Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 30 janvier 2019
Compte-Rendu - CR Conseil communautaire du 27 mars 2019 signé
Compte-Rendu - CR conseil communautaire du 27 mai 2019 signé
Compte-Rendu - CR conseil communautaire du 31 Janvier 2018
Compte-Rendu - CR conseil communautaire du 26 Septembre 2018 sign
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 27 janvie
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 15 janvie
Compte-Rendu - CR conseil communautaire du 25 janvier 2017
Compte-Rendu - CR conseil communautaire du 26 juin 2019
Compte-Rendu - CR conseil communautaire du 27 JUIN 2018 signé
Compte-Rendu - CR conseil communautaire du 30 janvier 2019 signé
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil communautaire du 30 janvier 2019 signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Budget,
Carnelle sd
dance
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JANVIER
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
trente
janvier,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
salle
Blanche
Montel
à
Luzarches
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
a été
adressée
à ses
membres
le
24
janvier
2019.
Étaient
présents
(29)
:Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Philippe
MARCOT,
Christiane
AKNOUCHE,
Jean-Noël
DUCLOS,
Raphaël
BARBAROSA,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Jacques
RENAUD,
Sylvain
SARAGOSA,
Christophe
VIGIER,
Florence
GABRY,
Gilbert
MAUGAN,
Alain
MELIN,
Damien
DELRUE,
Eric
RICHARD,
Mourad
BARA,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Lucien
MELLUL,
Geneviève
BENARD-RAISIN,
Fabrice
DUFOUR,
Jacques
FERON,
François
VIDARD,
Jacques
ALATI,
William
ROUYER,
Pierre
FULCHIR,
Daniel
DESSE,
Marie-Pascale
FERRE,
Valérie
LECOMTE,
Olivier
DUPONT,
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
(7)
:Elodie
DIJOUX
à
Claude
KRIEGUER,
Isabelle
SUEUR
PARENT
à
Sylvain
SARAGOSA,
Jacqueline
HOLLINGER
à
Christiane
AKNOUCHE,
Caroline
THIEVIN-DUDAL
à
Damien
DELRUE,
Chantal
ROMAND
à
Lucien
MELLUL,
Laurence
BERNHARDT
à
Marie-Pascale
FERRE,
Cyril
DIARRA
à
Patrice
ROBIN,
Absents
(6)
:
Gilles
MENAT,
Emmanuel
DE
NOAILLES,
Eric
NOWINSKI,
Sonia
TENREIRO,
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Valérie
DRIVAUD,
Absents
excusés
(1)
: Stéphane
DECOMBES,
La
séance
a été
ouverte
à 20h10
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
ROBIN.
Après
avoir
fait
l'appel
nominal,
Patrice
ROBIN
a constaté
que
le
quorum
est
atteint.
Gilles
MAUGAN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Patrice
ROBIN
a soumis
à l'approbation
du
conseil
le
procès-verbal
du
26
novembre
2018
qui
a été
approuvé
à l’unanimité.
Puis
le
Président
a rendu
compte
des
décisions
prises
:
Décisions
du
Président
:
Décision
2018/24
:Village
d'entreprises
Morantin
:protocole
de
dénonciation
du
bail
commercial
conclu
avec
la
société
TMS
Sarl
(lot
n°4)
Décision
2018/25
:Village
d'entreprises
Morantin:
signature
d’un
bail
à
vocation
commerciale
avec
la
société
DISCOUNT
FENETRE
Décision
2018/26
:Signature
d’une
convention
avec
la
société
SUEZ
pour
l'individualisation
des
contrats
de
fourniture
d’eau
et
prescriptions
techniques
à
la
ZAC
de
l’Orme
Décision
2018/27
:Signature
des
propositions
de
raccordements
électriques
pour
la
vidéoprotection
phase
2. Décisions
du
Vice-Président
délégué
aux
finances
:
Décision
2018/20
:Signature
d’un
contrat
de
maintenance
prolongé
jusqu’au
31/12/2018
pour
les
systèmes
de
vidéoprotection
des
communes
de
Chaumontel,
Montsoult
et
Villaines-sous-Bois.
Décision
2018/21
:Lancement
du
marché
de
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
et
des
matériels
afférents.
