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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0644)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
21-C-0644
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84262) / lundi 20 décembre 2021 à 18:16 1 / 4
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
SOUTIEN DE LA MEL AUX PLATEFORMES D'INITIATIVE LOCALE - CONVENTIONS AVEC INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD (ILMN), INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD (ILMS) - ANNEE 2022
I. Contexte
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a acté, par délibération n°21 C 0056 votée au Conseil métropolitain du 19 février 2021, son projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET). Il poursuit l’ambition d’une économie durable, performante, solidaire et tournée vers l’emploi.
L’un des six défis qui articulent le PSTET porte sur l’entrepreneuriat autour des enjeux de détection des porteurs de projet et de promotion de la création d’activité.
La Fabrique MEL Entreprendre s'inscrit notamment dans cette ambition en poursuivant l'objectif d'un développement des initiatives économiques dans les quartiers prioritaires du contrat de ville.
Elle entre dans le cadre du projet de la Fabrique MEL Entreprendre qui fait l'objet d'une délibération 18 C 0269 présentée au Conseil Métropolitain du 15 juin 2018 et dont l'objet vise de soutenir le développement des initiatives économiques dans les quartiers fragiles, notamment les quartiers politique de la ville.
Les trois plateformes d’initiative locale comptent parmi les principaux acteurs du soutien aux créateurs d'activités. Inscrites dans le réseau national initiative France, elles interviennent sur le territoire métropolitain dans un découpage géographique spécifique à leurs antennes locales.
Elles ont pour mission d’accompagner les créateurs, développeurs et repreneurs de très petites entreprises en leur accordant un prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie personnelle qui a pour objet la constitution et le renforcement des fonds propres afin de créer l’effet levier auprès des banques.
Elles apportent également une gamme de services comme le suivi post création jusqu’au remboursement effectif des prêts. L’accompagnement réalisé permet de limiter la sinistralité avec un taux de 80% d’entreprises pérennisées au-delà de trois ans d’existence.
Trois plateformes d'initiative locale agissant en concertation et complémentarité géographique coexistent sur le territoire de la MEL : Initiative Lille Métropole Nord (ILMN), Initiative Lille Métropole Sud (ILMS) et Initiative Flandre Intérieure (IFI).21-C-0644
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
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La présente délibération concerne le soutien de la MEL aux programmes d'actions 2022 proposés par Initiative Lille Métropole Nord (ILMN) et Initiative Lille Métropole Sud (ILMS).
Une autre délibération, présentée au Bureau délibératif du 17 décembre 2021, présente les modalités de soutien de la MEL au projet d'Initiative Flandre Intérieure pour l'année 2022.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Actrices du développement économique local, ILMN et ILMS proposent un programme de travail en cohérence avec les objectifs de la MEL en termes de développement d’activités et d’emplois.
Une nouveauté est apparue en 2021, avec le soutien plus prononcé de BPI France pour faire face à l'impact de la crise sanitaire et soutenir les créateurs d'entreprises : pour 1 € de prêt d’honneur sur les fonds propres d’Initiative Lille Métropole Sud (ILMS) et Initiative Lille Métropole Nord (ILMN), les deux plateformes peuvent mobiliser 1 € de prêt d’honneur BPI, ce qui conduit à pouvoir financer davantage de créateurs.
Au 30 septembre, 2021, ce sont ainsi :
- près de 2 500 000 euros de prêts d'honneur (sur 2 122 000 euros objectivés pour l'année 2021) qui ont pu être octroyés à des créateurs par les deux plateformes - 748 emplois créés ou maintenus (sur un objectif annuel 2021 de 775) - 91 dossiers de médiation bancaire (100% des objectifs atteints).
Les objectifs 2022 sont les suivants :
Objectifs 2022 ILMN ILMS TOTAL
Montant des prêts
accordés 1 079 196 € 2 425 000 € 3 504 196
Entreprises financées 123 230 353
Emplois directs créés
ou maintenus 316 575 891
Nombre de dossiers de
médiation bancaire 60 30 90
Au vu des résultats constatés, conformes aux objectifs fixés et ayant répondu aux problématiques nouvelles soulevées par la crise sanitaire, il est proposé le maintien21-C-0644
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
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du soutien au fonctionnement d'ILMN et ILMS au titre de l'année 2022 en intégrant l'action d’intermédiation bancaire en direction des entrepreneurs de la politique de la ville et l'action Fabrique à Entreprendre d'ILMN.
Les plateformes d’initiative locale continuent le développement de leurs actions pour développer leurs capacités d'intervention et ainsi répondre à l'ensemble des besoins de financement des TPE.
Les plateformes travaillent également les conditions de dynamisation de leurs relations avec les partenaires suivants : Blanchemaille, Plaine Images, Innotex, les coopératives d’activités et d’emploi, et la Boutique de Gestion Espace (BGE).
Les plateformes sont partenaires de la fédération des boutiques à l’essai, en intensifiant ainsi leur accompagnement vers les porteurs de projets créant une activité commerce dans des secteurs en requalification urbaine.
Les plateformes s'engagent dans la dynamique de la Fabrique à Entreprendre. ILMN et ILMS sont des partenaires associés et participent aux instances d'animation et de coordination des actions de la Fabrique à Entreprendre.
ILMN continue de poursuivre un accompagnement aux personnes de plus de 45 ans souhaitant créer un projet ou une activité (Les Entrépides).
Pour réaliser leur programme de travail, les plateformes d’initiative locale sollicitent la MEL selon la répartition suivante :
- Initiative Lille Métropole Nord : 226 800 euros (en 2021 le soutien de la MEL était identique)
- Initiative Lille Métropole Sud : 217 500 euros (en 2021 le soutien de la MEL était identique)
TOTAL : 444 300 euros
Cette sollicitation représente une participation totale de la MEL de 444 300 euros (identique à 2021) soit 45,8 % des budgets prévisionnels 2022 cumulés des deux structures pour ces actions (elle était de 41,8 % en 2021). Les budgets prévisionnels cumulés des deux structures s'élèvent à 970 114 euros en 2022 contre 1 064 000 euros en 2021.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’accorder une subvention d’un montant de 226 800 € pour l'association Initiative Lille Métropole Nord ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 217 500 € pour l'association Initiative Lille Métropole Sud ;21-C-0644
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3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions respectives avec les associations Initiative Lille Métropole Nord et Initiative Lille Métropole Sud ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 226 800 € pour les associations Initiative Lille Métropole Nord et 217 500 € pour Initiative Lille Métropole Sud aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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