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Arrêté - 51 2022 Arrete circulation EUROVIA rote de Flandre mairie cuvilly
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2022 Arrete circulation EUROVIA rote de Flandre mairie cuvilly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 51/2022
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Route de Flandre - EUROVIA PICARDIE
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande de l’entreprise EUROVIA PICARDIE, sis Boulevard Henri Barbusse, BP 10064, 60177 THOUROTTE
Cedex, en date du 06 juillet 2022, pour réaliser le renouvellement des bordures route de Flandre (RD 1017) avant tapis
d’enrobés du CD 60 pour le compte de la commune de Cuvilly ;
Considérant que pour l’exécution de ces travaux, il y a lieu de prendre un arrêté municipal ;
Considérant que les travaux cités, réalisés par EUROVIA PICARDIE relatifs à des travaux route de Flandre, vont
nécessiter, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, des restrictions particulières de
circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EUROVIA PICARDIE, chargée du renouvellement des bordures route de Flandre (RD 1017)
avant tapis d’enrobés du CD 60 pour le compte de la commune de Cuvilly est autorisée à occuper le domaine public du
11/07/2022 au 30/09/2022.
Article 2 : Du 11/07/2022 au 30/09/2022 :
Ÿ_ La circulation sera alternée par feux tricolores.
“Le stationnement des véhicules toutes catégories sera interdit au droit du chantier.
“Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la
circulation.
La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h ;
Les dispositions seront prises par le pétitionnaire de façon à réduire au maximum la gêne occasionnée pour les riverains
et les usagers de la route.
«
Article 3 : L'entreprise EUROVIA PICARDIE aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et
de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie et notifié à l’intéressé, sera
adressée,
"Pour attribution à l’entreprise EUROVIA PICARDIE dont le siège se trouve Boulevard Henri Barbusse, BP
10064, 60177 THOUROTTE Cedex.
“Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ.
“Pour information à l'UTD de Lassigny. / C
ait à CUVILLY, le 07 juillet 2022
Le Maire,
Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Tibunal Administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois
Date de mise en ligne : 08/07/2022 Arrêté 51/2022 ti