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Conseil Municipal - cm 19 03 2012
Conseil Municipal - cm 23 03 2009
Procès Verbal - pv cm 27 03 2021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 03 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports,
COMMUNE DE HOCHSTATT | 17
P.V. du 27 mars 2021
68720 HOCHSTATT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 27 mars 2021
Sous la présidence de Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à9h
Sont présents : Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire
MM. et Mmes Guilaine WEISS — 2ème Adjointe, Mathieu HARTMANN — 3ème Adjoint, Jullianne BURTIN-DEYBER — 4ème Adjointe, Jean-Pierre BADER, Dominique FABBRO, Philippe MALASSINE, Laëtitia SCHMITT, Franck POUNOT, Aude SATRE, Bertrand TAULIAUT, Gaëlle MAT, Yann DILLMANN.
Ont donné procuration :
Madame Véronique MULLER à Madame Laetitia SCHIMITF
Monsieur Guy LOCHER à Monsieur le Maire
Monsieur Gilles BUIRETTE à Monsieur Mathieu HARTMANN
Madame Danièle BACH à Madame Dominique FABBRO
Monsieur Christian HENGEL à Madame Gaëlle MAT
Madame Bélinda MARCHAL à Monsieur Bertrand TAULIAUT
Sont absents excusés :
Mesdames Véronique MULLER, Danièle BACH, Bélinda MARCHAL Messieurs Guy LOCHER, Gilles BUIRETTE, Christian HENGEL
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres présents et salue la présence de la presse et du public.
Il rappelle qu'en raison du couvre-feu et du caractère public des séances, les réunions du Conseil Municipal se tiennent le samedi matin jusqu'à la fin de ce dispositif.
Le Conseil Municipal désigne un secréïaire de séance : Dominique FABBRO
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de compléter l'ordre du jour par les points suivants :
Point 04.3 : Aire de jeux et de convivialité > modification du réseau HTA Point 09.2 : Approbation de la convention régissant le service commun d'autorisation du droit des sols
Qui, l'approuve à l'unanimité.
17 COMMUNE DE HOCHSTATT | 18
P.V. du 27 mars 2021
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2021
2. Urbanisme :
- Permis de démolir
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
- Déclarations préalables
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Achat de la parcelle boisée section 14 - N° 100
3. Finances:
-_ Fiscalité locale : vote des taux 2021
- Budget primitif 2021
-_ Adhésion 2021 à la Fondation du Patrimoine
- _ Subvention à l'Association UDSP (Union Départementale des Sapeurs- Pompiers)
- Fixation de la durée des amortissements
4. Travaux - Projets d'investissement 2021
- Mise en souterrain des réseaux secs - Rue du Bourg (Tranche 2) © Validation de l'avant-projet et approbation du plan prévisionnel de financement
D Réseau BT
-_ Aire de jeux et de convivialité
© Validation de l'avant-projet et approbation du plan prévisionnel de financement
© Modification du Réseau HTA
-_ Création d'un parking à côté de la mairie
D Validation du contrat de maïtrise d'œuvre
5. Compte-rendu de délégation
- Parc de photocopieurs (mairie, écoles) : changement de prestataire
-_ Réparation de l'ascenseur à la mairie
- Personnel communal - Recrutement de Mme Pamela VANSTEENKISTE (ATSEM)
6. Renouvellement de la convention pour l'installation du relais de radiotéléphonie au
clocher de l'église
7. Chasse - Agrément de deux nouveaux permissionnaires
8. Écoles - Rythmes scolaires (renouvellement de la dérogation)
9. Intercommunalité
- Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes > Transfert de compétence relaïive à l'organisation de la mobilité
-__ Approbation de la convention régissant le service commun d'autorisation
du droit des sols
10. Divers:
- Remerciements
-_ Informations diverses
18 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 27 mars 2021
Monsieur Guy LOCHER devant se rendre à une réunion du SIGFRA, Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal pour le faire intervenir dès à présent afin qu'il puisse rendre compte de ses délégations. L'Assemblée Délibérante n'y voit aucune objection.
Monsieur Guy LOCHER, 1er Adjoint, prend ainsi la parole :
> Une réunion a été organisée le 9 mars 2021 avec Mme BOISSIER, responsable au FREDON pour étudier les différentes possibilités de réaménagement des massifs — Rte de Froeningen et les éventuels subventionnements : seul Un dossier peut être déposé tous les 5 ans (soit jusqu'en 2024). Aucun soutien financier ne pourra être accordé pour les opérations dont l'assiette est inférieure au seuil de 10 000 €HT. Le FREDON incite les communes à effectuer du désherbage plutôt que l'utilisation du géotextile.
© Entretien des chaussées et voiries : trois sociétés ont été consultées pour une mise en concurrence :
1} EUROVIA : point à temps avec du macadam
2} ALVAREM : point à temps avec du recyclé
3) COLAS : injection dans la chaussée directement
Seule l'entreprise COLAS ayant transmis son offre, nous sommes dans l'attente des deux autres pour ordonnancer ces travaux. L'entreprise techniquement et économiquement la mieux-disante sera retenue. > Les plans du village n'étant plus à jour, des devis ont été demandés pour une impression sur une tôle en aluminium. ils devraient mieux résister dans le temps. > Parcelles de forêts : la SAFER nous a notifié 2 ventes de terrains forestiers, au vu de leur emplacement, leur achat ne présente aucun intérêt pour la commune. En revanche, il indique que celle qui sera abordée par Monsieur le Maire au cours de la séance est intéressante compte tenu de sa contenance et son prix.
> Balayage : les travaux de balayage ont été réalisés dans la quasi-totalité du village. Un nettoyage en amont avec le souffleur a été effectué par le service technique. Cette opération facilitera par ailleurs le nettoyage des tabourets syphons.
æ Consommations Eau / Electricité : vu la part non négligeable affectée à ce budget (60 000 £uros), Monsieur LOCHER a effectué des contrôles récurrents. Dans le dépôt des sapeurs-pompiers, il a constaté que les fermes-portes installés récemment à la demande du Chef de Corps ont été bloqués avec le chauffage allumé à sa plus haute valeur.
