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Compte-Rendu - DEL 2024 02 13 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2024 02 13 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240213-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS wuw.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 FEVRIER
2024
DELIBERATION
2024-02-13
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—- BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
DU
MENHIR
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février,
à neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 1"
février
2024
Date
d'affichage
: 1°"
février
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 32
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-
Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesqueis
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Danièle
LE
CALVEZ
à Monique
BRONEC,
Morgane
LOAEC
à Catherine
ANDRIEUX,
Marie-Françoise
VOXEUR
à Eliane
PICART,
Marie
FOURN
à Pierre
GRANDJEAN.
Monsieur
Jean-Yves
CAM
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
désigne
Monsieur
Christian
PETITFRERE
comme
Président
de
séance.
(Abstentions
:
Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAÏNT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI)
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire,
quitte
la séance.
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240213-DE
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
— BUDGET
ANNEXE
:
LOTISSEMENT
DU
MENHIR
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31
et
L1612-12,
Vu
l'instruction
M57,
Vu
la délibération
n°2023-02-14
en
date
du
8 février
2023
approuvant
le budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Menhir
de
l'exercice
2023,
Vu
l'arrêté
de
virement
de
crédits
n°2023-10-087
en
date
du
24
novembre
2023,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
2023.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
- APPROUVER
le Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Menhir,
arrêté
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESTE
À
RESTE
À
REALISE
REALISER
REALISE
REALISER
DEPENSES
|
3569315€
0.00
€
71 386.30
€
1 370.00
€
RECETTES
|
45952363
€
0.00
€
286
912.12
€
0.00
€
RESULTAT
| 423830.48
€
0.00
€
215
525.82
€
-1 370.00
€
PJ
: compte
administratif
2023
lotissement
du
Menhir.
Avis
de
la commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adopté
à l'unanimité.
Abstentions
: Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
CAM