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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2016
CONVOCATION
DU
25
MARS
2016
Monsieur
le
Maire ouvre
la
séance
à
18
heures
35
et
procède
à
l’appel
des
présents
ainsi
qu’à
la
lecture
des
pouvoirs
déposés
Présent
à
Present
a
I ouverture
partir
de:
de
Seance
Absent
Représenté[e]
par:
Rémi
MUZEAU
Maire President
de
Seance
Stéphane
COCHEPAIN
ier
Adjoint
au
Maire
X
Alice
LE
MOAL
Adjointe
au Maire
X
Jean-Pierre
GARNIER
Adjoint
au
Maire
X
Agnès
DELACROIX
Adjointe
au
Maire
X
Laurent
CONVERSY
Adjoint
au
Maire
X
Evelyne
LAUER
Adjointe
au
Maire
X
Sébastien
RENAULT
Adjoint
au
Maire
X
Alvine
MOUTONGO-BLACK
Adjointe
au
Maire
X
Louis-Alexandre
ALCIATOR
Adjoint
au
Maire
BenoîtieIa
Nadoi
HADRI
Adjointe
au
Maire
X
Patrice
PINARD
Adjoint
au
Maire
X
Marie-Jeanne
COLOMBO
Adjointe
au
Maire
X
Luc
MERCIER
Adjoint
au
Maire
X
Joélle
LEFEBVRE
Adjointe
au Maire
X
Jean-Pierre
CAYLA
Adjoint
au
Maire
Colette
Michel
Mireille
REA
Adjointe
au
Maire
François
Morvan
Pierre
CULOT
Adjointau
Maire
X
Josette
DE MARVAL
Conseillère
municipale
X
François
MORVAN
Conseiller
municipal
X
Noureddine
BENYAHIA
Conseiller
municipal
X
Colette
MICHEL
Conseillère
municipale
X
Sylvie
JAN
Conseillère
municipale
X
Lora
TERRINI
Conseillère
municipale
Agnès
Delacroix
Véronique
D’ASTORG
Conseillère
municipale
X
Benoît
DE
LA
RONCIERE
Conseiller
municipal
X
Véronique
CABASSET
Conseillère
municipale
X
Laïc
PERON
Conseiller
municipal
X
Viviane
DIEGO
Conseillère
municipale
X
Sandra
HUMBLOT
Conseillère
municipale
X
Sébastien
KOPEC
Conseiller
municipal
X Présent
à
Présent
à
Représenté[e]
l’ouverture
Absent
partir
de:
par:
de
Séance
Amel
SAIDI
Conseillère
municipale
X
Julien
BOUCHET
Conseiller
municipal
X
Merdja
DJELDJEL
Conseiller
municipal
X
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA
Conseillère
municipale
X
Pierre-Marie
GOUYGOU
VIEILLEFOSSE
Conseiller
municipal
X
Monique
DHUIN
Conseillère
municipale
X
Jean-Pierre
AUFFRET
Conseiller
municipal
X
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Conseillère
municipale
Monique
Dhuin
Manuel
ALLAMELLOU
Conseiller
municipal
X
Samia
IDRI
BAYOL
Conseillère
municipale
19
H
05
Claire
MARTIN
Conseillère
municipale
X
Réda
BELHOUCHAT
Conseiller
municipal
19
H
20
Julien
PEREZ
Conseiller
municipal
Manuel
Allamellou
Hicham
DAD
Conseiller
municipal
X
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: MONSIEUR
NOUREDDINE
BENYAHIA
I -
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FÉVRIER
2016
Ce
procès-
verbal
n’appelant
aucune
observation,
est
adopté
II
-
ACTES
PRIS
PAR DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-
COMPTE
RENDU
Monsieur
le
Maire
précise que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
eu
communication
des
décisions
municipales
prises entre
le
1 er
février
et
le
7
mars
2016,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
de
marchés,
conventions
et
contrats,
et
demande
à
l’assemblée
municipale
d’en
prendre
acte.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
des
décisions,
Marchés
à
Procédure
Adaptée,
conventions
et
contrats
ci-dessus énumérés,
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal.
