Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 31 03 2026 064846800 1029 02
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2026 040045700 1022
Conseil Municipal - conseil municipal du 15 avril 2025 035670300 1614
Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+29+04+2026?t=1782733867
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 06 2026
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2023 053761600 1508 2
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juillet 2024 080414000 14
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 29 avril 202
Conseil Municipal - conseil municipal mardi 18 juin 2024 042220600 16
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 septembre 2022 029262900
Conseil Municipal - conseil municipal du 29 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avesnes-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE SUR LES AFFAIRES SOUMISES
A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AVESNES LE COMTE
Réunion du jeudi 25 Juin 2026
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 25 Juin 2026 à 19h15 dans la salle de Conseil en mairie et examinera les questions suivantes :
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance.
Approbation du Compte-rendu de la séance du 28 avril 2026
Monsieur le Maire soumettra à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 28 Avril 2026 (joint avec la convocation).
N Objet de la délibération
D 2026-26 Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal doit délibérer sur son nouveau règlement intérieur
D 2026-27 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le Conseil Municipal doit désigner les 24 personnes qui seront proposées pour intégrer la CCID
D 2026-28 Décision Modificative du budget du service des eaux
Le Conseil Municipal est sollicité pour apporter des modifications sur le budget primitif 2026 du service des eaux.
D 2026-29 Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 Le Conseil Municipal est sollicité pour définir le montant annuel de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable qui dépend de la qualité du réseau d’eau potable et qui est compris entre 0,02 € et 0,10 €/m3
D 2026-30 Admissions en non-valeur
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser l’annulation de mandats de recettes suite à la liquidation judiciaire d’une entreprise (créances éteintes) pour un montant de 117 €.
D 2026-31 Attributions de subventions aux associations avesnoises
Le Conseil Municipal est sollicité pour attribuer des subventions à 16 associations avesnoises.
D 2026-32 Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section AB n°1057 Le Conseil Municipal étudiera la proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°1057, située derrière le Crédit Agricole dans le cadre des futurs travaux d’aménagement du centre-bourg.
D 2026-33 Convention de servitude avec ENEDIS
Dans le cadre de la construction de la nouvelle résidence rue Derbecourt, Un transformateur électrique sera installé. Il convient d’autoriser la signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour leur permettre d’assurer l’entretien et les interventions nécessaires
D 2026-34 Demande de subvention auprès du Département au titre du FARDA - Aide à la voirie Communale
Le programme de travaux sur la voirie communale au titre de l’année 2027 sera présenté au Conseil municipal pour validation et solliciter une subvention auprès du Département. D 2026-35 Demande subvention auprès du Département au titre des OSMOC Le programme de travaux d’aménagement et de sécurisation de la voirie communale au titre de l’année 2026 sera présenté au Conseil municipal pour validation et solliciter une subvention auprès du Département.
D 2026-36 Demande subvention au Département au titre des amendes de police Le Conseil Municipal est sollicité pour demander une subvention au Département au titre des amendes de police pour permettre le financement des aménagements de sécurisation de la voirie communale.
