
municipal
est
modifié,
Madame
Marie-Jeanne
Colombo
prenant
place
dans
l'ordre
du
tableau
conformément
à
l’article
L.2121-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. DIT QUE
le tableau
du
conseil
municipal
ainsi
modifié
sera
transmis
au
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
8
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Madame
Bénédicte
ROUBY,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
FINANCES
2,1
RAPPORT
DE
SITUATION
2018
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
RAPPORTEUR
: MADAME
ALICE
LE
MOAL
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
de
situation
de
l’année
2018
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la Ville
de
Clichy
la
Garenne.
2.2
- RAPPORT
DE SITUATION
2018
EN
MATIÈRE
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
RAPPORTEUR
: MADAME
LORA
TERRINI
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
de
situation
2018
en
matière
de
développement
durable
présenté
à
l'ensemble
des
élus
permettant
l'organisation
d'un
débat
sur
le
développement
durable,
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire
2019.
2.3
- RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
(ROB)
2019
ET DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
CU
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20181119-SG18_05532-DE Date de télétransmission : 26/11/2018 Date de réception préfecture : 26/11/2018 PREND
ACTE
de
la
tenue
d’un
débat
suite
à
la
présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
pour
l’année
2019.
2.4
— ATTRIBUTION
DE
L'INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
ET
D'ASSISTANCE
DU
COMPTABLE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
d’'allouer
au
Comptable
des
Finances
Publiques
une
indemnité
de
conseil
et
d'assistance
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
municipal.
DIT QUE
l'indemnité
définie
par
l'autorité
territoriale
pourra
être
modulée
de
zéro
à
l'indice
majoré
150
conformément
aux
limites
fixées
dans
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
susvisé. DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
dans
le
budget
de
chaque
exercice
-—
article
6225
« indemnité
au
comptable
et
aux
régisseurs
».
Adopté
à
l'unanimité
2.5
-
BUDGET
PRINCIPAL
2018
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
jugées
irrécouvrables
et
transmises
par
le
Comptable
des
Finances
des
Publiques
pour
un
montant
total
de
128
565,61
euros.
DIT
QUE
les
dépenses
en
résultant
seront
imputés
au
compte
« 6541
-
Créances
admises
en
non-
valeur
» du
budget
principal,
exercice
2018.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
8
abstentions:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Madame
Bénédicte
ROUBY,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
2.6 -
BUDGET
PRINCIPAL
2018
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
° Z
DU
BUDGET
PRIMITIF
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
2018
telle
que
présentée
en
annexe
et
s'équilibrant
ainsi
:
-
128
419
048,38
euros
en
section
de
fonctionnement ;
-
108
687
680,74
euros
en
section
d'investissement.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
7
contre
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Madame
Bénédicte
ROUBY,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1
abstention
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20181119-SG18_05532-DE Date de télétransmission : 26/11/2018 Date de réception préfecture : 26/11/2018 2.7-
BUDGET
PRINCIPAL
2018
-— DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET CHARGES
EXCEPTIONNELLES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ACCEPTE
d'affecter
le
montant
de
500
000
euros
imputé
au
compte
«6875
-
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnelles
» du
budget
principal
2018
à
la
couverture
des
risques
contentieux
susceptibles
d'être
soldés
par
la
Ville
dont
le
tableau
se
trouve
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DIT
QUE
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
compte
« 15111
-
Provisions
pour
litiges
»
par
la Trésorerie
municipale.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
1
abstention
: Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES
7
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Madame
Bénédicte
ROUBY,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
2.8
-
BUDGET
ANNEXE
HALLES
ET
MARCHÉS
2018
-
DÉCISION
MODIFICATION
N ° Z
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
Halles
et
Marchés
2018
telle
que
présentée
en
annexe
et s'équilibrant
ainsi
:
-
399
730,00
euros
en
section
d'exploitation
;
-
118
752,51
euros
en
section
d'investissement.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
8
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Madame
Bénédicte
ROUBY,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
2.9
- APPROBATION
DU
RAPPORT
2018
DE
LA
CLECT
INSTITUÉE
ENTRE
LA
MÉTROPOLE
DU
GRAND
PARIS
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
rapport
ci-annexé
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
métropolitaine
(CLECT)
adopté
le 3
octobre
2018
au
titre
des
compétences
Aménagement
de
l'espace
métropolitain,
Développement
et
aménagement
économique,
social
et
culturel,
Lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
Soutien
aux
actions
de
la
maitrise
de
la
demande
d'énergie,
Valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager
et Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
telles
que
définies
par
les
délibérations
du
Conseil
métropolitain
du
8
décembre
2017.
