Déliberation - DELIB25 03 31 Convention dobjectifs et moyens Basket Ball Association Noiseenne Ville 2025

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Déliberation - DELIB25 03 31 Convention dobjectifs et moyens Basket Ball Association Noiseenne Ville 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 03 31 Convention dobjectifs et moyens Basket Ball Association Noiseenne Ville 2025)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB25_03_31

_______

SÉANCE DU 20 MARS 2025

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

31 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le .

Présents :

M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. BA El Hadj Mahmoud, Mme MOKRI Naïma, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée

Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria M. LASCOUX Patrick à Mme DÉO Anne

M. THOMAS Gilles à Mme LABBÉ Pascale

Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie

M. RONGET François à Mme LE PROVOST Charlotte

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. FRANCESCHINI Thomas à M. LEFEBVRE Jean-Paul

M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. BESSAOU Samy, M. HAMRANI Karim, Monsieur SALOMON Guillaume

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme YAHMI Séréna a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB25_03_31 - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'association Sportive "Basket-Ball Association Noiséenne" et la Ville de Noisy-le-Sec pour l'année 2025

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/3Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Noisy-le-Sec inscrit la pratique sportive comme élément indispensable du développement humain. Elle considère l’activité physique et sportive comme un outil éducatif et émancipateur pour la population. Le rôle éducatif, social, culturel du sport participe à la vie de la cité et au développement du vivre ensemble.

Considérant que pour prendre en compte les besoins et les attentes de la population, l’ensemble des acteurs du sport sur le territoire doit partager les mêmes objectifs de mise en œuvre d’une politique publique sportive au service de l’intérêt général. La municipalité souhaite réaffirmer son soutien au développement du sports sur son territoire .

L’accompagnement de la Ville au mouvement associatif se traduit par la mise à disposition d’équipements, de matériel, de transport et par le versement de subventions.

Dans ce cadre, cinq associations, le BBAN (Basket-Ball Association Noiséenne), La Vigilante, le RCN (Rugby Club Noisy-le-Sec) et NLSA (Noisy-le-Sec Athlétisme), l’Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93, sont soumises à l’obligation de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le montant annuel attribué à ces associations dépasse la somme de 23 000 € (D. n° 2001-495, 6 juin 2001).

La municipalité souhaite reconduire ces conventions d’objectifs et de moyens au regard du bilan réalisé par les associations pour la saison précédente et des actions que celles-ci souhaitent mener pour la saison actuelle.

S’agissant de l’association sportive « BBAN ». Plusieurs actions nouvelles ont vu le jour, et les actions suspendues durant la pandémie ont de nouveau été organisées. Le nombre d’adhérents est en augmentation.

Les actions éducatives :

- après avoir été formés au club, plusieurs jeunes évoluent maintenant en niveau national dans d’autres équipes ;

- accès à l’emploi avec l’accueil de jeunes en alternance ;

- apprentissage des règles au travers des formations fédérales d’arbitres et tenue des tables de marques par les jeunes du club.

Actions et évènements réalisés :

- fête de Noël ;

- fête de fin d’année ;

- participation à la journée du 8 mars ;

- tournoi Visinoni ;

- tournoi e-sport en partenariat avec l’association Sport Century.

Ces différentes actions ont ainsi permis aux jeunes du club de vivre des moments de rencontres et d’échanges entre eux et des sportifs d’autres villes.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Noisy-le-Sec et l’association « BBAN » pour l’année 2024, permettant à celle-ci de bénéficier de 28 600 euros de subventions ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout acte y afférent.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article 2121-29,

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

2/3Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 portant droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le budget 2025,

Vu le projet de convention avec l’association sportive « Basket-Ball Association Noiséenne » (BBAN) pour l’année 2025, annexé à la présente délibération,

Vu la demande de subvention de l’association sportive BBAN du 07 janvier 2025,

Considérant qu'il y a lieu de soutenir financièrement les associations sportives qui ont pour objet de viser un but non lucratif, éducatif, de solidarité ou de développement des activités physiques et sportives.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Noisy-le-Sec et l’association sportive « BBAN » pour l’année 2025.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout acte y afférent.

Article 3 :

Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2025 à l’imputation 6574.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 35

Ne prennent pas part au vote : 5

Wiam BERHOUMA, Lahoucin EL BATAH, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Dieynaba SY

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Séréna YAHMI M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3