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Déliberation - cahier des deliberations executoires cm 28.02.22
Déliberation - cahier deliberations executoires cm 28.06.2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - cahier deliberations executoires cm 28.06.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
RECÇU
LE
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
=
ÿ
JUIL, 2021
O
PREFECTURE
DE
MAINE:et-LOIRE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS à
à
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-187
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Paysage
urbain
Plan
Nature
en
Ville - Approbation
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Le
Plan
Nature
en
Ville
vient
réaffirmer
la
volonté
municipale
de
mettre
en
œuvre
toujours
plus
de
nature
dans
la
ville
et
de
démultiplier
ses
bénéfices
à
toutes
les
échelles
urbaines.
Il
vient
compléter,
enrichir,
accélérer
et
amplifier
les
actions
du
Schéma
Directeur
des
Paysages
angevins
adopté
en
juin
2019
qui
en
est
le
socle.
Ce
Plan
Nature
en
Ville
s'inscrit
dans
un
cadre
plus
large,
celui
du
Plan
de
transition
écologique
d'Angers
Loire
Métropole
adopté
en
juin
2019,
ainsi
que
dans
la
démarche
des
Assises
de
la
Transition
Ecologique
qui
se
déroulent
cette
année
2021.
L’ambition
est
de
préciser
la
place
et
d’affirmer
le
rôle
de
la
nature
dans
la
ville,
notamment
dans
la
trame
viaire
urbaine
;
en
effet,
si
la
ville
est
dotée
de
grands
poumons
verts
naturels
et
protégés,
d'une
trame
végétale
déjà
bien
développée,
les
actions
inscrites
dans
ce
plan
permettent
de
renforcer
et
de
développer
ces
continuités
végétales
afin
d'augmenter
les
bienfaits
de
la
nature
à l’échelle
du
quotidien.
Affirmer
la
place
de
la
nature
dans
la
ville,
c’est
contribuer
à
maintenir
et
à
développer
la
biodiversité
ordinaire,
s'efforcer
d’atténuer
les
effets
du
changement
climatique
à
l'échelle
locale,
pour
construire
un
écosystème
urbain
viable.
Structuré
selon
les
mêmes
axes
que
ceux
du
Schéma
Directeur
des
Paysages
angevins,
le
Plan
Nature
en
Ville
représente
un
engagement
transversal
aux
politiques
publiques
menées
par
la
collectivité.
L'objectif
est
de
compléter
la
trame
verte
urbaine
en
préservant
et
en
développant
la
nature
en
ville.
Pour
ce
faire,
il
faut
favoriser
les
continuités
végétales,
réintégrer
le
végétal
dans
les
espaces
publics
existants,
contribuer
à
la
déminéralisation
et
à
la
zéro
artificialisation
nette
des
sols.
Le
Plan
Nature
en
Ville
doit
être
partagé
avec
l’ensemble
des
Angevins
et
des
acteurs
de
l'aménagement
de
notre
ville.
C’est
pourquoi,
ils
sont
tous
invités
à
s'impliquer
dans
la
préservation
de
la
nature
en
ville
et
à
contribuer
directement
à
son
développement
à différentes
échelles.
Ce
Plan
Nature
en
Ville
est
un
point
d’avancement
et
une
évaluation
anticipée
du
Schéma
Directeur
des
Paysages
angevins,
avec
une
réaffirmation
de
certaines
actions,
des
zooms
spécifiques
ainsi
que
des
programmations
plus
fines
de
certaines
d’entre
elles.
En
complément,
onze
nouvelles
actions
sont
développées
afin
d’aller
toujours
plus
loin
dans
la
mise
en
œuvre
des
strates
végétales,
dans
la
désimperméabilisation
des
sols,
ainsi
que
pour
favoriser
la
biodiversité
dans
la
ville
et
la
réduction
des
ilots
de
chaleur.
Ces
onze
nouvelles
actions
sont
les suivantes
:
-
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
et
les
aires
de
stationnement,
- _
Végétaliser
les
cours
d'écoles,
-
Aménager
des
prairies
fleuries
dans
les
quartiers,
-
Réaliser
l'inventaire
des
zones
humides,
-
Végétaliser
les
rues,
-
Les
Forêts
Miyawaki,
-
Des
bons
de
végétalisation
pour
les
particuliers,
-
La
démarche
«
cultivons
notre
terre
»,
-
Un
potager
dans
toutes
les
écoles
de
la
ville,
-
Réaliser
une
exposition
sur
le
patrimoine
arboré
en
2023, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
-
Développer
l’application
Mobile
parcours.
Afin
de
mener
à bien
l’ensemble
de
ces
actions,
la Ville
augmentera
de
50%
le budget
correspondant.
Angers
confirmée
lère
ville
verte
de
France
en
2020
par
les
professionnels
du
paysage,
possède
un
patrimoine
exceptionnel
et
diversifié.
Le
territoire
souhaite
rester
exemplaire
en
la
matière,
continuer
à
développer
ses
actions
et ses
innovations
afin
d’offrir au
quotidien
les
bienfaits
de
la nature
aux
Angevins.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
le Plan
Nature
en
Ville
et la mise
en
œuvre
des
actions
qu’il
définit.
Prend
acte
que
le
nom
de
la
délégation
confiée
à
Madame
Hélène
CRUYPENNINCK
devient
Environnement
et Nature
en
Ville
afin
de
traduire
cette
volonté
municipale
de
placer
la
nature
dans
la
Ville
au cœur
de
son
action.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
lancer
les
procédures
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
qui
seront
validés
dans
le cadre
de
ces
actions.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
solliciter
les
partenaires
financiers
susceptibles
de
participer
aux
opérations
correspondantes
au
travers
de subventions
ou
d'aides
de
toute
nature.
Impute
les dépenses
et les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
Le/Maire
susceptible
de faire l'objet d'un
Pour
le Maire;|l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
R
E
Ç
U
L
E
N°2
(dans
l'Ordre
du
Jour)
-9
JUIL
2021
©
PRÉFECTURE
République
Française
- Département
de
Maïne-e1-Loire
DE
a
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu'à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-188
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Scène
de
Musique
Actuelle
(SMAC)
- Convention
de
mandat
confiée
à ALTER
Public
- Approbation
-
Demande
de
subventions
Rapporteurs
: Nicolas
DUFETEL,
et Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
d'Angers
envisage
la construction
d’une
nouvelle
Scène
de
Musiques
Actuelles
(SMAC),
en
remplacement
de
l’actuel
Chabada.
Acteur
majeur
de
la scène
musicale
angevine,
le Chabada,
Scène
de
Musiques
Actuelles,
est
un
équipement
doté
d’une
grande
salle
de
900
places
et
d’une
salle
club
de
300
places,
créés
dans
des
locaux
abritant
à
l’origine
des
abattoirs.
Le
Chabada,
géré
par
délégation
de
service
public
par
l’association
Adrama,
est
devenu
et reste
une
salle
repérée
et
reconnue
au
niveau
national.
Plus
de
4
000
artistes
ont
été
accueillis
en
ses
murs,
depuis
sa création.
Cependant,
le Chabada
ne
répond
plus
aux
normes
actuelles,
notamment
en
termes
de
diffusion.
La
capacité
de
la
grande
salle
est
trop
petite
en
comparaison
avec
les
SMAC
plus
récentes
et
elle
ne
permet
pas
d'accueillir
tous
les
artistes.
Aujourd’hui,
la jauge
d’une
grande
salle
est
à
minima
de
1
200
places
afin
d’attirer
des
artistes
de
renom.
Au
regard
de
l’état
technique
du
bâtiment
actuel
et de
la nécessité
de
disposer
d’un
bâtiment
plus
modulable
et
adapté,
il
est
proposé
de
construire
une
nouvelle
SMAC
dans
le
quartier
Saint-Serge,
à
proximité
de
nouveaux
lieux
de
vie
: la patinoire,
le skate-park
et
la plaine
événementielle...
La
Ville
d'Angers
a réservé
une
parcelle
de
3 300
m°?
pour
construire
ce
nouveau
bâtiment
de
3
500
m?
environ,
directement
connecté
à
cette
plaine,
et à proximité
aussi
d’une
station
de
tramway.
Cette
nouvelle
salle
devra
répondre à
la fois au
cahier
des
charges
d’une
SMAC
et aux
besoins
des
musiciens
dans
la
diffusion
et
dans
la création.
Le
projet
comprendra
notamment
une
grande
salle
(capacité
de
1 500
personnes
debout
et
1 000
personnes
assises)
et une
salle Club
de
300
places.
Il est
proposé
de
confier
à
la SPL
ALTER
Public
un
mandat
d’études
et de
travaux
pour
la réalisation
de
cet
ouvrage. L’estimation
prévisionnelle
de
l’opération
au
stade
du
préprogramme
s'élève
à
16
000
000
€
TTC
(valeur
février 2021),
dont
12
000
000
€ TTC
pour
les travaux
Le
montant
prévisionnel
des
honoraires
pour
le mandataire
s’élève
à 615
384
€ TTC.
Pour
réaliser
ce
projet,
il est
nécessaire
de
lancer
un
concours
de
maitrise
d’œuvre
intégrant
le choix
de
trois
candidats
à
concourir,
indemnisés
sur
la
base
d’une
prime
forfaitaire
de
60
000
€
TTC
pour
chacun
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
la consultation.
Le
concours
d'architecture
désignera
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
en
fin
d’année
2021
pour
une
réalisation
des
études
en
2022.
Les
travaux
commenceront
mi-2023
pour
une
livraison
de
la salle
début
2025. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°2
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du 03
juin
2021
DELIBERE
Approuve
le programme
de
l’opération
et l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
de
12
000
000
€ TTC.
Approuve
la
convention
de
mandat
avec
ALTER
Public
relative
au
suivi
des
études
et
des
travaux
pour
la
construction
d’une
nouvelle
Scène
de
Musique
Actuelle
(SMAC).
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer
ainsi
que
tous
les documents
s’y
afférant.
Autorise
le
lancement
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
SMAC.
Approuve
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
à
verser
aux
candidats
admis
et
ayant
présenté
une
offre
conforme
au
règlement
de
la consultation,
arrêtée
à la somme
de
60
000
€ TTC.
Décide
que
le/les
représentant(s)
de
l’ordre
des
architectes,
membre(s)
du
jury,
sera(ont)
indemnisé(s)
à
l’occasion
des jurys
de
concours.
Autorise
ALTER
Public,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Ville
d'Angers,
les
marchés
relatifs
à
la
construction
d’une
nouvelle
SMAC,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatifs
à ces
marchés,
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression
et
les
avenants
sans
incidence
financière.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à solliciter
toutes
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible.
Impute
les dépenses
et les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Roch BRANCOUR,
M.
Benoît
PILET,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours dans
un délai
|
de deux
mois
D'AYGS
Pour
Le
Maire,
e ler
Adjoint
ne
arc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
e
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
_du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN, M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29
juin
2021
Accusé de réception en préfecture 049-214900078-20210701-DEL-2021-189-DE Date de télétransmission : 01/07/2021 Date de réception préfecture : 01/07/2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-189
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Médiathèque
Toussaint
-
Restructuration
et
extension
-
Concours
et
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Validation
du
programme
et de
l'enveloppe
financière
des
travaux.
Rapporteurs
:Nicolas
DUFETEL
et
Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
a décidé
de
restructurer
et d’agrandir
la Médiathèque
Toussaint.
L’actuelle
Médiathèque
Toussaint
a
reçu
le
label
Patrimoine
du
XXe
siècle
décerné
par
le
Ministère
de
la
Culture.
Coeur
d’un
réseau
de
neuf
bibliothèques
maillant
le
territoire
angevin,
elle
est
à
la
fois
la
grande
bibliothèque
du
centre-ville,
et
une
bibliothèque
ayant
un
rayonnement
régional,
voire
national
grâce
à
ses
collections
patrimoniales.
Celles-ci
font
d’ailleurs
d’elle
l’une
des
54
bibliothèques
municipales
classées.
Le
bâtiment
s’étend
sur
une
surface
de
6
400
m°?,
étagée
sur
5
niveaux.
Elle
est
le
lieu
habituel
de
travail
de
55
personnes.
Ÿ
sont
réalisés
chaque
année
plus
de
650
000
prêts
de
documents
de
tous
types.
Elle
comptabilise
plus
de
12
000
inscrits,
sans
compter
toutes
les
personnes
qui
la
fréquentent
librement,
sans
inscription.
Cette
opération
de
restructuration
et d’extension
permettra
notamment
de :
-
Mettre
à niveau
et aux
normes
un
équipement
vieillissant
et améliorer
ses
performances
techniques.
-
Construire
un
bâtiment
en
extension
pour
redistribuer
les
espaces
et notamment
l’accueil
du
public.
-
Améliorer
le confort
d’usage
pour
les
lecteurs
et les
conditions
de
travail
du
personnel.
-
Ouvrir
le bâtiment
sur
les
espaces
extérieurs
et
permettre
une
meilleure
visibilité
de
la
médiathèque
dans
son
environnement
végétal.
-
Mettre
en
valeur
des
collections
patrimoniales
et un
espace
d’exposition
sécurisé.
Le
calendrier
de
ce
projet
se
fixe
comme
objectif
un
début
de
travaux
à
mi
2023
afin
d’autoriser
une
ouverture
de
l’établissement
sur
le second
semestre
2025.
Pour
réaliser
cette
opération
et
respecter
ce
calendrier,
il
est
nécessaire
d’approuver
ce
programme
et
de
lancer
un
concours
de
maîtrise
d’œuvre
dès
maintenant
intégrant
le
choix
de
quatre
candidats
admis
à
concourir,
indemnisés
sur
la
base
d’une
prime
forfaitaire
de
85
000
€
HT
pour
chacun
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
la consultation.
Au
stade
programme,
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à
15
890
000
€ HT
(valeur
Juin
2021).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
l'avis de la commission
Finances
du
17 juin 2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Autorise
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
restructuration
et
extension
de
la
Médiathèque
Toussaint.
Approuve
le programme
et l’enveloppe
prévisionnelle
financière
des
travaux.
Approuve
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
à
verser
aux
candidats
admis
et
ayant
présenté
une
offre
conforme
au
règlement
de
la consultation,
arrêté
à la somme
de
85
000
€ HT.
Décide
que
le/les
représentant(s)
de
l’ordre
des
architectes,
membre(s)
du
jury,
sera(ont)
indemnisé(s)
à
l’occasion
des jurys
de
concours.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d’un
P
Maire!
le Premier
Adjoint
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
Maire,
Le
ler
djoint
Jean-Marc
VERCHÈRE RE:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
4 (dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Départemers
de Maïne-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re sf
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021
Accusé de réception en préfecture 049-214900078-20210709-DEL-2021-190-BF Date de télétransmission : 09/07/2021 Date de réception préfecture : 09/07/2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
4 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-190
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
de
gestion
2020
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Après
s’être
fait
présenté
le
budget
de
2020
et
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
521
1-1
et
suivants
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statue
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexe,
Statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
QE
2:
susceptible
de faire
l'objet d'un
Æ
>
recours
devant
le
tribunal
>
{
administratif de
Nantes
ou
sur
|
5 \
le site télérecours
dans
un
délai
\ #
A
de deux mois
N
Que
rai
; Pour
Le
Maîre,
“
Leler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE 2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de Maïre-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi 28 juin
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
h
Le
compte
rendu
de
Ja séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29 juin
2021
Accusé de réception en préfecture 049-214900078-20210628-DEL-2021-191-BF Date de télétransmission : 09/07/2021 Date de réception préfecture : 09/07/2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-191
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
administratif
2020
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
1612-12
du
CGCT),
le
Conseil
Municipal
adopte
le compte
administratif
présenté
par
le
Maire
et arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public.
Avant
de
vous
prononcer
sur
ce
compte
administratif
2020,
conforme
au
compte
de
gestion
2020
transmis
par
le Trésorier
municipal,
le présent
document
expose
:
"
Les
principaux
enseignements
de
l'exercice
budgétaire
2020
accompagnés
des
taux
de
réalisation,
des
niveaux
de
résultats
et de
la balance
générale,
“Une
analyse
plus
détaillée
par section
budgétaire
(fonctionnement
et investissement),
"Un
point
de
situation
au
31/12/2020
en
matière
de
dette
et de
capacité
de
désendettement.
PRINCIPAL
LES
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
L'année
2020
aura
été
marquée
par
un
contexte
d'exception
que
chacun
connaît
(état
d'urgence,
deux
confinements,
2%
tour
des
élections
municipales
décalées..).
Pour
autant,
les
fondamentaux
et
les
objectifs
de
la collectivité
ont
été
largement
préservés.
Ce
CA
2020
en
témoigne
à travers
:
Ÿ
Un
budget
sincère
et volontariste
dans
son
exécution.
96,5
%
des
volumes
de dépenses
prévus
lors
du
BP
2020
ont
pu
être mis
en
œuvre
dans
ce
contexte
de
crise,
Ÿ
Des
effets
significatifs
de
la
crise
: un
«
coût
COVID
»
de
5,5
ME
anticipés
en juin
2020
et
1,7
ME
constatés
au
CA
2020
(des
pertes
de
recettes
importantes
en
partie
compensées
par
des
baisses
de
dépenses).
Ÿ
Un
budget
de
fonctionnement
maîtrisé
malgré
tout
avec :
- Des
taux
de
fiscalité
stables,
- Une
forte
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
(- 4,2
%)
principalement
dûe
à la
baisse
des
recettes
exceptionnelles
(- 7 ME),
- Une
baisse
des
charges
de
fonctionnement
de
1,3
ME
soit
- 0,7
%,
- Une
épargne
brute
qui
reste
proche
des
30
M€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Ÿ
Un
budget
d’investissement
volontariste
qui
a enregistré
61,1
M€
de
dépenses
avec
:
o
les
nombreux
équipements
liés
au
projet
de
renouvellement
urbain
(groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie,
Gymnase
Monplaisir,
ALSH
du
Lac
de
Maine,
..),
o
le
Plan
Vélo,
©
d’autres
équipements
pour
un
meilleur
vivre
ensemble
dans
notre
ville
(RU
des
beaux-
arts,
Régie
de
Quartier,
Maison
de
quartier
des
3
Mâts...)
ou
pour
la
développer
(Parc
des
expositions),
o
les
actions
spécifiques
sur
le
végétal
(schéma
directeur
des
paysages
angevins,
forêt
urbaine...).
Même
s’il
est en
baisse
par
rapport
au
chiffre
exceptionnel
constaté
en
2019,
ce
niveau
de
61,1
ME
reste
important
dans
le
contexte
2020
et
a
permis
de
maintenir
une
forte
activité
économique
sur
notre
territoire.
Ÿ
Un
désendettement
de
- 1,2
ME
entre
2019
et 2020
et une
capacité
de
désendettement
qui
atteint
les
5,5
années
(contre
4,3
ans
en
2019).
Cela
reste
loin
du
niveau
prudentiel
de
12
ans
fixé
par
l'Etat.
Il en
est
de
même
en
retraitant
les
produits
de
cession,
la
capacité
de
désendettement
2020
est
de
6,1
contre
5,9 en 2019.
Ces
différents
résultats
sont
le
fruit
de
la
stratégie
financière
bâtie
ces
dernières
années
pour
préserver
l'épargne
afin
de
financer
les
investissements
structurants
de
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts
et en
contenant
la dette.
Les
efforts
de
gestion
engagés
sur
la
période
2014-2020
ont
ainsi
largement
contribué
à
financer
les
hauts
niveaux
d’investissements
récents
(90,6
ME
réalisés
en
2019
et
61,1
ME
réalisés
en
2020)
et
permettent
de
contenir
une
dette
par
habitant
dans
la fourchette
basse
des
collectivités
de
même
strate.
Cette
situation
financière
particulièrement
saine
est
aujourd’hui
un
réel
atout
pour
faire
face
à
la
crise
économique
et sociale
annoncée.
LES
NIVEAUX
DE
REALISATION
DU
BUDGET
2020
L'écart
entre
le
montant
des
crédits
votés
au
BP
2020
et
celui
constaté
au
CA
2020
est
un
des
indicateurs
permettant
de
mesurer
la
sincérité
de
la
prévision
budgétaire
et
la
qualité
de
son
exécution.
Ce
taux
de
réalisation
de
96,5
%
permet
de
confirmer,
malgré
un
environnement
complexe
et
mouvant,
une
exécution
budgétaire
particulièrement
respectueuse
du
principe
de sincérité.
Mouvements
réels hors
OCLT
en
M€
Toux
de
8P 2020
CA 2020
réalisation
en
#
Fonctionnement
or ET
CNRS
228,2
2248
58,5%
jensæs (hors
frais financiers
et RAF)
201,6
196.4
97,4%
Investissement Recettes (hors épargne nette et cessions)
64,2
62,7
97,6%
Dépenses ghors dette)
70,5
61.1
86,7%
[TOTAL
RECETTES
ET DÉPENSES
[__
5644]
544,9]
56,5% |
Comme
évoqué
lors du
budget
supplémentaire
2020
faisant
suite
à la
1ère
période
de confinement,
le volume
de
dépenses
prévues
au
BP
a
été
maintenu
mais
la
destination
initiale
des
crédits
votés
en
février
a
pu
être
modifiée
(exemple
: une
partie
des
crédits
d'énergie
et de
carburants
a été
réorientée
vers
l’achat
de
masques
et de
gel). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
En
complément
de
ces
éléments
pour
2020,
il vous
est
présenté
un
zoom
sur
l’historique
de
la prévision
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
2014. Taux
de
réalisation
des
dépenses
de fonctionnement
Lhters rat
Foranimer
où
210)
Comparatif
entre
Budget
Primitif
voté
et Compte
Administratif
jeans jus
294
3en das
10C
5h
10%
————————
——————————
sais
__.
ta}
sin
se
ES
4
x sci ws mi
2014
201
aus
2017
aois
2019
2020
#m
DES
NIVEAUX
D’EPARGNE
2020
PRESERVES
La
chute
continue
de
l'épargne
constatée
jusqu’en
2014
a
été
enrayée
à
partir
de
2015.
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
ont
ainsi
permis
de
stabiliser
ce
ratio
en
compensant
la
baisse
drastique
de
DGF
imposée
par
l'Etat
entre
2014
et
2017.
Après
de
multiples
évènements
(passage
en
CU,
..),
ce
ratio
si
important
pour
garantir
les
capacités
d’action
de
la
collectivité
sur
le
long
terme
a
retrouvé
une
dynamique
positive
depuis
2017.
Les
circonstances
exceptionnelles
de
2020
tempèrent
quelque
peu
cette
progression
mais
le
niveau
de
29,3
ME
avec
cession
ou
de
26,3
ME€
hors
cessions
restent
d’un
bon
niveau.
£volution
de
l'épargne
brute
selon
méthodologieretenue
{avec
ou
hors
cession) en
ME
sur la période
2014-2020
ac uv
343
35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 au
;
12,0
145
50 0,0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
mm
TARN AR
LE Laver ere)
=@m
ET ANNE
FSLLF
ann
ordre CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
"=
LES RÉSULTATS 2020
Evolution |
Evolution
cazo14 |
cazo:s |
cazo16 |
cazoi7 |
cazos |
ca2ots |
ca2o20 | 2019/2020 | 2029/2020
en
MC
en
x
Fonctionnement Recettes
225,8
2320)
226,3
227,1
227,0!