> SIGFRA : Monsieur LOCHER représente la Commune de Hochstatt depuis près de 25 ans au SIGFRA (près de 25 communes adhérentes). Ce syndicat avait été initialement créé pour la vente de bois en gros. Depuis 2019, cette mission a été transférée à l'ONF. I faudra repenser à l'avenir au maintien où non de ce syndicat.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2021
A la demande de Monsieur le 1e Adjoint, il est précisé que le coût du remplacement des volets de la mairie est de 21 742, 81 €HT (soit 26 091, 37 €TTC).
Monsieur Yann DILLMANN, conseiller municipal, aurait souhaité que l'intégralité des débats qui se sont tenus lors de la séance du 20 février 2021, soit retranscrit, notamment en ce qui concerne : le déneigement de la zone d'activité, le nettoyage des voiries par les riverains, la demande de réduction de loyer du restaurant « San Remo ».
19
19 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 27 mars 2021
Réponse de Monsieur le Maire: tous les débats ne peuvent être retranscrits dans le procès-verbal, il convient de formaliser les décisions qui ont fait l'objet de débats. Pour rappel, les séances du Conseil Municipal sont publiques.
N'appelant plus d'aufre observation, le Conseil Municipal,
A 16 voix POUR (dont 5 pouvoirs), 1 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS (dont 1 pouvoir), approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance ordinaire du 20 février 2021.
Monsieur le Maire revient sur le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020, point 02-1 : permis de construire :
> Concernant le permis de construire déposé par Madame Laure DALLAMANO pour le compte de Monsieur Ceylan CUNA, il y a lieu de lire : « le chemin d'accès »n est classé en zone AU du PLUi puis passera en zone 2AU après l'adoption du nouveau PLUI, et non «le terrain ».
2. Urbanisme
2.1 Permis de démolir
Une demande de permis de démolir a été déposée en mairie, à savoir :
> Par Madame Régine MONA - FOLTZER, domiciliée 2 lotissements du Breuil à BUSSANG (88540), pour la démolition d'une cabane en bois sur le terrain situé rue des Vergers, cadastré section 04 — N° 90 et 91.
2.2 Permis de construire
Une demande de permis de construire a été déposée en mairie, à savoir
> Par Madame Flora BRUNET, domiciliée 6, rue du Col du Linge à MULHOUSE, pour la construction d'une maison d'habitation individuelle avec garage sur le terrain situé rue de la Carrière, cadastré section 18 — N° 666, 669, 670, 671, 674 et 675.
Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis de construire sous condition de respecter la mise en place d'un parking non clos devant le garage, de se conformer à la règle de la gestion des eaux pluviales et de respecter la hauteur du rez-de-chaussée.
2.3 Permis de construire modificatif
Trois demandes de permis de construire modificatif ont été déposées en mairie, à savoir :
> Par Monsieur Patrice MAURY, Architecte à VOGELSHEIM, pour le compte de
Monsieur et Madame Sinan UCTEPE, domiciliés 2, rue du Fer à MULHOUSE, pour le
rajout d'une cave sous la maison N° 2 suite au projet de construction de deux
maisons individuelles sur le terrain situé rue des Petits Champs, cadastré section
05 - N° 562.
Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis de construire modificatif.
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20 COMMUNE DE HOCHSTATT | 21
P.V. du 27 mars 2021
> Par Monsieur Romain FERREIRA, domicilié 2, rue du Gué à DIDENHEIM, pour l'agrandissement du rez-de-chaussée de 37 cm suite au projet de construction d'une maison d'habitation individuelle avec garage accolé sur le terrain situé rue des Cigognes, cadastré section 03 - N° 3 du lotissement « Le Mondirian ».
Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis de construire modificatif sous réserve d'indiquer les hauteurs du bâtiment sur les plans de façades.
> Par Monsieur Yalcin AYDOGAN, domicilié 18, rue de Reiningue à LUTTERBACH, pour la modification au niveau des ouvertures extérieures et la création d'une fenêtre de toit sur la nouvelle construction de la maison individuelle située rue des Plumes, cadastré section 01 - N° 182.
Un avis favorable a été émis pour cette demande de permis de construire modificatif en ayant une suspicion que la fenêtre Sud-Est servira de porte d'entrée en vue de créer deux appartements.
2.4 Déclarations préalables
Six déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :
> Déposée par le Cabinet Rémi OSTERMANN, Géomètre de RIEDISHEIM pour le compte de Monsieur Lucien VEYNE, domicilié 58, rue de la Carrière à HOCHSTATT, pour l'élaboration d'une division foncière sur le terrain cadastré section 19 - N° 214, N° 215 et N° 216.
> Déposée par Monsieur Hervé LAFORET, domicilié 8A, route de Froeningue à HOCHSTATT, pour un projet de construction d'une pergola sur le terrain situé section 06 - N° 292.
> Déposée par Madame Elodie SABO, domiciliée 63, Grand'Rue à HOCHSTATT,
pour la transformation d'un garage en chambre à coucher sur le terrain cadastré
section 01 — N° 278/35.
> Déposée par Monsieur Abderrahim DOGHMI, domicilié 15, rue de Galfingue à HOCHSTATT, pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture de la maison cadastrée section 03 — N° 304.
> Déposée par Madame Aurore WENTZEL, domniciliée 5, rue des Acacias à HOCHSTATT, pour l'édification d'une clôture séparative située sur le terrain cadastré section 02 - N° 228.
> Déposée par Monsieur Jean-Ciaude GRODWOHE domicilié 134, rue de la Carrière à HOCHSTATT, pour la mise en place d'une clôture sur le terrain cadastré section 18 - parcelle 35.
Un avis favorable a été émis pour ces déclarations préalables.
2.5 Déclarations d'intention d’aliéner
La mairie a été destinataire de cinq déclarations d'intention d'aliéner :
> Pourle bien sis 23, rue de Heimsbrunn, cadastré section 07 - N° 372/242, propriété de Monsieur Vincent LEFEVRE et Madame Isabelle LACOURT.
21 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 27 mars 2021
> _Pourles terrains situés rue Soland, cadastrés section 05— N° 674/72, 677,70, 679/69, 675/72, 652/73, 655/74, 656/74, propriété de la Sarl AMENAGEMENT SF. > Pour le bien sis 2E, rue des Vergers, cadastré section O1 - N° 236/10, propriété de Monsieur Jacques-Antoine ARNOLD.
> Pourle terrain situé 13, Grand'Rue, cadastré section 03 — N° 244/63, propriété de la SAS PRIVILEGES.