Début
ordre
du
jour
1)
Débat
d'Orientations
Budgétaires
{rapporteur
Claude
KRIEGUER),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2312-1
qui
dispose
que
« le
Président
présente
au
conseil
communautaire
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
».
Dans
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
I
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
et
la
présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
17
Janvier
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
21
Janvier
2019,
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
l'EPCI
pour
son
projet
de
budget
primitif
2019
sont
précisément
définis
dans
le
rapport
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
annexé
à
la
présente
délibération,
lequel
constitue
le
support
du
débat
d'orientations
budgétaires
2019
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France.
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
du
débat
d’orientations
budgétaires
2019,
-__
PREND
ACTE
de
son
effectivité,
.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'application
de
la
délibération,
La
décision
relative
à la
revalorisation
de
1%
de
la
TEOM
est
cependant
mise
de
côté
pour
un
réexamen
ultérieur
éventuel,
après
concertation
avec
les
syndicats
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
TRI
OR
et
Sigidurs
pour
la
passation
d’un
éventuel
marché
de
ramassage
des
dépôts
de
déchets
sauvages
».
2}
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019
de
la
CCCPF
{rapporteur
Claude
KRIEGUER),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1
qui
dispose
que
:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’est
pas
adopté
avant
le
1“
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et de
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
en
date
du
17
Janvier
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
21
Janvier
2019,
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le président,
s'agissant
des
dépenses
d'investissement,
à les engager,
liquider
et mandater
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
sur
chacune
des
lignes
ouvertes
au
budget
primitif
2018,
et détaillés
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
CCCPF
Chapitre
Montant
voté
en
2018
|Montant
autorisé
en
2019
20
Immobilisations
incormorelles
30
287,72
€
257,93 €
204
Subventions
d'équipement
versées
245
300,00 €
61325,00€
21
Immobilisations
corporelles
1 749
788,05
€
437 447,01 €
23
Immobilisations
en
cours
2125
483,20€
531370,80€
3)
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2019
du
village
d'entreprises
Morantin
{rapporteur
Claude
KRIEGUER),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1
qui
dispose
que :
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
cofectivité
territoriale
n’est
pas
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
est en droit, jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d’ouverture
d'autorisation
de
programme.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
»
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
en
date
du
17
Janvier
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
21
Janvier
2019, Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
=
AUTORISE
le président,
s'agissant
des
dépenses
d'investissement,
à les engager,
liquider
et mandater
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
sur
chacune
des
lignes
ouvertes
au
budget
primitif
2018
du
Village
d'entreprises
Morantin,
et détaillés
comme
suit
:
BUDGET
MORANTIN
|
Chapitre
Montant
voté
en
2018
| Montant
autorisé
en
2019
21
Immobilisations
corporelles
137
948,75
€
34 487,19
€
4)
Signature
convention
de
cession
au
SICTEUB
du
réseau
EU
de
la
ZAC
de
l’Orme
(rapporteur
Lucien
MELLUEL),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SICTEUB,
en
date
du
29/11/2018,
approuvant
la
rétracession
à titre
gratuit
du
réseau
d’eaux
usées
de
la ZAC
de
l’Orme,
appartenant
à la communauté
de
communes
Carnelle-Pays-de-France,
Vu
la
convention
tripartite
liant
la
commune
de
Belloy
en
France
gérant
son
assainissement
de
manière
autonome,
le
SICTEUB
et la C3PF,
conclue
pour
la collecte,
le transport
et le traitement
des
effluents
des
entreprises
de
la ZAC
de
l'Orme,
situées
sur
le territoire
de
Belloy
en
France,
depuis
le point
de
raccordement
jusqu'à
la station
d'épuration
d’Asnières
sur
Oise, Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
21 janvier
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
développement
économique
en
date
du
29 janvier
2019,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
est
maître
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
de
l’Orme,
située
à la
fois,
sur
les
communes
de
Belloy
en
France
et de
Viarmes,
qu’à
ce
titre,
elle
est
propriétaire
de
la voirie
de
desserte
des
lots
au
sein
de
la ZAC
et de
la création
des
réseaux
d'eaux
usées,
Considérant
que
le réseau
à l’intérieur
de
la ZAC
a été
mis
en
service
en
2018
et que
les premiers
lots ont
été vendus
pour
une
installation
et
une
utilisation
desdits
réseaux
très
prochainement,
Considérant
que
le
SICTEUB
n’est
compétent,
de
par
la
convention
tripartite
susmentionnée,
que
partiellement
pour
intervenir
sur
ce
réseau,
propriété
de
la
C3PF.
