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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
Pubié
1e 2
9 MARS
2023
10
: 001-210103602-20230328-2023_10-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
28
mars
2023
En
exercice
: 18
Présents
: 13
Votants
: 16
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-huit
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Angélique
NICOSIA,
adjointe
au
Maire
Présents
: Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
:
Emmanuelle
LAURE
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Cécile
MAGNIN
(procuration
à Leila
MANET),
Frédéric
LEGER
(procuration
à Claude
MOREIRA)
Absent
: Nicolas
PIDOUX
Loïc
CHRISTIN
2023_10
- Objet
: Approbation
du
compte
administratif
de
l’année
2022
— Boulangerie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatif
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Considérant
que
Madame
Angélique
NICOSIA,
première
adjointe,
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
de
la boulangerie,
Considérant
que
Monsieur
Michel
BRÜULHART,
Maire,
s'est
retiré
et
a quitté
la salle
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Angélique
NICOSIA
pour
le vote
du
compte
administratif,
Madame
Angélique
NICOSIA
explicite
le détail
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur
pour
la boulangerie
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
-
+78
631,08
€ |
- 16
956,00
€
-
Opérations
de
l’exercice
|
-1475,02€
|
+21
250,15
€ |
- 28
396,00€
|
+33
912,00
€
TOTAUX
-1475,02€
|
+99881,23€
|
-45352,00€
|
+33
912,00
€
Résultat
de
clôture
-
+ 98
406,21
€ |
- 11
440,00
€
Restes
à réaliser
35
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le compte
administratif
de
la boulangerie
de
Saint-lean-de-Gonville
dressé
par
l’ordonnateur
pour
l’année
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré.
La
Présidente,
Angélique
NICOSIA
Mod. 540330 - 09/10 Iobrègue duo