> Pour le bien sis 2D rue des Vergers, cadastré section 01 - N° 236/10, propriété de Monsieur Michel SCHLIENGER.
La commune n'use pas de son droit de préemption pour ces opérations.
2.6 Achat de la parcelle boisée section 14 — N° 100
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de la cession d'une parcelle boisée cadastrée section 14 n°100, au lieudit « Kaïserstein » d'une contenance de 19 ares 18 par Monsieur et Madame Dominique CLADEN — Rozida NUJAMALLY.
Informé par le Notaire en charge de la vente, la Commune, tenant compte de l'emplacement du terrain et de son contenu, à souhaïté faire valoir son droit de préemption.
Le prix de vente convenu avec l'acquéreur initial est de 2 000 £uros.
Les propriétaires ayant donné leur aval pour une cession à la commune, une vente à l'amiabie sera effectuée.
Entendu l'exposé ci-dessus :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
A 19 voix POUR (dont 6 pouvoirs),
+ Valide l'acquisition de la parcelle sise section 14 n°100 au lieudit « Kaiserstein », d'une confenance de 19 ares 18,
Précise que les crédits nécessaires sont prévus dans le budget primitif 2021, Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente s'y afférant.
Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exéculion de cette décision.
tH#
3. Finances
3.1 Fiscalité locale : vote des taux 2021
Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes directes en 2020 :
+ Foncier bâti 10, 84%
+ Foncier non bâti 56, 68%
Pour mémoire, le taux de la taxe d'habitation appliqué en 2020 sur le territoire communal était resté identique à celui appliqué en 2019 et n'avait pas été revoté. Monsieur le Maire rend compte des termes de la loi des finances de 2020 : à compter de 2021, la commune ne percevra plus de taxe d'habitation sauf pour les résidences secondaires, leur taxation étant transférée à l'Etat pour en achever sa suppression progressive d'ici 2023.
22
22 COMMUNE DE HOCHSTATT | 23.
P.V. du 27 mars 2021
En revanche, la Commune continuera de percevoir le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
En vue de compenser la disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation, les taux de la TFPB à voter en 2021 devront intégrer l'ex-taux départementai {soit une majoration de 13, 17 points}, il est à souligner que la pression fiscale reste inchangée pour le
contribuable.
En outre, Un coefficient correcteur a été institué pour assurer l'équilibre des compensations financières entre les communes dans le but de corriger certaines inégalités (ex. commune n'ayant pas de zone industrielle et/ou commerciale).
Compte tenu de ces éléments et après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décide de ne pas augmenter les taux d'imposition appliqués en 2020 « de fixer les faux des faxes directes locales {TB ei TNB) pour 2021, fels qu'il suit:
BASES PRÉVISIONNELLES | TAUX PRODUITS ATTENDUS l
| Foncier bâti 2 463 000 € |__24,012* 591 366€
| Foncier non bâti | 42 400 € |__56,68% 24032 €
TOTAL RECETTES FISCALES 615 398€
*En raison du fransferi de l’ex-taux départemental à la commune, ce taux est figé pour 2021 à:
10, 84 % (taux communal égal au taux voté en 2020)
+ 13, 17% (ancien taux départemental)
soit un faux global de24, 01%
Ce point fera l'objet d'une discussion en commission « Communication » pour une
information structurée et réfléchie auprès de la population.
3.2 Budget primitif 2021
Monsieur le Maire reprend les éléments constitutifs du budget primitif 2021, présenté en équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1377 787,00 € 1 027 496, 64€ Recettes 1377 787,00 € 1 027 496,64€
Les sections de fonctionnement et d'investissement se présentent comme suit :
23 COMMUNE DE HOCHSTATT | 24
P.V. du 27 mars 2021
Section de fonctionnement
BP 2020 {y c. Proposé au
Chapitre CA 2020 . DM et BP 2021
—— virements)
Récettes de fonctionnement - TOTAL 1556 460, 20 € | 1 525 021, 00 € 1377 787,00 €
913 - Atténuations de charges 14 610, 43 € 14 100, 00 € 14 100, 00 €
70 - Produits des services, du domamns et ventes diverses 134 126, 65€ 152 080, CO € 124 894, 00 €
73 - impôts et tases 915 540, 36 € 835 386, 00€ | 912 789, 00 €
74 - Gatations, subventions et participations 283 915,83 € 317 776,00 € 279 829, 00 €
75 - Autres produits de gestion courante 50 756, 56€ 50 479, 00€ 45 975, 00 €
71 - Produits excentionnels __[ 157510,37 € 155 200, 00€! ! 200, 00 €
42 - Operation d'ordre entré section 0€ 0€ 0,00€
Dépenses de fonctionnement - FOTAL 1 140 378, 56 €| 1 525 021, 00 € 1377 787,00 €
011 - Charges à caractère général 378426,03€| 436234,00€ 414 615, 00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 372943,82€| 409750,00€ 408 080, 00 €
014 - Atténuations de produits 83 763,00 € 84 263, 00€ 84 263, 00 €
65 - Autres charges de gestion courante 119 887,51€| 123 100, 00€ 127 450, 00 €!
66 - Charges financières 14 112,03 € 15 400, 00€ 11 900, 00 € |
67 - Charges exceptionnelles 00, 00 € 2000, 00 € 900, 00 €
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0,00 € 1720,83€ 15 000, 00 €
023 - Virement à la section d'investissement (prévisionnel) 0,00 €
042 — Opérations d'ordre entre sections 171246,17€| 171 246, 17 € 19 205, 92€
Section d'investissement
BP 2020 {y c. | Proposé au Chapitre CA 2020 | DM et BP 2021
virements)
Héecettes d'invastissoment - TOTAL 735 051,59 € | 1 116 708, 92 € 1 027 496, 64 €
00) - soide d'exécution positif de la section 33 036, 31€ 00, 00€ 00, 00 €
d'investissunient reporté
621 - Virement de là section de fonctiunnemt {prévisionnel} 0,00 € 281 307,00 € 296 373,08 €
10 - Dotatrors, fonds divers et réserves 79 801, 39€| 145 000,00 € 174 000,00 €
1068 - Excédents de fonctionnement cupitalises 365 343,14€| 365 343,14€ 416 081, 64 € |
13 - Subventions d'investisssment 118 204, 89 € 120 776,00 € 122 936,00 €
040 - Operations d'ordre | 171246,17€ 171246, 17€| | 18 105, 92€
081 - Dpérations patrimoniales ] 456,00 € 0,00€| | 0,00 €
Dépenses d'investissement - TOTAL 809 254, 65 €| 1 116 708, 92€ 1 027 496, 64 €
001 - Déficit d'investissement reporté 0, 00 € 0, 00 € 4i 166, 45 €
020 - Dépenses imprévues (investissement) 0,00 € 4160,61€| | 28000,00€ 16 - Emprunts et dettes (remboursement en capital) 126 344,92 € 127 000, 00 € 129 000, 00 € 2117 — Bois et forêts 0, 00 € 0,00€ 2 500,00 € Opérations d'équipements | 682909,73€|] 985548,51€ 826 830, 19 €
En dépenses, les opérations avaient déjà été présentées de manière détaillée lors de la séance des commissions travaux et finances du 15 mars 2021.