III
-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
3.1—
COMPLÉMENT
À
LA
DÉLIBÉRATION
DU
2JUILLET2015
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
Page
2 sur
13 DIT
QUE
l’article
ie
de
la
délibération
n°
3.1
du
2juillet
2015
est
complété
comme
suit:
Le
Maire
est
chargé,
par délégation
du
Conseil
municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d’exercer
les
pouvoirs
suivants
7°
(alinéa
modifié)
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
25°
(alinéa
créé)
demandé
à
l’État
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
l’attribution
de
toute
forme
de
subvention,
quel qu’en
soit
le
montant.
DIT
QUE
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
2 juillet
2015
demeurent
inchangées.
Adopté
à
l’unanimité
3.2—
CoMMissioN
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
DE
PASSATION
DES
CONCESSIONS
D’AMÉNAGEMENT
—
DÉSIGNATION
D’UN
MEMBRE
HABILITÉ
À
ENGAGER
LES
DISCUSSIONS
ET
À SIGNER
LA
CONVENTION
PORTANT
SUR
LA
ZAC BAC
D’ASNIÈRES
—VALITON
/PETIT
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LOÏC
PÉRON
Le
Conseil
municipal,
DÉSIGNE,
Monsieur
Loïc
Péron,
Conseiller
municipal
délégué
en
vue
d’engager
les
discussions
avec
les
candidats
et
de
signer
la
convention
d’aménagement
portant
sur
la
ZAC
Bac
d’Asnières—Valiton/Petit.
Adopté
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés:
-
37
pour
-
5
abstentions:
Monique
DHUIN,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Julien PEREZ
3.3—
ADHÉSION
DE LA
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
À
L’ASSOCIATION
«
JARDINOT
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
FRANÇOIS
MORVAN
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
l’adhésion
au
titre
de
l’année 2016
de
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
à
l’association
Jardinot. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
Monsieur
François
MORVAN,
conseiller
municipal
délégué
à
l’Accessibilité
et
au
Handicap,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
DIT
QUE
la
cotisation
annuelle,
d’un
montant
de 22,50
€
pour l’année
2016,
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
à
inscrire
à cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2016.
Adopté
à l’unanimité
IV
-
AFFAIRES FONCIÈRES
4.1—ACQUISITION
DES
LOTS
DE
COPROPRIÉTÉ
N°4,5
ET
16
DÉPENDANT
DE
L’IMMEUBLE
SIS
À CLICHY
16
PASSAGE
NIVERT
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Page
3
sur
13 Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
l’acquisition,
au
prix
de
53
200
€
(cinquante
trois
mille
deux
cents
euros)
des
lots
de
copropriété
n°
4,
5
et
16
dépendant
de
l’immeuble
sis
à
Clichy,
16
passage
Nivert,
cadastré
section
X
n°
117,
appartenant
à
la
SNC
SOREGA.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente.
DIT
QUE
la
somme
de
7
259,61
€
correspondant
aux
frais
de
démolition
dudit
immeuble
dont
la
SNC
SOREGA
reste
débitrice,
sera
retenue
sur
le
prix
de
vente.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
à
inscrire
à
cet
effet au
budget
de
l’exercice
2016,
chapitre
21.
Adopté
à
l’unanimité
4.2— VENTE
DES LOTS
DE
COPROPRIÉTÉ
N°
22
ET
52
DÉPENDANT
DE
L’IMMEUBLE
SIS
À
CLICHY
24
RUE
KLocK RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
la
cession
à
M.
et
Mme
JARARI,
du
logement
communal
en
l’état,
libre
de
toute
occupation,
constituant
les
lots
de
copropriété
n°
22
et
52,
dépendant
de
l’immeuble
sis
à
Clichy
24 rue
Klock,
cadastré
section
X
n°
188,
au
prix
de
50
000€.
