Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 036 T CHAUCOT DUBOST Refection de couverture
Arrêté - 2024 047 T CHAUCOT DUBOST Refection de couverture
Arrêté - 2024 028 T CHAUCOT DUBOST Refection de couverture
Arrêté - 2024 020 D BOVIS AUVERGNE Amenagement bancaire Sta
Arrêté - 2024 013 D BOVIS AUVERGNE Amenagement bancaire Sta
Arrêté - 2026 031 T EI GONCALVES Antonio Refection dunn mur
Arrêté - 2024 048 V COLAS Refection voirie et creation pass
Arrêté - 2023 031 D ITS Chargement et dechargement de mater
Arrêté - 2023 041 V SADE CGTH Branchement EU EP Avenue Jea
Arrêté - 2023 054 V SADE CGTH Branchement EU EP Avenue Jea
Arrêté - 2024 015 T ETS HEYRAUD Refection de couverture 1 avenue Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 015 T ETS HEYRAUD Refection de couverture 1 avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2024_015_T
EXTRAIT
Romagnat
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 15
mars
2024
par
Ets
HEYRAUD,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réfection
de
couverture
au
1 avenue
Jean
Jaurès,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Durant
les
travaux
du
20
mars
au
19
avril
2024,
la
chaussée
sera
rétrécie
devant
le
1
avenue
Jean
Jaurès
afin
de
permettre
le stationnement
du
véhicule
de
chantier
de
«
Ets
HEYRAUD
».
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-
10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
avant
par
le
pétitionnaire
: « Ets
HEYRAUD
»,
l'Argenté
route
d'Yronde,
63270
Vic-le-
Comte. ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 18
mars
2024
x
Au
Laurent
B
NMUROL
Uy-de” Publié
et
exécutoire
le
: AS
Vaso
LÀ
-