D 2026-37 Demande subvention auprès de la Région au titre de l’appel à projets BIOR Le Conseil Municipal est sollicité pour demander une subvention à la Région au titre de l’appel à projet BIOR pour permettre la préservation et l’aménagement de chemins ruraux
D 2026-37 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour le financement de travaux de déraccordement d’avaloirs
Le Conseil municipal est sollicité pour valider le projet de travaux de déraccordements d’avaloirs dans le cadre de la gestion des eaux pluviales sur la commune et déposer une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau
D 2026-38 Désignation du représentant de la commune à la CLECT
Le conseil municipal doit désigner son représentant qui siégera au sein de la CLECT des Campagnes de l’Artois
DELEGATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 Avril 2026
Le mardi 28 Avril 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, en mairie d’AVESNES-LE-COMTE sous la Présidence de Monsieur Sébastien BERTOUT, Maire, suite à la convocation en date du vendredi 24 Avril 2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Nombre de membres en exercice : 19
Etaient présents : Mr BERTOUT Sébastien, Mr HULOT Alexandre, Mme DAMBREVILLE Florence, Mr THILLIEZ Arnould, Mme GABEZ Sylvie, Mr DELASSUS Francis, Mme RICHARD Brigitte, Mme DELPORTE Michèle, Mme MARTIN Micheline, Mme CAUET Murielle, Mme ASQUIN Nathalie, Mr MUCHEMBLED Eddy, Mme MALBRANQUE Sabine, Mr LEROY Jérôme, Mr DESCHEEMAEKER Cyril, Mr DULIEU Johan, Mr HEIRMAN Lucas, Mme LAVERDURE Héléna
Était Excusé : Mr LEFEBVRE Robin représenté par Mme DELPORTE Michèle
1-Secrétaire de séance :
Monsieur le Maire propose que Madame DAMBREVILLE Florence soit désignée secrétaire de séance. Vote à l'unanimité
2-Approbation du Compte-Rendu de la réunion de conseil du 20 mars 2026
Le procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
3- Compte financier unique et affectation des résultats 2025 de la commune
Monsieur le Maire fait lecture du CFU et de l’affectation des résultats 2025 de la commune ;
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D'ARRAS
VILLE D'AVESNES-LE-COMTE LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 49 454,89 € 351 703,29 € 0,00 € 351 703,29 € 49 454,89 €
Part affectée à investissement 49 454,89 € 49 454,89 €
Opérations de l'exercice 1 961 922,42 € 1 996 981,96 € 571 125,44 € 700 206,54 € 2 533 047,86 € 2 697 188,50 €
Totaux 1 961 922,42 € 1 996 981,96 € 922 828,73 € 700 206,54 € 2 884 751,15 € 2 697 188,50 €
Résultat de clôture 35 059,54 € 222 622,19 € 187 562,65 €
Besoin de financement 222 622,19 € ligne 001 à inscrire en dépenses d'investissement
Excédent de financement
Restes à réaliser DEPENSES 112 924,94 €
Restes à réaliser RECETTES 97 279,99 €
,
Besoin total de financement 238 267,14 €
Excédent total de financement
Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement 35 059,54 € à inscrire au compte 1068 en recettes d'investissement
0,00 €
ligne 002 à inscrire
en recettes de
fonctionnement
Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur l’Adjoint au Maire chargé des finances, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le Compte Financier Unique de la commune et l’affectation des résultats 2025 au compte 1068 du budget primitif 2026 de la commune.
4- Fixation des taux des taxes directes locales pour l’année 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :
• Taux de la taxe sur le Foncier bâti : 45,79 %
• Taux de la taxe sur le Foncier non bâti : 49,68 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,92 %
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent
5- Budget Primitif 2026 de la commune
Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2026 de la commune.
La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 1 955 877,37€.
La section d’investissement s’élève à
- Recettes : 599 133,31 €
- Dépenses : 583 488,36 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de Budget Primitif 2026 de la commune. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE OU | RECETTES OU DEPENSE OU | RECETTES OU RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT EXCEDENT
[Résultats reportés 23 862,80 € 0,00 € 122 832,53 € 0,00 € 146 695,33 €
Part affectée à investiss 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 44 912,36 € 38 554,25 € 5 074,00 € 16 299,99 € 49 986,36 € 54 854,24 €
Totaux 44 912,36 € 62 417,05€ 5 074,00 € 139 132,52 € 49 986,36 € 201 549,57 €
(Résultat de clôture 17 504,69 € 134 058,52 € 151 563,21 €
Besoin de financement
Excédent de financement 134058,52€ |ligne 001 à inscrire en recettes d'investissement Restes à réaliser DEPENSES 0,00 €
Restes à réaliser RECETTES 0,00 €
Besoin total de financement
Excédent total de financement 134 058,52 €
Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
17 504,69 € re 02 à en cet encre
6- Compte financier unique et affectation des résultats 2025 du service public de l’eau
Monsieur le Maire fait lecture du CFU et de l’affectation des résultats 2025 de la commune.
Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur l’Adjoint au Maire chargé des finances, le Conseil Municipal valide à la majorité le Compte Financier Unique du service public de l’eau et l’affectation des résultats 2025 au compte 1068 du budget primitif 2026 du service public de l’eau.
7- Budget Primitif 2026 du service public de l’eau
Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2026 du service public de l’eau.
La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 62 275 €
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 156 119,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2026 du service public de l’eau.
8- Admissions en non-valeur de créances éteintes
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste de créances éteintes fournie par le SGC de Saint-Pol-Sur-Ternoise pour décision d’admission en non-valeur.