24 COMMUNE DE HOCHSTATT | 25
P.V. du 27 mars 2021
Le total des dépenses relatives aux opérations d'investissement s'élève à 826 830, 19 €uros.
Monsieur le Maire présente de manière détaillée les programmes d'investissement :
> Opération 013 - Ecoles : 73 068, 00 €uros
*__ Travaux à l'école élémentaire avec le remplacement de la verrière et potentiellement l'isolation de la toiture,
*__ Achat de matériel informatique, d'une vitrine d'affichage,
Y*_ Achat de mobilier pour l'école maternelle,
*_ Acquisition d'une vitrine (RAR 2020]
> Opération 014 - Mairie : 12 900 €uros
*_ Mobilier pour les combles [armoire ignifuge}
“._ Matériel technique
*_ Porte-vélo
Y”_ Défibrilateur
> Opération 015 - Cimetière : 51 340 €uros
*_ Findlisation des travaux d'aménagement du cimetière,
Mise en place d'un columbarium (ces travaux sont déjà exécutés à ce jour},
*__ Installation d'une glissière pour sécuriser l'accès,
*__ Achat et mise en place d'un tableau d'affichage,
“Intégration des frais d'études (2018)
> Opération 016 - Voies ef Réseaux : 424 400, 19 €uros
Y__ Aménagement du parking Grand'Rue (52 875 £uros),
*__ Travaux rue du Bourg (220 828 &uros)
+ Mise en souterrain des réseaux BT (Tranche 1 et 2},
°< Mise en souterrain des réseaux secs — vidéo, orange, éclairage public (Tranche 2},
+ Mission de moftrise d'œuvre pour la voirie,
Poteaux d'incendie,
Terrain Grand'Rue {RAR 2020}
La poursuite de la modernisation de l'éclairage public,
Extension réseau ENEDIS — Rue des Cigognes,
Eclairage public autonome - Rue Bellevue,
Aménagement des massifs - Route de Froeningen,
MO -Devenir des réseaux câblés,
Achat, mise en place et remise à niveau des tabourets syphons, Etudes de sécurité,
Achat de plaque de rue, plan du village. LRKER
RE
EEK
A
> Opération 018 - Sapeurs-Pompiers : 7 600 £uros
*_ Achat de matériel conformément à leur demande.
> Opération 019 - Zone sportive : 7 600 Euros
*__ Achat d'extincteurs + plan d'évacuation,
*__ Installation d'une alarme incendie.
> Opération 023 - Autres constructions (Presbytère) : 2 000 €uros *__ Achat d'une cuisine, d'une cabine de douche.
25 COMMUNE DE HOCHSTATT | 26
P.V. du 27 mars 2021
Opération 024 - Centre Technique Municipal : 6000 Euros
*_ Prévisions en vue de la mise en place d'une benne et d'une passerelle destinées aux déchets veris.
vw
Opération 026 - Chemins ruraux et forestiers : 29 672 €uros
Y__ Les 29 672 Euros du produit de la chasse 2019, 2020 et 2021 déduction faite e Des frais de garderie ainsi que des soldes excédentaires de l'Association Foncière sont provisionnés pour les chemins ruraux « Des bons délivrés en 2020 à 3 agriculteurs pour la réfection de chemins ruraux.
v
Opération 027 - Place de Jeux : 216 400 Euros
Comprenant l'enfouissement de la ligne 20 KVA, les travaux, la maîtrise d'œuvre et les frais de géomètre.
vw
Opération 028 — RISC : 2 000 Euros
“Prévisions, aucun achat en investissement prévu.
vw
Les recettes d'investissement comprennent les excédents de fonctionnement capitalisés (416081, 64 £uros), l'autofinancement prévisionnel (296 373, 08 €uros). Le fonds de compensation de la TVA est estimé à 129 000 £uros et la Taxe d'Aménagement à 45 000 €uros.
On y trouve également les dotations et les subventions, avec notamment
21913 &uros allouée au titre de la DETR pour des travaux sur la verrière et l'isolation de l'école élémentaire,
“Participation à hauteur de 1 888 £uros de l'état dans le cadre du projet ENIR « Label Ecoles Numériques 2020 » : représentant les 50 % de la dépense {aide plafonnée à 7000 £uros, cette éligibilité est accordée à condition que la dépense engagée par la Commune s'élève à 3 000 &uros par école). Y”_ Subvention au titre de la rénovation de l'éclairage public :
+ du Syndicat d'Electricité 20 135 €uros {comprenant également celui de la rue du Bourg),
e prime CEE 2 660 £&uros
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Et en avoir délibéré, à 19 voix POUR (dont 6 pouvoirs),
+ VOTE le Budget Primitif 2021.
3.3 Adhésion 2021 à la Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de renouveler l'adhésion de la Commune à la Fondation du Patrimoine. Cette association œuvre depuis des années à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine français.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 19 voix POUR {dont 6 pouvoirs),
+ Décide de renouveler l'adhésion de la Commune à la Fondation du Patrimoine pour 2021,
26 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 27 mars 2021
+ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget primitif 2021, + Auforise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
3.4 Subvention à l'Association UDSP (Union Départementale des Sapeurs-Pompiers)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de soutien financier émanant de l'UDSP.
