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Procès Verbal - pv cm 27 03 2021
Procès Verbal - pv cm 28 03 2023
Compte-Rendu - cr cm 03 05 2010
Procès Verbal - pv cm 03 03 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 03 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Commune
de
HOCHSTATT
68720
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
03
mars
2014
Sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WILLEMANN,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 19h
Sont
présents
: Monsieur
Michel
WILLEMANN,
Maire
MM.
et Mmes
Marie-Thérèse
BARTH,
Matthieu
HECKLEN,
Antoine
BACH,
Elisabeth
HASSLER,
Mathieu
HARTMANN,
Michel
GENDRIN,
Jean-Marie
FRANCZAK,
Huguette
REINAUER,
Guy
LOCHER,
Marie-Rose
FOURNIER,
Jean-Pierre
BADER,
Martine
BUIRETTE.
À
donné
procuration
:
Madame
Guilaine
WEISS
à Monsieur
le Maire.
Sont
absents
:
Messieurs
Thierry
HAENLIN,
Hugues
SCHLIENGER
et Jacques
ECKENFELS.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
LOCHER
ORDRE
DU
JOUR
1.
_ Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2013
2.
Urbanisme
Déclarations
préalables
Permis
de
construire
Echange
de
terrains
—
Rue
des
Plumes
Déclaration
d'intention
d’aliéner
3.
Finances
- _ Compte
administratif
2013
-
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2013
-
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2014
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
— France
Télécom
Encaissement
de
chèques
4.
Travaux
-
Aménagement
des
abords
de
la mairie
— 2°"
tranche
: Mission
SPS
Prestation
de
nettoyage
et
de
débroussaillage
—- Association
ACTILOG
Balayage
de
la voirie
communale
2014
5.
Compte
rendu
de
délégation
-
Remplacement
du
standard
de
la
mairie
-
Acquisition
de
bacs
de
stockage
de
sel
-
Prestation
de
nettoyage
de
la mairie
-
Contrat
de
maintenance
alarme
incendie
—
Ecole
élémentaire 6.
Règlement
intérieur
des
infrastructures
et
équipements
de
la zone
sportive
7.
Groupement
de
commandes
avec
la CCSI
— Visites
périodiques
des
bâtiments
8.
Convention
SPA
9.
Remerciements
10.
Divers
1.
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2013
Le
procès
verbal
de
la réunion
du
16
décembre
2013
n’appelant
pas
d’observations,
est adopté
à l’unanimité. 2.
Urbanisme
2.1.
Déclarations
préalables
Trois
déclarations
préalables
ont
été réceptionnées
en mairie,
à savoir
:
>
Déposée
par
Monsieur
Joël
WELTER,
domicilié
à HOCHSTATT
- 4, rue
Dammberg,
pour
l’installation
d’un
abri
de jardin
sur le terrain
cadastré
section
04 — parcelles
361
et 254.
>
Déposée
par
Monsieur
Arnaud
SATRE,
domicilié
à
HOCHSTATT
—
13A,
rue
des
Champs,
pour
la
mise
en
place
d’une
fenêtre
de
toit
afin
d’améliorer
la
luminosité
dans
les
combles
de
sa maison,
sans
création
de
surface,
sur le terrain
cadastré
section
21
— parcelle
172.
>
Déposée
par
Monsieur
Yves
MARCHAL,
domicilié
à
HOCHSTATT
-—
4A,
rue
du
Bourg,
pour
la
création
d’une
terrasse
sur
piliers
sur
le
terrain
cadastré
section
05
—
parcelles
239,
241
et 243.
Un
avis
favorable
a été
émis
pour
ces
déclarations
préalables.
2.2.
Permis
de
construire
Un
permis
de
construire
a
été
déposé
par
la
SCI
JAEM,
représentée
par
Monsieur
Geoffroy
PEAUDECERF,
domicilié
à HOCHSTATT
-— 4,
rue
du
Bourg,
pour
un
projet
d’extension
de
la maison
d’habitation
sise
sur le terrain
cadastré
section
05
— parcelles
7 et 246.
Un
avis
favorable
a été émis
pour
ce permis
de
construire. 2.3.
Echange
de
terrains
-
Rue
des
Plumes
Monsieur
le Maire
rappelle
la
sollicitation
faite
par
Monsieur
FOLTZER
quant
à un
projet
de
morcellement
de
son
terrain
en
raison
d’une
ligne
électrique
souterraine
qui
traverse
partiellement
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
2
avril
2013,
s’était
prononcé
favorablement
pour
un
échange
à surface
égale,
formalisé
par
acte
administratif.
Toutefois,
pour
ce
faire,
il
a
fallu
redéfinir
le
parcellaire
de
ce
terrain,
et,
après
concertation
avec
Monsieur
FOLTZER,
missionner
le Cabinet
OSTERMANN
pour
un
nouvel
arpentage.
Monsieur
le Maire
confirme
que
l’échange
portera
sur
les parcelles
:
D
N°
298/46
de
16
m?
(propriété
actuelle
de
Monsieur
FOLTZER
;
æ
et N°
295/39
de
16
m°
(propriété
actuelle
de
la commune).