Cette situation intervient lorsqu’une décision juridique extérieure prononce l’irrécouvrabilité, qui s’impose alors à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable. Elle constitue donc une charge budgétaire définitive et doit être constatée par l’assemblée.
Les créances éteintes s’élèvent à 780,27 € et résultent d’une mise en liquidation judiciaire de la société Frites Exquises.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité d’admettre en créances éteintes la liste suivante : 8167030432 comprenant 4 pièces pour un montant total de 780,27 €.
Un mandat de paiement sera établi pour annuler ces recettes au compte 6542 (créances éteintes).
Résultat du Vote :
Pour : 16
Contre : 3 9- Subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif 2026 du Centre Communal d’Action Sociale voté le 20 Avril 2026 ;
Considérant l’action du Centre Communal d’Action Sociale en direction des jeunes, des ainés et des plus fragiles ;
Considérant que le rôle du CCAS est indispensable pour lutter contre les inégalités et la pauvreté ;
Il est proposé d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention annuelle pour l’année 2026 d’un montant de 12 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide l’octroi d’une subvention de 12 000 € au profit du Centre Communal d’Action Sociale d’Avesnes-le-Comte au titre de l’année 2026 et autorise Monsieur le Maire à réaliser les opérations comptables afférentes.
10- Fixation des tarifs pour une journée « famille » au parc « La mer de sable » à Ermenonville
Comme chaque année, la commune et le CCAS proposeront à la fin du mois d’Août différentes activités de loisirs destinées aux enfants, aux jeunes et aux familles. Entre 300 et 400 personnes participent chaque année
Le programme proposé prévoit une sortie d’une journée le mercredi 26 Août au parc « la Mer de Sable » à Ermenonville destinée aux jeunes et aux familles.
Cette journée ouverte à tous permettra de bénéficier du déplacement en bus et d’un accès au parc. Au vu du coût de cette action, il convient de définir le montant de la participation par personne.
Le coût par personne s’élève à 42 € (transport et entrée).
La priorité sera donnée aux avesnois mais la journée est également ouverte aux extérieurs.
Dans le but de favoriser l’accès et la participation du plus grand nombre à cette journée, il est proposé de fixer la participation à 30 € par avesnois et 42 € par personne extérieure à la commune.
Les jeunes de moins de 16 ans devront obligatoirement être accompagnés par un adulte référent. De 16 à 18 ans, une participation seule sera acceptée sous réserve d’une autorisation parentale.
La recette des inscriptions sera reversée au CCAS qui prendra en charge le reste du coût de la journée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs à cette sortie au parc « La Mer de Sable » à Ermenonville à 30 € pour les avesnois et 42 € pour les non-avesnois.
11- Fixation d’un tarif pour une journée en Baie de Somme pour les ainés
A l’occasion de la semaine bleue, la commune et le CCAS souhaitent proposer aux ainés une sortie à la journée à la découverte de la Baie de Somme.
Le programme de cette journée consistera dans la visite de la Baie de Somme en train à vapeur, d’un repas dans un restaurant du Crotoy puis de la visite de la maison de la Baie de Somme à Lanchères et d’un temps libre à Saint Valéry sur Somme Cette journée, réservée aux personnes de plus de 60 ans se déroulera le mardi 6 Octobre 2026.
Le coût par personne s’élève à 75 € (transport, visites et repas).
La priorité sera donnée aux avesnois mais la journée est également ouverte aux extérieurs.
Dans le but de favoriser l’accès et la participation du plus grand nombre à cette journée, il est proposé de fixer la participation à 60 € par avesnois et 75 € par personne extérieure à la commune.
Un minimum de 36 personnes inscrites sera nécessaire pour maintenir la sortie.
La recette des inscriptions sera reversée au CCAS qui prendra en charge le reste du coût de la journée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer les tarifs à cette sortie destinée aux ainés de plus de 60 ans à 60 € pour les avesnois et 75 € pour les non-avesnois.