Qu'il
convient,
dans
un
souci
de
gestion
et
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
de
lancer
une
procédure
de
cession
à titre gratuit
des
réseaux
d'eaux
usées
situés
à l’intérieur
de
la ZAC
de
l’'Orme
au
profit
du
SICTEUR,
syndicat
gestionnaire
des
réseaux
d’eaux
usées
de
certaines
communes
alentours
qui
facilitera
la
collecte,
l’acheminement
et
le
traitement
de
ces
effluents,
Considérant
que,
conformément
au
plan
ci-joint,
le
réseau
à incorporer
dans
le patrimoine
du
SICTEUB
est
composé
:
-__
D'un
réseau
d'eaux
usées
de
410ml
en
fonte
intégrale
de
diamètre
de
200
mm;
-
De
14
branchements
particuliers
EU
en
fonte
intégrale
de
diamètre
de
150
mm;
Considérant
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
convention,
le
réseau
cédé
deviendra
l’entière
propriété
du
SICTEUB,
qui
devra
alors
en
amortir
les
travaux
d'entretien
et
de
fonctionnement,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
cession
à
titre
gratuit,
du
réseau
d’eaux
usées
de
la ZAC
de
l'Orme
au
SICTEUB,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
pour
la
cession
des
réseaux
d'eaux
usées
de
la
ZAC
de
l’Orme
appartenant
à la C3PF,
au
profit
du
SICTEUB,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à entreprendre
toutes
les
démarches
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
cession, 5)
Signature
protocole
-
lot
n°5
Caro’s
— ZAC
de
l’Orme
{rapporteur
William
ROUYER),
Il est
rappelé
aux
membres
du
conseil
communautaire
qu’une
délibération
prise
par
la
Communauté
de
Communes
Carnelle-Pays-de-France,
prise
en
date
16
juillet
2008,
a
permis
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté,
nommée
ZAC
de
l’Orme,
située
sur
les
territoires
de
Belloy-en-France
et
de
Viarmes,
Sa
commercialisation
a débuté
en
2018: qu'ainsi,
un
acte
authentique
de
cession
des
lots
n°5
et
6 de
la ZAC,
a été
signé
en
faveur
de
la SCI
Fusion
Caro’s,
le
29
mai
2018.
Lors
de
cette
signature,
la
répartition
des
charges
entre
aménageur
et
acquéreur
a
été
communiquée
à
la
SCI
Fusion
Caro’s, Toutefois,
suite
à
son
installation,
la
SCI
Fusion
Caro’s
a
demandé
à
la
C3PF,
de
prendre
à
sa
charge
certains
travaux,
relevant
selon
lui, de
la compétence
de
l'aménageur.
Les
discussions
ont
mené
à la rédaction
d’un
protocole
transactionnel
ci-joint,
Qu'il
en
ressort
que
la C3PF
prend
en
charge
:
-
Le
remboursement
des
frais
de
raccordement
électrique
du
lot,
soit 4 265.82
€ TIC;
-
Le
remboursement
des
frais
engagés
par
l’acquéreur
pour
la
pose
du
compteur
individuel
d'eau
potable
d’un
montant
de
661.80
€ TTC.
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
à 35
voix
et
4 abstention,
- APPROUVE
le protocole
d’accord
transactionnel
à conclure
avec
la SCI
fusion
CARO'S,
comme
joint
en
annexe,
- DONNE
tout
pouvoir
à monsieur
le Président
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et
notamment
signer
le
protocole
d'accord
transactionnel,
- INSCRIT
au
budget
annexe
de
la C3PF
les fonds
nécessaires
à reverser
à la SCI
Fusion
Caro's.