237,8]
227,7
10,1
4,3N
Dépenses
(hars
frais financiers
et hors
CRFIP)
2045
206,3
200,3
204,8
198,9]
197,7)
196,4;
“1,3
0,7
ST]
ON 26,0/
0 223)
0
289)
à
404
3
us :
LS
RE
ET
er
[Épargne Brute
+Fi
lAmortissement du captal (Hors
QT
{Hors OCLT}
(Epargne nette
=
investissement [Dépenses (Hors dette)
64,8
51,3
564)
68.0|
79.2
90,5
611
29,5
32,6%
Recettes
526
57,3
50,7
564
[Solde investissement
,3] 05!
173]
-224
[Aésuttat exercice
Es
|
134]
1948]
18,1]
aan;
10]
166[
sal
sa74l
[Résuttat de clôture
[
62]
sal
232]
aaal
a9al
asal
15,9
oa[
174]
#
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
Compte
Administratif 2020
se présente
de
façon
synthétique
comme
suit :
Dépenses de Personnel
LOT]
Dont taxe fonce ot Tere Mabéaton
{Dont Attibution de Compenagben
ot DE
Dont mures taxes
Subventions et participations
Subventions
et partiapations
Cotations
subventions
et participations
CCAS
Dont DGF
{Dont Dotation Poitique de le Vie
Dont autres dotatons
Produits
des
services
Produits
financiers
Produits des cessions et produits exceptionnels Autres recettes de fonctionnement Epargne
nette
4
Dépenses
st subventions
d'équipement
Detations,
fonds
divers et autre
Gestion délégués
Subventions et autres Gestion déléguée
Mouvements
réels hors
OCLT
en k€
:
Comme
lors
de
la présentation
du
Budget
Primitif 2020,
certains
chiffres
bruts
de
ce
CA
2020
ont
été
complétés
par
un
certain
nombre
de
retraitements
comptables
(écritures
d’ordre,
Emprunts
avec
Option
de
Tirage
sur
Ligne
de
Trésorerie,
….) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
#
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
BAISSE
DE
-4,3% AIN
%
FLN
LR TES
YU)
YEN)
CLS
CA2019/
POELE
TT
Impôts
et
taxes
k
127
064
126
977
-107
-0,1% 2,8%
Dotations
subventions
et participations
68
159
70
061
1902
Autres
recettes
de
fonctionnement
42
580
30
669
“11911
28,0%
TOTAL
237
823
Cr2mirs
CRE)
CRE
13%
#
impôts
et taxes
#
Dotations
subventions
et
participations
31%
56%
# Autres
recettes
de
fonctionnement
La
stabilité
des
impôts
et
taxes
(-0,1
%),
la
hausse
des
dotations
(+
1,9
ME
- notamment
du
fait
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
et
une
forte
diminution
des
produits
des
services
et
des
recettes
exceptionnelles
(-12
ME)
sont
les
principales
explications
de
cette
tendance
à la baisse.
En
analysant
dans
le
détail
ces
3 grands
postes
budgétaires,
il ressort
les éléments
suivants
:
IMPOTS
ET
TAXES
Te)
2
ALI
CA
2019
CA
2020
en
K€
QETUIET
CHE
TON
T7)
Impôts
et taxes
127
084
126 977
Dont
taxe
foncière
et taxe
d'habitation
102
164
103
139
975
Dont
attribution
de
compensation
et DSC
11
291
11
282
8
£
Dont
autres
taxes
13
629
12554
-1075
%*
103,1
M€
DE
TAXES
FONCIERES
ET
DE
TAXE
D'HABITATION
Le
produit
fiscal
entre
2019
et 2020
augmente
de
+
1 ME
et
passe
de
102,2
à
103,1
ME.
Evolution
Produit
Fiscal
en
€
CA
2019
CA
2020
en
K€
Puy
Evolution
Taxe
d'habitation
41
149
41439
Taxe
sur
le foncier
bâti
60
381
61
058
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
208
210
il
427
433
Total
Produit
Fiscal
102165
L'ERES % °, * °. 2 .
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Cette
variation
globale
de +
1 %
s'explique
principalement
par :
>
Une
évolution
du
produit
de
taxe
d’habitation
de
+
0,7
%,
>
Une
évolution
du
produit
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
de
+
1,1
%.
11,3
M€
D'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
ET
DE
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE Le
montant
de
CA
à
CA
reste
stable
à
11,3
M€.
Ce
montant
se
décompose
en
5,3
ME
pour
l’Attribution
de
Compensation
et
6 M€
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
12,6
ME
D’AUTRES
TAXES
Le
chapitre
budgétaire
« Impôts
et
taxes
»
représente
127
ME.
Ce
chapitre
comprend
en
plus
des
103,1
ME
de
produit
fiscal
et
des
11,3
ME
de
dotations
d'Agglomération
(Attribution
de
Compensation
et
Dotation
de
Solidarité
Communautaire),
12,6
ME
d’autres
taxes.
Les
principales
sont
présentées
ci-dessous
avec
prioritairement
celles
qui
ont
connu
les
variations
les
plus
importantes
:
*
le
produit
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
a été
constaté
à
6,8
ME,
Ÿ
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
se
situe
à
0,5
ME
en
baisse
de
- 0,2
ME
suite
aux
mesures
Covid
mises
en
place
par
la
collectivité,
Ÿ
la
taxe
d'électricité
est
en
légère
baisse
à 2,3
ME
(contre
2,4
ME
l’année
passée),
Ÿ_
le
FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal)
2020
est
quasi
stable
à 2,6
ME.
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
AA
%
RECETTES
CA
2019
CA2020
CRC
YU TT
ED
SI
68
159
70
061
49
951
50
769
1154
2 938
17 054
16 354
+700
41%
Dotations
subventions
et
participations
Dont
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Dont
Dotation
Politique
de
la
Ville
Dont
autres
dotations
50,8
M€
DE
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
(DOTATION
FORFAITAIRE
/ DSU
/ DNP)
La
DGF
versée
à
la
Ville
était
en
baisse
continue
depuis
2014.
Elle
est
en
légère
augmentation
depuis
2018
du
fait
de
la
progression
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine. °. D
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°S
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Evolution
de
la DGF
depuis
2013
53,2
52,4
50,9
Millions
488
age
492
500
50,8
BDOIANON
DE
SOLIDARITÉ URBAINE
ET DE
COHESON
SOCIALE
BR DOTATION
MA
HOMALE
LE
go
BTREQUATION
10
UDOTATION
FORFAITAIRF
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Il
convient
de
relativiser
cette
légère
hausse
et
de
mesurer
que
le
prélèvement
sur
la
DGF
(visible
sur
l’évolution
de
Ia
dotation
forfaitaire)
aura
tout
de
même
généré
une
perte
cumulée
de
près
de
53
M€
sur
la
période
2013-2019
sur
les
recettes
de
la
Ville.
Après
ces
baisses
drastiques,
l’Etat
a
souhaité,
en
2017,
adopter
une
nouvelle
approche
dans
ses
relations
financières
avec
les
collectivités.
Elle
se
concrétise
par
un
mécanisme
contraignant
la
trajectoire
d'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
des
plus
grandes
collectivités.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2018,
notre
Ville
s’est
engagée
dans
ce
dispositif.
Compte
tenu
de
la
crise,
son
application
a
été
suspendue
pour
l'exercice
2020.
18,2
M€
D’AUTRES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Le
chapitre
74
«Dotations
et
participations»
représente
70,1
ME
et
enregistre,
en
plus
des
50,8
ME
de
DGF,
19,3
ME
d’autres
recettes
de
fonctionnement
dont
:
Ÿ
les
participations
de
la
CAF
à près
de
7,1
M€,
pour
la
petite
enfance
et
pour
les
accueils
de
loisirs.
Une
baisse
de
- 1
ME
par
rapport
à 2019
est
constatée
suite
à la
mise
en
place
des
participations
CAF
« bonus
territoire
» en
2020
avec
de
nouvelles
modalités
de
versement,
Ÿ
les
allocations
compensatrices
de
fiscalité
(notamment
taxe
d’habitation)
pour
6
ME,
Ÿ
la
dotation
politique
de
la
Ville
pour
2,9
ME
(+
1,7
M€
par
rapport
à 2019).
Cette
dotation
permet
de
financer
des
actions
répondant
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville.
Pour
mémoire,
un
volume
important
de
crédits
était
programmé
en
2020
compte
tenu
de
la
fin
de
certains
projets
d'investissement
financés
sur
le
précédent
mandat
(hôtel
des
associations
notamment).
Ÿ
la
dotation
générale
de
décentralisation
stable
à 0,9
ME
par
rapport
au
CA
2019,
Ÿ
le
fonds
d’amorçage
pour
les
Temps
d'Accueil
Périscolaire
d'un
montant
de
0,9
ME. °,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
AUTRES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(PRODUITS
DES
SERVICES
/
PRODUITS
FINANCIERS
/ PRODUITS
EXCEPTIONNELS)
La
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
en
2020
s’explique
essentiellement
par
la
chute
des
produits
des
services
et des
produits
de
cession
:
MT]
%
HAN)
CENT
CL
CI
YU
2019/2020
CA
2020
Autres
recettes
de
fonctionnement
42
580
30
669
-11911
Produits
des
services
24
048
20
537
-3511
-146%|
Produit
de
gestion
courante
5077
4 560
-517
102%
Produits
financiers
1701
1100
-601
-35,3%
Produits
des
cessions
et produits
exceptionnels
11754
4
472
+7
282
62,0%
PRODUITS
DES
SERVICES
: 20,5
M€
Le
chapitre
«
produits
des
services
»
regroupe
les
remboursements
de
frais
par
Angers
Loire
Métropole
à
la
Ville
d'Angers
et
les
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
Si
les
remboursements
de
frais
sont
restés
stables
(7,8
ME),
les
recettes
liées
aux
équipements
municipaux
ont
été
très
fortement
impactées
par
la
crise
sanitaire
avec
3,5
M€
de
pertes
entre
2019
et
2020
(-15
%)
suite
à
la
fermeture
temporaire
de
certains
équipements.
Ces
pertes
se
retracent
notamment
comme
suit
:
e
les
redevances
à caractère
sportif (Piscine,
Salles
de
sport,
Patinoire)
: 1,5
M€
en
2020
contre
2,6
M€
en
2019,
e
les
redevances
à caractère
social
(Crèches,
Accueil
loisirs,
Garderie)
: 1,7
ME
en
2020
contre
2,3
M€
en
2019,
e
les
redevances
à caractère
culturel
(Conservatoire,
Musées,
Bibliothèques)
: 0,5
ME
contre
0,8
ME
en
2019,
°
les
redevances
de
stationnement
: 3,
9
ME
en
2020
contre
5
ME
en
2019.
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE :
4,6 M€
Les
chapitres
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
»
et
013
« Atténuation
de
charges
»
enregistrent
4,6
ME
de
recettes
avec
notamment
les
loyers
perçus
par
la
Ville
pour
2,9
ME
(contre
3,5
ME
en
2019
—
la
majorité
des
600
K€
sont
des
mesures
de
la
collectivité
contre
l’effet
COVID)
et
1,2
ME
de
participation
des
agents
aux
tickets
restaurants.
PRODUITS
FINANCIERS : 1,1
M€
Le
chapitre
76
«Produits
financiers
»
représente
1,1
ME
de
recettes
et
correspond
aux
produits
des
participations
de
la collectivité
dans
diverses
structures
(Alter,
Soclova...). % +
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
RECETTES
DE
CESSIONS
ET
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
: 4,5 M€
Le
chapitre
77
«
recettes
de
cessions
et
produits
exceptionnels
»
comprend
à
la
fois
le
produit
tiré
des
indemnisations
d’assurance
et
les
opérations
de
cession
d’actifs.
En
2019,
le
volume
des
produits
de
cessions
était
à
un
niveau
exceptionnel
de
10,4
M€
(notamment
avec
la
cession
des
dernières
actions
liées
au
Legs
Duclaux
pour
3,3
ME).
En
2020,
les
recettes
de
cessions
immobilières
sont
de
3
ME.
Les
ventes
les plus
significatives
en
montant
concernent
des
biens
situés
rue
Harpe
/ rue
Lionnaise
vendus
pour
1 ME
et
rue
de
la
chambre
des
Deniers
vendus
pour
0,6
ME.
Compte
tenu
du contexte,
des
cessions
ont
été reportées
en
2021.
Ce
montant
est
en
baisse
mais
conforme
au
plan
stratégique
immobilier
mis
en
place
par
la collectivité
pour
diminuer
ses
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
dégageant
des
recettes
d’investissement.
DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN
BAISSE
Hors
intérêts
de
la dette,
les
dépenses
de
fonctionnement
baissent
de
- 0,7
%. Evolution
%
AAA
ET
CA 2019
CT]
CETTE PUR
ONE
Dépenses
de
Personnel
114018
114671
653
Subventions
et
participations
39756
40 981
125
Subventions
et paticipations
27 256
28 381
1125
CCAS
12 500
12 600
100
Autres
dépenses
de
fonctionnement
43972
40769
-3203
20%
=
Dépenses
de
Personnel
=
Subventions
et
participations
»
Autres
dépenses
de
22%
fonctionnement
Cette
année
2020
était
la
dernière
année
de
bilan
du
dispositif
contractuel
avec
l’Etat
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la
période
2018-2020
(articles
13
et
29
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques).
L'objectif
d'évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
la
Ville
avait
été
fixé
à
1,2
%
par
an
par
rapport
à
une
base
2017.
Comme
évoqué
précédemment,
et
compte
tenu
de
la
crise,
l'application
du
contrat
a été suspendue
pour
l’exercice
2020. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
STABLES
Les
dépenses
du
chapitre
012
« Charges
de
personnel
» passent
de
114
ME
réalisées
au
CA
2019
à
114,7
ME
au
CA
2020
soit
+
0,6
%.
A
titre
de
compléments,
vous
trouverez
ci-dessous
l’historique
de
de
ce
taux
d'évolution
depuis
2014.
Taux
d'évolution
des
dépenses
de
personnel
depuis
2014
0% 34
»,6%
247 LUS
u.6%
un
EL
E
ES
|]
Us
13%
ee
2014/2015
L
1
2217/2018
2018/2019
1
Cette
augmentation
des
dépenses
de
personnel
de
+ 0,7
ME
soit
+ 0,6
%
s'explique
de
la manière
suivante
:
e
+1,4%
liés
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
et
aux
mesures
de
l’Etat
(Parcours
professionnel,
carrières
et rémunérations),
e
_+0,4%
Prime
COVID
(soit
320
000
€)
et nécessité
d’un
recours
plus
important
aux
remplacements
santé,
e
et—
1,2
%
liés
aux
efforts
de
gestion.
+
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 41
M€
Pour
2020,
les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
se
situent
à 41
M€.
Ce
niveau
continue
de
positionner
Angers
au
plus
haut
des
communes
de
notre
strate,
L'analyse
des
comptes
administratifs
réalisée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
confirme
ce
haut
niveau
de
versement
et précise
que
les subventions
de
fonctionnement
de
la Ville
d’Angers
(en
€ par
habitant)
sont
supérieures
de
presque
70
%
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
(256
€
par
habitant
pour
la Ville
d’Angers
contre
153
€ pour
les communes
de
même
strate
en
2019).
En
terme
d’évolution
entre
2019
et 2020,
les
subventions
et participations
de
fonctionnement
passent
de
39,8
ME
à
41
ME
soit
une
augmentation
de
1,2
ME
(soit
+
3,1
%).
Cette
situation
comptable
globale
peut
se
résumer
en
deux
éléments
:
Ÿ_
Une
progression
de
100
000
€ de
la subvention
versée
au
CCAS
entre
2019
et 2020
(financement
assuré
par
les
indemnités
des
Elus
de
la majorité),
%
Une
hausse
des
subventions
et
participations
de
+
1,1
ME
soit
+
4
%
notamment
due
à
la
participation
à la SPL
Angers
Loire
Restauration. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
A
titre
de
complément,
vous
trouverez
ci-après
la
structure
des
subventions
de
notre
collectivité
par
type
d’organisme
et par
secteur
d'activité
en
k€ :
EPCC
Le
Quai
4244
AngersNantesOpéra
1
100
DSP
Restauration
2 200
Terra
Boptanica
620
CSL
TICRSES
7]
Autres
1360
Fonctionnement
GUEST]
Activités
Sportives
et Loisirs
CALE
TEEN UNIL
Citoyenneté
&
Vie
des
Quartiers
Education
enfance,
Famille
Formation
Associations
de
droit
prive
ETS
re auet
6
CON OCEEMUT Sécurité prévention
CET
Eu
dE
et)
Santé
Publique
Autres,
*
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
EN
FORTE
BAISSE
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
services
se
situent
à
40,8
ME€
et
sont
en
baisse
importante
par
rapport
à 2019.
Ce
poste
budgétaire
est
composé
pour
plus
de
36,5
ME
(soit
90
%
du
total)
des
dépenses
du
chapitre
011
« charges
à
caractère
général
»
qui
regroupe
les
charges
de
fluides
(eau,
électricité,
chauffage...),
la
maintenance
et le nettoyage
des
locaux,
les taxes
foncières
et l’ensemble
des
contrats
de
prestation
de
service
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
au
quotidien.
Au
cours
de
cet
exercice
2020
et
de
ces
deux
confinements,
certains
services
ont
été
partiellement
fermés
au
public,
d’autres
ont
été
fortement
mobilisés
pour
répondre
aux
urgences
liées
à la
pandémie,
des
effectifs
ont
été
redéployés.
Des
charges
fixes
de
fonctionnement
courant
et d'entretien
des
locaux
ont
continué
à peser
sur
les
budgets
et de
nouvelles
dépenses
(gel,
masques...)
ont
vu
le jour
pour
des
montants
importants
(plus
d’1
ME).
Malgré
celà,
un
certain
nombre
de
réductions
de
dépenses
(énergie,
carburant,
activités
de
loisirs
et
des
écoles...)
ou
d'évènements
annulés
(Accroche-cœur,
Tout
Angers
Bouge...)
ont
généré
une
diminution
globale
des
crédits
consommés
(-3,2
M€)
par
rapport
à 2019. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
m
DES
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
SIGNITICATIVES
DANS
CE
CONTEXTE
SI
PARTICULIER
Evolution
des
dépenses
d'investissement
entre
2014
et 2020
en
M€
“ È
>
0,6
m2
640 Eee
611
=
F7
|
=
:
e
NHIR
c
2 Galondéléguée-
Voirie
Fonctionnement Fondi
de
conœurs
wolsle
# Gestion
déléguée -
Voirie
nveithsemen
à Dépenses
d'nvestissemaent
Selon
le
périmètre
retenu,
deux
chiffres
peuvent
résumer
les
réalisations
d’investissement
2020
de
la
Ville.
Cela
peut
être
61,1
M€
(addition
entre
les
51,6
ME
d'investissement
liées
aux
compétences
propres
de
la
Ville
et
les
9,5
ME
de
gestion
déléguée
par
la CU
en
matière
de
voirie
et
eaux
pluviales)
ou
les
51,6
ME
de
dépenses
d’investissement
hors
gestion
déléguée
de
la
voirie
et
hors
fonds
de
concours.
Une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
2020
(représentant
90
%
des
61
ME)
vient
compléter
ces
éléments
en
distinguant
:
Ÿ
les
principales
dépenses
portées
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention
:
PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT.
nt
Renouvellement
urbain : GS P&M
Curie, Lac de Maine, Gymnase
Europe,
7 235 290
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
5 935
800
Zones
d'Aménagement
Concerté : Capucins,
Roseraie
, Cours
Saint
Laud
3
386
469
Salles
de
sport
et
stades
2
225
379
Parc
des
expositions
1
934
344
Actions
spécifiques
végétal
1
346
278
Plan
Vélo
1 335
226
Régie
de quartiers
d'Angers
1151
641
Etudes
et travaux
Hôtel
de
Ville
999
190
Repère
Urbain
930
652
Centre
des
congrès
878
953
Cuisine
centrale
791
648
Acquisitions
foncières
682
104
Angers
Rives
Vivantes
494
070
Interventions
sur voirie
461
279
Maison
de
quartier
des
Hauts
de
Saint
Aubin
411
432
Reconversion
Centre
Jean
Vilar
423
891
Théâtres
(Le
Quai
et
Chanzy)
397
875
Cimetières
Locaux
368
529
Edifices
cultuels
321
141
Piscines
315
691
Informatisation
des
écoles
287
085
Maison
de
quartier
des
3
Mâts
284
005
[TOTAË
=
3
38 197.971 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Ÿ
les
moyens
associés
au
pilotage
des
politiques
publiques
:
PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
LERATES
Gros
entretien
et grosses
réparations
des
bâtiments
10
147
106
Refacturations
des
moyens
infomatiques
1016678
caution
de
véhicules
698
710
TOTAL
:
11.662 494
Ÿ
les
moyens
associés
à la gestion
déléguée
de
la compétence
voirie :
FONDS
DE
CONCOURS!ET.
GESTION
DELEGUEE
VOIRIE
ee
Gestion
Déléguée
8
160
700
Concours
1.294
060
Es
9454760
Investissements
réalisés
en
2020
par
Politiques
Publiques
Cadre
de
vie
service
proximité
5%
Aménag.
et dév.
du
territoire
37%
Dév.
éco,
emploi,
d, VAE
rayonnement
6%
À.
Solidarités
actives
&
sociales
TR
5%
Edication
culture
sport 27%
Pilotage
administration
moyens 20%
#
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PRESERVÉES
Conformément
à
notre
stratégie
financière
annoncée
lors
des
différents
débats
d’orientation
budgétaire
et
budgets
primitifs,
la
structure
de
financement
de
nos
investissements
s’adapte
au
rythme
des
dépenses
à
financer,
au
niveau
annuel
de
l'épargne
dégagée
et aux
conditions
des
marchés
financiers. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Cette
stratégie
nous
a
permis
de
conserver
une
structure
de
financement
de
l’investissement
particulièrement
vertueuse
en
2020
qui
peut
se
résumer
à
17
%
de
recours
à l’emprunt
seulement
et
83
%
de
ressources
propres.
Structure
de
financement
des
Investissements
de
2014
4 2020
10%
Â
Enennt
F4
14
EE
5
à resciom déléguée de
1 voirie
LÉ FE EE
Estrie et
cotes
:
ten
|
A Vorat ans,
fonds
Civert 6
:
enre
a
BCoagre
nette
ax ox
CA20I5
2016
CA 2017
CA
2018
CA 2019
CA 2200
à 8 àÀ ÿ
1
4
Les
autres
ressources
propres
d’investissement
se répartissent
ainsi
:
%
FCTVA
ET
TAXE
D'AMENAGEMENT:
11,9
M€
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
passe
de
7,2
ME
à
11,4
M€
compte
tenu
du
niveau
exceptionnel
des
investissements
2019
et
du
volume
des
opérations
d’intégration
à
notre
patrimoine
des
ouvrages
(voirie
ou
équipements
publics)
remis
par
notre
aménageur
Alter.