Cet organisme associatif fédère tous les membres des services d'incendie et de secours du département. I promeut des valeurs de solidarité, de cohésion, de vivre ensemble. En outre, cette subvention est destinée à soutenir le rôle social de l'UDSP, notamment dans le cadre du financement des couvertures en matière d'assurance (accident en intervention ou lors de formations ou d'exercices...).
Entendu l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
à 19 voix POUR (dont 6 pouvoirs),
4 Accepie l'attribution d’une subvention de 320 Euros à l'UDSP, + Précise que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget primitif 2021, + Chorge Monsieur le Maire d'exécuter toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision.
3.5 Fixation de la durée des amortissements
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales énumère à l'article L.2321-2 les dépenses obligatoires, parmi lesquelles figurent les amortissements.
Pour les Communes de moins de 3500 habitants, les comptes 204 [subventions d'équipement versées) doivent faire l'objet d'un amortissement obligatoire.
Dans le but d'atténuer l'impact de la charge en section de fonctionnement du budget primitif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'amortir le compte 204 sur une durée :
+ D'1 {un) an pour la participation à la RISC [achat de matériel), + De 30 (trente) ans pour la participation au SIAEP dans le cadre des travaux de renforcement du réseau d'eau potable.
Le Conseil Municipal,
A 19 voix POUR (donf 6 pouvoirs),
+ Approuve l'exposé ci-dessus,
+ Autorise Monsieur le Maire à engager foute démarche et à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette décision.
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27 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 27 mars 2021
4. Travaux — Projets d'investissement 2021
4.1 Mise en souterrain des réseaux secs - Rue du Bourg
4.1.1 Tranche 2 (Réseau Orange, éclairage Public)
© Validation de l’avant-projet et approbation du
plan prévisionnel de financement
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au bureau d'études IVR (Ingénierie des Voiries et Réseaux) dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux secs (orange, éclairage public) dans la rue du Bourg {tranche 2),
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante l'avant-projet définitif s'y afférant et précise que ces travaux, estimés à 64 724 €HT {soit 77 668, 80 £uros TTC) seront réalisés pendant les vacances scolaires estivales de 2021. La consultation des entreprises conjointe avec le Syndicat d'Electricité et de Gaz sera lancée, fin mars 2021.
Le Syndicat d'électricité ayant déjà donné son aval pour un cofinancement des travaux liés à la BT, Une demande de soutien financier complémentaire pour la part « éclairage public sera déposée.
Le financement de ces travaux sera effectué comme suit
MOE IVR (2021) Ï 5 320, 00 €
Travaux (Tranche 2} - Rue du Bourg 64 724, 00 €
TOTAL HT 70 044, 00 € TVA (20%) 14 008, 80 € TOTAL TTC 84 052, 80 €
Financement |
Fonds propres 76 800 €
Subvention EP (SDE) 18 132 € x 40% = 7 252, 80 €
Total financement 84 052, 80 €
4.1.2 Réseau BT
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2021 et antérieures, relative aux travaux de mise en souterrain du réseau de BT qui seront réalisés en co-matrise d'ouvrage avec le Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin,
Compte tenu de la convention de maîtrise d'ouvrage signée avec le Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin et de ses dispositions,
Vu le chiffrage de l'opération établi par la Société EHV (Energies Hautes Vosges),
Le financement de ces travaux sera effectué comme suit :
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28 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 27 mars 2021
Mission de Maïtrise d'œuvre 11 784, 06 €
Travaux BT 135 449, 00 €
TOTAL HT 147 233, 06 € TVA (20%) 29 446, 61€ TOTAL TIC 176 679, 68€
Financement
Travaux à charge de la Commune
60% du montant HT des travaux
{Facturés par le SDE) 147 233, 06 x 60% = 88 339, 84 €
Travaux à charge du SDE
40% du montant HT des travaux + TVA
TVA 147 233, 06 x 40% = 58 893, 22€ Soit un total de 29 446, 61€ 88 339, 84€
Total financement 176 679, 68€
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 19 voix POUR (dont 6 pouvoirs),
+
+
Approuve le projet d'investissement (Enfouissement des réseaux secs BT + autres réseaux secs), les estimations prévisionnelles des fravaux ef les plans de financement envisagés,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021, opération 016 - VOIRIE, RESEAUX,
Charge Monsieur le Maire d'engager la procédure de consultation, conjointement avec le Syndicat d'Elechicité et de Gaz du Rhin, sous la forme
d'une procédure adaptée,
Habilite Monsieur le Maire à signer fout document à intervenir ef à effectuer foules les démarches nécessaires à la bonne exécution de ces travaux. Charge Monsieur le Maire de solliciter dès à présent, le Président du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Rhin pour un subventionnement pour la part éclairage public,
4.2 Aire de jeux et de convivialité
4.2.1 Validation de l’avant-projet et approbation du plan
prévisionnel de financement
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal réuni en session ordinaire le 7 décembre 2020 avait confié la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet d'études LAP'S pour Un montant de 12 000 Euros HT {soit 14 400 £uros TTC).
L'avant-projet a été présenté en premier lieu à Monsieur le Maire et ses Adjoints {Messieurs HARTMANN et LOCHER) par le cabinet LAP'S puis a fait l'objet de plusieurs discussions en commission « travaux ».
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P.V. du 27 mars 2021
Le montant prévisionnel des travaux pour cette année 2021 est estimé à 193 651, 74 €uros TC (comprenant les frais de mañtrise d'œuvre, les travaux et les frais annexes ;: hors l'enfouissement de la ligne 20KVA).
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante un plan de financement prévisionnel qu'il y aura lieu de finaliser, s'en suivra la consultation des entreprises.
| MOE LAP'S (2020) 12 000, 00 € |
Travaux 149 376, 45 € |
TOTAL HT 161 376, 45 € TVA (20%) 32 275, 29 € IOTALTIC 193 651, 74€
; |
Financement |
Fonds propres 101 625, 87 €
Subvention Conseil Régional (20%) 32 275, 29€
Subvention Collectivité Européenne
d'Alsace (40%)* 59 750, 58 €
| Total financement 193 651, 74€
* hors mañtrise d'œuvre
Une demande de soulien financier sera transmise en sus à la CAF : seul un prorata peut
ouvrir droit à une aide dans la limite de 45% de la dépense HT {uniquement sur ia partie «jeu ». Ce prorata est déterminé en fonction du nombre de jour d'utilisation de l'aire de jeu par l'ALSH de la Commune.