6)
Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commande
avec
le
CIG
pour
les
contrats
d'assurance
2020-2023
{rapporteur
Claude
KRIEGUER),
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
règlementation
des
marchés
publics,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
(en
PJ},
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
le Groupement
de
commandes
proposé
par
le centre
interdépartemental
de
gestion
de
la grande
couronne
d’Ile
de
France,
pour
la
période
2020-2023,
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière, Le
CIG
Grande
Couronne
va
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Incendie,
Accident
et
Risques
Divers
(IARD)}
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
suivantes
:
-
Assurances
des
Biens,
-
Assurances
Responsabilité
Civile
et
Protection
juridique
en
option,
-
Assurances
Automobile,
-
Assurances
Protection
Fonctionnelle.
Depuis
1998,
les
contrats
d'assurances
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
obligation
est-elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le
formalisme
imposé
par
la
réglementation
des
marchés
publics. Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
À
cette
fin,
Une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commandes.
Elle désigne
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à l’organisation
de
la procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le groupement.
À
ce
titre,
la commission
d’appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes
:
Par
strate
de
population
.
Adhésion
et affiliation
au
centre
de
gestion
jusqu'à 1 000 habitants affiliés
105€
de 1 001 à 3 500 habitants affiliés
1438€
de
3 501
à 5 000
habitants
affiliés
LL
1588
€
ou
EPCI
de
1 à 50
agents
de 5 001 à 10 000 habitants affiliés
1750€
ou
EPCI
de
51
à 100
agents
de 10 001 à 20 000 habitants
affiliés
1 813€
ou
EPCI
de
101
à 350
agents
plus de 20 000 habitants affiliés où
EPCI
de
plus
de
350
agents
1958€
Collectivités
et établissements
non
affiliés
2375€
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Enfin,
la convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait.
I
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-_
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la
période
2020-2023,
-_
APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement,
et
l’habilitant
à signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
-_
DECIDE
que
les dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant. 7)
Désignation
d’un
titulaire
au
SMBO
(rapporteur
Jean-Noël
DUCLOS),
Vu
le Code
générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
articie
L5214-21,
Vu
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
créant
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
{GEMAPI},
Vu
la loi
2015-991
du
7 août
2015
dite
« loi
NOTRe
»,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
21
janvier
2019,
Considérant
que
depuis
1°’ janvier
2018,
les
EPCI
à fiscalité
propre
se sont
vu
transférer
obligatoirement
l'intégralité
de
la
compétence
GÉMAPI,
Considérant
dès
lors
que
ia
Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
est
tenue
d'exercer
soit
directement,
soit
indirectement,
cette compétence
GÉMAPI,
Considérant
que
ce transfert
se traduit
notamment
par
la
représentation/substitution,
depuis
le
1° janvier
2018,
de
tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres
jusqu'alors
adhérentes
au
sein
des
syndicats
de
rivière
compétents
en
matière
de
GÉMAPI,
Considérant
que
la commune
d’Asnières
sur Oise
adhérait
au
syndicat
mixte
des
berges
de
l'Oise
(SMBO},
la communauté
de
communes
se trouve
de
plein
droit
substitué
à cette
commune
au
sein
du
SMBO,
Considérant
la révision
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Berges
de
l'Oise,
Considérant
le
courrier
reçu
du
SMBO
pour
préciser
les
conditions
de
vote
plural
nous
demandant
de
désigner
un
représentant
complémentaire,
S'agissant
de
la gouvernance
de
ce syndicat,
en
lieu
et place
de
la commune
d’Asnières
sur Oise
antérieurement
membre,
la
communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France
doit
donc
délibérer
pour
désigner
3
délégués
(2
titulaires
et
1
suppléant}. Pour
mémoire,
la représentation/substitution
permet
de
désigner
un
délégué
communautaire
qui
soit élu
communautaire
actuel
où
non,
élu
municipal
du
territoire
de
la
commune
considérée
par
le
syndicat
ou
bien
originaire
d’une
autre
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DESIGNE
les
délégués
de
la communauté
de
communes
au
SMBO
à compter
du
4° janvier
2019
comme
suit :
Titulaires
|
Jean
Noël
DUCLOS
Michel
FLEURAT
Suppléant
|
Alain
BROCHARD
8)
Modification
du
tableau
des
commissions
(commission
culture,
environnement
et
cadre
de
vie)
{rapporteur
Patrice
ROBIN),
Vu
la délibération
n°2017/007
portant
sur
la composition
des
commissions
en
date
du
25
janvier
2017,
Vu
la
délibération
n°2018/035
modifiant
la
composition
des
commissions,
Vu
la délibération
n°2018/057
modifiant
la composition
des
commissions,
Vu
la délibération
n°2018/098
modifiant
les
statuts
de
la C3PF,
et
instituant
notamment
que
toutes
les
bibliothèques
du
territoire
de
Carnelle
Pays
de
France,
accueillies
dans
des
bâtiments
communautaires,
municipaux
et/ou
ayant
le
caractère
associatif,
sont
reconnues
d'intérêt
communautaire,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Pierre-Etienne
BRIET,
conseiller
municipal
de
Viarmes,
délégué
à
la
culture
et
élu
référent
pour
la bibliothèque,
de
participer
aux
réunions
de
la commission
culture,
environnement
et cadre
de
vie, Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
21
janvier
2019,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
commissions
en
ajoutant
Mr
Pierre-Etienne
BRIET
à la
liste
des
membres
de
la commission
culture,
environnement
et cadre
de
vie
de
la C3PF.
