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Séance - 2023.11 Approbation CG 2022 Boulangerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
RE
Publié
le 2
G MARS
2023
HS
ID
: 001-210103602-20230328-2023_11-DE
République
française
Département
de
l’Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-huit
mars
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 14
Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Loïc
Votants
: 17
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX Absents
_excusés
: Emmanuelle
LAURE
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Cécile
MAGNIN
(procuration
à Leila
MANET),
Frédéric
LEGER
(procuration
à Claude
MOREIRA)
Absent
: Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance
:
Loïc
CHRISTIN
2023_11
- Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’année
2022
- Boulangerie
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
Monsieur
André
Rietzmann
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ DECLARE
que
le compte
de
gestion
de
la boulangerie
dressé
pour
l'exercice
2022,
par
Monsieur
André
Rietzmann
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022,
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
Mod. 540330 - 09/10 Fabregue à