En outre, un subventionnement au titre du GERPLAN sera sollicité par le biais de la CCS
pour toutes les dépenses s'afférant aux plantations et à l'engazonnement.
Une fois les notifications de subvention réceptionnées, le plan de financement définitif pourra être établi, il est à souligner que les dépenses de subvention ne peuvent dépasser les 80% du montant HT de l'opération.
Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à :
“Valider le projet tel que présenté.
*_ D'approuver le plan de financement prévisionnel {hors travaux liés à la ligne 20Kva qui surplombe le terrain).
Entendu l'exposé ci-dessus ef les explications de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A 19 voix POUR (dont 6 pouvoirs),
+ Approuve le projet d'investissement, l'estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé,
+ Précise que les crédits qui s'y raftachent soni inscrits au budget primitif 2021 — opération 027 - AIRE DE JEUX,
+ Charge Monsieur le Maire d'engager la procédure de consultation sous la forme d'une procédure adaptée,
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30 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 27 mars 2021
+ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de soutien financier auprès des instances énumérées ci-dessus,
+ Habilite Monsieur le Maire à signer foui document à intervenir ef à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ces travaux.
Monsieur Bertrand TAULIAUT signale que le Comité des Fêtes participera à ce projet à hauteur de 17 000 €.
4.2.2 Modification du Réseau HTA
Monsieur le Maire rappelle que le terrain choisi pour concrétiser l'aire de jeux et de convivialité est surplombé par une ligne HTA.
Ainsi, une étude a été réalisée conjointement avec Enedis pour sa modification. Les travaux consisteront à Une dépose en partie de la ligne existante, pour Un nouveau raccordement en aéro-souterrain.
Le montant du devis se chiffre à 30 977, 83 €HT (soit 37 173, 40 €TTC).
Le Conseil Municipal,
A 19 voix POUR (dont 6 pouvoirs),
+ Valide l'offre telle que présentée,
+ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget prirnitif 2021, + Charge Monsieur le Maire de solliciter dès à présent, le Président du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Rhin pour un subventionnement au fitre de l'article 8.
+ Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ces travaux.
4.3 Création d’un parking à côté de la mairie > Validation du contrat de maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante deux offres financières relatives à une maffrise d'œuvre pour l'aménagement d'un parking sur le terrain nouvellement acquis par la Commune dans la Grand'Rue :
© LVR (ingénierie des Voiries et des Réseaux)
Pour Un montant de 2 800 €HT (soit 3 360 €TTC)
> JP Etudes et conception JULIEN PECHIN
Pour un montant de 2 000 €HT {soit 2 400 €TTC)
La prestation comprendra les études préliminaires, la phase projet, l'ACT {Assistance aux
contrats de travaux), le VISA {visa des factures), la DET {Direction de l'exécution des travaux).
Considérant que les offres sont identiques,
Le Conseil Municipal,
A 19 voix POUR (dont 6 pouvoirs),
+ Décide de retenir l'offre du Bureau d'Etudes JP Etudes ef conception (JULIEN PECHIN) pour un montant HT de 2 000 € économiquement la mieux-disante, + Précise que les crédits nécessaires sont prévus dans le budget primitif 2021, opération 06 — Voirie - Réseaux,
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81 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 27 mars 2021
+ Auforise Monsieur le Maire à effectuer des demandes de soutien financier auprès des instances publiques susceptibles d'attribuer une subvention pour ce type de projet,
+ Habilite Monsieur le Maire à signer le devis et à effectuer foutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ces fravaux.
Monsieur Yann DILLMANN se fait porte-parole de Monsieur Christian HENGEL et souhaite savoir si une décision a été prise concernant les bornes de charge. Monsieur le Maire indique qu'une borne de charge rapide seraïit plus approprié sur ce terrain, le maître d'œuvre nous conseilléra lors de son étude : a minima les branchements {gaines} seront à prévoir. Ce point fera l'objet d'une discussion en commission « travaux ».
5. Compte rendu de délégation
En application du code général des collectivités territoriales et notamment de son article L.2122-23, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l'objet d'une commande.
5.1 Parc de photocopieurs (mairie, écoles) : changement de prestataire
Notre contrat de location pour notre parc de photocopieurs {mairie, écoles) avec la société DYCTAL, arrivant à échéance au 1er août 2021, une mise en concurrence a été effectuée.
Pour ce faire, deux sociétés ont été consultées :
+ La Société DYCTAL,
+ La Société STI Bureautique.
Après l'étude des propositions, l'offre de la société STI Informatique étant plus avantageuse, à été retenue, aux conditions suivantes :
+ Location par trimestre 468,94 € + Copieur N&B - Mairie 25,59 € + Copieur couleur- Mairie 673,79€ + Copieur N&B — Ecole Elémentaire 62,74€ + Copieur N&B - Ecole Maternelle 21,67€ Soit au Total 1247.73 € / trimestre.
{contre 1 329, 039 €/ trim.
pour DYCTAL).
Monsieur Bertrand TAULIAUT souhaite savoir si le nouveau copieur à la mairie sera doté d'un trieur. Monsieur le Maire répond négativement.
5.2 Réparation de l'ascenseur de la mairie
L'ascenseur de ia mairie est en panne actuellement, Suite au passage de la Société SCHINDLER, en charge de sa maintenance, il apparaît que le moteur de levage est défectueux et nécessite un remplacement. Les frais de réparation s'élèvent à 6 921, 76 €HT {soit 8 306, 11 €TTC).
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P.V. du 27 mars 2021
L'ascenseur datant de 2013, Monsieur le Maire rencontrera prochainement un représentant de ladite société pour des explications. Il est effectivement anormal qu'une telle panne apparaisse au bout de 8 ans seulement.
Ce défaut aurait deux origines :
+ L'humidité dans la gaine,
+ Le fait qu'il soit soumis aux températures extrêmes {ces températures de fonctionnement sont de -5° à +40°).
Dans le but de palier à cette problématique, la Société SCHINDLER propose d'installer un module de contrôle de circulation d'air dans la gaine, couplé à un chauffage dans la gaine.
Le budget prévisionnel serait de 6 000 €.