+
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
ET
AUTRES
: 7,8 M€
Les
subventions
d'investissement
passent
de
11,7
ME
à 4,9
ME.
Suite
à des
dépenses
importantes
pour
des
équipements
structurants
en
2019,
les
versements
de
subventions
externes
avaient
atteint
un
niveau
exceptionnel
de
11,7
ME.
En
2020,
on
retrouve
un
niveau
plus
conforme
à celui
de
ces
dernières
années
de
4,9
M€.
Les
principales
subventions
reçues
concernent
le
Centre
des
Congrès
pour
2
ME
(Région
et
ALM),
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
1 ME
et
diverses
autres
subventions
pour
1,9
ME
(patinoire,
projets
NPNRU,
..).
Les
2,7
ME
de
recettes
restantes
sur
ce
poste
budgétaire
concernent
les
remboursements
d’avance
de
trésorerie
par
ALTER
dans
le
cadre
des
concessions
d'aménagement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
# DETTE
:
UNE
PREMIERE
ANNEE
DE
DESENDETTEMENT.
Conformément
aux
engagements
de
ce
nouveau
mandat,
les
investissements
réalisés
durant
l’exercice
2020
ont
été
financés
à
plus
de
80
%
par
des
ressources
propres.
Ce
choix
permet
ainsi
à
la
collectivité
de
se
désendetter
de
- 1,2
ME€
(9,5
ME
de
nouveaux
emprunts
moins
10,7
ME
de
remboursement
de capital).
L’encours
de
la
dette
passe
ainsi
sous
la
barre
des
160
ME
au
31/12/2020.
*
EVOLUTION
DE
L’ENCOURS
DE
DETTE
DEPUIS
2014
Encours
de
la dette
2014-2020
au
31/12/N
180 160 140 120 100
13,8
30
CU
159,9
UE
60
PS
37,0
40
84,2
20 o
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
#
BUDGET
PRINCIPAL
B
BUDGET
CHAUFFERIE
NB
Transfert
des
13
ME
d'encours
du
budget
chaufferie
vers
ALM
au 01/09/2015
A
titre
de
bilan,
le
graphique
ci-après
présente
la
variation
de
l’encours
depuis
2010
et
illustre
le
caractère
maïtrisé
du
niveau
d’endettement
dans
notre
collectivité
avec
un
encours
fin
2020
inférieur
à celui
de
2019.
Cette
dynamique
de
désendettement
est
projetée
sur
les
5 années
qui
viennent.
Variation
de
l'encours
de dette
par années
depuis
2010
o
+ 84,2
ME
+76,9
M€
Objectif
:-
10
M€
minimum
35
S15
Lu ss
246
2L9
2
11,
176
15
128
11,5
10 5
33
29
©
El
B
=
E
BB
8
u
Fe
12
15
ao
2010
ANR
2010
7013
7011
2915
2016
701/
2018
2019
20%
LA
CA
CA
Se
2071
7071
2073
707% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REPARTITION
DE
LA
DETTE
PAR
PRETEUR
AU
31/12/2020
AUTRES
PRCTEURS
CAISSF
D'EPARGNE 17
GROUPE
CREDIT
AGRICOLE
24%
CAISSE
DES
DEPOTS
ÆT
CONSIGMATIONS
1En
SOCICTE
GEN£RALE 23%
La
dette
de
la
Ville
est
largement
diversifiée
auprès
des
principaux
établissements
bancaires.
Au
31/12/
2020,
cette
répartition
est
à
peu
près
équilibrée
entre
nos
quatre
principaux
partenaires
que
sont
la
Caisse
d'Epargne,
la
Société
Générale,
le
Crédit
Agricole
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
% _ REPARTITION
DE
LA
DETTE
PAR
TYPE
DE
TAUX
AU
31
DECEMBRE
2020
He
=
4
2 Stuciurés Sindexés Fixe
201%
STRAIE
(enguëte
FCL Données
au
4%19
ANGERS
JO
ANGERS
21/12/2020)
La
dette
de
la
ville
est
totalement
sécurisée.
Cette
structure
de
dette,
majoritairement
composée
de
taux
fixe
(70%),
a
également
le
mérite
de
relativiser
le
risque
d’une
remontée
des
taux
variables.
Pour
autant,
la
part
des
emprunts
à
taux
indexé
de
30%
nous
permet
de
financer
à
des
taux
très
attractifs
nos
investissements.
+
GESTION
DE
LA
DETTE
2020:
D’EXCELLENTES
CONDITIONS
FINANCIERES
OBTENUES En
complément
des
opérations
de
gestion
courantes
(suivi
régulier
des
contrats
de
prêts
en
cours,
remboursement
des
annuités,
….),
la
stratégie
de
dette
de
la
collectivité
se
met
en
œuvre
avec
la
mobilisation
de
nouveaux
financements.
Ils
sont
de
9,5
ME
en
2020
et
vous
trouverez
ci-après
les
principales
caractéristiques
des
prêts
concernés
: ° Ca
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Ÿ
7
ME
contractés
auprès
du
CA-CIB
au
taux
fixe
de
0,485
%
sur
20
ans,
Ÿ
0,7
ME
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
au
taux
fixe
de
0,55
%
sur
20
ans,
Y
1,8
ME
contractés
auprès
d'ARKEA
au
taux
fixe de
0,55
%
sur
20
ans.
Ces
différentes
conditions
financières
nous
permettent
de
présenter
un
taux
moyen
des
nouveaux
encours
2020
à
0,5
%
pour
une
durée
moyenne
de
20
ans
(contre
0,7
%
en
2019).
Au
final,
les
conditions
obtenues
ces
dernières
années
permettent
de
présenter
des
volumes
de
frais
financiers
réduits
depuis
2014.
intérets de
la dette
sur
la période
2014-2020
en
M€
200 159 100 vs:
2020
va
2014
2017
LA
CAPACITÉ
DE
DESENDETTEMENT
4
5,5 ANS
La
capacité
de
désendettement
traduit
le
temps
nécessaire
au
remboursement
de
l’ensemble
du
capital
de
la
dette,
si
la
collectivité
y
consacrait
la
totalité
de
son
épargne
brute.
En
2020,
ce
ratio
se
situe
à
5,5
ans
ou
à
6,1
années
hors
cessions.
Ce
résultat
reste
loin
du
niveau
prudentiel
de
12
ans
évoqué
dans
la
loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022.
2018
2019
Le
tableau
ét le graphique
qui
suivent
permettent
de visualiser
ces
éléments
d’analyse
:
CA 2014
|
CA
2015 |
CA
2016 | CA
2017 | CA 2018
} CA
2019 | CA
2020
Encours
de
dette
au
31
décembre
N
en
M€
84,2
97,0
108,5
126,6
143,5
161,1
159,9
Epargne
brute
en
M€
20,5
23,7
23,9
20,5
26,1
37,9
29,3
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
4,1
4,1
4,5
6,2
5,5
4,3
5,5 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°S
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Evolutian
de
la
capacité
de
désendattament
et de
l'épargne
brute
depuis
2014
44
124
373
44
169
41 28
8x
23
=
|
s£
13
4
:
f
3 1
ca 7012
CA 3015
CA 20:6
CA 2017
CA2ma
ca 2cis
CA 20
2
em
tpauiçre
Etute
en Mi
tmiapacité
de désendettenert
en nb d'années
NB
méthodologie
: la baisse
de
la DGF,
le passage
en
communauté
urbaine,
la présence
de
dépenses
eVou
de
recettes
exceptionnelles
ne
font
pas
l’objet
d'un
retraitement
spécifique
pour
le calcul
de
ce
ratio.
Pour
être
complet,
le
graphique
suivant
permet
également
d'illustrer
l’évolution
de
la
capacité
de
désendettement
en
isolant
les
produits
de
cession.
Elle
s’élève
après
ce
retraitement
à
6,1
ans
comme
l’itlustre
le graphique
suivant :
Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
selon
méthodologie
retenue
(avéc
ou
hors
cessions)
en
années
14
Seuil prudentiel des T2 ans de capacité de désendettement
10
2015
2016
2017
2018
2019
® Capacité
de
désendettement
(Epargne
brute
hors
cession}
# Capatité
de
désendettement
{Epargne
brute
avec
cessions) m
ANALYSE
FINANCIERE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
(CHIFFRES
DGFIP
2019:
COMMENT
SE
SITUE
LA
VILLE
D’ANGERS
?
Pour
compléter
notre
analyse,
vous
trouverez
ci-après
le
profil
financier
de
la
Ville
d’Angers
établi
sur
la
base
des
derniers
ratios
connus
soit
2019
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(Strate
des
42
communes
de
+
de
100
000
habitants).
Ce
graphique
permet
de
comparer
les
ratios
moyens
des
communes
de
même
strate
démographique
à ceux
de
la
ville
d’Angers
pour
2019.
Notre
Collectivité
se
caractérise
par
:
un
niveau
d'investissement
supérieur
de
84
%
à
la moyenne
des
subventions
de
fonctionnement
en
€
par
habitant
qui
sont
supérieures
de
67
%
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate,
des
ratios
de
dette
favorables
avec
un
niveau
d’encours
inférieur
d’environ
5
%
à
la
moyennes
de
la
strate, un
ratio
de
DGF
supérieur
aux
moyennes
de
la
strate
qui
s’explique
par
un
effet
« dotation
de
solidarité
urbaine
» particulièrement
marqué
dans
notre
commune,
Les
charges
de
personnel
et le produit
des
impôts
locaux
sont
quant
à eux
dans
la moyenne.
Chiffres
2019
Chiffres
2019
Moyenne 2019
Es
Ge
les
,
nn
MIT
des
villes de
même |
chiffres
d'Angers
/ la
produits
par la Direction
Générale
des
de
la Ville d'Angers
Finances
Publiques
en €
par Habitant
strate
en
€ par
nome
lestiots
ù
g
habitant
en#
Subventions
de
fonctionnement
versées
256
153
+67%
Dépenses
de
personnel
723
683
+6%
Produits
Impôts
locaux
657
663
-1%
Dotations
reçues
321
209
+54%
Dépenses
d'investissement
562
306
+84%
Encours
de
dette
1038
1093
-5%
Taux
moyen
de
la dette
1,3%
2,1%
-38%
Charges
de
personnel
200% 150%
Taux
moyen
de
la
dette
Produits
{mpêts
locaux
Subventions
fancttonnement
Encours
de
dette
=
varsèes
Dépenses
d'investissement
Dotations
reçues
Ctallres 2019 de ls Vite
d'Angers
Move
2019 es
Villes dé
infime
vu
al CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
CLEAN
AU TU
ANA
NS
Le
Compte
Administratif
2020
se
présente
de
la façon
suivante
(en
k€) :
Mouvements
réels en K€ [ETES
CO
ETES
Fonctionnement
=
46,23
Investissement
32,13
33,68
Total
32,13
79,91
Pour
mémoire
et
compte
tenu
des
résultats
des
années
antérieures,
le
résultat
de
clôture
2020
de
ce
budget
annexe
est
de
- 0,1
ME.
Vu
les articles
L1612-12,
L2121-14
et L2121-31
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Boucle
Optique
Angevine
de
l'exercice
2020,
Arrête
les
résultats
de
l'exercice
(hors
résultats
antérieurs)
se
décomposant
comme
suit :
RESULTAT
DE
INVESTISSEMENT.
FONCTIONNEMENT.
NS
Aa
BUDGET
PRINCIPAL
=
230
759,65
16
852
607,82
16 621
848,17
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
4239464
|-
9016518
|-
47
770,54
BUDGET
GENERAL
e
188
365,01
ARTE
TA
16
574
077,63
‘
Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
de
l'exercice,
aprés
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs
et
des
reports,
comme
suit
:
LUN
RESULTAT
DE
RUES
:
GEST
EU
ET Te
RE
SOLDES
DES
NME
CLÉOTURE
FiN
2019
à
DURE
TE
ET
LES
RESTES
À REALISER!
| CLOTURE
2020
ÉTENE
RESTES
À REALISER
4 145 709,96
BUDGET
PRINCIPAL
621051318
9 699 22176
BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
BUDGET
GENERAL
16 075
189,30
20 933 012,49
16 621
848.17
6 461,30
3213097
|-
4777054
16187,19
|-
102 550,00
20
965
143.46
CERN
EC
TT]
ACER
TAN
ETC
LES]
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
5,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD.
Abstentions:
5,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
présente
délibération
est
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
ee
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
Le Maire,
£
Leler
Adjoint
|
, Jean-Marc
VERCHÈRE re
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à I8
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de la séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021
Accusé de réception en préfecture 049-214900078-20210628-DEL-2021-192-DE Date de télétransmission : 09/07/2021 Date de réception préfecture : 09/07/2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
6 (dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-192
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats
2020
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
budget
général
de
la
ville
(budget
principal
et
Boucle
Optique
Angevine)
enregistre
au
31
décembre
2020
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
27
169
313,97
€,
se
répartissant
entre
les
budgets
ainsi
:
Budget
principal
+
27
259
479,15
€
Budget
Annexe
BOA
-
90
165,18
€
+
27169
313,97 €
En
y
ajoutant
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
—
15
491
651,
80
€
et
la
reprise
des
résultats
de
PEPARC
de
+
4
145
709,96
€,
on
obtient
un
résultat
global
de
clôture
(avant
restes
à
réaliser)
de
+
15
823
372,
13
€.
Il
faut
rappeler
que
l'affectation
des
résultats
ne
concerne
que
l’excédent
de
fonctionnement
et
doit
servir
en
priorité
(articles
R2311-11
et
R2311-12
du
CGCT)
:
-
à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement
(y
compris
le solde
des
restes
à réaliser),
-
pour
le solde,
selon
la décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068
et
1064).
Considérant
les
résultats
antérieurs
2019
et
les
soldes
des
restes
à réaliser
ci-après
présentés
par
budget,
A
— BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2019)
+
10
406
871,33
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
:
+16
852
607,82
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
27
259
479,15
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2019)
- 15
264
694,52
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2020
:
- 230
759,65
€
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d’investissement)
- 6210
513,
18€
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: 21
705
967,
35
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Pour
rappel,
la
ville
a
repris
les
résultats
de
l'établissement
public
EPARC,
suite
à
sa
dissolution
au
31/12/2019,
à
hauteur
de
à
hauteur
de
+
117274,14
€
en
investissement
et
+
4028
435,82
€
en
fonctionnement
lors
de
la
DM
1 de
l’exercice
2020.
B — BUDGET
ANNEXE
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2019)
S
DE
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
:
- 90
165,18
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: 0 €
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2019)
-38
592,27
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2020
:
+
42
394,64
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 16
187,19
€
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: 12
384,82
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 17
juin
2021
DELIBERE
Affecte
au
compte
1068
de
l’exercice
2021
au
titre des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
“Budget
Principal:
21
705
967,
35
€
"Budget
annexe
Boucle
optique
:
0€
Reprend
les
résultats
de
l'EPARC
suite
à
la
dissolution
de
l'établissement
public
au
31
décembre
2019
à
hauteur
de
+
117
274,14
€
en
investissement
et
+
4 028
435,82
€
en
fonctionnement.
Ces
écritures
de
reprise
de
résultat
ont
été
mentionnées
dans
le
cadre
de
la
DM1
2020.
Reporte
les soldes
des
résultats
de
fonctionnement
au
compte
002.
Reporte
les soldes
des
résultats
d'investissement
au
compte
001.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
5, Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD.
Abstentions:
5,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Wiqire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
Po
ur
Le
Ma
ire,
de
deux
mois.
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE nr"
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Départements
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y
VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
- Mme
Marielle
HAMARD
2 donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
ic
29
juin
2021
Accusé de réception en préfecture 049-214900078-20210628-DEL-2021-193-BF Date de télétransmission : 09/07/2021 Date de réception préfecture : 09/07/2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°7
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-193
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Décision
modificative
n°1
- 2021
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Cette
première
décision
modificative
2021
a
pour
objet:
°
De
préciser
définitivement
les
résultats
et
les
restes
à réaliser
de
l'exercice
2020
selon
les modalités
prévues
par
la délibération
d'affectation
des
résultats,
+
_D'ajuster
les crédits
prévus
au
Budget
Primitif en fonction
des
dernières
informations
connues.
Au
préalable,
il
convient
de
préciser
que
les
nouvelles
propositions
de
dépenses
portées
par
cette
décision
modificative
représentent
seulement
0,2
%
des
crédits
de
fonctionnement
du
BP
2021.
L'emprunt
d'équilibre
voté
lors
du
budget
primitif
n’est
pas
modifié
et
l’objectif
de
désendettement
pour
la
seconde
année
consécutive
maintenu.
BUDGET
PRINCIPAL
Au
global,
la
balance
générale
de
cette
décision
modificative,
s’établit
à
2
M€
en
recettes
et
en
dépenses,
réparties
comme
suit :
Fonctionnement
TIC
TUE
Rec-Dép
Nouvelles
propositions
de
crédits
-9
085
386
165
-395
250
Inscriptions
équitibrées
0
Opérations
comptables
-407
002
-802
252
395
250
[Total
Fonctionnement
-416
087
-416
087
0
Investissement
Recette
ST
TeETE
Rec-Dép
Nouvelles
propositions
de crédits
684
978
0
684
978
inscriptions
équilibrées
2
393
000
2 393
000
0
Opérations
comptables
-684
978
-684
978
Total
investissement
2393
000
2 393
000
2
[Total décision modificative
|
__1976913
[|
1976913 |
o
|
A)
Section
de
fonctionnement
e Des
dépenses
de
fonctionnement
à ajuster
: + 0,4
M€
Les
nouvelles
propositions
de
crédits
concernent
principalement
le
plan
jeunesse
(+
0,1
ME)
et
un
ajustement
des
crédits
pour
diverses
subventions
(sports
: +
0,2
ME
/ commission
d’indemnisation
travaux
:
+0,1
ME).
e l'ajustement
des
résultats
définitifs
de
2020
: - 0,4
M€
Pour
mémoire,
la reprise
des
résultats
2020
a été
réalisée
de
manière
anticipée
pour
10
ME
lors
du
BP
2021.
Le
montant
définitif
du
résultat
est
de
9,7
ME.
I!
convient
donc
d’ajuster
ce
différentiel
de
- 0,3
ME
lors
de
cette
DMI
(- 0,4
ME
en
fonctionnement
et + 0,1
ME
en
investissement).
Pour
information,
les
notifications
de
fiscalité
et des
dotations
de
l'Etat
2021
reçues
après
le vote
du
budget
sont
très
proches
des
prévisions
du
BP
2021
(+
0,2
ME
d'écart
par
rapport
aux
108,5
ME
prévus).
Cependant, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
ces
notifications
devraient
faire
l'objet
d’une
mise
à jour
cet
été
afin
de
prendre
en
compte
les
données
définitives
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
pour
2021
(contexte
de
travail
COVID
2020
compliqué
pour
les
services
fiscaux).
L’ensemble
des
ajustements
concernant
la
partic
fiscalité
seront
donc
réalisés
au
moment
de
la
décision
modificative
n°2
une
fois
l’ensemble
de
ces
informations
connues.
Un
autre
ajustement
de
recettes
pour
- 0,1
ME
est
également
retranscrit
dans
cette
DM1.
II
s’agit
de
traduire
budgétairement
la
mesure
de
gratuité
adoptée
sur
ce
1°
semestre
pour
les
terrasses,
chevalets,
étalages
et
éléments
signaux
des
commerçants
sédentaires.
B)
La
section
d'investissement
e Des
dépenses
d’investissement
qui
s’ajustent
selon
l'avancée
des
différents
chantiers
:
Pour
l’essentiel,
les
propositions
nouvelles
se
retrouvent
au
travers
:
-
L'inscription
de
+ 1,3
M€
pour
tenir
compte
de
l'ajustement
des
crédits
liés à l'avancée
de
différent
chantiers
(notamment
poste
de
Police
la
Roseraie,
Piscine
Belle
Beille,
entretien
de
nouveaux
espaces
verts
en
accompagnement
de
voirie...),
-
La
reprise
d’une
partie
du
montant
fiéché
comme
dépenses
imprévues
au
moment
du
BP
2021
(-
1,3
ME).
e
Enfin,
il
est
prévu
un
ajustement
du
niveau
des
recettes
d’investissement
de
+
0,7
M€
compte
tenu
des
perspectives
de
recettes
sur
le
second
semestre
2021
(FCTVA
notamment).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif pour
l'exercice
2021,
Vu
la décision
d’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2020,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Vu
la maquette
budgétaire jointe
en
annexe
à l’appui
de
la délibération,
DELIBERE
Approuve
par
chapitre
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2021
du
Budget
principal
et
du
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine.
Ajuste
les
résultats
2020
repris
de
manière
anticipée
au
BP
2021
de
la
manière
suivante
pour
le
budget
principal
:
°
_-407
002,61
€ sur
la
ligne
recette
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
e
+114
274,14
€ sur
la
ligne
recette
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Ajuste
les
résultats
2020
repris
de
manière
anticipée
au
BP
2021
de
la
manière
suivante
pour
le
budget
annexe
Boucle
optique
Angevine
:
e
-12
384,82
€ sur
la ligne
recette
1068
« excédents
de fonctionnement
capitalisés
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire l'objet d'un |
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
pour
1e
M
Le
ier
AdJHERE
Jean-Mute
VEREIERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N° 8 (dans l’Ordre du Jour)
Œ\
R
E
GC
U
L
E
9
JUL.
202
©
PREFECTURE
DE MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Déparrtemens
de
Maïne-ei-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoït
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
à donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-194
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- Avenant
n°
2
à
la
Délégation
de
Service
Public
Ville
/ LS
Angers
Glace
(UCPA)
-
COVID
19 -
Impact
financier-
Modification
des
formules
d'indexation
- Approbation.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L'Union
nationale
des
Centres
Sportifs
de
Plein
Air
Sport
et
Loisirs
(UCPA)
assure
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
patinoire
Angers
IceParc
par
délégation
de
service
public
depuis
son
ouverture
le
9 septembre
2019
et
pour
une
durée
de
dix
ans.
Une
société,
LS
Angers
Glace
a
été
créée
pour
assurer
la
gestion
de
la patinoire.
La
crise
sanitaire
liée
à la propagation
de
la COVID-19
qui
a touché
le pays
en
2020
ainsi
que
la déclaration
d'urgence
sanitaire
et
les
mesures
gouvernementales
prises
inédites
pour
y
faire
face
(confinement,
fermetures
administratives.)
ont
impacté
de
plein
fouet
l’activité
du
la
patinoire
Angers
IceParc
qui
a
dû
fermer
l’établissement
pendant
plusieurs
mois.
Ces
décisions
gouvernementales
ont
eu
pour
effet,
de
restreindre
une
partie
de
l’activité
du
Délégataire,
mais
également
d’impacter
fortement
les
conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
financière
des
créneaux
affectés
aux
utilisateurs
imposés
par
la Ville
d'Angers
au
Délégataire.