DIT
QUE
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
cession
et
tout
document
y afférent.
Adopté
à
l’unanimité
V
-
OFFICES
DE
TOURISME
—
RELATIONS
EUROPÉENNES
5.1—
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L’ASSOCIATION
(
DE
TOURISME
«
ET
LA
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RAPPORTEUR
MADAME
JOÊLLE
LEFEBVRE
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE le
projet
de
convention
entre
l’association
«
Office
de tourisme de
Clichy-la-Garenne
»
et
la
ville
de
Clichy.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de
convention
Adopté
à
l’unanimité
5.2—
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DE
CLASSES
DE
TROISIÈME
DU
COLLÈGE
JEAN
MACÉ
DANS
LE
CADRE
D’UN
PROJET
SCOLAIRE
À
OXFORD
AU
ROYAUME-UNI,
DU
10
AU
15AVRIL2016
RAPPORTEUR
: MADAME
ALICE
LE MOAL
Le
Conseil
municipal,
Page
4 sur
13 ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2016,
une subvention
d’un
montant
de
1300
€
au collège
Jean
Macé
domicilié
15
rue
Gaston
Paymal
—92110
Clichy,
pour
son
projet
scolaire
d’un
groupe
de
classes
de
troisième,
soit
49
élèves,
à Oxford
au Royaume-Uni
du
10
au
15avril2016.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
à
inscrire
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2016
—
Chapitre
65,
secteur
relations
internationales.
Adopté
à l’unanimité
5.3—
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DE
CLASSES
DE
QUATRIÈME
EUROPÉENNE
DU
COLLÈGE
JEAN
JAURÈS
DANS
LE
CADRE
D’UN
PROJET
SCOLAIRE
AU
ROYAUME-UNI,
DU
17
AU
20
MAI
2016 RAPPORTEUR
MADAME
ALICE
LE
MOAL
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de l’année
2016,
une
subvention
d’un
montant
de
2000
€
au
collège
Jean
Jaurès
domicilié
I
rue
René
Véziel
—
92110
Clichy,
pour
son
projet
scolaire
d’un
groupe
de
classes
de
quatrième
européenne,
soit
49
élèves,
au
Royaume-Uni
du
17
au
20
mai
2016.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
à
inscrire
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice
2016
—
Chapitre
65,
secteur
relations
internationales.
Adopté
à l’unanimité
5.4— PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DE
CLASSES
DE
SIXIÈME
ET
CINQUIÈME
DU
COLLÈGE
JEAN
JAURÈS
DANS
LE
CADRE
D’UN
PROJET
SCOLAIRE
À
LONDRES
AU
ROYAUME-UNI,
DU
17
AU
20
MAI
2016
RAPPORTEUR
: MADAME
ALIcE
LE
MOAL
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2016,
une subvention
d’un
montant
de
1500€
au
collège
Jean
Jaurès
domicilié
1
rue
René
Véziel
—
92110
Clichy,
pour
son
projet
scolaire
d’un
groupe
de
classes
de
sixième
et
cinquième,
soit
50
élèves,
au
Royaume-Uni
du
17
au
20
mai
2016.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
à inscrire
à
cet
effet au
budget
de
l’exercice
2016
—
Chapitre
65,
secteur
relations
internationales.
Adopté
à
l’unanimité
5.5—
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DE
CLASSES
DE
QUATRIÈME
DU
COLLÈGE
VAN
GOGH
DANS
LE
CADRE
D’UN
PROJET
SCOLAIRE
À VALENCE
EN
ESPAGNE,
DU
23
AU
28
MAI
2016
RAPPORTEUR
: MADAME
ALICE
LE
MOAL
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2016
une subvention
d’un
montant
de
1300€
au
collège
Van
Gogh
domicilié
19
rue
Gustave
Eiffel
—
92110
Clichy,
pour
son
projet
scolaire
d’un
groupe
de
classes
de
Page
5
sur
13 quatrième,
soit
44
élèves,
à Valence
en
Espagne,
du
23
au
28
mai
2016.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
à
inscrire
à
cet
effet au
budget
de
l’exercice
2016
—
Chapitre
65,
secteur
relations
internationales.