Les
Commissions
Réunies,
dans
leur
séance
du
17
février
2014
ont
émis
un
avis
favorable
à
la réalisation
de
cet
échange
et à sa formalisation
par
acte
administratif.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’entériner
cet
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
et,
en
avoir
délibéré, Sur
la base
du
procès
verbal
d’arpentage
N°
596
établi
par
le
Cabinet
OSTERMAN,
et déposé
au
Livre
Foncier
le
13 janvier
2014,
e
se
prononce
pour
un
échange
de
parcelle,
à
surface
égale,
entre
Monsieur
Michel
FOLTZER
et la commune ;
e
autorise
Monsieur
Matthieu
HECKLEN,
1°
Adjoint,
à
signer
l’acte
administratif
y
afférent,
par
devant
Monsieur
le Maire.
2.4.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Monsieur
le Maire
évoque
cette
déclaration
d’intention
d’aliéner
tel
qu’il
l’avait
présenté
lors
de
la séance
des
Commissions
Réunies.
Celle-ci
concerne
la vente
de
la propriété
de
feu
Madame
KOENIG.
Il précise
avoir
signé
le
document,
après
avoir
obtenu
de
l’acquéreur
l’engagement
que
celui-
ci respecterait
les
règles
d’urbanisme
d’usage
: à savoir,
que
son
projet
respecte
les volumes
et
proportions
existants.
3.
Finances 3.1.
Compte
administratif 2013
Lors
de
la
séance
des
Commissions
Réunies
du
17
février
2014,
le
Compte
Administratif
2013 a
fait l’objet d’une
présentation
détaillée par Monsieur
le Maire
et a été examiné. Après
avoir
donné
les
soldes
de
chaque
section,
Monsieur
le Maire
confirme
que
les
comptes
de
la commune
dégagent
un
excédent
global
de
clôture
de
127
462,27
€.
Au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
reprend
ligne
par
ligne
les
réalisations
effectuées
par
chapitres
de
regroupement
et
le
constat
est
fait
que
les
crédits
ont
été prévus
au
plus juste.
Pour
ce
qui
est
des
crédits
d’investissement,
il
fait
part
d’un
certain
nombre
de
subventions
annoncées
qui,
à ce jour,
n’ont
toujours
pas
été
encaissées.
Il explique
qu’au
niveau
de
la chaufferie
collective,
c’est
seulement
l’étude
de
faisabilité
qui
a
été ordonnancé. En
ce
qui
concerne
les
travaux
de
mises
aux
normes
accessibilité
de
la
mairie,
il
fournit
les
chiffres
exacts
du
coût
de
l’opération,
qui,
compte
tenu
des
subventions
reçues,
représente
une
dépense
de
108
669,00
€, loin
des
500
000
€ évoqués
par
certains
au
sein
du
village.
Les
résultats
budgétaires
en
fin
d’exercice
2013
se présentent
comme
suit :
Crédits
Réalisations
de |
Résultat
de
Résultats
Résultat
de
Prévus
l'exercice
l'exercice
Antérieurs
clôture
2013
Fonctionnement - Dépenses
1 276
807,20
954
082,01
- Recettes
1276
807,20
1 297
782,55
343
700,54
343
700,54
Investissement - Dépenses
1 575
203,00
808
870,61
17 695,18
198
543,09
216
238,27
- Recettes
1 575
203,00
791
175,43
Total - Dépenses
2 852
010,20
1 762
952,62
198
543,09
- Recettes
2 852
010,20
2 088
957,98
326
005,36
127
462,27
Monsieur
LOCHER
revient
sur
les
recettes
de
fonctionnement,
et,
plus
précisément,
au
niveau
des
ventes
de
bois
: il
confirme
un
manque
de
recette
de
300
000
€
constaté
par
le
SIGFRA,
sur
l’ensemble
des
communes
du
Sundgau.
Au
moment
du
vote,
Monsieur
le
Maire,
confie
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Matthieu
HECKLEN,
1°
adjoint
et quitte
la salle.
Monsieur
HECKLEN
s’enquiert
de
savoir
si
l’un
ou
l’autre
de
ses
collègues
élus
souhaite
obtenir
des
explications
voire
des
informations
complémentaires
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
écoulé,
ou
émettre
un
commentaire.
Monsieur
LOCHER
souhaite
adresser
ses
félicitations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
gestion
financière
de
la commune
qui
a obtenu
une
note
de
19/20.
Il précise
que
celle-ci
est basée
sur des
critères
particuliers,
YŸ
le maintien
des
taux
des
taxes
locales,
#
le
maintien,
malgré
la
conjoncture,
d’un
bon
niveau
d’investissement,
dans
la
limite
d’un
budget
maîtrisé.
Monsieur
BADER
acquiesce
en
précisant
que
certaines
communes
se
sont
vues
gratifier
d’une
note
de
0/20.
Monsieur
LOCHER
évoque
également
l’endettement
de
la
commune
qui
se
situe
aux
environs
de
433,00
€
par
habitant,
alors
que
la
moyenne
nationale
est
de
604,00
€
par
habitant,
et celle
des
communes
de
même
strate
de
population
de
781,00
€ par
habitant. Sous
la présidence
du
1°
Adjoint,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
°__
approuve
le Compte
Administratif 2013
;
e
arrête les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
3.2.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2013
Monsieur
le
Maire,
ainsi
qu’il
l’a
évoqué
lors
de
la
séance
des
Commissions
Réunies
du
17
février
dernier,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
aux
fins
d’affectation
du
résuitat
dégagé
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement,
conformément
à
l'instruction
comptable
M14.