Conformément
à l’article
14.5.2
de
ladite
convention,
les
créneaux
d’entrainements
et
les
prestations
matchs
(grande
piste,
tribunes,
espace
premium
et
loges
en
configuration
match}
sont
facturés
directement
à
la
SA
« Les
Ducs
d’Angers
» par
le délégataire
sur
la base
du
tarif figurant
en
Annexe
8 de
cette
même
convention.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
de
la
covid-19
et
des
impacts
économique
et
financier
sur
le
financement
des
activités
sportives
du
club
(absence
de
recettes
de
matchs,
billetterie,
buvettes,
baisse
des
partenariats
et
sponsorings),
il est
décidé
à titre
exceptionnel
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
de
verser
au
délégataire
une
contribution
financière
complémentaire
de
127
486,90
€
TTC
(106
239,06
€
HT)
afin
de
compenser
les
loyers
et les heures
de
glace
utilisés
par
le club
et que
celui-ci
n’est
pas
en
mesure
de
payer.
Par
ailleurs,
après
deux
années
d’exploitation
de
la
patinoire
Angers
ICEPARC
des
ajustements
relatifs
à
l'indexation
des
tarifs
et à la contribution
financière
forfaitaire
sont
à réaliser.
Il convient
donc
de
conclure
un
avenant
pour
acter
ces
modifications.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°8
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
le
versement
au
délégataire
d’une
contribution
financière
complémentaire
de
127
486,90
€
TTC
(106
239,06
€ HT)
afin
de
compenser
les
loyers
et les
heures
de
glace
utilisés
par
la SA
Les
Ducs
d'Angers,
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
127
486,90
€
à
verser
en
une
seule
fois
à
la
société
LS
Angers
Glace. Approuve
l'avenant
n°
2
relatif à
la
modification
des
formules
d'indexation
des
tarifs
et
de
la
contribution
financière
forfaitaire,
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de l’exercicé 2021
et suivants.
% Le
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
“
Leter
Adjüint
.TeateMare
VEREHÉRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
9 {dans
l'Ordre
du
Jour)
ŒREÇU
LE
4
JUL.
2024
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 20 heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS D
Le
compte
rendu
de la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°9
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-195
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- SAS
Angers
SCO
Handball
- COVID-19
- Impact
financier
- Exonération
de
la
facturation
des
créneaux
utilisés
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
met
à disposition
de
la SAS
Angers
SCO
Handball
des
installations
sportives
à Angers
(salles
Jean
Bouin,
la Roseraie,
Millot).
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
et
des
impacts
économiques
et
financiers
sur
le
financement
des
activités
sportives
de
la
SAS
Angers
SCO
Handball
(absence
de
recettes
de
matches,
billetterie,
buvettes,
baisse
des
partenariats
et
sponsorings),
il
est
décidé
à
titre
exceptionnel
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
d’annuler
la
facturation
des
créneaux
utilisés
par
le
club
dans
les
installations
sportives
municipales
du
1° septembre
2020
au
5 juillet
2021
pour
un
montant
de 36
873,89
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
l’exonération
exceptionnelle
de
la
facturation
des
créneaux
utilisés
au
profit
de
la
SAS
Angers
SCO
Handball
pour
la saison
sportive
2020/2021
pour
un
montant
de
36
873,89
€.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DREÇU
LE
3 JUL
22
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Françaiss
- Département
de
Maïne-er-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20 heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
à donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS eh
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
10
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-196
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
-
COVID
19
-
Impact
financier
-
Exonération
de
la facturation
des
créneaux.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
met
à disposition
de
la SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin,
le stade
de
l’Arceau.
Compte
tenu
de
la crise
sanitaire
de
la covid-19
et des
impacts
économiques
et
financiers
sur
le financement
des
activités
sportives
de
la
SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
(absence
de
recettes
de
matchs,
buvettes,
baisse
des
partenariats
et
sponsorings),
il
est
décidé
à
titre
exceptionnel
au
titre
de
la
saison
2020/2021,
d’annuler
la
facturation
des
créneaux
utilisés
par
le
club
dans
l'installation
sportive
municipale
du
1% septembre
2020
au
5 juillet
2021
pour
un
montant
de
2 674,60
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 17
juin
2021
DELIBERE
Approuve
l'exonération
exceptionnelle
de
la
facturation
au
profit
de
la
SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
pour
la saison
sportive
2020/2021
pour
un
montant
de
2 674,60
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
Pour
Le
Maire,
Le
fer
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE)
*S
JUL
24
©
PREFECTURE AIN
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi 28 juin
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
h
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-197
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Politique
sportive
-
Société
Angers
SCO
-
COVID
19
-
Location
de
patrimoine
propriété
de
la
collectivité
- Exonération
redevance
- Année
civile
2020.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
En
vertu
d’un
bail
emphytéotique
administratif
du
31
mai
2018,
la
Ville
d'Angers
met
à
disposition
de
la
société
ANGERS
SCO
le stade
Raymond
Kopa,
sis 31
boulevard
Pierre
de
Coubertin
à Angers.
La
crise
sanitaire
qui
a touché
la France
en
2020
et les
mesures
gouvernementales
prises
pour
y faire
face
ont
impacté
la Société
ANGERS
SCO
et notamment
la
tenue
des
matchs
de
football
à domicile
avec
restriction
ou
annulation
correspondant
à
13
matchs
de
championnat
sur
18
pour
l’année
civile
2020.
Afin
de
tenir
compte
de
cette
crise
sanitaire
qui
touche
de
nombreux
acteurs
économiques,
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
prévoient
notamment
la
suspension
du
paiement
des
redevances
dues
pour
l’occupation
des
locaux,
propriété
de
la collectivité.
La
Ville
d'Angers
étant
particulièrement
soucieuse
de
soutenir
les
acteurs
économiques
locaux
dans
cette
période
difficile,
il
est
proposé
l’exonération
de
la
redevance
pour
la
Société
ANGERS
SCO,
à
hauteur
de
252
000
€ HT
correspondant
à l’année
civile
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
l’exonération
exceptionnelle
et temporaire
de
la redevance
au
profit
de
la
Société
ANGERS
SCO
pour
l’année
civile
2020
soit 252
000
€ HT.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
es
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le
Maire, l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
Pour
Le
Maire,
Le
ter
Adjoint
Jean-Mure
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DREÇU
LE
République
Françoise - Déparremens de Maine-et-Loire
8
JUIL,
da
©
PREFECTURE
DE
MAINE:-et-LOIRE
AZ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi 28 juin
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
ta
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
Ia
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
12
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-198
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- Fédération
Française
de
Natation
(FFN)
-
Convention
de
partenariat
2021/2024
pour
le développement
de
la natation
à Angers
- Approbation.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Dans
le prolongement
des
actions
conduites
dans
le
cadre
des
précédentes
olympiades,
la Ville
d'Angers
et
la Fédération
Française
de
Natation
(FFN),
en
collaboration
avec
les
structures
territoriales
déconcentrées
et
les
clubs
locaux,
souhaitent
renouveler,
par
convention,
leur
engagement
pour
une
nouvelle
olympiade
2021/2024. Cette
convention
a pour
principaux
objectifs
de
:
- prolonger
la collaboration
établie
depuis
plusieurs
olympiades
au
bénéfice
du
développement
de
la natation,
- assurer
la promotion
des
secteurs
de
développement
de
la FFN,
- capitaliser
sur
des
évènements
(compétitions
de
haut
niveau,
compétitions
nationales
et
animations
grand
public),
contribuer
à son
rayonnement
en
matière
de
sports
et soutenir
le développement
des
structures
et des
clubs, - assurer
une
utilisation
optimale
de
la piscine
Jean
BOUIN
qui
bénéficie
d’une
certification
fédérale
pour
les
compétitions
de
course,
water-polo
et
natation
artistique
et
de
la
base
nautique
du
Lac
de
Maine
pour
les
compétitions
d’eau
libre.
La
Fédération
s’engage
ainsi
à
confier
l’organisation
de
plusieurs
évènements
de
niveau
national
ou
international,
répartis
sur
les quatre
années
de
la convention,
tels que
:
o
Les
championnats
de
France
jeunes
et juniors
de
natation
artistique
du
29
juin
au
4 juillet
2021
{porteur
: Angers
Nat’ Synchro)
;
o
Les
championnats
de
France
d'Hiver
des
Maîtres
de
natation
course
en
mars
2022
(Porteur:
Angers
Natation
Course)
;
o
La
coupe
de
France
des
Régions
U13
et
U15
de
Water-Polo
en
juillet
2022
(Porteur:
Angers
Natation
Water-Polo)
;
©
Les
championnats
de
France
jeunes et juniors
de
natation
artistique
en
Mai
2023
(Porteur:
Angers
Nat’Synchro)
;
©
Les
championnats
de
France
Elite
de
natation
course
en
bassin
de
25
m
en
décembre
2023
(Porteur
:
Angers
Natation
Course) ;
o
Les
championnats
de
France
de
natation
Handisport
en
décembre
2024
(Porteur: Angers
Natation
Course)
;
©
Une
étape
de
coupe
de
France
ou
de
championnat
de
France
d’eau
libre
(Porteur: Angers
Natation
Course
;
Ces
organisations
se
feront
en
collaboration
avec
les
structures
déconcentrées
(Ligue
Régionale
des
Pays
de
la Loire
et Comité
Départemental
de
Maine-et-Loire)
et les clubs
de
la Ville
d’Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
12
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
les
différents
partenaires
de
la
natation,
au
titre
de
l'Olympiade
2021/2024.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
Pour
Le
Maire,
Le
fer
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE]
“3
JUL.
24
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
AT
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu'à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-199
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- Association
Angers
SCO
football
- Saison
2021/2022
- Convention
- Approbation
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
d'Angers
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et touristiques.
Dans
le cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le sport
professionnel
et
le
sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,
en
complément
de
l’activité
du
Centre
de
Formation
portée
par
la
SA
Angers
SCO,
l'association
Angers
SCO
football
est
responsable
de
l’école
de
football
et
de
la
préformation
(équipes
allant
des
plus
jeunes
jusqu’aux
U15).
Dans
le
cadre
du
dialogue
de
gestion
entre
la
Ville
et
le
club
(comité
de
suivi
annuel),
le
Président
de
l'association
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Au
regard
de
ces
différents
éléments,
la
Ville
souhaite
soutenir
l'association
Angers
SCO
football
en
lui
attribuant
une
subvention
de
120
000
€
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure,
au
titre
de
la
saison
2021/2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du 17
juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
l’association
Angers
SCO
football,
pour
la
saison
2021/2022, Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
Attribue
à l’association
Angers
SCO
football,
au
titre
de
la saison
2021/2022,
une
subvention
de
120
000
€
dans
le
cadre
des
missions
d'intérêt
général,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
- 84
000
€ à partir
de juillet
2021
- 36
000
€ à partir
de janvier
2022
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°13
(dans
l’Ordre
du
Jour) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
République
Françaisa
- Départemers
de
Maine-et-Loire
mn
ÿ
JUIL,
201
O
PREFECTURE
7
DE
MAINE-et-LOIRE
A:
D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS eh
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-200
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
Saison
2021/2022
-
Etoile
Angers
Basket
(EAB)
-
Convention
-
Approbation
-
Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L'association
Etoile
Angers
Basket
(EAB)
à
l’issue
de
sa
quatrième
année
d'existence
compte
plus
de
550
licenciés
(filles
et
garçons).
L'association
et
devient
l’un
des
six
plus
gros
clubs
de
France
en
nombre
de
licenciés
et
1° au
rang
régional.
Le
projet
présenté
par
l’association
s’inscrit
pleinement
dans
la
politique
publique
locale
de
promotion
du
sport
et
du
rayonnement
du
territoire
angevin
de
par
ses
objectifs
de
performance
et
sa
volonté
de
porter
le
basket
masculin
angevin
au
plus
haut
niveau
dans
les toutes
prochaines
années.
L'équipe
première,
évoluant
en NM1
a terminé
à la 9°"
place
de
la phase
régulière
de
la saison
2020/2021
et
continuera
son
ascension
en Nationale
Masculine
1 lors
de
la prochaine
saison.
Depuis
sa
création
en
2017,
l'EAB
n’a
cessé
de
se
développer
économiquement
et socialement
: création
de
la
Team
Business
EAB,
labellisation
FFBB
club
citoyen,
mise
en
place
de
plusieurs
projets:
« basket
santé
»,
« baskoo!
»
avec
l’école
Sainte
Bernadette
et
pour
créer
du
lien
social
dans
les
différents
quartiers
d'Angers. Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
le
club
et
la
Ville
(comité
de
suivi
annuel),
le
club
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Afin
d'accompagner
cette
association
et
reconnaître
son
rôle
au
sein
de
la Ville,
il est
proposé
d’attribuer
à
l'Etoile
Angers
Basket,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
pour
la
saison
sportive
2021/2022,
une
subvention
de
700
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
d'objectifs
à conclure
avec
l’Etoile
Angers
Basket
au
titre de
la saison
2021/2022.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à
lassociation
Etoile
Angers
Basket,
au
titre
de
la saison
2021/2022,
une
subvention
de
700
000
€,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
- 420
000
€ à partir de
juillet
2021
- 280
000
€ à partir de janvier
2022
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
de site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
15
(dans
l'Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
9
JUL.
292
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
é
EE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
À
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°15
{dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-201
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- Saison
2021/2022
- Union
Féminine
Angers
Basket
49
(UFAB
49)
- Convention
-
Approbation
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L'Union
Féminine
Angers
Basket
49
(UFAB
49)
née
lors
de
la
saison
2004/2005,
compte
environ
180
licenciées
(uniquement
des
équipes
féminines
allant
des
U9
aux
seniors).
Son
équipe
première
évolue,
cette
saison
en
Ligue
Féminine
2,
le
2*%
plus
haut
niveau
national.
Le
club
dispose
par
ailleurs
d’un
centre
de
formation
agréé
par
le Ministère
des
Sports.
Le
projet
présenté
par
l’association
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
publique
locale
de
promotion
du
sport
et
du
rayonnement
du
territoire
angevin
de
par
ses
objectifs
de
performance
et sa
volonté
de
porter
le
basket
féminin
angevin
au
plus
haut
niveau.
L'équipe
première
termine
1**
du
championnat
de
LF2,
elle
évoluera
en
Ligue
Féminine
1
lors
la
saison
prochaine. Il convient
également
de
souligner
que
l’ambition
du
club
est d’être
un
acteur
essentiel
et incontournable
du
sport
féminin
sur
le
Département
tant
sur
l’activité
sportive
dans
le
milieu
économique
que
sur
l'aspect
social. L'UFAB
49
s'implique
aussi
dans
son
quartier
d’implantation
(Monplaisir)
grâce
à plusieurs
opérations
dont
L’académie
et
OKLM
(Only
girls
Kiffe
Le
basket
Mon
plaisir).
Cette
dernière
action,
née
en
2017/2018,
marque
la
volonté
de
travailler
en
réseau
avec
les
partenaires
scolaires
et
municipaux
afin
de
favoriser
l’accès
au
basket,
pour
les filles
âgées
de
9 à
15
ans.
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
le
club
et
la
Ville
(comité
de
suivi
annuel),
le
club
a
présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Au
regard
de
ces
éléments,
la Ville
d’Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à l'UFAB
49
en
lui
attribuant
une
subvention
de
700
000
€,
dans
le
cadre
d’une
convention
d'objectifs
à conclure
pour
la saison
sportive
2021/2022. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
du CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
d'objectifs
à conclure
avec
l'UFAB
49
au
titre de
la saison
2021/2022,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
Attribue
à
l’'UFAB
49,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
700
000
€,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
- 420
000
€ à partir de juillet
2021
- 280
000
€ à partir de
janvier
2022
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérecours dans
un délai
|
de deux
mois
|
Pour
Le
pare
Le
ter
Adjoint
Jean-Mats
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
République
Françatse
- Département
de
Maine-et-Loire
-9
JUIL.
2021
O
PREFECTURE
PE
MAINE-et-LOIRE
—"SHSELLOIRE
__ |
MAIRIE
AZ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS ee
Le
compte
rendu
de la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
16
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-202
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
Les
Loups
-
Vaillante
Sport
Angers
Tennis
de
Table
-
Saison
2021/2022
-
Convention
- Approbation
- Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Le
club
de
la Vaillante
Tennis
de
Table
aujourd’hui
dénommé
les
Loups
d’Angers,
compte
actuellement
plus
de
200
licenciés.
Son
équipe
première
évolue
en
Pro
A
depuis
la saison
2000/2001,
son
équipe
2 masculine
en Nationale
2 et son
équipe
première
féminine
en Nationale
3.
L'équipe
de
Pro
À
est
devenue
championne
de
France
dans
sa
catégorie.
Toujours
au
plus
haut
niveau
avec
l’équipe
professionnelle
depuis
près
de
20
ans,
le club
est un
centre
d’entrainement
angevin
reconnu.
L'association
poursuit
également
son
engagement
pour
la
pratique
et
la
performance
en
handisport.
Sur
le
plan
national,
le
club
des
Loups
d'Angers
est
cité
par
la
Fédération
Française
Handisport
comme
club
référent
en
termes
d'intégration
et est,
de
ce
fait,
labellisé
handisport
2
étoiles.
Enfin,
le
club
compte
dans
ses
rangs,
Matéo
BOHEAS,
ayant
participé
aux
JO
de
Rio
et
prépare
ceux
de
Tokyo
en
2021.
Il est
également
membre
de
la Team
Angers
Sport.
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
le
club
et
la
Ville
(comité
de
suivi
annuel),
le
club
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
Ville
d'Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
aux
Loups
- Vaillante
Sport
d'Angers
Tennis
de
Table
en
attribuant
une
subvention
de
215
000
€,
dans
le
cadre
d’une
convention
d'objectifs
à conclure
pour
la saison
sportive
2021/2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
les
Loups
- Vaillante
Sport
d’Angers
Tennis
de
Table
au
titre de
la saison
2021/2022,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
Attribue
aux
Loups
-
Vaillante
Sport
d'Angers
Tennis
de
Table,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
215
000
€,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
- 129
000
€ à partir de
juillet 2021
-
86
000
€ à partir
de janvier
2022
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de
deux
mois.
res
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
. Jean-Marc
YERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
-S
JUL,
22
©
PREFECTURE
République
Française
- Département
de
Maïne-er-Loire
pe
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS 6
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-203
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
SA
les
Ducs
d'Angers
-
Saison
2020/2021
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
-
Saison
2021/2022
-
Subvention
d'Intérêt
Général
-
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
- Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
d'Angers
et de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
médiatiques,
économiques
et touristiques.
Depuis
deux
saisons,
les
Ducs
d'Angers
évoluent
à
la
patinoire
Angers
Iceparc.
Ce
complexe
de
glace
composé
de
deux
pistes,
permet
désormais
aux
Ducs
d’Angers
d’accueillir,
en
temps
normal,
plus
de
3
500
spectateurs
et de
disposer
de
conditions
d’entraînement
nettement
améliorées.
Depuis
septembre
2019,
l’association
a
opté
pour
une
nouvelle
politique
tarifaire
attractive
basée
sur
l'accessibilité,
visant
un
plus
grand
nombre
de
spectateurs
et
a
mis
en
place
de
nouvelles
prestations
« hospitalités
VIP
» pour
séduire
encore
plus
de
partenaires.
Cette
saison
se
termine
dans
un
contexte
sanitaire
toujours
difficile
car
tous
les
matchs
se
sont joués
à huis
clos.
Malgré
cela,
les Ducs
d’ Angers
terminent
2è
du
classement
de
ligue
Magnus.
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
la Ville
et
le
club
(comité
de
suivi
annuel),
celui-ci
a présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Afin
d'aider
le club
dans
ses
projets
et d’équilibrer
son
budget,
une
subvention
de
100
000
€
lui
est attribuée
au
titre de
la saison
sportive
2020/2021
par
avenant
à conclure
avec
la SA
Les
Ducs
d'Angers.
Pour
la saison
prochaine,
la Ville
d'Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
la
SA
Les
Ducs
d'Angers
au
titre : - des
missions
d'intérêt
général,
avec
l’attribution
d’une
subvention
de
590
000
€
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à conclure
pour
la saison
sportive
2021/2022,
- des
prestations
de
services,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
169
000
€
TTC,
dans
le
cadre
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2020-165
du
29 juin
2020.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
avec
la SA
Les
Ducs
d'Angers
au
titre de
la saison
2020/2021.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
à
la
SA
Les
Ducs
d’Angers
une
aide
complémentaire
de
100
000
€,
à
verser
en
une
seule
fois,
au
titre de
la saison
2020/2021.
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
la
SA
Les
Ducs
d'Angers
au
titre
de
la
saison
2021/2022. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
le signer.
Attribue
à
la
SA
Les
Ducs
d'Angers,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
590
000
€
au
titre
des
missions
d'intérêt
général,
avec
un
versement
en
deux
fois :
-354
000
€ à partir de juillet
2021
-236
000
€ à partir de janvier
2022
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
HREÇU
LE
= S
JUL
24
©
PREFECTURE
© =
MAINE-et-LOIRE SE
RELOIRE
|
République
Française
- Département
de
Maïne-ei-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Añne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Le
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-204
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- Angers
Hockey
Club
Amateurs
- Saison
2021/2022
- Convention
- Approbation
-
Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
d'Angers
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et touristiques.
Dans
le cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le sport
professionnel
et Le
sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,
en
complément
du
plus
haut
niveau
représenté
par
la SA
Ducs
d’Angers,
l'association
Angers
Hockey
Club
Amateurs
(AHCA),
forte
de
plus
de
400
licenciés
a
fait
de
la
formation
complète
des
jeunes
hockeyeurs,
l’axe
principal
de
son
projet
associatif.
Depuis
plusieurs
saisons,
l'association
s’est
engagée
dans
le parcours
d'excellence
sportive
de
la Fédération
Française
de
Hockey
sur
Glace
qui
est
un
label
de
qualité
de
formation
tant
sur
le
plan
scolaire
que
sur
le
plan
sportif.
L'ouverture
de
la
patinoire
Angers
IceParc
a
permis
à
l'AHCA
d'augmenter
fortement
son
attractivité
mais
aussi
son
nombre
d’adhérents.
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
la
Ville
et
le
club
(comité
de
suivi
annuel),
celui-ci
a
présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
Ville
d'Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
Angers
Hockey
Club
Amateurs
en
attribuant
une
subvention
de
100
000
€,
identique
à
la
saison
passée,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à conclure
pour
la saison
sportive
2021/2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
Angers
Hockey
Club
Amateurs
au
titre
de
la
saison
2021/2022. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à
Angers
Hockey
Club
Amateurs,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
100
000
€,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
-75
000
€ à partir de juillet
2021
-25
000
€ à partir de janvier
2022
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
Le
Maire,
Le
fer
Adjoint
JeanMare
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
GS
R
EC
U
LE
N°
19
{dans
l'Ordre
du
Jour)
-9
JUL.
2021
©
PRÉFECTURE
République
Françalse
- Département
de Maine-et-Loire
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoït
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS D
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°19
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-205
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
SAS
Angers
SCO
Handball
-
Saison
2021/2022
-
Convention
-
Approbation
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
d'Angers
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et touristiques.
Dans
le cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le sport
professionnel
et le
sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,
en
complément
de
l’activité
professionnelle
de
la
SAS
Angers
SCO
Handball,
l’association
Angers
SCO
Handball
est
chargée
de
la
formation
et
de
toute
la
partie
« amateur
»
(équipes
allant
de
l’école
de
handball
jusqu'aux
seniors
évoluant
en
Prénationale).