Adopté
à
l’unanimité
VI
-
BÂTIMENTS
6.1—
ÉGLISE SAINT-MÉDARD
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
PIERRE
CULOT
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
auprès
de
l’État,
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
des
Hauts-de-Seine,
afin
de financer
la
restauration
de
l’église
Saint-Médard.
APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l’ensemble de
l’opération
de restauration
de
l’église
Saint-Médard suivant
et
nécessaire
à
l’instruction
du
dossier
de
demande
de subvention
auprès
de
l’Etat
concernant
la
première
tranche
et
la
tranche
ferme
de
l’opération.
Adopté
à
l’unanimité
VII
-
CULTURE
7.1—
CONVENTION AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
POUR
UNE
CAMPAGNE
DE
MOBILISATION
DU
MÉCÉNAT
POPULAIRE
AUTOUR
DE
LA
RESTAURATION
DE
L’ÉGLISE
SAINT-MÉDARD
—
AUTORISATION
DONNÉE
À
M.
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LADITE
CONVENTION
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUC
MERCIER
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention-type
proposée
par
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
d’une
campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire
autour de
la
restauration
de
l’église
Saint
Médard
à Clichy.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
souscription
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
et
tout
document
y afférent.
DIT
QUE
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
Adopté
à l’unanimité
7.2
—
AUTORISATION
DONNÉE
À
M.
LE
MAIRE
DE
SOLLICITER
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
HAUTS-DE-SEINE
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LE
LES
ACTIVITÉS
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
AU
TITRE
DE
L’ANNÉE
2017
RAPPORTEUR
MONSIEUR
LUC
MERCIER
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
renouvellement
de
la
demande
de
subvention
de
Page
6
sur
13 fonctionnement
auprès
du
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
pour
l’année
2017,
au
titre
des
activités
de lecture
publique
de
la
médiathèque.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent
et
à
percevoir
le
montant
de
la
subvention
qui
sera
attribuée
à
la
Ville
pour
la
médiathèque,
par
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine. DIT
QUE
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal.
Adopté
à
l’unanimité
7.3—
AuTORIsATIoN
DONNÉE
À
M.
LE
MAIRE
DE
SOLLICITER
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
HAUTS-DE-SEINE
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
SUBVENTION
SOCLE
2017
AU
TITRE DES ACTIVITÉS
ARTISTIQUES
ET
PÉDAGOGIQUES
DU
CONSERVATOIRE
LÉ0
DELIBES
ET
DES SUBVENTIONS
D’AIDE
AUX
DISPOSITIFS
2016
RAPPORTEUR
MONSIEUR
Luc
MERCIER
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
renouvellement
de
la
subvention-socle
de
fonctionnement
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
au
titre
des
activités
artistiques
et
pédagogiques
du
Conservatoire
Léo
Delibes
pour
l’année
2017
et
les
subventions
d’aide
aux
dispositifs
2016.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
le
montant
des
subventions
qui
seront
attribuées
à
la
Ville
pour
le
conservatoire
Léo
Delibes,
par
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
DIT
QUE
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
Adopté
à
l’unanimité
7.4
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
HAUTS-DE-SEINE,
DU
CONSEIL
RÉGIONAL
D’ILE-DE-FRANCE
ET
DE
TOUT
AUTRE
ORGANISME
POUR
LA
RÉNOVATION
DES
FAUTEUILS
DU
THÉÂTRE
—CINÉMA
RUTEBEUF
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
Luc
MERCIER
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
de
subventions
afférentes
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
rénovation
des
fauteuils
du
théâtre-cinéma
Rutebeuf
pour
l’année
2016.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
DIT
QUE
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
Adopté
à
l’unanimité
7.5— AUTORISATION DONNÉE
À
M.
