Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 15 janvier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 27 janvie

Compte-Rendu - compte rendu conseil 15 janvier signé

unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 08 juille

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 23 septem

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 04 mars 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 03 juin 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 05 févrie

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 10 juille

Compte-Rendu - compte rendu cu conseil communautaire du 25 novemb

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 15 janvier 2020 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Bellefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil communautaire du 15 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JANVIER 2020

L’an deux mille vingt, le quinze janvier, le conseil communautaire s’est réuni à Viarmes en séance publique, sur la convocation qui a été adressée à ses membres le 09 janvier 2020.

Etaient présents : (26) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Philippe MARCOT, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie

BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Christophe VIGIER, Florence GABRY, Gilbert MAUGAN, Alain MELIN,

Damien DELRUE (départ à 23h), Éric RICHARD, Stéphane DECOMBES, Jean-Christophe MAZURIER, Lucien

MELLUL, Geneviève BENARD-RAISIN, Fabrice DUFOUR, Jacques FERON, François VIDARD, Jacques ALATI,

William ROUYER, Pierre FULCHIR, Daniel DESSE, Laurence BERNHARDT, Valérie LECOMTE, Cyril DIARRA

Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (6) Elodie DIJOUX pouvoir à Claude KRIEGUER, Isabelle SUEUR-

PARENT pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Raphaël BARBAROSSA pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Chantal

ROMAND pouvoir à Patrice ROBIN, Marie-Pascale FERRÉ pouvoir à William ROUYER, Olivier DUPONT

pouvoir à Fabrice DUFOUR, Damien DELRUE pouvoir à Éric RICHARD à partir de 23h.

Absents : (10) Gilles MENAT, Jacques RENAUD, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Mourad BARA, Caroline THIEVIN-DUDAL, Éric NOWINSKI, Sonia TENREIRO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Olivier DUPONT.

Mme Drivaud ayant envoyé un courrier de démission en date du 7 janvier 2020.

La séance a été ouverte à 20h34 sous la présidence de Monsieur Patrice ROBIN.

Après avoir fait l’appel nominal, Patrice ROBIN a constaté que le quorum est atteint.

Florence GABRY a été élue secrétaire de séance.

Patrice ROBIN a soumis à l’approbation du conseil le procès-verbal du 25 novembre 2019 qui a été adopté à L’unanimité.

Puis le Président a rendu compte des décisions prises en délégation du conseil : Décision du Vice-Président délégué aux finances :

Décision 2019/28 : Mise en réseau des catalogues de bibliothèques sur le territoire intercommunal. Décision 2019/29 : Mise en œuvre d’un portail numérique culturel intercommunal Décision 2019/30 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, avec la Compagnie Dans tous les sens

Décision 2019/31 : Signature d’un contrat de maintenance pour l’entretien du dispositif de vidéoprotection de la commune de Chatenay.

Décision 2019/32 : Signature d’un contrat de maintenance pour l’entretien du dispositif de vidéoprotection de la commune d’Epinay Champlatreux.

Décision 2019/33 : Signature d’un contrat de maintenance pour l’entretien du dispositif de vidéoprotection de la commune du Plessis Luzarches.

Décision 2019/34 : Signature d’un contrat de maintenance pour l’entretien du dispositif de vidéoprotection de la commune de Villiers le Sec.

Décision 2019/35 : Signature de la proposition financière du cabinet Landot pour assister juridiquement et représenter la C3PF devant le tribunal de grande instance de Pontoise, suite à l’assignation de la SCI FUSION et de la société CARO’S – ZAC de l’Orme.2

Décision 2019/36 : Signature d’un devis pour la remise en états des clôtures du Village MORANTIN

Décision 2019/37 : Signature du contrat QUID IT suite au devis signé correspondant, pour la maintenance

du standard de la C3PF.

Décision 2019/38 : Réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre portant d’une part sur l’état de

l’ensemble des voiries communautaires et d’autre part, une assistance pour la constitution d’un dossier

de demande de subvention ARCC – 2020 et le suivi des travaux jusqu’à leur réception.

Décision 2019/39 : Signature du contrat ORANGE suite au devis signé correspondant, pour la fourniture 2

forfaits concernant la fourniture DATA de 2 caméras à LUZARCHES.

Début ordre du jour

1-DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 (rapporteur Claude KRIEGUER)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité à 24 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions :

- APPROUVE les termes du débat d’orientations budgétaires 2020,

- PREND ACTE de son effectivité,

- AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’application de la délibération.

2- CREATION D’EMPLOIS DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS (rapporteur Claude KRIEGUER)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité à 27 voix pour et 5 abstentions : - ADOPTE les modifications du tableau des effectifs permanents, par la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial (catégorie C) permanent à temps complet, à partir du 15 janvier 2020.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

- FIXE le tableau des effectifs permanents au 15 janvier 2020 comme suit :

SERVICE CAT. GRADE CREE VACANT Temps complet Tps non complet Variation

Titulaire / Stagiaire Contractuel

A Attaché principal 1 1 X 0

A Attaché 2 2 X 0

B Rédacteur 2 1 1 X 0

C Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 X X 0

C Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 X 0

C Adjoint administratif 6 4 1 X +1

B Assistant de conservation principal 1ère classe 1 1 X 0

C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 X 0

C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 1 1 X 0

C Adjoint territorial du patrimoine 2 2 X 0

TECHNIQUE C Adjoint technique 2 1 1 X 0

Total nombre de postes 21 1 15 4

FILIERE TECHNIQUE

CULTUREL

POURVU

ADM

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE CULTURELLE

3-AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA VENTE DU LOT D AVEC LA SOCIETE RMBS, DE LA ZAC DE L’ORME, A BELLOY-EN-FRANCE (rapporteur William ROUYER)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la promesse de vente avec les dirigeants de la société RMBS, ou toute société constituée par elle, ainsi que tout document afférent à cette vente dont l’acte de vente authentique à venir.3

4- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES LANCE PAR LE CIG GRANDE COURONNE AYANT POUR

OBJET LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D’ETAT CIVIL (Rapporteur Claude KRIEGUER)

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes « Reliure des actes administratifs et d’état civil »,

pour 2020-2024,

- APPROUVE les termes de la convention de constitution de groupement de commandes pour

la reliure des actes administratifs et d’état civil, désignant le CIG, coordonnateur de ce groupement,

habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,

- APPROUVE la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la communauté de

communes,

- AUTORISE le Président à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes ainsi

qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

5- PORTÉ A CONNAISSANCE DE LA CHARTE DE BON VOISINAGE (rapporteur Patrice ROBIN)

Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE de la charte de bon voisinage.

- COMMUNIQUERA la charte de bon voisinage aux 19 communes membres de la C3PF.

6- PROJET D’OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL SUR CHAUMONTEL – SAISINE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAR MONSIEUR LE MAIRE DE CHAUMONTEL POUR AVIS CONFORME DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (rapporteur Patrice ROBIN)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité à 31 voix pour et 1 voix contre :

- EMET un avis favorable conforme à ce projet d’ouverture de 8 dimanches sur l’année 2020, pour

les commerces automobiles sur Chaumontel tel que présenté ci-dessous :

o 19 janvier 2020 ;

o 15 mars 2020 ;

o 17 mai 2020 ;

o 24 mai 2020 ;

o 14 juin 2020 ;

o 13 septembre 2020 ;

o 20 septembre 2020 ;

o 11 octobre 2020.

- CHARGE le Président de notifier cet avis au maire de la commune concernée - AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h34.