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
la
Ville
et
le
club
(comité
de
suivi
annuel),
le
Président
a
présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
Ville
d'Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
la
SAS
Angers
SCO
Handball
en
lui attribuant
une
subvention
de
560
000
€ dans
le cadre
d’une
convention
d’objectifs
à conclure
pour
la saison
sportive
2021/2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
la
SAS
Angers
SCO
Handball
au
titre
de
la
saison
2021/2022, Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
Attribue
à la SAS
Angers
SCO
Handball
une
subvention
de
560
000
€ au
titre
des
missions
d’intérêt
général,
dans
le cadre
de
la saison
2021/2022,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
- 336
000
€ à partir de juillet
2021
- 224
000
€ à partir de janvier
2022
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mairg,
l'Adjoint
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
La
présente
délibération
est
d
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundï 28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-206
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
- Association
Angers
SCO
Handball
- Saison
2021/2022
- Convention
- Approbation
- Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la Ville
d'Angers
et de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et touristiques.
Dans
le cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le sport
professionnel
et le
sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,
en
complément
de
l’activité
professionnelle
de
la
SAS
Angers
SCO
Handball,
l’association
Angers
SCO
Handball
est
chargée
de
la
formation
et
de
toute
la
partie
« amateur
»
(équipes
allant
de
l’école
de
handball
jusqu'aux
seniors
évoluant
en
Prénationale).
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
la
Ville
et
le
club
(comité
de
suivi
annuel),
le
Président
a
présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la Ville
d’ Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à l'association
Angers
SCO
Handball
en
lui
attribuant
une
subvention
de
40
000
€ dans
le cadre
d’une
convention
d'objectifs
à conclure
pour
la saison
sportive
2021/2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17
juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
20
{dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
l'association
Angers
SCO
Handball
au
titre
de
la saison
2021/2022. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à
l’association
Angers
SCO
Handball,
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
40
000
€,
avec
un
versement
en
deux
fois
:
- 24
000
€ à partir de juillet
2021
- 16
000
€ à partir de
janvier
2022
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérécours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
-8
JUL
221
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Dépariemens
de
Maine-et-Loire
Pa
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANKNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-[sabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS &
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-207
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Politique
sportive
-
SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
-
Convention
-
Approbation
-
Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L'association
Croix
Blanche
Angers
Football
a été
créée
en
1963
et
compte
plus
de
500
licenciés
dont
une
centaine
de
féminines.
Le
club
est
reconnu
pour
la
qualité
de
son
école
de
football
qui
fonctionne
sur
le
principe
de
la
mixité.
L’équipe
1
de
football
féminin
évoluait,
cette
saison
2020/2021,
en
Régional
1
féminin
synergie
mais
la
Fédération
Française
de
Football
a décidé
l’arrêt
définitif des
compétitions
fin
mars
2020.
Afin
de
mieux
accompagner
et
structurer
ce
développement,
l'association
Croix
Blanche
Angers
Football
(CBAF)
a souhaité
constituer
une
société
commerciale
qui
porte
uniquement
l’équipe
féminine
évoluant
en
Régional
1 avec
l’ambition
d'accéder
dès
la saison
prochaine
en
Division
2.
Une
convention
de
partenariat
régissant
les
relations
entre
cette
Société
commerciale
et
l’Association
CBAF
a
été
signée
le
27
juin
2020
pour
former
la SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
(ACB2F).
Lors
du
dialogue
de
gestion
entre
le
club
et
la
Ville
(comité
de
suivi
annuel),
le
club
a
présenté
un
budget
prévisionnel
pour
la saison
2021/2022.
Conformément
la
volonté
de
soutenir
et
de
favoriser
le
sport
féminin
de
haut
niveau,
dans
la
continuité
de
l'engagement
de
campagne
devant
les
Angevins,
après
l’octroi
d’une
subvention
de
50
000
€,
il est
proposé
de
reconduire
le même
montant
de
subvention
de
50
000
€ au
bénéfice
de
la SAS
ACB?2F
et de
conclure
une
convention
d'objectifs
au
titre
de
la saison
2021/2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
la SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à
la
SAS
Angers
Croix
Blanche
Football
Féminin
(ACB2F),
au
titre
de
la
saison
2021/2022,
une
subvention
de
50
000
€, avec
un
versement
en
deux
fois
:
-
25
000
€ à partir de juillet
2021
-
25
000
€ à partir de janvier
2022
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
e Maire
aite,
l'Adjoint
délégué
1
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux
mois
Pour
Le
Maire,
Leler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
= 9
JUL,
202
République
Françalse
- Départemenrs
de
Maïne-er-Loire
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi 28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 PRAPÉCTURR
O CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
NS
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-208
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- Associations
sportives
amateurs
- Boxing
Club
Angers
Saint-Aubin
- Subvention
"manifestation"
- Attribution.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestation
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
spécifiques
ou
de
les aider
à conduire
des
projets
de
développement
particuliers.
Ce
dossier
s’inscrit
dans
les
ambitions
de
développement
du
sport
à Angers,
à travers
notamment
le soutien
aux
associations
sportives
amateurs.
Le
dossier
présenté
concerne
l'Association
Boxing
Club
Angers
Saint
Aubin
pour
l’organisation
du
gala
de
boxe
de
Georges
ORY
le
11 juin
2021,
pour
une
dépense
totale
de
500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Attribue
à
l’Association
Boxing
Club
Angers
Saint
Aubin
une
subvention
« manifestation
»
d’un
montant
de
: -
500
€,
versée
en
une
seule
fois,
pour
l'organisation
du
match
de
boxe
de
Georges
ORY
le
11
juin
2021.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au vote:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de
deux
mois.
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
.
N°23
(dans
l'Ordre
du
Jour)
da
R
E
C
U
L
E
-8
JUL,
2021)
©
République
Française
- Département
de Maîne-er-Loire
PRÉFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
pe
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEIÏITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-209
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- Associations
sportives
amateurs
- Angers
Boxing
Club
- Subvention
- Attribution.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Les
subventions
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
pour
les
aider
à conduire
des
projets
de
développement
particuliers.
Ce
dossier
s'inscrit
dans
les
ambitions
de
développement
du
sport
à Angers,
à travers
notamment
le soutien
aux
associations
sportives
amateurs.
Il concerne
le club
Angers
Boxing
Club
pour
une
dépense
totale
de
5 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Attribue
à Angers
Boxing
Club
une
subvention
de
fonctionnement
de
:
- 5 000
€ avec
un
versement
en
une
seule
fois,
en
soutien
au
sport
amateur
et
aux
boxeurs
professionnels
qui
évoluent
dans
le club.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
|
Le
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
|
recours
devant
le
tribunal |
administratif
de
Nantes
où
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
R
E
ÇC
U
L
E
3 JUL
202
©
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
PREFECTUR
E
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
%
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAËIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
Le
compte
rendu
de la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-210
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
- Anjou
Théâtre
- Angers
Nantes
Opéra
(ANO)
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Afin
de
permettre
la projection
de
l’opéra
en
plein
air
La
Chauve-Souris
de
Johann
Strauss,
le
mercredi
09
juin
2021,
par
Angers
Nantes
Opéra
(ANO),
une
installation
au
Jardin
du
Musée
des
Beaux-Arts,
en
amont
du
Festival
d’Anjou
a été étudiée
et validée
par
les services
de
la Ville
d’Angers.
En
effet,
la
projection
était
initialement
prévue
sur
la
Place
du
Ralliement
; mais,
ce
lieu
ne
présentait
pas
les
qualités
requises
pour
accueillir
Le public
dans
le respect
des
règles
sanitaires.
Il convient
de
rappeler
qu’en
juin
2019,
la première
projection
plein
air d’un
opéra,
Le
Vaisseau
Fantôme
de
Richard
Wagner,
avait en
effet
réuni
1 700
personnes
sur
l'ensemble
de
la soirée.
Cette
mutualisation
des
installations
entre
l’ANO
et
Le
Festival
d'Anjou
sur
un
espace
fermé
a
permis
d'accueillir
le
public
avec
une
maîtrise
de
la
jauge
et
dans
des
gradins
pour
respecter
les
mesures
de
distanciation. Pour
entériner
les
modalités
de
mise
à disposition
des
équipements
prévus
pour
le
festival,
la
Ville
propose
une
convention
de
partenariat
tripartite
avec
Anjou
Théâtre
et
l’ANO,
répartissant
les
rôles
et responsabilités
de
chacun.
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
tripartite
entre
la Ville,
Anjou
Théâtre
et
l’ANO.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Benoit
PILET,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Céline
VERON,
M.
Arash
SAEIDI.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de deux mois
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- 9 JUL
204
©
PREFECTURE
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
A7
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
-M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
-M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS #
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°25
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-211
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
- EPCC
Anjou
Théâtre
- Festival
d'Anjou
2021
- Convention
de
financement
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
soutient
les
structures
culturelles
concourant
à
l'intérêt
général
par
des
contributions
financières
mais
aussi
des
apports
en
nature.
Elle
accompagne
ainsi
les acteurs
culturels
dont
l’'EPCC
Anjou
Théâtre
afin
de
conforter
l’ancrage
territorial
du
Festival
d'Anjou
à Angers.
Sur
cette
édition
2021
qui
se
tient
du
8 juin
au
2 juillet,
le
Festival
d'Anjou
sera
présent
une
semaine
au
Cloître
Toussaint
pour
5 jours
de
représentation
du
14
au 18 juin.
Pour
soutenir
cette
édition,
la
Ville
d'Angers
souhaite
apporter
son
aide
technique
et
financière
à
l'organisateur,
l'EPCC
Anjou
Théâtre.
Cette
convention
précise
le
montant
de
la subvention
fixée
à
150
000
€
et
son
versement
prévu
au
mois
de
juillet. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
de
financement
pour
l'exercice
2021.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
la subvention
d’un
montant
global
de
150
000
€, versée
en
une
seule
fois,
à l’'EPCC
Anjou
Théâtre,
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
|
recours
devant
le
tribunal|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
| |
de
deux
mois
|
Pour
Le
Maire,
Le
1er
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
da
R
E
Ç
U
L
E
9 JUL,
202
©
République
Française - Département de Maine-et-Loire
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
{7
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi 28 juin
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Beñoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
26
{dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-212
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Soutien
aux
autres
activités
culturelles
- Développement
de
l'offre
culturelle
- Subventions
sur
projets.
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
L'école
des
Arts
du
Cirque
«la
Carrière»
organise
comme
chaque
année
son
temps
fort
cirque
du
28 juin
au
3 juillet
2021.
Le
programme
de
cet
évènement
est
la
présentation
du
travail
des
élèves
de
l’école
puis
celle
de
créations
d’artistes
professionnels,
notamment
d’anciens
élèves.
La
Ville
d'Angers
propose
de
soutenir
ce
temps
fort à hauteur
de
7000€.
Dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire,
l’école
a
pu
poursuivre
son
activité
en
2020/2021.
Toutefois,
afin
de
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur,
et
permettre
à chaque
élève
de
disposer
de
son
propre
matériel,
l'école
a investi
dans
du
matériel
pédagogique
et
logistique,
que
la
Ville
d’Angers
propose
de
co-financer
à
hauteur
de
8000€.
L'association
Anacréon
organise
la 4**
édition
du
Concours
International
de
Musique
Ancienne
du
Val
de
Loire
en juin
prochain.
Ce
concours
est
un
tremplin
qui
vise
à
assurer
la
promotion
artistique
d'ensembles
instrumentaux
composés
de
jeunes
musiciens
de
moins
de
30
ans
en
leur
permettant
de
s’insérer
professionnellement.
La
Ville
d’Angers
propose
de soutenir
ce concours
à hauteur
de
2000€.
Afin
de
permettre
d’accroître
la visibilité
des
compagnies
angevines
au
niveau
national
et de
contribuer
ainsi
à renforcer
leur
structuration
et
leur
développement,
un
dispositif « d’aide
à la mobilité
» a été
mis
en
place.
Celui-ci
a
pour
objet
d'accompagner
la
présence
d’artistes
professionnels
dans
des
lieux
et
évènements
de
référence
en
France
et à l'étranger
En
juillet
2021,
trois
compagnies
sont
programmées
sur
le
Festival
d'Avignon,
l'association
« Le
sens
- la
Compagnie
N.
Béasse
»
dans
le
cadre
du
festival
«IN
»
avec
la
création
« Ceux-qui-vont-contre-le-vent
»,
«la
Compagnie
à » avec
le spectacle
« la Conquête
»,
et
la
Compagnie
Loba
avec
les
spectacles
"Titus"
et
"Bagarre"
sur
le
festival
«OFF
»
organisé
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
en
soutien
aux
compagnies
régionales.
Pour
les
compagnies
«Le
sens-la
compagnie
Nathalie
Béasse
»,
la
« Compagnie
à»
et
la
Compagnie
Loba,
la Ville
propose
une
aide
à la mobilité,
respectivement,
de
6000€,
4000€
et 4000€.
Pour
la 4ème
édition
du
Babes
Day
prévue
les
25
et 26 juin,
événement
qui
met
en
lumière
artistes,
créatifs
et
entrepreneurs
travaillant
sur
l’égalité
Homme-Femme,
la Ville
d’Angers
propose
d’apporter
un
soutien
à
hauteur
de
2 500
€ à l’association
« Babes
voices
»
: 1 500
€
proposés
par
la Direction
Cultures
Patrimoines
Créations
pour
la
programmation
de
2
soirées
musicales
avec
des
artistes
locaux,
et
1 000
€
par
la
Mission
égalité
diversité
pour
l’organisation
des
rencontres
sur
le thème
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et la lutte
contre
les discriminations.
L'association
Vigne
en
Ville
Angers
organise
depuis
2013
une
soirée
concert,
Vigne
&
Folk,
qui
met
en
valeur
le patrimoine
culturel
et viticole
et la scène
musicale
locale.
Pour
cette
9%%
édition
prévue
le 28
août
à
la vigne
du
Bon
Pasteur,
la
Ville
d'Angers
propose
d’apporter
un
soutien
de
750
€
pour
la
programmation
artistique
et musicale.
Pour
la
saison
culturelle
et
estivale
2021,
la
Ville
d'Angers
a
sollicité
des
acteurs
culturels
angevins
pour
qu'ils
contribuent
et enrichissent
la
programmation
artistique.
Pour
les
cinq
concerts
proposés
au
Jardin
du
Musée
des
Beaux-Arts
par
l’association
Jazz
Maine,
reflets
de
la
diversité
du
jazz
contemporain,
la
Ville
d’Angers
propose
un
soutien
à hauteur
de 5 500
€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
26
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
versées
en
une
seule
fois,
pour
un
montant
global
de
39
750
€,
aux
organismes
suivants
:
+
L'école
des
Arts
du
Cirque
la
Carrière.
15
000
€
(Fonctionnement
: 7000
€ et
Investissement
: 8000
€)
e
L’association
Anacréon
2 000
€
°
L'association
Le
sens
- Cie
N.
Béasse
6 000
€
e
L'association
la
Compagnie
à
4 000
€
e
La
Compagnie
Loba
4 000
€
+
Babes
Voices.
2 500
€
(1 500
€ par
la D.C.P.C
-— 1000
€ par
la mission
égalité
diversité)
e
L’association
Vigne
en
Ville
Angers
750
€
e
Jazz
Maine...
5 500
€
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présenie
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur |
le site
télérecours
dans
un
délai
]
de
deux
mois.
]
Pour
Le
Maire,
Le
Ier
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
-9
JUL.
204
©
PREFECTURE
DE
MAÏINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maine-ei-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28
juin
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
22
juin
2021
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
Gusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
29
juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-213
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Projet
éducatif
de
territoire
-
Plan
mercredi
-
Organisation
des
activités
périscolaires
-
Années
scolaires
2021
/ 2022,
2022
/ 2023,
2023
/ 2024
- Convention
- Avenant
- Approbations
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Ville
a
fait
le
choix
de
rester
sur
une
organisation
de
la
semaine
scolaire
à
4,5
jours
d'enseignement
complétés
par
des
ateliers
périscolaires.
Elle
s’engage
dans
un
nouveau
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
en
le complétant
par
un
Plan
Mercredi
(PM).
L'organisation
mise
en
place
à
Angers
permet
de
proposer
aux
enfants,
sur
le
temps
périscolaire,
des
activités
extrêmement
variées
pour
développer
leur
appétence
que
ce
soit
dans
les
domaines
du
sport,
de
la
culture
ou
des
sciences
et techniques.
Un
accent
est
mis
sur
la
citoyenneté
au
sens
large
en
favorisant
les
activités
autour
du
langage
et
de
la
lecture,
en
leur
apprenant
les
gestes
qui
sauvent,
en
les
initiant
au
développement
durable
et
au
respect
de
la
nature,
en
permettant
de
découvrir
la
Ville
et
ses
richesses,
en
mettant
en
scène
les
droits
des
enfants
et
la
médiation
non
violente,
en
proposant
un
parcours
au
travers
des
institutions
(découvrir
le
fonctionnement
d'une
mairie,
de la
justice).
La
Ville
entend
ainsi
offrir
une
véritable
ouverture
d’esprit
à des
enfants
qui
n’auraient jamais
eu
l’occasion
d’aller au
musée,
de
pratiquer
une
discipline
sportive,
d’être
sensibilisés
aux
gestes
qui
sauvent,
ou
encore
de
découvrir
le codage
informatique
ou
la robotique.
La
Ville
propose
de
renouveler
le
PEdT/PM
pour
une
durée
de
3
ans,
sur
des
bases
identiques
à
celles
du
précédent
voté
par
le Conseil
municipal
le 29
octobre
2018.
Le
périmètre
est
donc
reconduit
pour
porter
sur
les
temps
d’activités
périscolaires
(TAP).
Il
est
complété
désormais
par
un
volet
Plan
mercredi
qui
cible
l’organisation
de
l’accueil
des
enfants
le mercredi,
dans
un
souci
de
continuité
éducative.
Les
ateliers
TAP
dans
les
écoles
maternelles
angevines
ont
lieu
tous
les
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
en
début
d'après-midi,
après
la pause
méridienne
de
13h45
à
14h45.
Les
ateliers
TAP
dans
les écoles
élémentaires
se
déroulent
les
lundis
et vendredis,
de
15h15
à
16h45.
La
Ville
propose
aux
enfants
scolarisés
dans
les écoles
publiques
et
privées
d'Angers
un
accueil
de
loisirs
de
rattachement
(chaque
école
étant
associée
à un
accueil
de
loisirs
municipal).
Pour
cela,
elle ouvre
26
accueils
de
loisirs
maternels
(ALM)
et
10
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
enfants
d’âge
élémentaire.
Les
enfants
des
écoles
publiques
y
sont
accueillis
les
après-midi
tandis
que
les
enfants
des
écoles
privées,
restées
à 4 jours
par semaine,
fréquentent
à la journée
complète. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
formalisation
du
PEdT/PM
est
la suivante
:
-
Une
convention
type
précisant
l’organisation
angevine
des
ateliers
TAP,
de
l’accueil
du
mercredi,
et
les
modalités
de
soutien
financier
-
La
Charte
d'engagement
du
Plan
mercredi
qui
prévoit
la
mise
en
place
de
projets
éducatifs
et
pédagogiques
le mercredi.
Doivent
être
recherchés
:
o
La
complémentarité
et la cohérence
éducatives
des
différents
temps
de
l'enfant
o
L'accueil
de
tous
les publics,
notamment,
l’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
o
La
mise
en valeur
de
la richesse
des
territoires
o
Le
développement
d'activités
éducatives
de
qualité
-__
Un
descriptif du
PEdT/PM
pour
plus
de
détails
sur
son
fonctionnement
-
Des
annexes,
notamment
le diagnostic
territorial.
Le
PEdT/PM
a pour
vocation
de
cadrer
le
fonctionnement
des
ateliers
TAP
(temps
d'activités
périscolaires)
et
l’accueil
du
mercredi.
Il
permet,
à
cet
effet,
de
solliciter
les
fonds
dédiés
de
lEtat
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
(CAF).
A
ce
titre,
un
avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
ordinaire
avec
la
CAF
doit
être
signé
permettant
d’obtenir
un
financement
complémentaire.
C’est
donc,
comme
en
2018,
avec
ces
deux
partenaires
institutionnels
que
la
Ville
propose
de
signer
ce
nouveau
PEdT/PM
pour
3 années
scolaires,
du
1er septembre
2021
au
30 juin
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17
juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
relative
à
la
mise
en
place
du
projet
éducatif
de
territoire
et
du
plan
mercredi
de
la
Ville
d'Angers
à intervenir
avec
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Maine-Et-Loire,
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire.
Approuve
la
charte
d'engagement
du
plan
mercredi
prévoyant
la
mise
en
place
de
projets
éducatifs
et
pédagogiques
le mercredi.
Approuve
l'avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
ordinaire
à
intervenir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les signer.
Impute
les dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux ntois.
—\
mers,
Pour
Le Maire,
Le
ter Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
EN
R
E
C
U
L
E
N°28
(dans
l'Ordre
du
Jour)
9 JUIL.
224
©
PREFECTURE
République
Française
- Département
de Maïne-er-Loire
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20 heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS dé
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
28
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-214
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Enseignement
privé
du
ler
degré
- Année
scolaire
2020
/ 2021
- Aide
aux
études
surveillées
et
aux
garderies
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Comme
chaque
année,
dans
le:cadre
du
vote
du
budget,
le
Conseil
municipal
a
attribué
une
subvention
à
caractère
social
pour
les études
surveillées
et lés garderies
des
écoles
privées.
C'est
ainsi
qu’une
somme
de
80
730
€ a été
inscrite
au
Budget
Primitif de
2021.
Depuis
plusieurs
années,
le
Conseil
municipal
effectue
la
ventilation
de
ces
sommes
entre
les
différentes
écoles
privées
de
la Ville,
sur
proposition
de
la Direction
diocésaine.
Pour
l’année
2020/2021,
les subventions
accordées
s'élèvent
à :
-
50
000
€ pour
l’aide
aux
études
surveillées
-
30
730
€ pour
l’aide
aux
garderies.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve,
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
la
répartition
des
subventions
d'aide
aux
études
surveillées
et
d’aide
aux
garderies
pour
les
écoles
privées
d’un
montant
total
de
80
730
€,
versées
en
une
seule
fois
aux
différents
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC),
comme
indiqué
en
annexe.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
-SAUL.
24
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maïne-ei-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
29
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-215
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Graine
de
Citoyen
- Convention
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
Politique
Éducative
Locale
(PEL),
la
Ville
d'Angers
soutient
différentes
initiatives
proposées
par
les associations
locales
en
direction
des
enfants
des
écoles
publiques,
sur
les temps
scolaires
et
périscolaires
tant
dans
le
domaine
de
la
citoyenneté
que
de
la
participation,
de
l’expression
orale
et
de
la
lecture. L'association
Graine
de
Citoyen
intervient
principalement
sur
les
ateliers
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP),
les classes
thématiques
et dans
les
accueils
de
loisirs.
Les
activités
des
TAP
en
maternelle
tournent
autour
de
la
détente,
la
relaxation
et
l’expression.
En
élémentaire,
plusieurs
thématiques
sont
retenues
:
la
non-violence,
le
respect,
le
droit
à
la
différence,
les
Droits
de
l’Enfant
et les
Droits
de
l’ Homme.