LE
MAIRE
DE
SOLLICITER
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
DE
FONCTIONNEMENT
2017
POUR
LE
THÉÂTRE-CINÉMA
RUTEBEUF
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES
HAUTS-DE-SEINE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LUc
MERCIER
Page
7
sur
13 Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
le
renouvellement
de
la
demande
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2017 pour
le
théâtre-cinéma
Rutebeuf
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent,
notamment
la
convention
permettant
de
percevoir
la
subvention
allouée
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’exercice
2017. DIT QUE
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal
de
l’exercice
2015
Adopté
à l’unanimité
7.6— AUTORISATION DONNÉE
À
M.
LE
MAIRE
DE
SOLLICITER
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
HAUTS-DE-SEINE
L’ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
LA
29 ÊME
ÉDITION
DU
FESTIVAL
«
CHORUS
DES
HAUTS-DE-SEINE
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
Luc
MERCIER
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine,
l’attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
festival
Chorus
des
Hauts-de-Seine,
au
titre
de
l’année
2017
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
ainsi
qu’à
percevoir
la
subvention
allouée par
le
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’année
2017.
DIT
QUE
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal.
Adopté
à l’unanimité
7.7
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION D’ACTION
PARLEMENTAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
RÉAMÉNAGEMENT
DES
LOCAUX
RUE
DU
GUICHET
RAPPORTEUR
: MONSIEUR BENOÎT
DE
LA
RONCIÈRE
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
d’une
subvention exceptionnelle
au
titre
de
la
dotation
d’action
parlementaire
pour
les
travaux
d’aménagement
des
locaux rue
du
Guichet
afin
d’y
accueillir
les
ateliers
Beaux-Arts.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférent.
DIT
QUE
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal.
Adopté
à
l’unanimité
Viii
-
ÉDUCATION
8.1—
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’ÉCOLE
SAINTE-MARIE
DE
LEVALLOIS
PERRET RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LAURENT
CONVERSY
Page
8 sur
13 Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
l’attribution,
au
titre
de
l’année
2016,
d’une
subvention
d’un
montant
de
5 000
€
l’établissement
scolaire
sous
contrat
Sainte-Marie
de
Levallois-Perret
pour
contribuer
à
la
scolarité
des
enfants
clichois
de cet
établissement.
DIT
QUE
la
dépense
en résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
à
inscrire
à
cet
effet au
budget
de
l’exercice
2016,
chapitre
65.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés:
-43
pour
-
I contre:
Hicham
DAD
IX
-
SPORTS
9.1— AUTORISATION
DONNÉE
À
M.
LE
MAIRE
DE
SOLLICITER
L’ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’ANNÉE
2016
AUPRÈS
DU
CENTRE
NATIONAL
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DU
SPORT
CONCERNANT LES
PROGRAMMES
DE
CONSTRUCTION
OU DE
RÉNOVATION
D’ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
DES
PROJETS
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
ET DE
SIGNER
TOUT
DOCUMENT
Y
AFFÉRENT
RAPPORTEUR
: MADAME
HELENA
DE
SOUSA
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
des
subventions
auprès
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
concernant
les
projets de construction, de rénovation et de
mise
en
accessibilité
des équipements
sportifs
de
Clichy.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
demandes
de
subventions
et
tout
document
y afférent.
