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Compte-Rendu - DEL 2024 02 14 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2024 02 14 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240214-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS mww.guipaves.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 FEVRIER
2024
DELIBERATION
2024-02-14
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février,
à neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 19°
février
2024
Date
d'affichage
: 1°
février
2024
[En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Danièle
LE
CALVEZ
à Monique
BRONEC,
Morgane
LOAEC
à Catherine
ANDRIEUX,
Marie-Françoise
VOXEUR
à Eliane
PICART,
Marie
FOURN
à Pierre
GRANDJEAN.
Monsieur
Jean-Yves
CAM
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240214-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-5
et
L.2311-6,
Vu
instruction
M57,
Considérant
les
dépenses
à
couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
principal
présente
:
- un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
2 163
980.45
€
- un
déficit
de
la section
d'investissement
de
158
292.08
€
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide
:
-
APPROUVER
laffectation
définitive
de
la
somme
de
2
163
980.45
€
au
financement
de
la
section
d'investissement,
au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Avis
de
la commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: adopté
à la
majorité.
Contre
: Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Jean-Yves
CAM