9}
Signature
d'une
convention
avec
le
CIG
pour
les
prestations
de
médecine
préventive
(rapporteur
Claude
KRIEGUER),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
relatif
à
l’hygiène
et
à
la sécurité
du
travail,
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
relatifs
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
la
convention
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
pour
ia
communauté
de
communes
Carnelle-Pays-de-France
ci-jointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
17 janvier
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
21
Janvier
2019,
Considérant
que
l'article
108-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
impose
aux
communes
et
aux
établissements
publics
administratifs
communaux
et
intercommunaux,
employant
des
agents
titulaires
ou
non,
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à
un
service
commun
à plusieurs
collectivités
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion.
L'article
108-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
précise
que
ce
service
a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agents.
Les
agents
font
l'objet
d’une
surveillance
médicale
et
sont
soumis
à
un
examen
médical
au
moment
de
l'embauche
ainsi
qu’à
un
examen
médical
périodique
dont
la
fréquence
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Considérant
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
a mis
en
place
un
tel
service,
dont
les
missions
et
les
modalités
d'intervention
s’inscriront
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
entre
le
CIG
et
la
C3PF,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
ADHERE
au
Service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne,
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
de
la C3PF
à signer
la convention
d'adhésion
afférente
dont
le projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la C3PF. 10)
Motion
«
contre
la
fermeture
du
Centre
Hospitalier
de
Carnelle
situé
sur
le
Territoire
de
Saint-Martin-
du-Tertre
»
(rapporteur
Jacques
FERON),
Vu
le
PMP
(Projet
Médical
Partagé)
voté
lors
du
conseil
de
surveillance
du
13
juin
2017,
qui
s’inscrivait
de
manière
cohérente
dans
les
orientations
définies
dans
le
Projet
Régional
de
Santé,
au
plus
près
de
la
réalité
de
notre
territoire
qui
souffre
d’une
désertification
médicale
en
augmentation,
Vu
le
conseil
de
surveillance
du
19
juin
2018
au
sujet
du
COPEMO
(Contrat
d'Objectif
de
Performance
et
de
Modernisation
de
l'Offre
de
Soins),
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Martin-du-Tertre
qui
s'est
exprimé,
lors
de
sa
séance
du
23
janvier
2019
:
-
contre
la
fermeture
du
centre
hospitalier
de
Carnelle
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Martin-du-
Tertre
»,
par
Monsieur
AUBERT,
directeur
général
du
GHT
NOVO,
après
avoir
investi
34
millions
d’euros
dans
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
en
2005-2006
;
-
contre
le
démantèlement
de
l’hôpital
de
Beaumont
(comme
l'a
connu
l'hôpital
de
Méru)
:urgences
pédiatriques,
service
pédiatrique,
de
néonatologie,
ce
qui
aura
pour
conséquence
de
diminuer
le
niveau
de
la
maternité
de
Beaumont
réputée
de
grande
qualité
avec
plus
de
1.000
accouchements
annuels
;
-
pour
le
maintien
de
tous
les
services
et
des
personnels
sur
le
site
de
Carnelle
et
du
GHT-NOVO
qui
comprend
Beaumont-Carneile-Méru
;
-
pour
la
création
d’une
MAS
ou
du
FAM
(Foyer
d'accueil
médicalisé)
pour
les
cérébro-lésés
de
46
lits,
financé
à hauteur
de
7
millions
par
l’ARS
et
prévu
en
2013
dont
l'étude,
laissée
dans
un
tiroir,
a coûté
près
de
1 million
d'euros.