DIT QUE
le
montant
est
arrêté
à
35
264€
pour
l'année
2018.
DIT QUE
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20181119-SG18_05532-DE Date de télétransmission : 26/11/2018 Date de réception préfecture : 26/11/2018 Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
7
abstentions:
Madame
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Madame
Bénédicte
ROUBY,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA
2.10
VŒU
POUR
LE
MAINTIEN
DU
BÉNÉFICE
DE
LA
DOTATION
D’INTERCOMMUNALITÉ
ET
DU
PRODUIT
DE
COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
le
vœu
suivant
à
l'attention
de
Monsieur
le
Premier
Ministre
:
-
Le
conseil
municipal
demande
le
maintien
de
la
dotation
d’intercommunalité
pour
les
établissements
publics
territoriaux
dès
2019
et
au-delà.
-
Le
conseil
municipal
demande
le
maintien
du
produit
et
du
pouvoir
de
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
aux
établissements
publics
territoriaux
au-delà
de
2020.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
AT
pour
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Samia
IDRI
BAYOL
SPORTS
3.1
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
D'AIDE
À PROJET
AU
PROFIT
DU
CS
CLICHY
RUGBY
RAPPORTEUR
: MADAME
VÉRONIQUE
D'ASTORG
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2018,
une
subvention
d'aide
à
projet
d'un
montant
de
10
000
€
au
club
CS
Clichy
Rugby
afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
du
85°
anniversaire
les
15
et
16
décembre
2018.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2018.
Adopté
à
l'unanimité
3.2
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
D'AIDE
À
PROJET
AU
PROFIT
DE
CLICHY
BASKET
ACADÉMY RAPPORTEUR
: MADAME
VÉRONIQUE
D'ASTORG
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2018,
une
subvention
d'aide
à
projet
d’un
montant
de
5
000
€
au
Clichy
Basket
Academy
afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
de
stages
de
basket
de
type
Boots
Camps
ouverts
au
public
clichois.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20181119-SG18_05532-DE Date de télétransmission : 26/11/2018 Date de réception préfecture : 26/11/2018 Adopté
à
l'unanimité
3.3
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
CLICHY
ET
LA
SOCIÉTÉ
JULY
29
SPORTS
MANAGEMENT
RAPPORTEUR
: MADAME
VÉRONIQUE
D'ASTORG
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
susvisé
à
conclure
avec
la
Société
July29
Sports
Management. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et tout
document
afférent
DIT
QUE
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
Adopté
à
l'unanimité
3.4
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
« L'ETOILE
DE
MARTIN
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUC
MERCIER
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
2
500
€
à
l'association
l'Etoile
de
Martin.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2018.
Adopté
à
l'unanimité
Après
une
suspension
de
séance
entre
12h20
et
14h30,
le
Président
constate
que
le
quorum
n'est
plus
atteint
à
la
reprise
de
celle-ci.
La
séance
est
donc
levée.
Compte
rendu,
par
extraits,
publié
par
affichage
sur
le
panneau
administratif
extérieur
de
la
Mairie,
réservé
à
cet
usage,
le
26
H2Y,
2018
Hauts-de
Seine
H-QES 1
©
5
Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20181119-SG18_05532-DE Date de télétransmission : 26/11/2018 Date de réception préfecture : 26/11/2018