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire au mardi 28 Avril 2026 dans le cadre de sa délégation générale en date du 20 Mars 2026
Concessions au cimetière
- Délivrance d’une concession de 3m² /50 ans aux pompes Funèbres DUFLOS pour le compte de Monsieur LESAGE Dominique (180 €)
- Délivrance d’une concession de 3m² /50 ans à Mesdames GRUMETZ Gaëtane et Renée (180 €)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17 Le
ÿ é
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
C
RA
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin
Etaient
Excusés
:
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mr
HEIRMAN
Lucas
représenté
par
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Jérome
LEROY
Objet
:
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
d’AVESNES-LE-COMTE
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation ;
Considérant
que
M.
le Maire
a présenté
au
conseil
municipal
les principales
dispositions
contenues
dans
le projet
du
règlement,
qui
a été préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
M.
le Maire.
our
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_26-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin
Etaient
_Excusés:
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mr
HEIRMAN
Lucas
représenté
par
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Jérome
LEROY
Objet
:
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le Maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du mandat
des
membres
de
la commission
est identique
à celle
du mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission. Par
ailleurs
peut
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
1
agents
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
jointe
à la présente
délibération.
Pour
extrait
CONFOIMES
Er,
LAND
*
Le
Maire;
21
EX
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_27-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Annexe à la délibération pour la désignation des membres
De la commission communale des impôts directs
D’AVESNES-LE-COMTE
Liste des commissaires présentés par le conseil municipal d’Avesnes-le-Comte
Nom-Prénom
1 NICK JOELLINE
2 PIERRON FLORENCE
3 DEHOUX CHRISTOPHE
4 CAYET MARIE-JEANNE
5 MALBRANQUE SABINE
6 VANDEVILLE ANNIE
7 KRZYWANSKI PATRICK
8 DABLEMONT RENE
9 BEAUCOURT AGNES
10 DUEZ MYRIAM
11 LEFEVRE ALAIN
12 ASQUIN LAURENT
13 ANSELIN JEAN-PAUL
14 BERTOUT CLAUDIE
15 VERSTAVEL CEDRIC
16 MARTIN MICHELINE
17 DELPORTE MICHELE
18 MUCHEMBLED EDDY
19 DULIEU JOHAN
20 LEFEBVRE ROBIN
21 DAMBREVILLE CLAUDE
22 GAVORY RICHARD
23 DABLEMONT NADINE
24 DENEUVILLE JULES-HENRI
Accusé de réception en préfecture
062-216200634-20260629-20260629_27-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin
Etaient
Excusés
:
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mr
HEIRMAN
Lucas
représenté
par
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Jérome
LEROY
Objet:
Décision
Modificative
N°1-
Budget
2026
du
service
des
eaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
en
date
du
28
Avril
2026
relative
au
vote
du
Budget
Primitif du
service
des
eaux
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il est apparu
nécessaire
de
procéder
dans
la section
d’investissement
à des
modifications
:
Chapitre |
Article
Désignation
Montants
en
euros
Dépenses
23
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
+
1 616
Recettes
040
2803
Frais
d’études
+
1616
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’approuver
la décision
modificative
du
Budget
Primitif
2026
du
service
des
eaux
telle
que
détaillée
ci-dessus,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
correspondants.
: | |
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_28-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire
a été’ affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin
Etaient
__Excusés:
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mr
HEIRMAN
Lucas
représenté
par
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Jérome
LEROY
Objet
:
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et articles
D213-48-12-1,
D213-
48-12-2
à -7,
et D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
ler janvier
2025
;
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa version
applicable
au
1er janvier
2025,
Vu
la délibération
n°24-A-067
du
30
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Artois
Picardie
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Vu
le contrat
de délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d’eau
potable
passé
entre
la Commune
d’Avesnes-le-Comte
et
Véolia
et
entré
en
vigueur
le
01/01/2006
et
notamment
son
article
31
(relatif
au
recouvrementetaureversement
de
fa
part
collectivité)
;
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_29-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Considérant
que
la redevance
pour prélèvement
sur la ressource
en eau
est maintenue
mais
que
les redevances
pour
pollution
de l’eau d’origine
domestique
et modernisation
des
réseaux
de collecte
sont remplacées
depuis
le
1%
janvier
2025
par :
e
une
redevance
« consommation
d’eau
potable
» dont :
-
Le
tarif est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Artois-Picardie
;
-
Le
redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
;
-
L’assiette
le volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la période
de
consommation).
Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d’élevage
sont
exonérées
si elles
font
l’objet
d’un
comptable
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l’abonné
et
recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
e
et de deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part et des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
» d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable :
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération)
pour
la distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les redevables
;
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
0,10
€/m3
;
Le
montant
applicable
est modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l’eau ;
il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance) ;
L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année ;
L’Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à la collectivité
au
début
de
l’année
civile
qui
suit ;
La
redevance
est répercutée
par
anticipation
sur chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du mètre
cube
d'eau
vendu
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’eau
;
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,41
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la performance
des
réseaux
d’eau
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu’il
convient
de fixer le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Considérant
qu’il
appartient
au
délégataire
de
l’eau
potable
de
facturer
et d’encaisser
auprès
des
usagers
ces
suppléments
au prix
du mêtre
cube
d'eau
vendu
et de reverser
à la commune
d’Avesnes-le-Comte
les sommes
encaissées
à ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- De
fixer
à 0,041
€ /m3
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
Pre
ennelément
et
x
du
mêtre|cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2026,
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_29-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 -
Que
cette
contrevaleur
de
la
redevance
« performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
abonnés
au
service
public
de
l’eau
potable
et
reversée
à
la
collectivité
conformément
à
la
convention
de
mandat
passée
avec
le
délégataire,
de
même
que
la
redevance
« consommation
d’eau
potable
», dont
le montant
a été
fixée
par
l’agence
de
l’eau.
Pour
extrait
conforme,
l
Le
Maire,
Sébastien|B
/
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_29-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_29-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
S
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d’AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin,
Mr
HEIRMAN
Lucas
Etaient
Excusés
:
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Jérome
LEROY
Objet:
Admissions
en
non-valeur
de
créance
éteinte
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
la
liste
de
créances
éteintes
fournie
par
le
SGC
de
Saint-Pol-Sur-Ternoise
pour
décision
d'admission
en
non-valeur.
Cette
situation
intervient
lorsqu’une
décision
juridique
extérieure
prononce
l’irrécouvrabilité,
qui
s’impose
alors
à la collectivité
créancière
et s’oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable.
Elle
constitue
donc
une
charge
budgétaire
définitive
et doit
être
constatée
par
l’assemblée.
La
créance
éteinte
s’élève
à un
montant
de
117
€
correspondant
aux
frais
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la
société
Frites
Exquises
pour
la période
du
01/01/25
au
30/09/25
et
résulte
d’une
mise
en
liquidation judiciaire
de
cette
dernière.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
d’admettre
en
créance
éteinte
la
liste
suivante :
-
8233230332
comprenant
1 pièce
pour
un
montant
total
de
117
€.
Un
mandat
de
paiement
sera
établi
pour
annuler
cette
recette
au
compte
6542
(créances
éteintes).
Résultat
du
Vote
:
Pour:
18
Contre
: 1
Pouréxtrait
conforme
.
Maire
|
Sébastien!B
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_30-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_30-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin,
Mr
HEIRMAN
Lucas
Etaient
__Excusés:
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Objet
:
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
demandes
de
subventions
sollicitées
par
les
associations
;
Vu
le budget
primitif 2026
de
la commune
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
«
Associations,
manifestations,
animations,
cérémonies,
commerce,
jeunesse
et
loisirs
»
Considérant
l’apport
de
la vie
associative
pour
le dynamisme
et l’attractivité
de
la commune
;
Considérant
que
le soutien à
la vie
associative
est indispensable
pour
favoriser
le vivre
ensemble
et renforcer
le
lien
social ;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
des
subventions
aux
16
associations
reprises
dans
le tableau
en
annexe
du
présent
rapport
pour
un
montant
total
de
19
950
€.