Le
résultat
de
clôture
2013
de
ladite
section
fait
apparaître
un
excédent
de
343
700,54
€,
Monsieur
le Maire
propose
l’affectation
suivante :
-
Section
d’Investissement,
Article
1068
:
343
700,54
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
niveau
du
compte
administratif 2013,
comme
défini
ci-dessus.
3.3.
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2014
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le vote
du
budget
primitif interviendra
en
avril
2014,
A
cet
égard,
il précise
que,
conformément
au
C.G.C.T.
(article
L
1612-1),
dans
le cas
où
le budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la limite
de celles
inscrites
au budget
de l’année
précédente.
Il est également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de la dette venant
à échéance,
avant
le vote
du budget.
Monsieur
le
Maire
explique,
qu’en
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
il
peut,
sur
l'autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Aussi,
propose
t-il
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
ce
sens,
dans
la
limite
des
crédits
indiqués
ci-après
:
>
Opération
013
— Travaux
écoles
et chaufferie
2135:
Installations
générales
6 525,00
€
2188:
Autres
immobilisations
corporelles
500,00
€
2313:
Immobilisations
en
cours,
constructions
10
875,00
€ >
Opération
014 — Travaux
Mairie
2088:
Autres
immobilisations
incorporelles
750,00
€
2135:
Installations
générales
1 250,00
€
21538:
Autres
réseaux
2
250,00
€
21578:
Autre
matériel
et outillage
3
150,00
€
2158:
Autres
installations,
matériel,
outillage
500,00
€
2184:
Mobilier
437,50
€
2313:
Immobilisations
en
cours,
constructions
86
127,50
€
>
Opération
015 — Cimetière
2135:
Installations
générales
agencement
2 000,00
€
2181:
Autres
installations
générales
500,00
€
>
Opération
016
— Voirie/Réseaux
21578:
Autre
matériel
et outillage
1 862,50
€
2315:
Immob.
en
cours,
installations
techniques
51
087,50
€
>
Opération
017
— Travaux,
Prévention
des
risques
2031:
Frais
d’études
1 125,00
€
>
Opération
018 — Sapeurs-Pompiers
2156:
Matériel
d’incendie
1 250,00
€
>
Opération
019 — Zone
sportive
2315:
Immob.
en
cours,
installations
techniques
625,00
€
>
Opération
020
— Travaux
de bâtiments
2313:
Immobilisations
en
cours,
constructions
500,00
€
>
Opération
022
— Réhabilitation
de
l’église
2188:
Autres
immobilisations
corporelles
25
000,00
€
>
Opération
023 — Centre technique municipal
2315:
Immob.
en
cours,
installations
techniques
3
750,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
des
crédits
ci-dessus
énoncés,
avant
le vote
du
budget
primitif 2014.
3.4.
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
— France
Télécom
VU
le
décret
N°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
à
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
de
télécommunication.
CONFORMEMENT à
la délibération
du
Conseil
Municipal
prise
en
date
du
03
décembre
2007,
fixant
cette
redevance
et adoptant
une
revalorisation
annuelle
du
montant,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les tarifs
suivants,
respectivement
: Pour
2013
:
Type
Situation
Tarifs
plafonnés
Redevance
d’implantation
au
31/12/2012
2013
Attribuée
Artère
aérienne
11,912
km
53,33
€
635,27€
Artère
souterraine
52,252
km
40,00
€
2
090,08
€
Emprise
au
sol
5,200
m°?
26,66
€
138,63
€
TOTAL
DE
LA
REDEVANCE
2013
2 863,98
€
Pour
2014
:
Type
Situation
Tarifs
plafonnés
Redevance
d’implantation
au
31/12/2013
2014
Attribuée
Artère
aérienne
11,912
km
53,87
€
641,69
€
Artère
souterraine
52,252
km
40,40
€
2110,98
€
Emprise
au
sol
5,200
m°
26,94
€
140,09
€
TOTAL
DE
LA
REDEVANCE
2014
2
892,76
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
e
décide
de
fixer
le montant
de
la redevance,
respectivement
œ
pour
2013
à 2
863,98
€
œ
pour
2014
à 2 892,76
€.
3.5.
Encaissement
de
chèques
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’encaissement
de
quatre
chèques
émanant
:
©
de
la CIADE,
compagnie
d’assurance
de
la commune,
-
d’un
montant
de
5245,66
€
représentant
le
dédommagement
du
lampadaire
rue
de
la Chapelle,
sinistré
le 24
octobre
2013 ;
-
d’un
montant
de
324,12
€
représentant
le
remplacement
d’un
panneau
de
signalisation
d’un
chemin
rural
donnant
sur
la
route
de
Didenheim
et
afférent
au
sinistre
du
27
octobre
2013
:
æ
de
l’Association
des
Œuvres
Saints
Pierre
et Paul
de
HOCHSTATT,
d’un
montant
de
2 440,00
€
représentant
le remboursement
à la
commune
des
frais
de
réhabilitation
et
de
pose
de
la fresque
de
l’agneau
pascal
sur
le plafond
du
chœur
de
l’église.