5.3 Personnel communal - Recrutement de Mme Pamela VANSTEENKISTE (ATSEM)
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2021 et antérieures, relative au recrutement d'une ATSEM pour assurer le remplacement de Madame Brigitte HASSLER,
Madame Paméla VANSTEENKISTE, lauréate du concours d'ATSEM, a été engagée pour une durée de 6 mois. Son contrat débutera à compter du 1er avril 2021 et sera concrétisé par une mise à disposition du Centre de Gestion. A l'issu de cette période, une stagiairisation pourrait être envisagée, suivie d'une titularisation.
Une pelite réception est prévue le jeudi 22 avril pour le départ à Mme HASSLER. Compte tenu des restrictions actuelles, Monsieur le Maire s'excuse de n'avoir pu convier l'ensemble du Conseil Municipal.
6. Renouvellement de la convention pour l'installation du relais de radiotéléphonie au clocher de l’église
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante un projet de renouvellement de la convention signée avec INFRACOS [anciennement Bouygues Telecom] pour l'installation de téléphonie mobile dans les combles de l'église. Sa durée est de 12 ans.
Le montant de la redevance annuelle est fixé à 4 000 €HT, augmentée de la T.V.A. Elle sera indexée annuellement de 2%.
Les autres dispositions du bail restent inchangées.
Monsieur Yann DILLMANN interpelle Monsieur le Maire concernant le montant de la redevance. Un rédjustement a été sollicité mais pas de suite à ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
+ Ordonne à Monsieur le Maire de se rapprocher de la société INFRACOS pour une renégociation du montant du loyer.
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P.V. du 27 mars 2021
7. Chasse — Agrément de deux nouveaux permissionnaires
Monsieur le Maire expose que conformément au cahier des charges approuvé par l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2014, le Conseil Municipal est sollicité pour l'agrément de deux nouveaux partenaires déclarés par Monsieur Pierre PROSS, Président de l'Association de la Chasse de Hochstatt, à savoir :
> Monsieur Christian BILGER, domicilié à Mulhouse, 36 Grand Rue Monsieur Denis DANTAS, domicilié à Reiningue, 3 Rue des Pierres.
Ces candidats remplaceront comme associés: Monsieur Thibaut VUILLARD (démissionnaire) et Monsieur Sylvain JENNY faisant l'objet d'une exclusion.
Les justificatifs concernant Messieurs BILGER et DANTAS ayant été remis en mairie, il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable à ces demandes d'agrément.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 19 voix POUR (dont 6 pouvoirs),
+ Emef un avis favorable à ces demandes.
8. Écoles — Rythmes scolaires (renouvellement de la dérogation)
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2018, approuvant le retour à la semaine des 4 jours,
Considérant que les horaires actuels sont les suivants :
Lundi Mardi, Jeudi et Vendredi
8 h 00 à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h 00
Classe ULIS :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
8h10 à 11h30 / 13h30 - 16h10
Soit 24 heures d'enseignement hebdomadaire.
VU les avis favorables des deux Conseils d'Ecole pour la reconduction de
l'organisation actuelle,
Vu les articles D521-10 et D521-12 du Code de l'Education,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017,
Vu le décret n°2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n°2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
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34 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 27 mars 2021
Vu le décret n°2020-632 du 25 maiï 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D.521-12 du code de l'éducation,
Vu l'intérêt de préserver la stabilité des horaires scolaires (dans l'intérêt des enfants),
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
D'un commun accord avec les deux conseils d'école :
+ Souhaïte maintenir le rythme scolaire aciuel (semaine des 4 jours, pour une période de 3 ans),
+ Habilite Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la DASEN (Directrice Académique des Services de l'Education Naïionale) pour la bonne exécution de cette décision.
9. Intercommunalité :
9.1 Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes > transfert de compétence relative à l’organisation de la mobilité
Monsieur le Maire expose que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités dite « loi LOM » vise à améliorer l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM} en la généralisant à l'ensemble des communautés de communes sous réserve qu'elles délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. A défaut, cette compétence sera exercée par la Région sur le territoire de la communauté concernée au 1er juillet 2021.
C'est dans ce contexte que le Conseil communautaire, par délibération du 25 février dernier, a décidé le transfert de la compétence suivante : « Organisation de la mobilité ».
Le transfert de cette compétence concerne l'organisation des services de transport à la demande, de mobilités actives, de voiture partagée, de mobilité solidaire, de transport scolaire et de transport régulier.
La compétence mobilité est une compétence unique et donc non sécable mais elle peut s'exercer à la carte. Toutetois, l'article L.3111-5 du code des transports prévoit que la communauté de communes qui prend la compétence d'AOM n'est substituée à la Région dans l'exécution des services de transports publics et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial que si elle en fait expressément la demande. La délibération du Conseil communautaire du 25 février dernier n'a pas demandé l'exercice de ces compétences.
Monsieur le Maire précise que cetie décision est nécessaire pour permettre à la Communauté de Communes Sundgau de continuer à proposer et à mettre en œuvre des actions déjà engagées sur son territoire dans le domaine de la mobilité, à savoir : ° Transport à la demande : le Service d'Aide à la Mobilité (SAM) + Mobilité solidaire : dossier confié par la CCS au PETR.
A l'avenir, la CCS pourra engager des réflexions avec la Région (opportunités, choix des trajets, moyens de transport à promouvoir) quant à la mise en place de «solutions de mobilité » susceptibles de répondre à un besoin ou de dynamiser le territoire.
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35. COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 27 mars 2021
il est à souligner que la Communauté de Communes ne devient nullement pour l'instant l'organisateur et donc le financeur :
- Des transports scolaires (en direction des collèges et des lycées qui restent du ressort de la Région, ni même dans le cadre des R.P.I qui restent du ressort des communes ei des SIAS)
- Des transports publics par lignes régulières.
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17 :
VU la délibération du Conseil de Communauté du 25 février 2021 portant modification des statuts communautaires ;
Après en avoir délibéré,
+ DECIDE de transférer à la Communauté de Communes la compétence suivante : « Organisation de la mobilité ».
+ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes qui découle de ce transfert de compétence.
9.2 Approbation de la convention régissant le service commun d’autorisation du droit des sols
Monsieur le Maire rappelle que la commune a délibéré en date du 26 février 2018 pour adhérer au service commun d'autorisation du droit des sols (ADS) de la Communauté de communes Sundgau.
En vertu de l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les effets de ce service commun sont gérés par convention entre la communauté de communes et les communes membres.