Dans
le
même
temps,
l'association
Graine
de
Citoyen
assure
plusieurs
formations
en
direction
des
animateurs
de
la Ville
avec
analyse
de
la pratique
: gestion
de
conflits,
médiation.
La
Ville
d’Angers
soutient
depuis
plusieurs
années,
l’action
« Lâche
la
violence
»
portée
par
l’association
Graine
de
Citoyen
en
matière
d'éducation
à la citoyenneté
et
de
prévention
des
comportements
agressifs
des
enfants. Cette
initiative
présente
de
nombreux
aspects
positifs:
expression
des
enfants:
récrés
citoyennes,
réappropriation
des
règles
de
vie,
amorce
de
la
participation,
réflexion
sur
les
comportements,
travail
sur
l'estime
de
soi
et
des
autres,
lutte
contre
la
discrimination,
reconnaissance
du
handicap,
association
des
familles
selon
les
projets.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Angers
apporte
son
soutien
à
l’action
de
l’association
Graine
de
Citoyen
en
lui
attribuant
une
subvention
annuelle
de
50
000
€,
pour
les
deux
prochaines
années
scolaires,
à compter
du
1°
juillet
2021
au
30 juin
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°29
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l'association
Graine
de
Citoyen.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Atiribue
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
50
000
€
à
l'Association
Graine
de
Citoyen,
versée
en
deux
fois
:
-
50%
soit 25
000
€ en
octobre
2021
et en
octobre
2022
-
50%
soit
25
000
€
en
avril
2022
et en
avril
2023
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceplible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérecours
dans
un délai
de deux
mois.
|
ae Pour
Le
Maires
Le
1er
Adjoint
Jean-Marc
VERCHERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
30
(dans
l'Ordre
du
Jour)
REÇU
L=
-S
JUL
2%
€
PREFECTURE
|
République
Française
- Département
de
Maïne-er-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS æ
$
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à Ia porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-216
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
CAF
- Convention
d'habilitation
informatique
- Gestion
des
informations
sur
le site
monenfant.fr
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Caisse
d’Allocations
familiales
de
Maine-et-Loire
(CAF)
a
créé
le
site
www.monenfant.fr
afin
de
permettre
aux
familles
de
disposer
d’une
information
personnalisée
sur
les
différents
modes
d'accueil
quel
que
soit
leur
lieu de
résidence
ou
de travail.
La
convention
fixe,
pour
une
durée
d’un
an,
les
modalités
d’habilitation
informatique
entre
la
CAF
et
le
fournisseur
de
données
pour
la
mise
en
ligne
des
informations
concernant
les
structures
dont
il
assure
la
gestion. Ces
informations
portent
sur
le
fonctionnement
des
établissements
et
la
disponibilité
des
places
dans
ces
établissements. La
convention
est signée
pour
un
an
et renouvelable
par tacite
reconduction.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’habilitation
informatique
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
de
Maine-et-
Loire
pour
la gestion
des
informations
sur
le site
www.monenfant.fr.
Autorise
le Maire
ou
lAdjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Mhire
stsceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire, l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
;
administratif
de
Nantes
ou
sur
de site
télérecours
dans
un
délai
de deux mois
Pour
Le
Maire,
Le
1cr
Adjoint
Jean-Marc
VERCIIÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°31
(dans
l'Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
-3
JUL.
204
©
PREFECTURE E MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maine-ei-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi 28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
Ia
mairie
le
29
juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°31
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-217
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Association
"Dis,
comment
on
dit ?"
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
L'Association
«Dis,
comment
on
dit?»
a
pour
but
de
faciliter
l'acquisition
d’un
bagage
solide
en
vocabulaire
et
les
bases
indispensables
de
la
syntaxe
en
français
des
enfants
en
classes
maternelles
pour
faciliter
leur
entrée
au
CP.
Elle
propose
la création
d’imagiers
spécifiques
conçus
à partir
du
vécu
des
élèves
de
l’école
Voltaire
et
des
attendus
des
programmes
scolaires
afin
de
structurer
les apprentissages
des
3 années
du
cycle
de
maternelle,
Ils
seront
utilisés
comme
des
vecteurs
de
liaison
pédagogique
et
éducative
avec
les
familles
par
des
allers-
retours
famille/école.
La
Ville
propose
d'apporter
son
soutien
à ce projet
par une
subvention
à hauteur
de
1 500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1 500
€
à
l’association
«
Dis,
comment
on
dit
? »,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
La
présente
délibération
est
|
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
|
le site télérecours dans
un délai
de
deux
mois.
Pour
Le
Maire,
Le
fer
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÉRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
HREÇU
LE
Raäpublique
Française
- Départemers
de
Maïre-et-Loire
=
ÿ
JUIL,
2021
O
PREFECTURE
BE
DE
MAINE-et-LOIRE
LÉ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20 heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS dé
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-218
ACTION
SOCIALE
-
Plan
de
prévention
et de
lutte
contre
l'isolement
- Attribution
de subventions
Rapporteur
: Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La
lutte
contre
l’isolement
est
une
priorité
du
mandat.
Accéléré
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire,
le
lancement
d’un
plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
l’isolement
a
été
adopté
au
Conseil
municipal
du
30
novembre
2020.
Cette
crise
sanitaire
est
particulièrement
éprouvante
pour
les
Angevins
en
situation
d’isolement
et
de
fragilité pour
les
séniors,
en
particulier
les
plus
âgés,
les
personnes
en
situation
de
précarité,
les
personnes
seules,
les
familles
monoparentales, les jeunes,
les étudiants
etc.
La
ville
d'Angers
encourage
et
soutient
des
initiatives
et
des
actions
de
proximité
pour
prévenir
et
lutter
contre
la solitude
des
Angevins.
Un
appel
à projets
de
100
000€
a
été
lancé
le 3 décembre
dernier et jusqu’au
30
juin
2021,
afin
de
financer
des
actions
concrètes
qui
peuvent
être à caractère
social,
culturel,
ou
pédagogique
en
faveur
des
personnes
en
situation
d’isolement
résidant
à Angers.
Les
structures
associatives,
les
organismes
publics,
les
établissements
assurant
des
missions
de
service
public,
les
entreprises
de
l’économie
sociale
et
solidaire
et
les
acteurs
de
quartier
implantés
sur
le
territoire
angevin
peuvent
contribuer
à ce dispositif dans
le cadre
d’un
appel
à projets.
Les
projets
seront
instruits
lors
d’une
commission
d’attribution
en
fonction
du
dépôt
des
dossiers.
Il s’agit aujourd’hui
de
valider
le financement
des
projets
suivants
:
e
_« Toutes
voiles
dehors
», porté
par
l’association
Siel
Bleu,
pour
un
montant
de
700€
;
+
_« Voisiner
à
Boisramé
»,
porté
par
l’association
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
Angers
—
CLCV
Angers,
pour
un
montant
de
2000€
;
°
«Œuvre
sonore
», porté
par
l’association
Paï-Paï,
pour
un
montant
de
2500€
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2020-392
du
Conseil
municipal
du
30
novembre
2020
adoptant
Le plan
de
prévention
et de
lutte
contre
l’isolement,
Vu
l’arrêté
du
Maire
AR-2020-160
du
9 décembre
2020
adoptant
le règlement
et les conditions
d’attributions
des
aides
de
ce
plan
de
prévention
et de
lutte
contre
l’isolement.
Considérant
l’avis
de
la commission
Solidarités
du ler juin
2021.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 17
juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue
des
subventions
d’un
montant
total
de
5200
€,
au
titre
du
plan
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'isolement,
à
:
°
_Siel
Bleu,
pour
un
montant
de
700€,
versée
en
une
fois,
+
CLCV
ANGERS,
pour
un
montant
de
2000€,
versée
en
une
seule
fois,
+
Paï-Paï,
pour
un
montant
de
2500€,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
33
(dans
l'Ordre
du
Jour)
a
R
E
Ç
U
LE
-9
JUL.
202
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Départemers
de
Maïne-ei-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
33
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-219
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Plan
"Ensemble
pour
la jeunesse"
-
Subvention
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
Rapporteur
: Benjamin
KIRSCHNER,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
l’appel
à projet
du
plan
« ensemble
pour la
jeunesse
», voté
lors
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2021,
sont
présentés
2 projets
retenus
par le
jury.
Un
premier
projet
est
porté
par
le
secours
populaire,
s’appelant
« inclusion
numérique
des
étudiants
en
situation
de
précarité
».
Il
permet
d'accompagner
100
étudiants
par
la
mise
à disposition
de
100
ordinateurs
et
50
connexions
internet.
Le
projet
a
un
budget
de
63
954
€
avec
une
demande
de
soutien
financier
de
30
000€
soit 47%
du
budget.
Un
deuxième
projet
de
création
d’un
« espace
d’accueil-écoute-orientation
»
est
porté
par
la
maison
des
adolescents
au
J Angers
connectée
jeunesse,
pour
accompagner
les jeunes
en
situation
de
mal
être.
Il s’agit
d’une
expérimentation
du
mois
de
septembre
au
mois
de
décembre
d’une
permanence
tous
les jeudis
après-
midi,
avec
un
animateur
de
maison
de
quartier,
un
conseiller
information
jeunesse
et
un
professionnel
de
la
maison
des
adolescents.
La
subvention
demandée
est
de
7
980€
correspondant
à
la
fois
aux
temps
de
permanence
de
la maison
des
adolescents
dans
le projet
et au
suivi
des
professionnels.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Attribue
des
subventions
pour
un
montant
total
de
37
980
€ réparties
comme
suit :
- Au
secours
populaire
pour
le projet
«
Inclusion
numérique
des
étudiants-es
en situation
de
précarité
de
30
000
€,
- À
la
maison
des
adolescents
pour
le
projet
« Espace
Accueil-Ecoute
Orientation
»
au
J Angers
connectée
Jeunesse
de 7 980 €.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
c
ù
>
BTS
ÿ
Le ter Adjoint
“QE
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
34
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Départemers
de
Maïne-et-Loire
py?r
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20 heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Willian
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS &
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
34
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-220
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Label
jeunesse
engagée
- Subvention
Rapporteur
: Benjamin
KIRSCHNER,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique
jeunesse,
la Ville
d’ Angers
souhaite
valoriser
et encourager
les
initiatives
prises
par les
jeunes
de
15
à 30
ans
pour
des
projets
à dimension
collective.
Il est proposé
d’attribuer
une
subvention
pour
soutenir
le projet
« Hello
Girls
» porté
par
deux jeunes
femmes
du
quartier
de
la Roseraie,
afin
de
créer
un
évènement
sur
la place
des
femmes
dans
la société.
Cet
évènement
a pour
objectif de
valoriser
des
parcours
de
femmes
angevines.
Il s’organisera
sous
forme
de
témoignages,
de
débats,
et favorisera
les échanges.
Il se
déroulera
au J Angers
connectée jeunesse en
juillet
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du 17
juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Attribue
une
subvention
versée
en
une
seule
fois
pour
un
montant
de
1000
€,
au
porteur
de
projet
« Hello
Girls
».
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°35
(dans
l'Ordre
du
Jour)
HN
R
E
C
U
LE
- 9
JUL,
22
©
Rapublique
Française
- Départ
de
Maïne-et-Loire
PRÉPECTURE
es
eT
|
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
danné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
à donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°35
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-221
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
-
La
Fayette
- Boulevard
Carnot
et
39
Rue
Boreau
-
Cession
du
volume
n°1
donné
à bail
construction
pour
l'édification
de
l'hôtel
du
Centre
des
Congrès
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
En
1981,
la ville
d'Angers
avait
consenti
à une
société
privée
(aujourd’hui
filiale du
groupe
COVIVIO,
après
différentes
mutations)
un
bail
à construction
pour
la construction
d’un
hôtel
au-dessus
du
Centre
des
Congrès
situé
Boulevard
Carnot
et
39
Rue
Boreau.
A
l'issue
de
ce
bail,
en
2047,
la
ville
devait
devenir
pleinement
propriétaire
de
l’immeuble
de
manière
automatique.
En
2017,
à l’occasion
du
projet
de
rénovation
du
Centre
des
Congrès,
il a été
décidé
que
la ville
se
désengage
de
l’hôtel.
La
ville
ne
peut
vendre
le
bâtiment,
puisqu’elle
n’en
sera
pleinement
propriétaire
qu’en
2047,
mais
vend
le
« volume
immobilier
»
de
l’hôtel,
dont
la
valeur
intègre
les
droits
au
bail
acquis
par
la
ville
depuis
1981.
Les
raisons
de
cette
vente
sont
multiples
:
°
La
ville
n’a
pas
vocation
à détenir
dans
son
patrimoine
un
hôtel,
comme
cela
aurait
été
le cas
à partir
de 2047.
e
Le
gérant
de
l’hôtel,
la société
ANGERS
MENDES
2017
(Groupe
Férré),
a fait connaître
son
souhait
de
racheter
ce
volume
immobilier
: la
vente
à
son
profit
lui
garantit
un
outil
de
travail
pérenne
puisqu'il
deviendra
ainsi
pleinement
propriétaire
du
bâtiment
en
2047,
à
la
fin
du
bail
qui
le
lie
encore
avec
l'emphytéote,
la société
OTELLO.
e
La
rénovation
du
Centre
des
Congrès
devait
s'accompagner
d’une
rénovation
globale,
extérieure
et
intérieure,
de
l’hôtel,
pour
développer
et
maintenir
dans
le
temps
une
offre
hôtelière
de
standing
en
cohérence
avec
la qualité
du
nouveau
Centre
des
Congrès.
Le
montage juridique
de
l’hôtel
(bâtiment
qui
devenait
à
terme
propriété
de
la
ville)
ne
favorisait
pas
l'investissement
du
privé
dans
sa
réhabilitation.
+
La
vente
rapportera
des
recettes
à
la
ville
et
permettra
d’autres
investissements,
plus
directement
utiles
aux
angevins.
Ce
volume
n°1
(Lot
1)
est
grevé
d’un
bail
à construction
au
profit
de
la
société
OTELLO,
actuel
preneur
ayant
commencé
à courir
le 7 octobre
1981
pour
une
durée
de
66
années.
L’assiette
de
la volumétrie
est la suivante
:
SECTION
NUMERO
CADASTRALE |
PARCELLE
Re
RCE
BP
145
Bd
Carnot
6la
20ca
BP
453
39
Rue
Boreau
la 48ca
BP
454
39
Rue
Boreau
2a
06ca
TOTAL
64a
74ca
Cette
cession
s’effectuera
au
profit
de
la
société
ANGERS
MENDES
2017,
actuel
gérant
de
l'hôtel.
Un
accord
est
intervenu
pour
une
vente
moyennant
un
prix
de
1 500
000
€,
étant
précisé
que
les
redevances
perçues
au
titre
du
bail
emphytéotique
pour
la totalité
de
sa durée
resteront
acquises
à la Ville
d'Angers. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°35
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Les
frais
de
la vente
et ceux
qui
en
seront
la suite
et la conséquence
seront
à la charge
de
la société
ANGERS
MENDES
2017.
La
Ville
d'Angers
a
porté
à
connaissance
de
la
société
ANGERS
MENDES
2017
les
différents
travaux
et
aménagements
récemment
réalisés
sur
l’ensemble
immobilier
dont
dépend
le volume
1 (Lot
1),
et
qui
l'ont
affecté.
Cette
opération
de
rénovation
et de
modernisation
a été
engagée
par
la Ville
d'Angers
en
2015
sur
le
«
Centre
des
Congrès
».
Cette
restructuration,
achevée
en
2019,
intégrait
le
traitement
et
la
rénovation
des
façades
de
l’hôtel
Mercure,
afin
d’assurer
une
cohérence
architecturale
de
l’ensemble
immobilier.
Par
délibération
en
date
du
29 janvier
2018,
la collectivité
a d’une
part
validée
financièrement
l'opération
et,
d’autre
part,
décidé
la prise
en
charge
financière,
par
l'acquéreur
de
l'hôtel,
de
la quote-part
du
montant
des
prestations
réalisées
sur
ce
bien.
La
réalisation
du
transfert
de
propriété
entre
la
Ville
et
la
société
ANGERS
MENDES
2017
permet
aujourd’hui
de
procéder
à la refacturation
des
travaux
réalisés
pour
la partie
spécifique
« façades
de
l’hôtel
»
auprès
de
l’acheteur,
pour
un
montant
de
656
914,49
€
HT
soit
788
297,39
€
TTC.
Par
ailleurs,
il sera
nécessaire
d’établir
un
état
descriptif de
division
modificatif qui
devra
être
régularisé
par
acte,
aux
frais
exclusifs
de
la Ville
d'Angers.
De
plus,
il fut
acté
par
acte
notarié
en
date
du
23
décembre
1981
entre
la Ville
d’Angers
et
le preneur
à bail
à
construction
une
servitude
d’utilisation
privative
de
50
places
de
stationnement
en
sous-sol
rattachées
au
volume
2
(Lot
2)
au
profit
du
volume
1 (Lot
1).
Cette
servitude
devant
prendre
fin
à
échéance
du
bail
à
construction,
il
est
convenu
de
régulariser
une
promesse
de
bail
commercial
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
société
ANGERS
MENDES
2017,
acquéreur
du
volume
1 et
locataire
commercial
de
l’hôtel,
moyennant
un
loyer
de
150
E/mois/place
ave
une
indexation
sur
la base
de
l’Indice
du
Coût
de
la Construction
(CC).
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
le projet
d’acte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Direction
Immobilière
de
l’Etat
du
6 août
2020.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°35
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
vente
du
volume
n°1
(Lot
1)
de
l’ensemble
immobilier
à
usage
d’hôtel-restaurant,
situé
Boulevard
Carnot
et
39
Rue
Boreau
à Angers,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
145,
453
et
454,
au
profit
de
la
société
ANGERS
MENDES
2017,
moyennant
un
montant
de
1 500
000
€
et
selon
les
conditions
définies
dans
le projet
d'acte.
Approuve
le
principe
de
refacturation
auprès
de
la
société
ANGERS
MENDES
2017
des
prestations
réalisées
sur
la partie
«
façades
de
l'hôtel
»
d’un
montant
de
656
914,49
€
HT
soit
788
297,39
€
TTC,
au
profit du
vendeur.
Approuve
la prise
en charge
des
frais
liés à l'établissement
d’un
état descriptif de
division
modificatif.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
vente.
Impute
les dépenses
et les
recettes
au budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours dans
un délai
de
deux
mois.
pour
Le
Maires
Le
ter
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
GS
R
E
Ç
U
E
E
3 JUIL,
2024
©
République
Française
- Déparremers
de Maïne-es-Loire
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
1
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Williäm
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
36
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-222
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Madeleine
Justices
Saint-Léonard
-
2ter
Rue
de
Charnacé
-
Acquisition
d'une
emprise
foncière
non
bâtie
et constitution
de
servitudes
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Des
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
sur
le secteur
des
Noyers
et
ses
environs
ont
déjà
fait
l’objet
de-
délibérations,
l’une
pour
l’attribution
du
marché
de
travaux
(DEL-2021-181),
l’autre
pour
une
convention
avec
Angers
Loire
Habitat
afin
de
réaliser
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
de
la
rue
Annie
Girardot
(DEL-2021-180).
Dans
le cadre
de
la reprise
du
réseau
d’eaux
pluviales,
plus
précisément
au
droit
de
la rue
des
Lilas
et de
la
rue
de
Charnacé,
la Ville
d'Angers
doit
implanter
un
nouveau
réseau
d’eaux
pluviales
à
partir
de
la
rue
de
Charnacé
pour
rejoindre
la conduite
existante
sous
la rue
des
Lilas,
en
passant
sous
l’emprise
de
la
propriété
de
Monsieur
Laurent
MAUPOINT
et
Madame
Jehanne
VEVAUX,
cadastrée
section
BX
n°
566.
Aussi,
il
convient
de
créer
des
servitudes
sur
une
partie
de
cette
parcelle
afin
de
rétablir
correctement
l'écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le
secteur.
Ces
servitudes
concernent
l'implantation
et
le
passage
de
la
canalisation
souterraine
d’eaux
pluviales
et ses accessoires
ainsi
qu’une
servitude
d’accès
à celle-ci.
Les
servitudes
seront
accordées
au
bénéfice
de
la Ville
d'Angers
ou
toute
personne
physique
ou
morale
qui
se substituerait
dans
la gestion
du
réseau
d'eaux
pluviales.
La
constitution
des
servitudes
est
consentie
en
contrepartie
de
la
prise
en
charge
financière
et
matérielle
par
la Ville
d’Angers
de
la démolition
d’une
partie
du
mur
de
clôture.
Les
modalités
relatives
à ces
servitudes,
ainsi
que
les
conditions
générales
et particulières
s’y
référant,
sont
détaillées
dans
la promesse
unilatérale
de
vente.
Par
ailleurs,
il
a
été
décidé
d’acquérir
une
emprise
foncière
d'environ
340
m°,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BX
n°
566,
et
située
2ter
Rue
de
Charnacé,
propriété
de
Monsieur
Laurent
MAUPOINT
et Madame
Jehanne
VEVAUX
son
épouse.
Dans
ce
cadre,
la reconstitution
d’une
clôture
sera
prise
en
charge
financièrement
et matériellement
par
la Ville
d'Angers.
L’acquisition
s'effectuera
moyennant
le
prix
de
45€
/ m?
et
la
Ville
d’Angers
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
de
ses
suites
et conséquences.
L'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à l’article
L1311-10
du
CGCT.
Les
autres
modalités
et conditions
de
la vente
sont
définies
dans
la promesse
unilatérale
de
vente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
la promesse
unilatérale
de
vente
du
2 juin
2021,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
NS
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
constitution
de
servitudes
relatives
à
l’implantation,
le
passage
et
l’accès
au
nouveau
réseau
d’eaux
pluviales
au
profit
de
la
Ville
d'Angers
ou
toute
personne
physique
ou
morale
qui
se
substituerait
dans
la gestion
du
réseau
d’eaux
pluviales.
Approuve
la
prise
en
charge
financière
et
matérielle
de
la
démolition
du
mur
de
clôture
liée
à
cette
constitution
de
servitudes.
Approuve
l'acquisition
de
l’emprise
en
nature
de
terrain
non
bâti
désignée
ci-dessus,
appartenant
à Monsieur
Laurent
MAUPOINT
et Madame
Jehanne
VEVAUX
son
épouse,
située
2ter
Rue
de
Charnacé,
moyennant
le
prix
de
45€
/ m?
et la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
et selon
les
modalités
définies
dans
la promesse
unilatérale
de
vente.
Approuve
la prise en
charge
financière
et matérielle
de
l'implantation
d’une
clôture
liée à cette
acquisition.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition
et la constitution
des
servitudes.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
RE
C
U
L
=
9
JUIL,
2021
PREFECTURE
Républigua
Française
- Département
de
Maïne-er-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20 heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUÜYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS &
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-223
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Madeleine
Justices
Saint-Léonard
- Rue
Jean
Arp
- Acquisition
d'une
parcelle
en
nature
de
voirie Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
société
Marc
Invest
a réalisé
un
programme
de
pavillons
et
la rue
Jean
Arp
desservant
ces
derniers.