Considérant
que
cet
établissement
emploie
actuellement
250
personnes,
pour
une
capacité
de
212
lits
et
accueille
encore
aujourd’hui
des
unités
de
soins
comme
:Les
longs
séjours
—
EVC
{Etat
Végétatif
Chronique),
EPR
(Etat
Pauci
Relationnel},
moyen
séjour
spécialisé,
moyen
séjour
gériatrique,
SSR
(Soins
de
Suite
de
Réadaptation
Spécialisé),
Oncohématologie,
Virose
Chronique
(SIDA-Hépatite)
;130
lits
sont
occupés
actuellement.
Considérant
qu’au
cours
des
multiples
réunions,
Monsieur
AUBERT
n’a
jamais
annoncé
son
intention
de
fermeture
du
site
de
Carnelle.
Au
contraire,
il est
ressorti
de
ces
réunions
la
volonté
de
« Switcher
» des
services
de
Carnelle
avec
de
PEPHAD
de
Beaumont
voire
Pontoise,
là
où
il
y
a
des
plateaux
techniques
pour
mieux
répondre
aux
interventions
d'urgence. Considérant
qu'après
34
millions
d'euros
d'investissement,
dans
les
bâtiments
de
l'hôpital
de
Carnelle
dans
les
années
2005/2006,
il serait
scandaleux
de
voir
l’activité
disparaitre
et
ainsi
abandonner
ce
site
pour
laisser
place
à
des
friches
vouées
aux
squats
et
au
vandalisme,
comme
l'ont
été
le
château
de
Franconville
et
l’ancien
sanatorium
après
leur
fermeture
en
1993
jusqu’à
son
rachat
en
2014,
Considérant
que
ce
projet
de
fermeture
impacterait
les
publics
les
plus
fragiles,
notamment
nos
populations
qui
ont
à
faire
face
à des
problèmes
de
mobilité
engendrés
par
la
faiblesse
de
la
desserte
de
transports
publics,
Le
Conseil
communautaire
de
Carnelle-Pays-de-France
souhaite
dénoncer,
de
manière
générale,
la
fermeture
des
établissements
de
santé
publique
de
proximité
ayant
prouvé
leur
efficacité
et
leur
complémentarité
avec
les
autres
sites
hospitaliers
du
GHT
NOVO,
pour
seul
objectif
de
faire
des
économies
budgétaires
ou
de
les
transférer
au
privé.
La
suppression
de
tous
ces
services
sur
les
territoires
de
Carnelle
et
de
Beaumont-sur-Oise
entrainera
une
dégradation
de
l'offre
de
santé,
pour
une
population
qui
connait
déjà
de
fortes
disparités
sociales.