DIT
QUE
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
Adopté
à
l’unanimité
X
-
FINANCES
10.1
-
EXERCICE
2016—VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2016
du
Budget
Principal,
tel
que
présenté
en
annexe,
par
nature,
selon
les
équilibres
suivants:
Section
de
Fonctionnement: •
Recettes:
146.300.000,00
€
•
Dépenses:
146.300.000,00
€
Section
d’investissement:
•
Recettes:
68.536.590,00
€
•
Dépenses:
68.536.590,00
€
Page
9 sur
13 Adopté
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
-
36
pour
-
8 contre:
Monique
DHUIN,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Samia
IDRI
BAYOL,
Réda
BELHOUCHAT,
Julien
PEREZ,
Hicham
DAD
10.2
-
EXERCICE
2016
—VOTE DES
TAUX
DE
FISCALITÉ DIRECTE
RAPPORTEUR
MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
maintenir
en
2016
les
taux
de
fiscalité
directe
suivants
-
Taxe
d’habitation:
23,84
%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti:
22,90
%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti:
17,23
%
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés:
-
36
pour
-
8
abstentions:
Monique
DHUIN,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Samia
IDRI
BAYOL,
Réda
BELHOUCHAT,
Julien
PEREZ,
Hicham
DAD
10.3
-
EXERCICE
2016
—
VOTE
DE
LA
TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
(TEOM)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
maintenir
en
2016
le
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à 6,07%,
soit
un
produit
attendu de 7.950.000
€.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés:
-
36
pour
- 8
abstentions:
Monique
DHUIN,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Samia
IDRI
BAYOL,
Réda
BELHOUCHAT,
Julien
PEREZ,
Hicham
DAD
10.4
-
EXERCICE
2016
— ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE,
pour
2016,
la
répartition
des
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
annexé
au
budget
2016,
énumérant
les
associations
concernées.
DÉCIDE
que
les
associations
bénéficiant de
subventions
inférieures
à
7 623
euros
percevront
la
totalité
de
leur
subvention
après
vérification
par
les
services
que
les
instances
de
ces
associations
obéissent
aux
dispositions
civiles
et
pénales
en
vigueur.
DÉCIDE
que
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
d’objectifs,
les
associations
bénéficiant de
subventions
supérieures
à
7 623
euros
percevront
un
de
50%
de
leur
subvention.
Le
solde
leur
sera
versé
après
transmission
des
comptes
financiers
du
dernier
exercice
clos
et
la
signature
d’une
convention
définissant
l’objet,
le
montant et
les
conditions
d’utilisation
de
la
Page 10
sur
13 subvention
attribuée
après
vérification
par
les
services que
les
instances
de
ces
associations
obéissent
aux
dispositions
civiles
et
pénales
en
vigueur.
DIT
QUE
les
dépenses
en
résultant
seront
payées
par
imputation
sur
les
crédits
à
inscrire
à
cet
effet
au
budget
de
l’exercice 2016,
chapitre
65.
Adopté
à
l’unanimité
10.5
-
EXERCICE
2016
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’EXPLOITATION DES
HALLES
ET
MARCHÉS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
STÉPHANE
COCHEPAIN
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2016
du
Budget
Annexe de
l’exploitation
des
halles
et
marchés,
tel
que
présenté
en
annexe,
par
nature,
selon
les
équilibres
suivants
Section
de
Fonctionnement: •
Recettes:
360.000,00
€
•
Dépenses:
360.000,00€
Section
d’investissement:
•
Recettes:
10.000,00€
•
Dépenses:
10.000,00€
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
-
36
pour
-
8
abstentions:
Monique
DHUIN,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Samia
IDRI
BAYOL,
Réda
BELHOUCHAT,
Julien
PEREZ,
Hicham
DAD
XI -
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
11.1
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAz
ET
L’ÉLECTRICITÉ
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JEAN-PIERRE
GARNIER
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
modification
des
statuts
du
SIGEIF,
remplaçant
le
3 ème
alinéa
de
la
section
7.01
par
cinq
alinéas
ainsi
rédigés:
((Le
membre,
autre
qu’un
établissement
public
de coopération
intercommunale,
adhérant
au
SIGEIF
au
titre
d’une
compétence
statutaire
élit
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
quel
que
soit
le
nombre
total
de
compétences
transférées.
L’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
adhérant
au
SIGEIF
au
titre
de
la
compétence
statutaire
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
et/ou
au
titre
de
la
compétence
statutaire
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d’électricité
et de
fourniture aux
tarifs
réglementés
de vente,
élit
autant
de
délégués,
titulaires et
suppléants,
que de
communes correspondant
à
la
partie
du
territoire
au
titre
duquel
il adhère
pour
Page
11
sur
13 lesdites
compétences,
et
quel
que
soit
le
nombre
total
de
compétences
transférées.