Elle
a
demandé
à
la
Ville
d'Angers
que
cette
voirie
soit
désormais
classée
dans
le
domaine
public
communal.
Après
étude,
ce
projet
a
reçu
un
avis
favorable,
il
peut
donc
être
procédé
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
DS
numéro
496
d’une
surface
de
11a
21ca.
L’acquisition
s'effectuera
moyennant
le prix
de
1 € et les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la Ville
d'Angers.
L'avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à
l’article
L1311
du
CGCT.
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
le projet
d’acte
notarié.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
désignée
ci-dessus,
à
usage
de
voirie,
appartenant
à
la
société
Marc
Invest
et située
rue
Jean
Arp
à Angers,
moyennant
le prix
de
1 € et
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
de site télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÉRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°38
{dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
«9
JUL
202
©
PREFECTURE E MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Départemens
de
Maine-er-Loire
MAIRIE
A7
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Witliam
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-224
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à
l'accession
sociale
- Subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Compte
tenu
de
la volonté
de
la Ville
d'Angers
de
s'inscrire
et
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
fixés
par
le
volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
par
Angers
Loire
Métropole
par
délibération
du
18
Janvier
2021,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l’Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l'accession
aidée
à la propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’ Angers
Loire
Métropole.
L'attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
transmission
par
le
ou
les
primo-accédants
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’Accueil
Logement
d'Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit
des
Capucins,
la ville
d'Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m2
concernant
la surface
des
parcelles
concernées
au
regard
de
l’intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la recomposition
urbaine
et sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le tramway.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 17
juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du 08
juin
2021
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous,
une
subvention
versée
en
une
seule
fois
pour
financer
le ou
les
projets
d’accession
neuve :
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
Montant
de
la subvention
en
€
ANGERS,
52
rue
Barra,
section
Madame
BAUTRU
Caroline
AN861
2 000
€
(individuel,
neuf)
ANGERS,
21
rue
Henri
Enguehard,
Madame
BROSSIER
Frédérique
lot n°205
1 500
€
(collectif,
ancien
H.L.M)
ANGERS,
Les
Allées
de
Nazareth,
Madame
CORRE
Stéphanie
30
rue
Elsa
Triolet,
lot n°D1
2 000
€
(individuel,
neuf)
ANGERS,
72
Boulevard
de
Strasbourg,
Bâtiment
B,
lot
n°20
1 000
€
(collectif,
ancien
H.L.M)
Madame
Monsieur
RENAUD
Evelyne
et Gilles CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
ANGERS,
29
bis
rue
Louis
Gain,
Monsieur
TARREAU
Freddy
lot n°28
1 000
€
(collectif,
ancien
H.L.M)
ANGERS,
Les
Allées
de Nazareth,
40
rue
Elsa
Triolet,
lot n°C3
3 500
€
(individuel,
neuf)
Madame
Monsieur
ZEMZOUM
Yamina
et Farid
TOTAL
11
000
€
La
présente
délibération
porte
sur
6
dossiers,
soit
un
montant
de
11
000
€.
Demande
à la Communauté
urbaine
de
l’accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et exceptionnelle
de
financement
pour
les
projets
concernés.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de
deux
mois
Pour
Le
Maire,
.
Le
ter
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DREÇU
LE
Rdpubliqua
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
-
g
JUIL,
2021
©O
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-225
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Réserves
Foncières
Communales
- Portage
Foncier
- Portefeuille
au
31/12/2020
auprès
d'Angers
Loire
Métropole
et la Plateforme
Anjou
Portage
Foncier
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
exerce
la compétence
Réserves
Foncières
pour
le compte
des
communes-membres.
Un'règlement
des
Réserves
Foncières
communales,
approuvé
par
délibération,
édicte
les règles
en
vigueur
en
cas
de
demande
de
portage.
Au
paragraphe
IV-
C
du
règlement,
il est
indiqué
une
obligation
mise
à
la charge
des
communes
d’informer
leurs
conseils
municipaux
du
portefeuille
de
réserves
foncières
pour
leurs
communes.
Aussi,
il est
proposé
de
porter
à la connaissance
des
élus
communaux
le
portefeuille
des
Réserves
Foncières
au
31
décembre
2020,
qui
s'élève
à 7 491
902,59
€.
Il est
proposé
aussi
de
porter
à connaissance
le
portefeuille
de
biens
portés
par
la
Plateforme
Anjou
Portage
Foncier
qui
s'élève
à 3 921
633
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
des
réserves
foncières
en
vigueur.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du 17
juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021
Considérant
le portefeuille
de
Réserves
Foncières
Communales
pour
la Ville
d’Angers
au
31
décembre
2020,
Considérant
le portefeuille
de
réserves
porté
par
la Plateforme
Anjou
Portage
Foncier.
DELIBERE
Prend
connaissance
du
portefeuille
des
Réserves
Foncières
de
la Ville
d'Angers
au
31
décembre
2020,
biens
portés
par Angers
Loire
Métropole
et par
la Plateforme
Anjou
Portage
Foncier
pour
le compte
de
la
commune. Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Make,\l'
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérecours
dans
un délai
de
deux
mois.
Pour
Le
Maire,
Le
ter
Adjoint
JeanMare
VERCHÉÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
40
(dans
l'Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
-9
JUL
34
©
PRÉFÉCTURE
République
Française
- Département
de
Malne-e-Loire
BP
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi 28 juin
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEIÏITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
-M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
à donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
40
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-226
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
2020
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Aux
termes
de
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
doivent
délibérer
sur
le bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
chaque
année
par
elles-
mêmes
ou
par toute
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention.
Ce
bilan
est
joint
aux
documents
budgétaires
de
la
Ville
d'Angers,
et
se
présente
sous
forme
d’états
récapitulatifs
annexés
à la présente
délibération.
La
Ville
d'Angers
a réalisé
en
2020
:
e
Des
acquisitions
et cessions
en
direct
:
-
7 acquisitions
pour
un
montant
total
de
1 207
162,38
€
-
10
cessions
pour
un
montant
total
de
1 631
126,00
€
e
Des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
par
les
concessionnaires
dans
le
cadre
de
conventions
de
concession
de ZAC
:
-
l'acquisition
pour
un
montant
de
1,00
€
-
2 cessions
pour
un
montant
de
91
585,00
€,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du 08
juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et des
cessions
opérées
par
la Ville
d’Angers
et ses
concessionnaires
au
cours
de
l’année
2020,
tel qu’il
est exposé
dans
la présente
délibération
et dans
les états
qui
sont
ci-annexés.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérecours dans
un délai
de
deux
mois
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
41
(dans
l'Ordre
du
Jour)
AN
RE
ÇU
LE
*S
JUL,
21
O
PRÉFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
pa
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS De
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-227
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et sécurité
des
biens
et des
personnes
Rodéos
urbains
- Mise
à
disposition
d'un
conteneur
sécurisé
pour
stockage
de
véhicules
deux-roues
-
Accord
de
principe
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Des
rodéos
urbains
sur
des
deux-roues
motorisés
non
homologués
se
déroulent
parfois
sur
l’espace
public.
Ces
évènements
impromptus,
répétés
et non
autorisés
mettent
en
danger
les autres
usagers
de
l’espace
public,
notamment
les
piétons
et
créent
des
nuisances
sonores.
La
police
nationale
mène
des
opérations
de
lutte
contre
ces
rodéos
urbains
et leurs
auteurs.
Dans
ce
contexte,
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
et
le
Procureur
de
la
République
sollicitent
les
services
municipaux
pour
prendre
en
charge
et
stocker
les
engins
motorisés,
saisis
dans
le
cadre
d'une
procédure
judiciaire
pour
des
faits de
rodéos
urbains,
ayant
vocation
à être détruits.
La
Ville
d'Angers
souhaite
répondre
favorablement
à la Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
et
au
Procureur
de
la
République.
A
cet
effet,
elle
projette
de
louer
un
conteneur
sécurisé,
pouvant
accueillir
jusqu’à
5 véhicules
maximum.
Le
stockage
des
véhicules
des
deux-roues
se
fera
dans
ce
conteneur
situé
dans
le
parc
fourrière.
La
Ville
d'Angers
propose
de
leur
mettre
à disposition à
titre
gracieux
cet
emplacement
et
de
prendre
à sa
charge
la totalité
des
frais
de
location
du
conteneur.
Néanmoins,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
capacité
de
stockage,
la
Ville
d'Angers
sollicite
la justice
afin
qu’elle
mette
en
œuvre
une
procédure
particulière
et accélérée
de
destruction
de
ces
véhicules.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021
DELIBERE
Approuve
le principe
de
mise
à disposition
d’un
conteneur
sécurisé,
situé
dans
le parc
fourrière
pour
stocker
provisoirement
les
véhicules
deux-roues,
saisis
dans
le
cadre
d’une
procédure
judiciaire,
en
attendant
leur
destruction. Sollicite
le
Procureur
de
la
République
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
particulière
et
accélérée
de
destruction
des
véhicules.
Autorise
la location
du
dit conteneur
par
Les services
de
la Ville
d’Angers.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux mois
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jean-Mare
VERCHER! CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
HREÇU
LE
-9
JUIL,
21
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
Räpubliqus
Française
- Département
de
Maïne-e1-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi 28 juin
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu'à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-228
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
écologique
Biodiversité
locale
-
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
-
Convention-cadre
2018-2020
-
Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
est
un
établissement
public,
scientifique
et
technique,
en
charge
d'étudier
et de
préserver
les
plantes
sauvages
et les
milieux
naturels.
Avec
une
antenne
locale
basée
à
Nantes,
il
fait
partie
du
réseau
des
11
conservatoires
botaniques
nationaux
et
travaille
sur
le
territoire
des
régions
Pays
de
la Loire,
Bretagne
et Normandie.
Ses
missions
visent
à connaitre,
étudier
et préserver
le patrimoine
végétal
sauvage,
conseiller
et accompagner
les acteurs
locaux,
sensibiliser
les
publics
à la préservation
de
la flore
et des
milieux
naturels.
Cette
expertise
est mobilisée
par
les collectivités
au
service
des
politiques
publiques
d'aménagement
du
territoire,
de
gestion
et de
préservation
de
la nature,
et a fait
l’objet
d’un
partenariat
depuis
2015
avec
la collectivité.
Afin
d'améliorer
la connaissance
de
la
biodiversité
et
sa
gestion,
et
de
participer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
biodiversité,
une
convention-cadre
2018-2020
a
été
signée
en
2018
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers
et
le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest,
pour
une
durée
de
trois
années. L'application
de
cette
convention
cadre
est
déclinée
chaque
année
par
une
convention
d'objectifs
annuelle,
fixant
le
programme
d’actions
à
mettre
en
œuvre
par
le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
(inventaires
pour
maintenir
l’état
des
connaissances
sur
le territoire,
études
floristiques
sur
certains
espaces
et
préconisations
de
gestion
dans
le cadre
de
projets
de
la collectivité,
plans
locaux
de
conservation
de
certaines
espèces
menacées,
….).
Pour
poursuivre
les
études
et
inventaires
sur
la
biodiversité
locale
et
avoir
une
continuité
sur
les
deux
prochaines
années,
il
est
proposé
de
signer
un
avenant
de
prolongation
à
la
convention-cadre,
pour
l’année
2021,
renouvelable
un
an
le
cas
échéant.
Cette
prolongation
des
prestations
à
réaliser
permettra
de
mener
les
actions
qui
seront
proposées
dans
la
convention
d'objectifs
annuelle
d’application
2021,
et notamment
l'inventaire
dans
de
nouvelles
communes,
la mise
à jour
du
plan
de
détection
précoce
des
espèces
exotiques
envahissantes,
le suivi
des
landes
sur
Saint-
Nicolas. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
42
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
2 à la convention
cadre
2018-2020,
pour
poursuivre
certaines
études
et inventaires
sur
la biodiversité
locale,
programmés
dans
la convention
annuelle
d’objectifs
2021
et suivante.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer,
ainsi
que
les conventions
d'objectifs
annuelles.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le
Vire, llAdjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
/:
Jean-Marc
VERCHER: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
RECU
LE
-8
JL
271
©
PREFECTURE
République
Française
- Département
de
Maïne-er-Loire
Po
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Giles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS &
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-229
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Programme
de
Réussite
Educative
- Mise
à disposition
d'agents
municipaux
au
profit
de
Ia
Caisse
des
Ecoles
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative,
le Conseil
municipal
a approuvé
la
mise
à disposition
au
profit
de
la Caisse
des
Ecoles,
de
plusieurs
emplois
afin
de
permettre
le fonctionnement
de cette activité. Ce
dispositif est constitué
des
emplois
suivants
:
1
1 responsable
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
du
Programme
de
Réussite
Educative
à
hauteur
de
50
%
d’un
temps
complet
(cadre
d'emplois
des
attachés),
-
assistant
administratif
à
hauteur
de
50
%
d’un
temps
complet
(cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs),
-
4
coordinateurs
d’équipes
pluridisciplinaires
de
soutien
à
temps
complet
(cadre
d’emplois
des
assistants
socio-éducatifs),
-
1 coordinateur
de
la Cité
Monplaisir
à temps
complet
(cadre
d’emplois
des
attachés),
-
1 référent
de
parcours
à temps
non
complet
(17,75
h/semaine)
(cadre
d'emplois
des
animateurs).
Les
emplois
de
responsable
de
la Caisse
des
Ecoles
et d’assistant
administratif
sont
mis
à disposition
à titre
gratuit,
à titre
dérogatoire
conformément
aux
dispositions
légales.
Les
autres
emplois
font
l’objet
d’un
remboursement
des
salaires
et charges
des
personnels
mis
à disposition.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la mise
à disposition
de
plusieurs
emplois
de
la
Ville
d’Angers
au
profit
de
la Caisse
des
Ecoles,
dont
le coordinateur
de
la Cité
Monplaisir
à compter
du
11
mai
2021.
Approuve
les conventions
à passer
avec
la Caisse
des
Ecoles
:
-
àtitre
gratuit
pour
les emplois
de
responsable
de
la Caïsse
des
Ecoles
et d’assistant
administratif
;
-
prévoyant
le remboursement
des
salaires
et charges
pour
les autres
emplois.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux
mois
Pour
Le Maire,
Le
ter
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
9
JUL.
202
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-230
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Plan
Energie
Bâtiment
-
Action
n°2
-
Programme
Watty
à
l'école
-
Convention
avec
ECOCO* -
Approbation Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
à
travers
sa
stratégie
de
transition
écologique,
agit
pour
une
meilleure
gestion
de
son
patrimoine
public,
pour
qu’il
soit à la fois
exemplaire
en
matière
de
consommations
d’énergie
et respectueux
de
l’environnement.
Un
ambitieux
Plan
Energie
Bâtiment a
ainsi
été
décidé
avec
pour
objectif de
réduire
de
40
%
nos
consommations
d'énergie
d’ici
2030
sur
plus
de
450
sites
(au-delà
des
exigences
réglementaires
qui
concernent
uniquement
les
120
sites
de
plus
de
1 000
m°)
et
de
porter
la
part
d'énergie
renouvelable
à
32%
en
2030.
Dans
ce
Plan
Energie
Bâtiment,
des
actions
de
sensibilisation
sont
prévues
pour
agir
sur
le comportement
de
nos
concitoyens
dans
nos
bâtiments
publics
mais
aussi
sur
notre
territoire
pour
faire
face
aux
défis
de
transition
écologique
que
nous
devons
relever.
Ainsi,
une
des
actions
concerne
la
sensibilisation
des
enfants
aux
économies
d’énergie
et
d’eau.
Le
programme
Watty
à
l’école,
piloté
par
ECOCO®,
est
financé
en
grande
partie
par
le
biais
des
Certificats
d'Economie
d’Energie,
et plus
précisément
avec
EDF.
Ce
programme
sera
mis
en
place
dans
9
établissements
scolaires
représentant
72
classes,
pendant
2
ans
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2021.
Ces
établissements
ont
été
sélectionnés
après
candidature
et
selon
les
critères
suivants:
lien
avec
le
périscolaire,
investissement
dans
un
projet
environnemental,
implication
à
l'échelle
de
la maternelle,
de
l’élémentaire
ou
de
l’ensemble
du
groupe
scolaire.
Trois
ateliers
par
an
et
par
classe
seront
animés
par
des
associations
locales,
en
cours
de
consultation,
sur
ce
programme
national.
D’autres
animations
sont
prévues
par
les
enseignants,
également
sur
les
temps
périscolaires,
des
temps
forts
/ évènements
seront
organisés
comme
une
journée
«
Gros
Pull
»,
concours
de
dessins.
De
même,
un
rebond
vers
les
familles
est
attendu
par
la
fourniture
d’un
kit
« éconEAUme
».
Le
suivi
des
consommations
sera
réalisé
en
interne
de
la Collectivité
grâce
aux
équipements
mis
en
place
dans
le
cadre
de
Territoire
Intelligent.
Ces
actions
seront
réalisées
sur
deux
années
scolaires
: 2021-2022
et 2022-2023.
Les
établissements
sont
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire
angevin
: école
maternelle
Descartes
(4
classes),
GS
René
Gasnier
(7
classes),
GS
Les
Grandes
Maulévries
(11
classes),
GS
Alfred
de
Musset
(9
classes),
GS
La
Pérussaie
(9
classes),
GS
Marie
Talet
(3
classes),
GS
René
Brossard
(7
classes),
GS
Joseph
Cussonneau
(13
classes)
et GS
Pierre
Louis
Lebas
(9
classes).
Le
coût
global
est de
142
992
€ pour
les
9 établissements
sur
les
2 années,
pris en
charge
à 77%
par
EDF.
Le
solde
s’élevant
à 39
571,20
€ TTC
sera
pris en
charge
par
la Ville
d'Angers
sur
les années
2021
et suivantes. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
03 juin
2021
DELIBERE
Approuve
le programme
Watty
à l’école
mis
en
place
dans
le cadre
du
Plan
Energie
Bâtiment.
Approuve
la convention
à conclure
avec
ECOCO*
dans
le cadre
du
programme
Watty
à l’école.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
la signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Mhire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
ne
,
€
Da
«
ae
&
À
ue)
BNSILST/ CO
NE
ui
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
x a e
Pour
Le
Maire,
=
Le
ler
Adjoint
de
deux
mois.
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
-9
JUL
224
©
PREFECTURE DE MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Départemers
de
Maïne-er-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
45
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-231
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Cimetière
de
l'Ouest
-
Travaux
d'adaptation
des
locaux
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
-
Approbation Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
améliorer
les conditions
de
travail
de
ses
agents
au
Cimetière
de
l’Ouest.
A
cet
effet,
il a été décidé
de
procéder
à des
travaux
d’adaptation
des
locaux
pour
les agents
municipaux
:
-
agrandissement
du
bâtiment
administratif et des
vestiaires,
-
création
d’une
salle
de
réunion
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
13
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
562
425,21
€
HT,
augmenté
à
580
262,71
€
HT
à
la suite
de
la première
série
d’avenants.
Il convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
44
359,62
€
HT,
répartis
comme
suit.
:
-
Lot
n°1
« désamiantage
» pour
un
montant
de
5 690
€ HT,
-
Lot
n°2
« démolition
gros
œuvre
» pour
un
montant
de
25
825,42
€ HT,
-
Lot
n°4
« couverture
étanchéité
» pour
un
montant
de
6 534€
HT,
-
Lot
n°9
« plafonds
suspendus
» pour
un
montant
de
592,18
€ HT,
-
Lot
n°10
« revêtement
de
sols
scellés
» pour
un
montant
de
401,05
€ HT,
-
Lot
n°12
«électricité
courants
faibles
»
pour
un
montant
de
4
539,88
€
HT,
-
Lot
n°13
« plomberie
chauffage
ventilation
» pour
un
montant
de
777,09
€ HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à 624
622,33
€ HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du 08 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
-$
JUL.
34
©
PREFECTURE E MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Ia
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAËIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS D
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
46
(dans
l'Ordre
du
Jour)
#
Référence
: DEL-2021-232
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Complexe
sportif - Le
Haras
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a décidé
d’initier
la reconversion
en
complexe
sportif de
l’ancienne
patinoire
du
Haras.
Cette
opération
permettra
notamment
de
requalifier
léquipement
en
créant
deux
espaces
d’évolution
répondant
ainsi
à deux
usages
:
-
La
pratique
du
handball
de
haut
niveau
par
le club
Angers
SCO
Handball
en
qualité
de
club
résident
avec
une
capacité
d’accueil
de
1 260
places
en
tribunes,
-
L'accueil
des
scolaires
pour
lesquels
une
nouvelle
offre
conséquente
sera
ainsi
créée
via
notamment
une
salle
sportive
annexe.
Ces
travaux
d’adaptation
permettront
également
de
remettre
aux
normes
cet
équipement
et de
le
rendre
plus
fonctionnel. Les
marchés
ont
été
décomposés
en
20
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
6 252
699,66
€
HT
ramené
à
6
250
651,66
€
HT
à la suite
de
la
première
série
d’avenants.
Il convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
92
727,35
€
HT,
répartis
comme
suit :
-
Lot
n°1
« démolition
» pour
un
montant
de
1 794,12
E
HT,
-
Lot
n°2
«
VRD
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
22
020
€
HT,
-
Lot
n°3
« gros
œuvre
» pour
un
montant
de
61
031,83
€ HT,
-
Lot
n°4
«
charpente
bois
»
pour
un
montant
de
4
483,22
€
HT,
-
Lot
n°5
« couverture
zinc — bardages
composite
- étanchéité
» pour
un
montant
de 22
000
€ HT,
-
Lot
n°7
« métallerie
» pour
un
montant
en
moins-value
de
10
744,53
€ HT,
-
Lot
n°8
«
menuiseries
bois
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
4
591,47
€
HT,
-
Lot
n°10
«
carrelage
faïence
»
pour
un
montant
de
3
227,35
€
HT,
-
Lot
n°12
«
faux
plafonds
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
9 414,60
€
HT,
-
Lot
n°13
« peinture
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
3
756,58
€
HT,
-
Lot
n°14B
« sièges
de
tribunes
» pour
un
montant
en
moins-value
de
7
900,60
€
HT,
-
Lotn°15
«sols
sportifs
» pour
un
montant
de
15
339,60
€ HT,
-
Lot
n°18
« chauffage
— ventilation
- plomberie
» pour
un
montant
de 43
279,01
€ HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à 6
343,379,01
€
HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021
Considérant
le Procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
du 07
juin
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
|
de deux mois.
|
Pour
Le
Maire,
Le
1er
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
-$
JUL,
24
O©
PREFECTURE
République
Française
- Département
de
Maïne-er-Loire
Pr
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS D
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2921
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-233
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire NPNRU
-
Quartier
Monplaisir
-
Restructuration
et
extension
du
gymnase
-
Marchés
de
travaux
-
Avenants
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Le
quartier
Monplaisir
a
été
retenu
par
l'Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
comme
quartier
prioritaire
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Angers
a décidé
d'intervenir
sur
le
gymnase
Monplaisir,
aujourd’hui
vétuste,
pour
permettre
sa
requalification.
Ces
travaux
réalisés
en
deux
phases
et
en
site
occupé
afin
de
maintenir
la
pratique
sportive,
permettent
également
de
valoriser
l'offre
aux
usagers
dans
le
domaine
sportif.