œ
de
la
MUTEX,
d’un
montant
de
6
123,80
€,
représentant
les
prestations
d’indemnités
journalières
dues
au
titre
du
congé
de
maladie
de
Madame
Monique
LODA,
Adjoint
Technique
de 2°"
classe,
pour
la période
allant du
1° mai
2013
au 31 janvier
2014. 4.
Travaux
4.1.
Aménagement
des
abords
de
la
mairie
-
Ÿ"®
tranche:
Mission
SPS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
élus
que
cette
2%®
tranche
concerne
l’aménagement
de
la place
du
Monument
aux
Morts,
ainsi
que
des
rues
adjacentes.
Les
études
et plans
sont
en
cours,
mais
il y a lieu
de prévoir
la mission
de
coordination
S.P.S.
afférente
à
cette
opération
dont
les
travaux
devraient
débuter
au
cours
du
mois
de juin,
pour
une
période
de
3 mois.
Deux
offres
ont
été réceptionnées
en mairie
:
Bureaux
d'Etudes
Durée
de
la
Mission
Coût
H.T.
SOCOTEC
37h
1 850,00
€
APAVE
24h
1 200,00
€
Monsieur
le Maire
précise
que
le coût
de
la mission
est un
montant
forfaitaire.
Les
Commissions
Réunies,
dans
leur
séance
du
17
février
dernier,
ont
donné
un
accord
de
principe
quant
au
choix
de
l’offre
la moins
disante.
Monsieur
le Maire
soumet
le point
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
e
entérine
l’avis
des
Commissions
Réunies
et décide
de
retenir
l’offre
de
l’APAVE
Agence
de
MULHOUSE,
pour
un
montant
HT
de
1 200,00
€,
soit
1 440,00
€
TTC
;
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer le marché
et tout document
y afférent.
4.2.
Prestation
de
nettoyage
et
de
débroussaillage
—
Association
ACTILOG
Dans
la ligne
de
conduite
initiée
par
l’application
du
Plan
de
Gestion
Différenciée,
Monsieur
le
Maire
évoque
la
demande
qu’il
a
formulée
auprès
de
l’association
ACTILOG
de
MULHOUSE,
pour
un
désherbage
bio
au
niveau
du
cimetière
et de
la zone
sportive.
L'offre
comprend
5 passages
par
an
au
prix
de
2
530,00
€,
dont
le premier,
courant
avril
2014.
Il
précise
qu’il
s’agit
là
d’une
phase
test
qui,
au
vu
de
la
méthode
utilisée
et
des
résultats
obtenus,
sera
revue
voire
éventuellement
adaptée. Les
Commissions
Réunies,
dans
leur
réunion
du
17
février
dernier,
ont
émis
un
avis
favorable. Monsieur
le
Maire
soumet
le
devis
de
l’Association
ACTILOG
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal. Monsieur
FRANCZAK
demande
quelle
est
la durée
de
l’engagement
de
la commune
quant
à
cette
mission.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
dans
un
premier
temps
la
commande
sera
signée
pour
un
an, puis
au
vu
des
résultats
obtenus
et de
la situation,
le point
sera refait.
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré,
e
approuve
le
devis
proposé
par
l’Association
ACTILOG
de
MULHOUSE
pour
une
intervention
annuelle
de
désherbage
bio
au
niveau
du
cimetière
et
de
la
zone
sportive,
pour
un
montant
de
2
530,00
€ TTC
:
+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la commande.
4.3.
Balayage
de
la voirie
communale
2014
Monsieur
le Maire
fait part
du
devis
transmis
par
la
Société
AFC
Balayage
pour
la réalisation
de
la prestation
de
nettoyage
de
la voirie
communale
: à raison
de
4 passages
dans
l’année,
au
prix unitaire HT
de 916,00
€.
Pour
2014,
l’entretien
des
voies
s’élèvera
donc
à 3
664,00
€ HT,
soit
4
396,80
€
TTC.
Le
premier
passage
est programmé
semaine
12,
après
le carnaval
du
15
mars
prochain.
Les
Commissions
Réunies,
dans
leur
séance
du
17
février
2014,
ont
émis
un
accord
de
principe
à l’offre
proposée
par AFC
Balayage.
Monsieur
le Maire
soumet
ce devis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
$
accepte
la proposition
effectuée
par
la
Société
AFC
Balayage
de
MULHOUSE,
pour
une
prestation
annuelle
de
4
passages
au
prix
unitaire
de
916,00
€
HT,
soit
un
coût
global
annuel
de
3
664,00
€ HT,
en
l'occurrence
4 396,80
€ TTC
;
Ÿ
charge
Monsieur
le Maire
de signer la commande.
5.
Compte
rendu
de
délégation
En
application
de
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
prestations
suivantes
ont
fait
l’objet
d’une
commande. 5.1.