Le
délégué
qui
représenterait
déjà
cet
établissement
au
titre
d’une
autre
compétence
antérieurement
transférée
est
compris
dans
le
nombre
de
délégués
ainsi
désignés.
L’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
adhérant
au
titre
d’une
compétence
statutaire
autre
que
la
compétence
statutaire
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
ou
de
la
compétence
statutaire
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d’électricité
et
de
fourniture
aux
tarifs
réglementés
de
vente,
élit
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
quel
que
soit
le
nombre
total
de
compétences
transférées.
L’application
de
cette
disposition
ne
se
cumule
pas
avec
l’alinéa
précédent.
L’établissement
public
de coopération
intercommunale
se
substituant
à
tout
ou
partie
de
ses
communes
membres
au
sein
du
SIGEIF
élit,
quel
que
soit
le
nombre
total
de
compétences
transférées
par
ces
communes,
des
délégués,
titulaires
et
suppléants,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
mandat
des
délégués
a,
en
principe,
la
même
durée que
l’assemblée délibérante
qui
les
a
élus.
»
Adopté
à
l’unanimité
VOEUX
PRÉSENTÉ
PAR
MADAME
ALICE
LE
MOAL,
RELATIF
AU
REMPLACEMENT
DES
POSTES
ACTUELLEMENT
VACANTS
D’ENSEIGNANTS
DANS
LES
ÉCOLES
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Depuis
plusieurs
mois
déjà,
les
remontées
du
terrain
des
parents
et
des
directeurs
d’école
nous
font
état
de
nombreuses
absences
de
professeurs
non
remplacés.
Par
exemple,
les
enfants
de
CE1
de
l’école
Aragon
n’ont
pas
eu
d’enseignant pendant
un
mois.
A
l’école
Pasteur
B,
la
classe
de
CP
n’a
pas
d’enseignant
depuis
un
mois
également.
Les
enfants,
qui
doivent
être réorientés
temporairement
dans
d’autres
classes
sont
fragilisés,
et
leurs
apprentissages
mis
en
grande
difficulté.
L’Education
nationale
que
nous
avons
interpellée
à
plusieurs
reprises
reconnaît
son
incapacité
à
faire
face
aux
absences
des
enseignants,
qu’elles
soient
de
courte
ou
longue
durée.
La
Municipalité
s’est
associée
publiquement
aux
parents
d’élèves
pour
soutenir
leur
indignation
face
aux
non-remplacements
d’enseignants.
Le
Président
de
la
République
avait
promis
la
création
de
60
000
postes
au
cours
de
son
quinquennat
; à
Clichy,
comme
ailleurs,
le
résultat
n’est
pas
visible
et
la
situation
est
pire
de
rentrée
scolaire
en
rentrée
scolaire.
Nous,
conseil
municipal,
réuni
à
Clichy,
demandons
au
gouvernement
le
remplacement
de
tous
les
postes
actuellement
vacants,
pour
que
l’Education
nationale
assure
sa
mission
d’instruction
libre
et
gratuite,
en
toute
liberté,
égalité
et
fraternité.
Adopté
à l’unanimité
PRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
HICHAM
DAD,
CONCERNANT
LA
DEMANDE
DE
RETRAIT
DU
PROJET
DE LA
LOI
«
TRAVAIL
»
Ce
voeu
a
pour
but
de
montrer
notre
désapprobation
et
notre
indignation vis-à-vis
du
projet
de
loi
dit
«travail))
ou
El
Khomri.
En
effet,
pour
nous,
il s’agit
purement
et
simplement
d’un
texte
qui
sacralise
le
patronat
et
foule
au
pied plus
d’un
siècle
de
conquêtes
sociales.