Le
Conseil
Municipal,
hors
la présence
de
Monsieur
HULOT
Alexandre,
Monsieur
HEIRMAN
Lucas,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
RICHARD
Brigitte
et Madame
MALBRANQUE
Sabine
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Valide
les
propositions
de
subventions
pour
les
16
associations
reprises
dans
le tableau
annexé
à la
présente
délibération
pour
un
montant
total
de
19
950
€
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
les
opérations
comptables
éorrespondantes
Por
extrait
confor
Le
Maire,
Sébastien
BERT
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_31-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_31-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Harmonie La Cécilienne 2 700 €
Archers Les Jeunes 700 €
Gymnastique féminine 700 €
Sté chasse Le Garenne Avesnois 500 €
CLUB de l'amitié 200 €
Coopérative Ecole Ferry/Verlaine 300 €
Lire et connaître 100 €
Atrébate Football Club (AFC) 5 000 €
La boule Avesnoise 150 €
Association des jeunes sapeurs pompiers 500 €
La Pétanque Avesnoise 1 000 €
FESTI AVESNES 3 000 €
Tennis Club Avesnes-Aubigny 2 500 €
APEL Notre Dame 100 €
Savoirs en Rire 2 000 €
Avesnes Patrimoine 500 €
TOTAL 19 950 €
Montant
proposé 2026
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
subventions aux associations Année 2026
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
Accusé de réception en préfecture
062-216200634-20260629-20260629_31-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin,
Mr
HEIRMAN
Lucas Etaient
Excusés
:
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Objet:
Acquisition
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AB
n°1057
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'inscription
au
Budget
Primitif 2026
du
montant
nécessaire
à l'acquisition ;
La
commune
mène
une
réflexion
sur le réaménagement
du centre-bourg
qui
vise
à renforcer
l’attractivité
de
la commune
et améliorer
les
conditions
d’accès
aux
commerces
locaux.
Une
étude
et un
avant-projet
ont
été réalisés
par un bureau
d ‘études
afin d’identifier
3 phases
de travaux.
La
première
phase
consiste
à aménager
un
nouvel
espace
situé
entre
la Grand’rue
et la rue
Zéphir
Bajus
qui
permettrait
d’augmenter
la
capacité
de
stationnement
à proximité
immédiate
des
commerces
mais
également
y
transférer
une
partie
du
stationnement
présent
dans
la
Grand’rue
pour
y
réaliser
des
aménagements
et sécuriser
ainsi
la traversée
du
centre-bourg
ou
encore
aménager
la place
du
marché.
Afin
de
réaliser
cet
aménagement,
il conviendrait
que
la commune
puisse
acquérir
la parcelle
de
terrain
sise
au
77
Grand’Rue,
cadastrée
section
AB
n°1057
d’une
superficie
de
254
m2.
Le
propriétaire
actuel
est
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Nord-de-France
dont
le
siège
est à LILLE
(Nord)
10
Avenue
Foch
Le
prix
de
vente
s’élève
à
6
350
€
HT
(soit
25
€/m2)
auquel
il
conviendra
de
rajouter
les
frais
de
géomètre. Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_32-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
Approuve
ce projet
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°1057
d’une
superficie
de
254
m2
pour
un
montant
total
de
6
350
€
HT
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Nord-de-France
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les décisions
et mesures
nécessaires
à la finalisation
de
cette
acquisition
foncière
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
l’achat
(y
compris
la
promesse
unilatérale
d’achat,
l’absence
de
pollution
incompatible
avec
le
projet
envisagé,
la
constatation
éventuelle
de
la
caducité
de
la
promesse
de
vente,
sa
prorogation
éventuelle,
l’acte
authentique
de vente,
et plus
généralement
tous
les actes
d’exécution
et de
suivi
de
la promesse
de
vente
puis
de
l’acte
de
vente...).
our
So
conforme,
e Maire, Sébastien
BERTOUT
pre À Cu: or
F
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_32-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin,
Mr
HEIRMAN
Lucas
Etaient
Excusés:
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre du
FARDA-Aide
à la voirie
communale Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le programme
d’aide
du
Département
du
Pas-de-Calais
en
faveur
des
territoires
ruraux
(FARDA)
volet
Aide
à la Voirie
Communale
Considérant
le projet
de
réfection
de
la rue
des
déportés
pour
un
coût
total
de
travaux
HT
de
40
954,75
€ ;
Considérant
que
ce
projet
peut
faire
l’objet
de
la part
du
Conseil
départemental
d’une
aide
dans
le cadre
du
programme
FARDA,
au
titre
de
l’aide
à la voirie
communale
pour
accompagner
tous
types
de
travaux
sur
les
voies
communales
;
Considérant
que
l’aide
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
est de
nature
à faciliter
la mise
en
œuvre
de
ce
projet ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Approuve
le projet
de
travaux
sur
les
voies
communales,
-
_ Sollicite
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais,
une
subvention
dans
le cadre
du
programme
FARDA
«
aide
à la voirie
communale
» à hauteur
de
15
000
€
-
Autorise
Monsieur
le Maire à
solliciter
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
la possibilité
de
débuter
les
travaux
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
et à signer
tous
les
actes
utiles
à la finalisation
de
cette
demande
de
subvention.