Remplacement
du
standard
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’échéance
du
contrat
de
location
du
standard
est arrêtée
au
mois
de juillet 2014,
Le
fournisseur
de
téléphonie
ORANGE
a établi
une
nouvelle
offre,
arguant
également
du
fait
qu’au-delà
de
5
ans,
ce
qui
est
le
cas,
l’entretien
de
l’installation
n’est
plus
assuré,
au
vu
de
l’évolution
technologique
des
systèmes.
Le
devis
afférent
à cette
nouvelle
proposition
qui
s'élève
à
180,29
€
par
trimestre,
sur
une
périodicité
de
20
trimestres,
à été
signé
aux
fins
de
commande.
Pour
mémoire,
le montant
de
la location
réalisée
il y a 5
ans
s’élevait
à
175,00
€ par
trimestre.
5.2.
Acquisition
de
bacs
de
stockage
de sel
Dans
le
but
de
renforcer
les
moyens
de
dégagement
de
certaines
voies
à
forte
pente
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
évoque
sa
demande
de
devis
à
l’attention
d’une
entreprise
du
département,
pour pouvoir
mettre
à disposition
des
citoyens
des bacs
de
stockage
de sel.
N'ayant
obtenu
aucune
réponse,
c’est
par
internet
qu’il
a
effectué
la
démarche
et
signé
le
devis
transmis
par
la
Sté
GLASDON
de
MARCQ
EN
BAROEUL
afférent
à cette
commande,
en
l’occurrence :
æ
l’acquisition
de
3
bacs
de
stockage
au
prix
unitaire
HT
de
355,00
€
soit
un
montant
total
de
1 065,00
€
HT,
et,
1 278,00
€
TIC.
Ces
bacs
seront
mis
en place,
au moment
opportun,
au
niveau
:
>
du
Clos
St Pierre
>
de
la rue
des
Centaurées
>
de
la rue
Soland
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est tout
à fait envisageable
de
ne
pas
mettre
que
du
sel
dans
ces bacs
: qui
pourront
contenir,
du
gravier,
du
sable.
5.3.
Nettoyage
de
la mairie
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
tâche
incombait
à une
dame
qui
avait
été recrutée
sur un
poste
à temps
non
complet,
ce,
depuis
le 9 février
2012.
Or,
depuis
son
recrutement,
cette
personne
est
régulièrement
absente
et l’entretien
des
locaux
s’en
ressent.
À
titre
d’essai,
durant
les
congés
d’été
de
l’agent,
la
Société
REGIONETTOYAGE
avait
été
sollicitée,
à raison
de
1 H
30,
deux
fois
par
semaine,
et,
a donné
entière
satisfaction.
10 Après
comparaison
des
coûts,
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
élus
qu’il
a
signé
la
commande
confiant
la prestation
de
nettoyage
de
la mairie
et des
ateliers
communaux
pour
un
montant
HT
mensuel
de
597,54
€,
soit
un
montant
TTC
de
717,05
€
inférieur
à
la
rémunération
versée
à l’agent
concerné.
5.4.
Contrat
d'entretien
pour
l'alarme
incendie
de
l'école
élémentaire
Dans
le
cadre
des
travaux
pluriannuels
programmés
au
niveau
de
l’école
élémentaire,
une
nouvelle
centrale
incendie
a été installée.
Monsieur
le
Maire
informe
ie
Conseil
Municipal
de
ia
nécessité
de
l’entretien
d’un
tel
investissement
et évoque
le contrat
signé
avec
l’entreprise
HUBER
de
MULHOUSE.
Celui-ci
entre
en
vigueur
le
1°
mars
2014
Pour
une
durée
d’un
an
et
fera
l’objet
d’une
reconduction
tacite. Le
forfait
annuel
s’élève
à 360,00
€
HT,
soit
432,00
€
TTC.
6.
Règlement
intérieur
des
infrastructures
et
équipements
de
la
zone
sportive
Monsieur
le Maire
évoque
la mise
à disposition
de
ces
infrastructures,
il y a quelques
années,
à l’ASH
et à l’Association
des
Boulistes
de
HOCHSTATT,
qui
ont
cohabité
sans
difficultés
particulières
jusqu’à
l’été
2013.
La mise
en place
d’un panneau
publicitaire
a été un
élément
déclencheur
de troubles.
Une
réunion
s’est
déroulée
en
mairie
avec
l’ensemble
des
protagonistes
et
il
a
été
décidé
de
mettre
en place
un
règlement
quant
à l’utilisation
de
ces
installations.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
été
convenu,
entre
autre,
que
les
week-end
et jours
fériés
seraient
réservés
en priorité
à l’ASH,
notamment,
en
raison
des
différents
championnats.
Les
zones
d’affichages
seront
soumises
à autorisation
de
la mairie
et accord
de
l’ASH
; accord
d’ores
et déjà
donné
par
Monsieur
DOPPLER,
Président
de
l’Association.
Ce
règlement
intérieur
a fait
l’objet
d’un
point
lors
des
Commissions
Réunies
du
17
février
2014,
qui
à l’issue
des
débats,
ont
émis
un
avis
favorable
au
projet
présenté
par
Monsieur
le
Maire. Celui-ci
soumet
le document
transcrit
ci-dessous
à l’approbation
du
Conseïl
Municipal.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
INFRASTRUCTURES
ET
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
LA
RUE
DU
MOULIN
- HOCHSTATT
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
......................