Les points essentiels de la convention concernent :
les missions précises du service commun :
la refacturation des frais du service aux communes ;
les équivalences PC ;
l'évaluation financière.
Les missions précises du service commun
Le service instructeur de la Communauté de Communes Sundgau a les missions suivantes:
e _instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme qui ne sont pas instruites par la commune ;
archivage des actes instruits ;
suivi statistique ;
accueil et information des pétitionnaires ;
conseil et information auprès des communes sans production d'écrits
spécifiques.
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36 COMMUNE DE HOCHSTATT
P.V. du 27 mars 2021
La refacturation des frais du service aux communes
L'intégralité des frais de fonctionnement du service commun {les frais de personnel, les frais liés au matériel informatique, logiciel, abonnements, locaux, etc. nécessaires au bon fonctionnement du service) est refacturée aux communes, en fonction du nombre d'actes instruits par commune pour l’année concernée, ramené aux équivalents PC.
Seront également refaciurées les éventuelles indemnités kilométriques dues au titre des frais de déplacement dans les communes.
Un budget annexe est mis en place pour une meilleure lisibilité des coûts du service et pour vérifier son équilibre financier.
Les équivalences PC
Les équivalences PC qui seront appliquées, sur la base de l'expérience acquise par les services de l'État, sont les suivantes :
| Equivalence
Type ne en acte
Permis de construire de droit commun _ | D
_Permis de construire ABF 1 | Permis de construire avec majoration du délai 1,5 | d'instruction ne | Permis d'aménager | 2,5 |
Certificat d'urbanisme informatif 0,5 ]
Certificat d'urbanisme opérationnel ___ 0,75 | Déclaration préalable | 0,5
| Déclaration préalable de division 0,5 ]
| Permis de démolir 0,5 |
La présente convention s'applique à compter du 1: janvier 2021. Elle est conclue pour une période de trois ans.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L5211-4-2 relatif aux services communs entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres ;
VU l'avis favorable du Comité Technique de la Communauté de communes Sundgau du 22 janvier 2018 ;
VU l'approbation de la convention par le Conseil communautaire du 10 décembre 2020 :
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention régissant ce service dans les termes exposés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la communauté de communes, et toutes pièces s'y rapportant.
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P.V. du 27 mars 2021
10. Divers :
10.1 Remerciements
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des remerciements parvenus de :
Madame Jeanne PROBST {(80ans)
Madame lrène MULLER (80 ans)
pour le panier garni reçu à l'occasion de leur anniversaire.
Es
Es
> Monsieur et Madame GUy HAENLIN
pour l'arrangement offert par la municipalité à l'occasion de leurs noces de Palissandre.
> Monsieur et Madame Jean-Pierre PICCO
pour l'arrangement offert par la municipalité à l'occasion de leurs noces de Diamant.
> Monsieur et Madame René REINAUER
pour l'arrangement offert par ia municipalité à l'occasion de leurs noces d'or.
10.2 Informations diverses
10.2.1 : Intervention des adjoints :
æ intervention de Madame Jullianne BURTIN, 4ème Adjoint en charge de la communication et de Madame Guilaine WEISS, 2ème Adjoinf en charge du Social Le prochain feuillet paraîtra mi-avril voire fin-avril. Comme annoncé lors des différentes réunions budgétaires : la mise en page et l'impression seront effectuées par un prestataire externe.
Le prochain Facebook Live aura lieu te 30 mars 2021 en présence de Madame la Directrice du Pôle Emploi d'Alkirch et aura pour thème « envisager son avenir professionnel avec confiance» Madame Guilaine WEISS, intervient pour annoncer qu'elle avait préparé en amont cette rencontre.
Monsieur Bertrand TAULIAUT informe l'assemblée délibérante qu'il rencontrera lundi prochain Monsieur le Maire quant aux informations publiées sur le site Facebook de la Commune. A l'issu de cet échange, il se réserve le droit de se retirer de son poste de Conseiller Municipal délégué à l'information numérique.
> infervention de Monsieur Mathieu HARTMANN, 3ème Adjoint en charge des fravaux Ecole Elémentaire [verrière] : La date du 7 avril 2021 a été arrêtée pour un démarrage effectif des travaux.
Rue du Bourg : les offres de maftrise d'œuvre réceptionnées dans le cadre des travaux de voirie prévus en 2021 seront étudiées pour une attribution et un commencement des études dans les meilleurs délais.
Parking à côté de la maïrie : Un projet d'aménagement sera sollicité rapidement pour donner suite à l'attribution de la maîtrise d'œuvre au bureau d'études JP Etude et Conception.
Place de jeux : en étroite collaboration avec la commission « travaux » le projet
est quasiment ficelé.
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10.2.2 : informations de Monsieur le Maire
Schéma directeur des pistes cyclables du Pays du Sundaau : les axes siructurants sont quasi figés. Monsieur le Maire précise que ces pistes cyclables n'ont pas un but touristique mais ont pour objectif d'inciter les gens à utiliser leur vélo pour se rendre sur leur lieu de travail.
Presbytère : ayant pris connaissance de l'arrivée d'un curé au mois de septembre, des travaux de remise en état vont être réalisés dans le presbytère en étroite collaboration avec le Conseil de Fabrique. Une provision de 2000 £uros a été budgétisée en investissement pour l'achat d'une cuisine et d'une cabine de douche.
10.023 : Autres interventions
> Madame Gaëlle MAT souhaite savoir si nous avons réceplionné des demandes de subvention émanant des Associations du village. Monsieur lé Maire informe qu'une réunion spécifique se tiendra prochainement pour une prise de décision, les versements s'effectueront au mois d'octobre.
> Monsieur Bertrand TAULIAUT informe l'assemblée délibérante que la partie de la voie verte allant du Point Vert jusqu'à Zilisheim a été rajoutée sur une application mobile permettant de relever des défis, ce qui pose indéniablement des problèmes de sécurité.
Monsieur Franck POUNOT souhaiïite qu'une synthèse soit effectuée sur les
impacts de la création de la Collectivité Européenne d'Alsace sur la commune.
10.2.3 : Prochaines dates du Conseil Municipal
æ Le samedi 29 mai 2021
æ Le samedi 3 juillet 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 47
Le Maire,
Matthieu HECKLEN
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