Cette
offre
s’articule
autour
de
4
entrées
:résidence
de
clubs
sportifs
apportant
un
rayonnement
pour
le
quartier,
accueil
de
clubs,
activités
sportives
structurées
en
direction
des
habitants
et
répondant
aux
enjeux
du
quartier
(en
termes
d'éducation,
santé,
mixité,
etc.),
sport
scolaire.
Les
marchés
ont
été décomposés
en
20
lots
et attribués
pour
un
montant
de
8 611
556,94
€ HT.
A
l'issu
de
la
première
phase
de
chantier,
il
convient
également
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
64
522,19
€
HT,
répartis
comme
suit
:
-
Lot
n°1
« désamiantage
- démolition
» pour
un
montant
de
21
360,81
€ HT,
-
Lot
n°2
« VRD
- Espaces
verts
» pour
un
montant
de
3 957,46
€ HT,
-
Lot
n°3
« gros
œuvre
» pour
un
montant
de
1 241,93
E HT,
-
Lot
n°4
« charpente
bois
» pour
un
montant
de
1 989,98
€
HT,
-
Lot
n°5
« couverture
— bardages
zinc
et polycarbonate
» pour
un
montant
de
2 267,32
€ HT,
-
Lot
n°6
« étanchéité
»
pour
un
montant
de
2
149
E
HT,
-
Lot
n°10
« cloisons
sèches
»
pour
un
montant
de
890,27
€
HT,
-
Lotn®11
«
carrelage
- faïence
»
pour
un
montant
de
5
351,04
E
HT,
-
Lot
n°15
« équipements
sportifs
» pour
un
montant
de
7 561,83
€ HT,
-
Lot
n°16
«
sols
sportifs
»
pour
un
montant
de
10
057,20
€
HT,
-
Lot
n°18
«électricité
—
courants
forts
et
faibles
»
pour
un
montant
de
7
695,35
€
HT,
Le
montant
total
des
marchés
s'élève
désormais
à 8
676
079,13
€
HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 17
juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
Considérant
ie Procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
du 07
juin
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
NS
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
les signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
Le
Maires
Le
ter
Adjülnt
JeañcMüre
VEREHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
48
(dans
l'Ordre
du
Jour)
ŒREÇU
LE
République Française - Département de Maine-et-Loire
-9
JUL.
22
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEÏDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
à donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS d
É
Le
compte
rendu
de la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
48
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-234
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Maison
de
quartier
«
Le
Trois
Mâts
»
-
Restructuration
et
extension
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
préservation
et
d'amélioration
du
patrimoine,
la Ville
d'Angers
a décidé
de
procéder
à
la
restructuration
et
à
l’extension
des
locaux
associatifs
de
la
maison
de
quartier
«
Le
3
Mâts
»
implantée
place
des
Justices
à Angers.
Le
projet
va
permettre
d'améliorer
l’accueil
des
usagers
et les conditions
de
travail
du
personnel,
de
créer
des
locaux
dédiés
aux
activités
de
l’association
et de
rendre
la salle
de
spectacle
plus
fonctionnelle.
Les
marchés
ont
été décomposés
en
14
lots
et attribués
pour
un
montant
de
874
147,51
€ HT.
Il convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
6
169,80
€
HT,
répartis
comme
suit
:
-
Lot
n°1
« démolition
— gros
œuvre
— enduit
façade
extension
» pour
un
montant
de
3 382,55
E HT,
-
Lot
n°2
«
charpente
bois
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
1 426,88
€
HT,
-
Lot
n°3
«
couverture
zinc
»
pour
un
montant
de
2
064,35
E
HT,
-
Lot
n°5
«
menuiseries
extérieures
alu
» pour
un
montant
de
1 300,80
€
HT,
-
Lot
n°8
« plafonds
suspendus
» pour
un
montant
de
245,64
€ HT,
-
Lotn°12
«
chauffage
—
ventilation
- plomberie
»
pour
un
montant
de
603,34
€
HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à 912
129,42
€ HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08
juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le,Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire}
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de deux
mois
4
Potr
Le
Maire,
#
Leler
Adjoint
«Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
49
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-235
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Stade
Bertin
-Travaux
de
construction
de
locaux
sportifs
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
-
Approbation Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
mouvement
sportif
associatif,
la
Ville
d'Angers
s'est
engagée
dans
un
programme
de
construction
de
nouveaux
locaux
du
stade
André
Bertin
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
nombreux
licenciés.
Le
développement
des
deux
clubs
de
football
résidents
implique
une
augmentation
des
capacités
d'accueil
des
licenciés.
Aussi,
il
convient
de
créer
8 nouveaux
vestiaires
et
des
locaux
techniques
annexes
(chaufferie,
local
technique,
locaux
rangement,
etc.).
Ces
nouveaux
aménagements
viendront
compenser
et
remettre
à niveau
les
anciens
vestiaires
situés
route
de
la
Meignanne.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
11
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
796
221,14
€
HT,
augmenté
à
824
469,74
€
HT
à la
suite
de
deux
séries
d’avenants.
Il
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
en
moins-value
de
3
536,01
€
HT,
répartis
comme
suit
:
-
Lot
n°05
« couverture
et
bardage
métallique
» pour
un
montant
en
moins-value
de
1 440,00
€
HT,
-
Lot
n°08
« revêtements
de
sols
et
murs
céramiques
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
2 096,01
€
HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
820
933,73
€
HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 17
juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du 08
juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
49
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les avenants
à intervenir
avec
les entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
les signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
50
{dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
9
JUIL,
22
©
PRÉ
ESTSRES
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 20 heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
à donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
50
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-236
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Impact
COVID
-
Location
de
patrimoine
propriété
de
la
collectivité
-
Exonérations
redevances
et
loyers
- Approbation.
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
En
vertu
de
conventions
d’occupation,
la Ville
d’Angers
met
à disposition
de
différents
tiers
des
locaux.
La
crise
sanitaire
qui
a
touché
la
France
depuis
mars
2020
et
les
mesures
gouvernementales
prises
pour
y
faire
face
ont
impacté
de
plein
fouet
certaines
activités.
Afin
de
tenir
compte
de
cette
crise
sanitaire
qui
touche
de
nombreux
acteurs
économiques,
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
prévoient
notamment
la
suspension
du
paiement
des
redevances
dues
pour
l’occupation
des
locaux,
propriété
de
la collectivité.
La
Ville
d'Angers
étant
particulièrement
soucieuse
de
soutenir
les
acteurs
économiques
locaux
dans
cette
période
difficile,
il est
proposé
l’exonération
des
redevances
et
des
loyers
représentant
un
montant
total
de
61
082,29
€
pour
les structures
concernées
(commerces,
restaurants
et bars)
dont
la liste
figure
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
l'exonération
exceptionnelle
et
temporaire
de
redevances
et
de
loyers
au
profit
de
différents
occupants
sur
une
partie
définie
de
l’année
2020
et 2021.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
irel
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de deux
mois.
Pour
Le
Maires
.
£#
LelerAdinint
\
Jean-Marc
VIROHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
51
{dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-er-Loire
e
9
JUIL.
2021
PREFECTURE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20 heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS dé
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021
DE
MAINE-et-LOIRE
O CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
51
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-237
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Plan
Proximité
Voirie
-
Quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère
-
Rue
Emile
Hatais
-
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
- Orange
- Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibération
du
9 mars
2009
et conformément
à l’arrêté
préfectoral
du 6 juillet
2009,
la Ville
d'Angers
a
adhéré
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité,
ayant
pour
conséquence
la délégation
de
la maitrise
d'ouvrage
au
SIEML.
En
matière
de
réseaux
de
télécommunication
et
de
génie
civil
optique,
la
Ville
d'Angers
a
conservé
la
maitrise
d'ouvrage,
pour
les
travaux
relevant
de
sa
compétence
en
matière
d’effacement
de
réseaux.
Cependant,
elle a choisi
de
confier
la maitrise
d’ouvrage
temporaire
de
ces
opérations
au
SIEML.
Dans
le cadre
du
réaménagement
de
la place
Chanoine-Bachelot
et ses
abords,
la Ville
d'Angers
a décidé
de
réaliser
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunications
situés
sur
la
rue
Emile
Hatais. A
cet
effet,
la Ville
d'Angers,
Orange
et le SIEML
se sont
rapprochés
afin
de
fixer
les
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunications.
Aussi,
il convient
d’établir
une
convention
tripartite.
La
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
est
assurée
par
le SIEML.
La
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
câblage
est
assurée
par
Orange.
La
Ville
d'Angers
prendra
à sa
charge
toutes
les
opérations
nécessaires
à
l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques.
Le
coût
de
l’ensemble
des
travaux
est
estimé
à 48
617,75
€ TTC.
Le
coût
des
travaux
étant
estimatif,
la Ville
supportera
les coûts
réels
des
travaux
réalisés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
51
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
le
SIEML
et
Orange,
fixant
les
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunications
sur
la rue
Emile
Hatais.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
la signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Nicolas
AUDIGANE.
Le
Maire
Pour
le
Mäire,
l'Adjoint
délégué
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
EE
de deux mois
T
Fous
RE
Pour
Le
Maire,
TT.
Leder
Adjoint
Jean-Marc
VERCHÈRE '
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
= 3
JUIL.
202
PREFECTURE É
MAINE-et-
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29 juin
2021 REÇU
LE LOIRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-238
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fixation
des
taux
communaux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2021
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
A
la
suite
des
instructions
complémentaires
transmises
par
la
Préfecture
concernant
le
vote
des
taux,
il
convient
d'adopter
une
délibération
précisant
que
le taux
de
taxe
d’habitation
est
gelé
pour
les
années
2021
et 2022.
Il correspond
au
taux
appliqué
sur
la commune
en
2019,
soit
17.70%.
La
Ville
d’Angers
garde
le pouvoir
de
taux
sur
les taux
de
taxes
foncières.
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
ces
taux
et de
maintenir
ceux
de 2020.
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
(TFPB)
54,24%
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)}
38,57%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
articles
1636
B
et suivants.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Fixe
les taux
d'imposition
pour
2021 :
°
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
54,24%
e
Taxe
Foncière
sur les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
38,57%
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérecours
dans
un délai
de deux
mois
Pour
Le
Maire,
.
Le
ler
Adjoint
\
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
9
JUL.
24
©
PREFECTURE
AINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maïne-ei-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS dd
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
53
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-239
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à
la
vente
- Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
vendre
par
voie
d'enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a
notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la
participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à disposition
de
la Ville
d’ Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d’enchères.
Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce
jour
à
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et sa
mise
à prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état et sans
garantie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 17
juin
2021
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et
à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les recettes
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
|
Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
|
le site
télérecours
dans
un
délai
|
de deux
nois.
Pour
Le
Mare
4 voter
major ee
Jean-Marc
VEBOIE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUIN
2021
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Æ\
R
E
GC
U
LE
-9
JUL
224
©
République
Française
- Département de Maine-et-Loire
PREFECTURE
mr
QE
MAINE-et-LOIRE
»
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 20 heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Ré
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
54
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-240
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Organisation
du
marché
de
Noël
-
Délégation
de
service
public
-
Avenant
à
la
convention
-
Approbation Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
Le
conseil
municipal,
lors
de
sa séance
du
26
février
2018,
a approuvé
l’actuelle
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël
avec
SAS
2A.
La
durée
de
la
délégation
de
service
public
de 4 ans,
comprend
les éditions
2018,
2019,
2020
et 2021.
En
mars
2020,
la crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
et
les
mesures
gouvernementales
prises
pour
y
faire
face,
notamment
le
confinement
et
les
fermetures
administratives
ont
impacté
l’édition
2020.
Le
marché
de
Noël
a, en
effet
dû
être
annulé.
En
raison
de
cette
annulation,
la redevance
due
par
le délégataire
est supprimée.
De
même,
la Ville
d'Angers
ne
versera
pas
au
délégataire
la contribution
financière
annuelle
au
titre de
2020.
La
Ville
d'Angers
souhaite,
néanmoins,
le
maintien
de
l'édition
2021,
mais
en
prenant
certaines
mesures
de
précaution
et de
sécurité
sanitaire
avec
la mise
en
place
de
certaines
adaptations
sur
le marché,
notamment
la
réduction
du
nombre
de
chalets
à installer
sur
la place
du
Ralliement
et
le repositionnement
de
8 chalets
sur
un
site alternatif.
Ces
ajustements
entrainent
une
modification
de
la
convention
initiale.
Aussi,
il
convient
de
prendre
un
avenant
à la convention
initiale
afin
d’en
tenir
compte.
Vu
les articles
L1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L1121-1
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°2018-85
du
Conseil
Municipal
du
26
février 2018.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du 08
juin
2021
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
de
Délégation
de
Service
Public
avec
la SAS
2A
Organisation.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer,
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Impute
les dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
.Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Maire}
l'Adjoint
délégué,
recours
devant
le
tribunal}
administratif
de
Nantes
ou
sur
-
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
Pour
Le
Maire,
Le
fer
Adjoint
\
Jean-Marc
VERCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°55
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Départemers
de
Maïne-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
à donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS de
Le
compte
rendu
de
ia séance
a été affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-241
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Braderie
- Association
« Angers
Terre
d'Athlétisme
» - Subvention
animation
- Attribution
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
Cette
année,
la
braderie
d'Angers
se
déroule
le
samedi
3
et
le
dimanche
4
juillet.
Dans
le
cadre
de
cet
évènement
commercial,
l’association
Angers
Terre
d’Athlétisme,
en
partenariat
avec
le
Groupement
National
des
Indépendants
et
l’Union
des
métiers
et
des
industries
de
l'hôtellerie,
organise
la
course
des
serveuses
et garçons
de
café.
'
Cette
animation était jusqu’à
aujourd’hui
organisée
à l’occasion
de
Tout
Angers
Bouge.
Elle
est
intégrée
à la Braderie
à partir de
cette
année
et pour
les suivantes.
Cette
course
contribuera
à l’attractivité
commerciale
de
la braderie.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
1 000
euros
à l'association
Angers
Terre
d’Athlétisme
pour
la soutenir
financièrement
dans
l’organisation
de
la course
des
serveuses
et garçons
de
café,
le dimanche
4 juillet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2021-138
du
Conseil
Municipal
du
26
avril
2021,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 17
juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du 08 juin
2021
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1 000
€
à
Angers
Terre
d’Athlétisme
pour
l’organisation
de
la
course
des
serveuses
et garçons
de
café
dans
le cadre
de
la braderie.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Charles
DIERS.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
56
(dans
l'Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
-9
JUL.
221
©
PRÉFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Viile
d'Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS &
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-242
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Braderie
- Extension
des
exonérations
aux
animations
commerciales
des
redevances
des
occupations
commerciales
du
domaine
public
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
avril,
la Ville
d'Angers
a approuvé
pour
l’année
2021
la gratuité
des
droits
de
place
relatifs
à la braderie
les 3
et 4 juillet
pour
les commerces
sédentaires
et non
sédentaires.
Afin
de
soutenir
et
accompagner
les
commerçants
en
cette
période
de
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19,
la
Ville
d’Angers
souhaite
étendre
cette
exonération
aux
animations
programmées
spécifiquement
dans
le cadre
de
la braderie.
Il est précisé
que
l'exonération
des
droits
de
place
s'applique
exclusivement
aux
:
-
marchés
d’artisans
et
producteurs
locaux,
place
Lorraine,
-
peintres
et
musiciens,
place
du
Ralliement,
-
caricaturistes,
place
du
Ralliement,
Esplanade
Leclerc
et place
Mondain
Chanlouineau
-
spectacle
de jonglage
place
Sainte-Croix,
place
Lorraine
et place
du
Pilori
-
départ
et
arrivée
de
la course
des
serveuses
et
garçons
de
café
parvis
de
la partie
ancienne
de
l’Hôtel
de
Ville
-
vide-greniers,
esplanade
Leclerc,
-
animations
pour
enfants,
place
Sainte
Croix
(le
manège
Place
Sainte-Croix
présent
sur
toute
la
période
estivale
n’est
pas
concerné
par
l’exonération)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
travail
et notamment
les
articles
L3132-26
et
R3132-21,
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
Vu
la délibération
DEL-2019-297
du
Conseil
municipal
du
24 juin
2019,
Vu
la délibération
-DEL-2021-138
du
Conseil
municipal
du
26
avril
2021,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
08 juin
2021
DELIBERE
Approuve
la
mesure
de
gratuité
des
droits
de
place
liés
aux
occupations
journalières
des
3
et
4 juillet
2021
pour
les animations
précitées,
programmées
spécifiquement
dans
le cadre
de
la braderie
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux
mois CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
8
JUL.
22
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la
DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu'à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Re
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
57
{dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-243
SANTE
PUBLIQUE
- Handicap
Association
APF
France
Handicap
-
Organisation
d'un
évènement
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle Rapporteur
: Claudette
DAGUIN,
EXPOSE
Après
une
première
journée
« La
famille
à
l’épreuve
du
handicap
»
en
2019,
l’association
APF
France
Handicap
organise
au
Centre
des
Congrès
d’Angers,
le
16
novembre
2021,
une
journée
dont
le
thème
est
«
Amour,
Parentalité
et Sexualité
».
Cette
manifestation
à rayonnement
régional
et
inter-régional
mobilise
une
trentaine
de
bénévoles
et s'adresse
à
toute
personne
concernée
par
le
handicap
: aidants,
familles,
professionnels,
personnes
en
situation
de
handicap.
Elle
vise
notamment
à
proposer
informations
et
échanges
autour
de
sujets
souvent
tabous
et
apporter
un
éclairage
aux
familles
quant
à certaines
étapes
importantes
et anxiogènes
liées
à ces thèmes.
6 thèmes
seront
développés
dans
les ateliers
qui
animeront la
journée
:
- Handicap
et sexualité
: déconstruire
les préjugés,
- Handicap
et parentalité,
- Comment
faire
des
rencontres
quand
on
est en
situation
de
handicap
?
- L'accompagnement
sexuel
&
revendications,
- Accompagner
mon
enfant
dans
sa vie
intime,
- Aimant
&
aidant.
La
Ville
d'Angers
souhaïite
soutenir
cette
manifestation
en
octroyant
une
subvention
d’un
montant
de
3000€
à l'association
APF
France
Handicap.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
3000€,
versée
en
une
seule
fois,
à
l’association
APF
France
Handicap
à hauteur
de
1500
€ au
titre du
rayonnement
et
1500€
par
la direction
Santé
Publique
au
titre du
handicap).
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
î L& Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Lé
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
d
Vkgirg
l'Adjoint
dé
é
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour Le Mairu
diaint.
Le tot AUCÈRE
Jean-Marc
VE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
-9
JUL
22
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
Räpublique
Française
- Département
de
Maïne-er-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 20
heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS eh
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-244
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Association
Hamdallaye
- Financement
d'actions
sur
le quartier
d'Hamdallaye
à Bamako
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
ville
d’Angers,
Angers
Loire
Métropole
et
le
District
de
Bamako,
le
quartier
d’Hamdallaye
(Bamako)
et l’association
Hamdallaye
d'Angers
ont
un
objectif commun
de
participer
à l’amélioration
de
l’assainissement
dans
ce
quartier.
Le
projet
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
poubelles
et
la
construction
de
puisards
permettant
d’éviter
l'infiltration
des
eaux
usées
dans
le
sol.
Les
bénéficiaires
et
institutions
maliennes
participent
aux
frais
de
réalisation
de
ces
équipements
et aménagements.
La
Ville
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
l'association
Hamdallaye
dans
le
cadre
de
ses
action
menées
à
Bamako,
par
l'attribution
d'une
subvention
de
1 500
€
au
titre
de
l’année
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
17 juin
2021
DELIBERE
Approuve
le
versement,
en
une
seule
fois,
d’une
subvention
à
l’association
Hamdallaye
pour
un
montant
total
de
1 500
€
afin
de
poursuivre
les
actions
de
prévention
et
d'amélioration
des
conditions
sanitaires
dans
le quartier
Hamdallaye
à Bamako.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
4 Pour
Le
Maire,
#
Le
ler
Adjoint
Jean-Marc
VHRCHÈRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
REÇU
LE
3
JUL.
22
©
PREFECTURE MAINE-et-LOIRE
République
Française
- Département
de
Maine-er-Loire
MAIRIE
AZ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
28 juin
2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
22 juin
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 20 heures
45
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON
(jusqu’à
la DEL-2021-187),
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN
(à
partir
de
la
DEL-2021-199),
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER Etaient
excusée
: Mme
Marielle
HAMARD
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- Mme
Marielle
HAMARD
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
VERON
- M.
Gilles
BARON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GANNON
(à partir
de
la DEL-2021-188)
- M.
Simon
GIGAN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CHRISTIAN
(jusqu’à
la DEL-2021-198)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Emmanuel
CAPUS Le
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 29 juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-245
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Association
France
Volontaires
(FV)
- Cellule
Projets
Angers
- Bamako
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
ville
d'Angers
entretient
avec
la ville
de
Bamako,
des
relations
de
coopération
qui
se sont
développées
et
un
partenariat
qui
se
traduit
par
la
mise
en
œuvre
de
programmes
de
coopération
dans
de
nombreux
domaines
tels
la
santé,
la
gestion
des
déchets,
l’eau
et
l’assainissement,
l'éducation,
le
sport
ou
encore
la
culture, Depuis
2019,
la
Ville
d'Angers
a
renforcé
sa
cellule
projets
Angers
—
Bamako
par
le
recrutement
d’un
volontaire
de
Solidarité
Internationale
(VST)
en
collaboration
avec
l’Association
France
Volontaires
avec
pour
mission
d'assurer
l’animation
de
coopération
entre
les
deux
villes
et
de
mettre
en
place
de
nouveaux
projets
structurants
en
collaboration
avec
les
partenaires
locaux.
Cette
première
mission
a été
soutenue
par
le
Ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
Etrangères
(MEAE)
par un
cofinancement
à hauteur
de
18
628
€.
Afin
d’assurer
la
continuité
des
actions
entreprises
ces
deux
dernières
années,
la
collectivité
a
de
nouveau
sollicité
une
subvention
auprès
du
MEAE
dans
le
cadre
de
son
appel
à projet
intitulé
« Jeunesse
7 »,
la Ville
d'Angers
a obtenu
un
financement
de
21
020
€ au
titre de
la session
2021
— 2022.
Pour
mener
à bien
ces
missions,
la Ville
d'Angers
a
fait
le choix
de
poursuivre
le
partenariat
entrepris
avec
France
Volontaires
en
lui
attribuant
une
subvention
globale
d’un
montant
de
18
768
€
pour
les
12
mois
de
ce
nouveau
contrat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 17
juin
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue
à l’association
France
Volontaires
une
subvention
d’un
montant
total
de
18
768
€
:
-
7 820
€ sur
l’exercice
budgétaire
2021
-
10
948
€ sur
l'exercice
2022
sous
réserve
de
l'exécution
des
dépenses
correspondantes
localement.
Approuve
la convention
avec
l'association
France
Volontaires.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal |
administratif
de
Nantes
où
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour
Le
Maire,
Le
ler
Adjoint
Jeut-biire
VEREHÉÈRE