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’accès
et
les
conditions
d'utilisation
des
infrastructures
et équipements
sportifs,
il a été arrêté
ce qui
suit :
11 Le
présent
règlement
a
pour
but
de
définir
les
conditions
d’utilisation
et
d’attribution
des
infrastructures
et équipements
sportifs
municipaux
suivants
:
Le
nouveau
bâtiment
vestiaire-douche
en
sous
sol
Le
nouveau
bâtiment
clubhouse
(RDC)
ainsi
que
les
annexes
(garage,
terrasse,
….)
L’ancien
bâtiment
vestiaire-douche
L’ancien
clubhouse
L’ancien
local
de
rangement
Les
deux
terrains
avec
leurs
éclairages
et arrosages
Le
terrain
de pétanque
Le
parking
Les
personnes
entrant
et
utilisant
les
infrastructures
et
équipements
municipaux
acceptent
de
se
conformer
au règlement
intérieur
et à la législation
en vigueur.
Les
responsables
des
différentes
associations
sont
tenus
de
s’assurer
du
respect
du
présent
règlement. Attribution
et utilisation
Les
infrastructures
et
équipements
sportifs
sont
en
priorité
réservés
à la pratique
des
activités
sportives
ou
associatives.
Cependant,
la
commune
se
réserve
le
droit
d’accueillir
des
groupements
extra-sportifs
pour
des
manifestations
d'intérêt
général,
dans
le
respect
de
la
convention
d’utilisation
et en accord
avec
l’A.S.H.
Attribution
à :
©
L’A.S.H.
: nouveau
bâtiment
vestiaire-douche
en
sous
sol,
clubhouse
(RDC),
annexes
(garage,
terrasse,
….)
et les
deux
terrains
de
football.
œ
L’Amicale
des
Boulistes
de
Hochstatt:
terrain
de
pétanque
et
le
vestiaire
N°1
de
l’ancien
vestiaire-douche
;
æ
La
commune :
elle,
récupèrera
le
restant
pour
ses
besoins
propres
à
savoir
: stockage
de
matériel
de
diverses
associations
dans
le
local
rangement
de
l’ancien
vestiaire.
Les
vestiaire
2
et
arbitre
sont
attribués
à
l’A.S.H.
Dans
l’attente
de
sa
démolition,
l’ancien
clubhouse
restera utilisé par l’A.S.H.
Les
communs
(parking,
espaces
verts,
terrain
de
pétanque,
.…)
seront
accessibles
à toutes
les
associations,
autorisées
par
l’A.S.H.
et la commune.
Utilisation
:
>
Un
calendrier
annuel
d’utilisation
devra
être
réalisé
par
la
commission
de
gestion
(article
7 de
la convention)
et annexé
au
présent
règlement
afin
que
chaque
association
utilisatrice
puisse
connaître
l’occupation
des
lieux
et s’y
conformer.
>
En
cas
de
modification
de
planning
une
concertation
devra
être
réalisée
entre
les
présidents.
>
Les
week-ends
et jours
fériés
sont
en
priorité
réservés
à l’A.S.H.
>
L'association
qui
ouvre
le
portail
est
tenue
de
maintenir
le
complexe
fermé
faute
de
quoi
elle
sera
responsable
de
tous
incidents
ou
dégradations
pouvant
intervenir
du
fait
de
personnes
extérieures
à l’association.
>
Le
complexe
devra
obligatoirement
être
fermé
à
clé
par
la
dernière
personne
qui
le
quitte.
12 L’Amicale
des
Boulistes
est responsable
de
l’ouverture
/ fermeture
du
vestiaire
1 et du
portail
d’entrée
du
complexe,
pendant
ses
créneaux
d’occupation.
L’A.S.H.
est
responsable
de
l’ouverture
/
fermeture
des
portails
ainsi
que
de
celle
de
la
nouvelle
infrastructure.
Particularités pour
les
terrains
de football
(A.S.H.)
+
Le
site
est réservé
aux
activités
sportives
de
football
encadrées
par
l’A.S.H.
e
Son
utilisation
fait
l’objet
d’une
convention
passée
entre
la
commune
et
l’association
(A.S.H.)
e
L'accès
des
véhicules
est
interdit
sauf
pour
ceux
chargés
de
l’entretien
ou
pour
les
véhicules
de
secours.
e
Les
zones
d’affichage
des
sponsors
sont
soumises
à autorisation
de
la mairie.
e
Les
panneaux
publicitaires
devront
tous
avoir
une
taille
standard,
normalisée.
Particularités pour
le terrain
de pétanque
e
Le
terrain
et
les
installations
sont
propriétés
communales
et
sont
ouvertes
pour
la
pratique
de
loisirs
des
jeux
de
pétanque,
à
condition
d’appartenir
à
l’ Amicale
des
Boulistes
de
Hochstatt,
ou
de
l’A.S.H.
e
Son
utilisation
fait
également
l’objet
d’une
convention
avec
l’Association
des
Boulistes. Aucun
véhicule
n’est
autorisé
sur
le terrain
e
Les
zones
d’affichage
des
sponsors
sont
soumises
à autorisation
de
la mairie
et avis
de
VA.SH.
e
Les
panneaux
publicitaires
devront
tous
avoir
une
taille
standard,
normalisée.