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_33-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin,
Mr
HEIRMAN
Lucas Etaient
Excusés
:
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Objet:
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
au
titre
des
opérations
de
sécurité
à maitrise
d’ouvrage
communale
(OSMOC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le programme
d’aide
du Département
du Pas-de-Calais
en faveur
des
opérations
de
sécurité
à maitrise
d’ouvrage
communale
(OSMOC)
;
Considérant
que
la sécurisation
des
entrées
de
la commune
est nécessaire
afin
de
permettre
la réduction
de
la
vitesse ;
Considérant
le
projet
présenté
d’installation
d’aménagements
de
sécurité
aux
entrées
de
la
commune
(rue
Louis
Petit
et rue
de
Barly)
pour
un
coût
total
de
travaux
de
16
141,14
€ HT
;
Considérant
que
ce
projet
peut
faire
l’objet
de
la part
du
Conseil
départemental
d’une
aide
dans
le cadre
des
opérations
de
sécurité
à maitrise
d’ouvrage
communale
(OSMOC)) ;
Considérant
que
l’aide
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
est
de
nature
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le projet
d’installation
d’aménagements
de
sécurité
rue
Louis
Petit
et rue
de
Barly
-_
Sollicite
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
une
subvention
dans
le cadre
des
opérations
de
sécurité
à maitrise
d’ouvrage
communale
à hauteur
de
7
263,51
€,
soit
45%
du
coût
des
travaux
HT
-_
Sollicite
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
la possibilité
de
débuter
les travaux
-_
Autorise
Monsieur
le
Maireà
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et à signer
tous
LE
.4actes
utiles
à la finalisation
de
cette
demande
de
subvention.
a
Pour
extrait
con
mé,
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_34-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d’'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire
a été
affiché à
la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin,
Mr
HEIRMAN
Lucas Etaient
Excusés
:
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Objet:
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
au
titre
des
amendes
de
police
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le programme
d’aide
du
Département
du
Pas-de-Calais
au
titre
des
amendes
de
police :
Considérant
que
la sécurisation
des
entrées
de
la commune
est nécessaire
afin
de
permettre
la réduction
de
la vitesse
;
‘
Considérant
le
projet
présenté
d’installation
d’aménagements
de
sécurité
aux
entrées
de
la
commune
(rue
Louis
Petit
et rue
de
Barly)
pour
un
coût
total
de
travaux
de
16
141,14
€ HT
:
Considérant
que
ce projet
peut
faire
l’objet
de
la part
du
Conseil
départemental
d’une
aide
dans
le cadre
des
amendes
de
police
Considérant
que
l’aide
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
est
de
nature
à faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ce projet
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
- _ Approuve
le projet
d’installation
d’aménagements
de
sécurité
rue
Louis
Petit
et rue
de
Barly
-_
Sollicite
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
une
subvention
dans
le cadre
dans
le cadre
des
amendes
de
police
à hauteur
de
6 456,45
€,
soit 40%
du
coût
des
travaux
HT
-_
Sollicite
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
la possibilité
de
débuter
les travaux
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et à signer
tous
les
actes
utiles
à la finalisation
de
cette
demande
de
subvention.
Pôur
extrait
conforme,
"541;
e Maire,
}
j /}
(OS
Sébastien
BH
PR
Le.
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_35-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin,
Mr
HEIRMAN
Lucas Etaient_
Excusés :
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Objet:
Travaux
de
déconnexion
des
avaloirs
du
réseau
d’eaux
usées
vers
le
réseau
d’eaux
pluviales
—- Demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
relatifs
aux
compétences
des
communes
en
matière
d’eaux
pluviales.