Ainsi,
le
texte
prévoit
de
faciliter
les
licenciements,
de
raboter
les
indemnités
prud’homales,
même
en
cas
de
licenciement
abusif
avéré,
de
généraliser
la
flexibilité
par
la
modulation
unilatérale
du
temps de
Page
12
sur
13 travail,
de
baisser
le
taux
de
majoration
des
heures supplémentaires
ce
qui
va
nécessairement
impliquer
des
baisses
de
salaires
pour
beaucoup
de
travailleurs,
de
pouvoir
licencier
un
salarié
ayant refusé
de
se
soumettre
à
un
accord
d’entreprise
alors
même
que
cet
accord
peut
lui
être
défavorable
etc... etc...
et
la
liste
est
loin
d’être
exhaustive.
Pour
ma
part,
en
élu
de
terrain,
j’ai
rencontré
les
Clichois
et
je
peux
vous
assurer
qu’ils
sont, pour
bon
nombre
d’entre
eux,
très
remontés,
j’ai
également
rencontré
beaucoup
de
jeunes
des
lycées
Newton
et
Auffray,
et
ils
sont
tout
aussi
indignés
sinon
davantage
car
ils
refusent
la
précarité
à vie,
les petits
boulots
sous-
payés
et
avilissants.
J’ai
pu
constater
lors
des
manifestations auxquelles
j’ai
participé,
notamment
celle
de cet
après-midi,
que
les
travailleurs,
quels
qu’ils
soient,
sont
bien
déterminés
à lutter
jusqu’au
retrait
de
cette
loi
indigne.
Chers
collègues, en votant pour
ce
voeu,
vous
envoyez
un
signal
de
plus
au
gouvernement
en
montrant
que
ce
n’est
pas
au
MEDEF,
qui
n’a
été
élu
par
personne,
de
dicter
sa
loi,
vous
montrez
votre
désapprobation
envers
un
texte
d’ultralibéralisme
technocratique
qui
se
moque
bien
des
difficultés
sociales
que
rencontrent
aujourd’hui
beaucoup
de
nos
concitoyens
dont
parmi
eux
un
nombre
non
négligeable
de
Clichois.
Vous
vous
inscrivez
dans
l’alternative
au
tout
profit
et
à
la
dérégulation
de
la
finance
alors
qu’elle
avait
été
décrétée
comme
l’ennemie
du
quinquennat.
Chers
collègues,
exigeons
ensemble
le
retrait
de
la
loi El
Khomri
Merci
de
votre
écoute
Adopté
par:
-
1 voix
pour
-
7
abstentions:
Monique
DHUIN,
Jean-Pierre
AUFFRET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Manuel
ALLAMELLOU,
Samia
IDRI
BAYOL,
Réda
BELHOUCHAT,
Julien
PEREZ
-
36
ne
participant
pas
au
vote:
Rémi
MUZEAU,,
Stéphane
COCHEPAIN,
Alice
LE
MOAL,
Jean-
Pierre
GARNIER,
Agnès
DELACROIX,
Laurent
CONVERSY,
Evelyne
LAUER,
Sébastien
RENAULT,
Alvine
MOUTON-BLACK,
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Nadoï
HADRI,
Patrice
PINARD,
Marie-Jeanne
COLOMBO,
Luc
MERCIER,
Joélle
LEFEBVRE,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mireille
REA,
Pierre
CULOT,
Josette
DE
MARVAL,
François
MORVAN,
Noureddine
BENYAHIA,
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
D’ASTORG,
Benoît
de
la
RONCIERE,
Véronique
CABASSET,
Loïc
PERON,
Viviane
DIEGO,
Sandra
HUMBLOT,
Sébastien
KOPEC,
Amel
SAIDI,
Julien
BOUCHET,
Merdja
DJELDJEL,
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
Pierre-
Marie
GOUYGOU-VI
El
LLEFOSSE
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
heures
Compte
rendu,
par
extraits,
publié
par
affichage
sur
le
panneau
administratif
extérieur
de
la
Mairie,
réservéàcetusage,le
—6
AVR.
Zùi
Le
Maire,
Page
13
sur
13