Rangement,
nettoyage
et
entretien
©
Chaque
association
est tenue
de
ranger
et nettoyer
les
lieux
après
utilisation.
©
Chaque
association
possède
son
propre
matériel
et
est
donc
responsable
de
son
rangement.
œ
Chaque
association
s’assurera
de
l’extinction
des
lumières,
de
l’abaissement
du
chauffage,
de
la
fermeture
des
robinets
d’eau
(vestiaires,
couloirs,
sanitaires)
et
des
portes
de
ses
locaux.
©
Le
vidage
des
poubelles
devra
être
réalisé
en
bonne
entente
entre
les
deux
associations
utilisatrices.
Un
comportement
correct
est
exigé
(interdiction
de
fumer
dans
les
bâtiments,
manger
sur
le
parking
ou
terrain, jeter
papiers
et détritus,.…).
Les
différentes
zones
d’entretien
des
abords
sont
définies
dans
les
conventions.
Lorsque
l’état
des
lieux
nécessitera
un
nettoyage
particulier
par
manquement
de
l’association
responsable,
la
commune
effectuera,
après
avertissement,
cet
entretien
et
les
frais
seront
à
la
charge
de
l’association
concernée.
Dégradations
:
Lorsque
du
fait
d’une
négligence,
d’un
mauvais
comportement
ou
utilisation
des
matériels
et
bâtiments,
les
usagers
sont
responsables
de
ou
des
dégradations
causées
; les
frais
sont
à leur
charge,
soit
à titre personnel,
soit
au titre
de
l’association
dont
ils dépendent.
13 Consignes
générales
:
%
La
consommation
d’alcool
est
interdite
en
dehors
du
cadre
légal
sur
l’ensemble
du
site. Il est interdit de
fumer
à l’intérieur des
bâtiments
et dans
les lieux
ouverts
au public.
La
législation
sur le bruit
doit
impérativement
être respectée.
La
commune
décline
toute
responsabilité
hors
de
son
fait en
cas
d’accident.
Les
services
de
police
peuvent
intervenir
pour
réprimer
toute
infraction
et
pour
procéder
à tout
contrôle
utile
à la recherche
d’infractions.
FEFFE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
approuve
le règlement
intérieur
des
infrastructures
et
équipements
de
la zone
sportive,
tel
que rédigé
ci-dessus
;
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
le
signer,
ainsi
que
les
présidents
des
associations
utilisatrices,
qui
de
ce
fait,
s’engagent
à en
respecter
les termes.
7.
Groupement
de
commandes
avec
la
CCSI
-— Visites
périodiques
des
bâtiments
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
CCSI
a
proposé
à
ses
communes
membres
de
constituer,
pour
celles
qui
le
souhaitent,
un
groupement
de
commandes
pour
les
vérifications
périodiques
obligatoires.
Les
communes
de
WALHEIM,
ILLFURTH
et
de
SPECHBACH-LE-BAS
ont
adhéré
à
la
démarche. Monsieur
le Maire
précise
qu’en
ce
qui
concerne
la commune,
les visites
porteront
sur
:
-
une
vérification
règlementaire
annuelle
des
installations
électriques
de
l’école
élémentaire
;
-
une
vérification
règlementaire
quinquennale
de
l’installation
de
l’ascenseur
de
la
mairie
;
une
vérification
annuelle
de
l’équipement
«alarme
—
incendie
»
de
l’école
élémentaire.
Une
convention
constitutive
du
groupement
sera
établie,
qui
fixera
les
règles
juridiques
de
ce
dossier. La
Communauté
de
Communes
du
Secteur
d’ILLFURTH,
coordonateur
du
projet,
organise
la
procédure
adaptée
afférente
à l’avis
d’appel
public
à concurrence.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
e
approuve
la constitution
du
groupement
de
commande
proposée ;
14 e
décide
de
l’adhésion
de
la commune
de
HOCHSTATT
à ce
groupement
de
commande
;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
y
afférent.
8.
Convention
SPA
Monsieur
le Maire
fait part
de
la réception
en
mairie
du
« Contrat
Fourrière
» transmis
par
la
SPA
de MULHOUSE
pour
l’année
2014.
Ce
présent
contrat
a
pour
objet
de
permettre
à
la
commune
de
pouvoir
placer
les
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation,
capturés
sur
le
territoire
communal,
à
la
fourrière. Conclu
pour
une
durée
d’un
an,
les
frais
de
gestion
relatifs
à cette
prestation
sont
basés
sur un
forfait de 0,53
€ par habitant.
Au
vu
de
l'information
transmise
par
les
services
de
l’INSEE,
au
1° janvier
2014,
Hochstatt
compte
2148
habitants,
ce qui représente
des
frais de participation
de
1 138,44
€.
Les
Commissions
Réunies,
dans
leur
séance
du
17
février
2014,
ont
émis
un
avis
favorable
quant
à l’application
de
cette
convention.