De
plus,
aucune
réflexion
sérieuse
en
vue
d’une
réorganisation
des
sites
n’a
été
menée,
en
particulier
le
volet
EPHAD
et
éventuellement
psychiatrique,
et
ce,
en
contradiction
avec
les
propos
tenus
par
Monsieur
AUBERT
le
16
février
2018
devant
5
parlementaires
en
mairie
de
Saint-Martin-du-Tertre,
Ce
bassin
de
vie
de
plus
de
120
000
habitants,
composé
de
plusieurs
communautés
de
communes,
Haut
Val
d'Oise,
Carnelle
Pays
de
France,
Plaine
de
France
et
des
villes
limitrophes
du
département
de
l'Oise
comme
Chambly
et
ses
environs,
est
en
plein
développement,
accueillant
chaque
année
des
populations
nouvelles
et
de
nombreuses
constructions
d’habitats
collectifs
et
individuels
en
cours
ou
programmées, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
EXPRIME
son
mécontentement
sur
le
projet
de
fermeture
du
centre
hospitalier
de
Carnelle,
situé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Martin-du-Tertre
et
certains
services
de
l'hôpital
de
Beaumont-sur-Oise,
-
CONSTATE
la
démarche
mensongère
de
la
direction
du
GHT
NOVO
pour
mener
son
projet
de
démantèlement
des
services
des
hôpitaux
de
Carnelle
et
Beaumont
sur
Oise
comme
l’a
été
l'hôpital
de
Méru,
-
EXPRIME
ses
craintes
sur
la
disparition
des
soins
de
proximité
pour
des
populations
fragiles
de
notre
bassin
de
vie,
-
EXIGE
le maintien
d’une
activité
hospitalière
sur
le site
de
Saint-Martin-du-Tertre,
-
EXIGE
l'implantation
sur
le site
de
Carnelle
d’un
FAM
-prévu
en
2013
et financé
par
l’ARS-
ou
d’une
MAS,
-
DEMANDE
la mise
en
œuvre
du
transfert
des
78
lits de
l’'EPHAD
de
Beaumont-sur-Oise
annoncée
le
16
février
2018
par
Monsieur
AUBERT
— directeur
du
GHT
NOVO,
afin
de
consolider
et
maintenir
la
pérennité
des
activités
sur
Carnelle
et y garantir
l'emploi
pour
les
personnels
en
place,
-
EXIGE
le
maintien
d’un
service
de
soins
de
suites
pour
permettre
de
soulager
les familles
et
accompagner
la dignité
des
malades,
-
DEMANDE
l'organisation
d'urgence
d’une
table
ronde
publique
autour
des
problèmes
de
santé
liés
à
la fermeture
d’un
organisme
de
soins
au
plus
près
des
usagers
en
tenant
compte
des
facteurs
humains
qui
peuvent
en
découler,
-
DIT
que
la présente
motion
sera
adressée
à :
-
Monsieur
Emmanuel
Macron,
Président
de
la République,
- _
Monsieur
Edouard
Philippe,
1°
ministre,
-
Madame
Agnès
Buzyn,
Ministre
de
la Santé,
- _
Monsieur
le
Directeur
de
l’ARS,
-
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
-
Mesdames,
Messieurs
les
Sénateurs
du
Val
d'Oise,
-
Mesdames,
Messieurs
les
Députés
du
Val
d'Oise,
-
Aux
élus
des
Communautés
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
et
Haut
Val
d'Oise,
-
À
Monsieur
Aubert,
directeur
du
GHT
NOVO,
-
Aux
syndicats
du
GHCPO.
11)
Don
de
la
communauté
de
communes
à association
Hugo
et
Emma,
un
combat
pour
la
vie
(rapporteur
Christiane
AKNOUCHE),
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
21
janvier
2019,
Monsieur
le
Président
propose
de
faire
un
don
à
une
association
HUGO
et
EMMA,
un
combat
pour
la vie
qui
a vocation
à trouver
des
fonds
en
vue
d'intégrer
ces
enfants,
atteints
de
la maladie
de
Sanfilippo
B—
MPS
III, maladie
génétique
rare,
polyhandicapante
et
neurodégénérative,
dans
un
essai
clinique.
I s’agit
d'une
maladie
génétique
de type
lysosomale,
dont
l'évolution
aboutit
à une
perte
progressive
des
acquis
physiques
et
neurologiques,
puis
malheureusement
à un
décès
prématuré.
En
raison
de
leur
diagnostic
exceptionnellement
précoce,
l'accès
à
une
thérapie
génique
est
gage
d’une
efficacité
prometteuse
contre
une
maladie
évolutive
et
dégénérative.
Les
essais
cliniques
pour
les
deux
enfants
sont
estimés
à 4
Millions
d'euros.
Au
titre
du
caractère
d'urgence
et
de
gravité
de
l’état
de
santé
de
ces
enfants
carnellois,
le
Président
propose
à
l'Assemblée
d'apporter
une
aide
de
3.000
€ à
l'association.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
d'apporter
un
soutien
financier
de
3.000
€
à
l'association
HUGO
et
EMMA,
un
combat
pour
la vie,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
fonctionnement
de
Fe
de
l’année
2019,
au
chapitre
6748
{Le Pfésident
\
Cce
der
PAYS-DE-FRANCE
Patrice
ROBIN
jf
10” 5 FEV. 20
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h29