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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0254)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
21 C 0254
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(79753) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 1 / 3
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
I. Rappel du contexte
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
II. Objet de la délibération
Le présent budget supplémentaire 2021 affecte les résultats issus du compte administratif 2020 pour la période du 14 mars au 31 décembre 2020 et ajuste les crédits du BP 2021 (annexe 1).
Affectations des résultats issus du CA 2020 pour la période du 14 mars au 31 décembre 2020 :
Le résultat global de clôture à fin 2020 pour la période du 14 mars au 31 décembre 2020 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 30 391 174,10€ doit permettre de couvrir le besoin réel de financement de la section d’investissement qui se monte (après reports) à 3 291 009,33€. Sur le solde, il est proposé d’en affecter la totalité, soit 27 100 164,77€ en section de fonctionnement.
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 38 409 319,33 54 561 894,63 85 482 582,02 93 950 196,75 123 891 901,35 148 512 091,38
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 19 108 665,56 0,00 21 923 559,37 19 108 665,56 21 923 559,37
B) Résultats de l'exercice
2020 (période du 14 mars
au 31 décembre)
0,00 16 152 575,30 0,00 8 467 614,73 0,00 24 620 190,03
C) Résultats de clôture (A+B) 2 956 090,26 0,00 0,00 30 391 174,10 0,00 27 435 083,84
D) Restes à réaliser 334 919,07 0,00 0,00 0,00 334 919,07 0,00
E) RESULTATS DEFINITIFS 3 291 009,33 0,00 0,00 30 391 174,10 0,00 27 100 164,77
LIBELLE
LIBELLE
ENSEMBLE
ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT 21 C 0254
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(79753) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 2 / 3
L’affectation des résultats est reprise dans le budget supplémentaire 2021 telle que présentée ci-dessous :
Modifications des crédits 2021 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2021 du budget assainissement augmente de 53,2 M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 211,8M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 129,8 M€, soit 61,3 %,
- section d’investissement : 82,0 M€, soit 38,7 %.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement, hors mouvements financiers, diminuent de de - 0,3M€. Cette évolution correspond à l'ajustement de la refacturation des fonctions supports aux effectifs dédiés au service.
Les recettes réelles de fonctionnement restent stables (hors mouvements financiers et affectation du résultat).
Du fait de l'effet combiné de l'affectation du résultat (27,1M€) et de la diminution des dépenses de fonctionnement, l’autofinancement augmente de +27,4 M€ et atteint 68,7M€ (amortissements compris).
Section d’investissement :
L’ensemble de ces mouvements permettent d’inscrire + 15,5 M€ au titre des opérations futures, d'intégrer les reports pour 335k€ et des mouvements patrimoniaux (3M€ de dépenses réelles). Enfin, l'amortissement de dette est ajusté de +0,2M€.
Ce montant est équilibré par l’autofinancement à hauteur de 27,4 M€, l'affectation du résultat d'investissement, l'intégration des reports pour 335k€ et par la suppression de l’emprunt inscrit au BP 2021 (- 8,7M€).
D 001 0,00 € R 002 27 100 164,77 € D001 2 956 090,26 € R001
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves 3 291 009,33
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 21 C 0254
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(79753) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 3 / 3
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2021.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) l’affectation des résultats issus du compte administratif de l’exercice 2020 pour la période du 14 mars au 31 décembre 2020 ;
2) les modifications de crédits au budget supplémentaire 2021, telles qu’elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 02/07/2021
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