Monsieur
le Maire
soumet
le point
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et,
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
approuve
les
termes
de
la
convention
de
la
SPA
de
MULHOUSE
sollicitant
des
frais
de
participation
de
la
commune
de
HOCHSTATT
à hauteur
de
0,53
€/habitant,
soit
au
1°
janvier 2014
: 1
138,44
€ ;
e
charge
Monsieur
le Monsieur
de
signer
la convention
et tout
document
à intervenir.
9.
Remerciements > Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
des
remerciements
parvenus
de
æ
Monsieur
Roger
GASSNER
æ
Monsieur
Raymond
ROCHE
|
pour
la
délicate
attention
faite
par
la
municipalité
à
l’occasion
de
leur
85°
anniversaire.
©
Monsieur
et Madame
Claude
BENTZINGER
pour
le panier
garni
offert
à l’occasion
de
leurs
noces
de
diamant.
>
Monsieur
le Maire
informe
également
les
conseillers
municipaux
du
courrier
émanant
de
l’Association
de
services
à domicile
APA
; cette
dernière
remercie
chaleureusement
la commune
pour
la subvention
qui
lui
a été
allouée.
15 10.
Divers
&
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
vient
d’être
destinataire
de
la
carte
scolaire
applicable
dès
la prochaine
rentrée
scolaire.
S'il
évoque
quelques
inquiétudes
au
niveau
de
l’effectif
de
l’école
maternelle,
en
finalité,
les trois
classes
sont
maintenues,
ainsi
que
les
quatre
de
l’école
élémentaire.
Monsieur
le Maire
précise,
avec
la prudence
nécessaire
à la gestion
de
ce
dossier,
et,
à
prendre
au
conditionnel,
qu’il
y aurait
un
basculement
d’enfants
de
FROENINGEN
vers
HOCHSTATT.
“
Monsieur
LOCHER
fait
un
rapide
compte-rendu
de
la
réunion
du
SIGFRA
qui
s’est
déroulée
le mardi
25
février
dernier.
Les
premiers
contrats
de
bois
ont
été
signés
avec
les
différents
marchands
et le prix
du
stère,
selon
les
essences,
a été
réévalué
d’une
dizaine
d’euros
:
©
le frêne
passe
de
90
à 104
€
©
le hêtre passe
de
45
à 60
€
La
prochaine
vente
est
programmée
le
6
mars
et
se
présente
comme
pouvant
être
une
«bonne
»
vente
car
la
chaufferie
de
Mulhouse
a
déjà
réservé
un
important
mètre
cube
de
bois.
Il
évoque
également
le
problème
des
omnières
conséquentes
d’une
mauvaise
météo
et
qui
rendent
difficile
le
déplacement
du
bois
et
posent
question:
faut-il
débuter
les
coupes
plus
tôt
ou
laisser
le
bois
en
forêt
et
retarder
les
ventes
?
Ou
encore
recourir
à
l'emploi
de
chevaux
de
traits
?
Car
il est
évident
que
le
coût
de
réparation
de
ces
trous
est très
coûteux.
Il informe
également
l’assemblée
d’un
souci
au
niveau
du
site
internet
de
la commune,
en
effet,
l’agenda
interactif n’est
plus
opérationnel
: pour
cause,
la liquidation judiciaire
du
prestataire
(ACTENGO).
Un
courrier
a
été
adressé
ce jour
au
mandataire
judiciaire
afin
que
celui-ci
indique
à la commune
la procédure
à suivre
pour
pouvoir
récupérer
les
codes
sources
et fichiers.
Dans
l’intervalle,
Monsieur
LOCHER
précise
qu’il
a mis
en place
un
PdF.
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’une
information
de
dernière
minute
qu’il
vient
de
recevoir :
si l’obligation
de mise
aux
normes
accessibilité
pour
les
communes
est
repoussée
dans
le
temps,
elle
n’en
demeure
pas
moins
obligatoire
du point
de
vue
de
la loi.
Un
dispositif
d’exception
sera
mise
en
place
avec
la nécessité
pour
les
communes
de
s’engager
selon un processus
suivi par le Préfet,
au risque
de sanctions
et de pénalités.
Eofin,
avant
de
clore,
les
débats,
Monsieur
le
Maire
remercie
chacun
pour
sa
présence
constante,
son
implication,
son
écoute,
son
travail
tout
au
long
de
ce
mandat.
Il
souhaïte
« bon
vent
»
à celles
et
ceux
qui
ne
se
représentent
plus,
et,
bonne
chance
à
celles
et ceux
qui
ont
décidé
de
s’engager
à nouveau.
Monsieur
FRANCZAK
relève
la
bonne
représentativité
et
l’assiduité
des
élus
de
la
commune
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Secteur
d’ILLFURTH.
Monsieur
le Maire
confirme
en
évoquant
notamment
les
3
ans
de
réunions
pour
mener
à
bien
le dossier
des
déchets.
16 Mesdames
REINAUER
et
FOURNIER,
Messieurs
BACH
et
FRANCZAK
invitent
leurs
collègues
élus
à partager
le verre
de
l’amitié.
Plus
personne
ne
désirant
prendre
la parole
et l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20
heures
15.
Le
Maire,
Michel
WILLEMANN
17