Vu
Le
Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
dispositions
relatives
à la lutte
contre
les eaux
claires
parasites
météoriques ;
Vu
la directive
cadre
sur
l’eau
(DCE)
et les
objectifs
de
bon
état
des
masses
d’eau ;
Vu
Le
programme
d’intervention
de
l’ Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie
et les conditions
d’éligibilité
aux
aides
financières
en
matière
d’assainissement,
d’eau
potable
et d’eaux
pluviales
;
Considérant
que
des
tests
à la fumée
réalisés
sur
le
domaine
public
ont
mis
en
évidence
des
anomalies
de raccordement
sur le réseau
d’assainissement
de la commune
d’Avesnes-le-Comte
(5
avaloirs
et grilles
situés
sur
le domaine
public
sont
actuellement
raccordés,
à tort,
sur
le réseau
d’eaux
usées
(EU)
ou
sur
un
réseau
unitaire,
générant
un
apport
d’eaux
claires
parasites
météoriques
(ECPM)
dans
le
système
d’assainissement
collectif)
;
Considérant
que
la surface
active
concernée
est estimée
à 458
m° ;
Considérant
que
ces
dysfonctionnements
entraînent
une
surcharge
hydraulique
des
réseaux
EU,
un
risque
de
dégradation
du
traitement
en
station
d’épuration,
ainsi
qu’une
surconsommation
énergétique
et financière ; Coneidérant
ane
dec
fravaux
de
mise
en
conformité
sont
nécessaires,
comprenant
le
raccordement
des
‘éseau
d’ealix
pluviales
(EP)
existant,
ainsi
que
l’étanchéification
de
6 tampons
de
regars
;
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_36-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Considérant
que
le
coût
estimatif
de
cette
opération
est
évalué
à
18
532
€
HT,
sous
réserve
de
confirmation
suite
à la réception
du
devis
définitif ;
Considérant
que
l’ Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie
est
susceptible
d’apporter
son
soutien
financier
à ce
type
d’opération
dans
le cadre
de
son
programme
d’aide
à la réduction
des
eaux
claires
parasites.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
le programme
de
travaux
de
déconnexion
des
avaloirs
du
réseau
d’eaux
usées
vers
le réseau
d’eaux
pluviales,
tel
que
décrit
ci-après
:
e
Raccordement
de
5 avaloirs
/ grilles
actuellement
branchés
sur
le réseau
Eaux
Usées
ou
unitaire
vers
le
réseau
Eaux
Pluviales
existant ;
e
Étanchéification
de
6 tampons
de
regards
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Artois-
Picardie,
à hauteur
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux,
dans
le cadre
de
son
programme
d’aide
à la réduction
des
eaux
claires
parasites
météoriques.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents,
conventions
et
pièces
administratives
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
et à l’obtention
des
financements
correspondants.
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune.
our
extrait
conforme,
e Maire, Sébastien
PT
T
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260629_36-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
D'ARRAS
VILLE
D'AVESNES-LE-COMTE
Le
lundi
29
Juin
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
en
mairie
d'AVESNES-LE-COMTE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERTOUT,
Maire,
suite
à
la
convocation
en
date
du jeudi
25
Juin
2026,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: Mr
BERTOUT
Sébastien,
Mr
HULOT
Alexandre,
Mme
DAMBREVILLE
Florence,
Mr
THILLIEZ
Arnould,
Mme
GABEZ
Sylvie,
Mr
DELASSUS
Francis,
Mme
RICHARD
Brigitte,
Mme
DELPORTE
Michèle,
Mme
MARTIN
Micheline,
Mme
CAUET
Murielle,
Mme
ASQUIN
Nathalie,
Mr
MUCHEMBLED
Eddy,
Mr
LEROY
Jérôme,
Mr
DESCHEEMAEKER
Cyril,
Mr
DULIEU
Johan,
Mr
LEFEBVRE
Robin,
Mr
HEIRMAN
Lucas
Etaient
__Excusés:
Mme
MALBRANQUE
Sabine
représentée
par
Mr
LEROY
Jerôme,
Mme
LAVERDURE
Héléna
représentée
par
Mme
ASQUIN
Nathalie
Objet
: Désignation
d’un
représentant
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
des
Campagnes
de
l’Artois
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
;
Vu
la création
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
au
sein
de
la
communauté
de
Commune
des
Campagnes
de
l’Artois
;
Vu
l'article
L
2121-21
du
CGCT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
désigner
Monsieur
Sébastien
BERTOUT
comme
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
des
Campagnes
de
l’Artois.
Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260609_37-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026 Accusé de réception en préfecture 062-216200634-20260629-20260609_37-DE Date de télétransmission : 01/07/2026 Date de réception préfecture : 01/07/2026