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Arrêté - arrete 2024 19 permission pose d une benne
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 19 permission pose d une benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/19
PERMISSION DE VOIRIE — AUTORISATION POSE D’UNE BENNE (Grande ruelle)
CR£LO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d’interdire la circulation, Grande ruelle à CRESPIN pour le déménagement et l’enlèvement d’encombrants au N°3 Grande ruelle à la demande Madame TOUBEAU Simone.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La circulation de tous véhicules sera interdite grande ruelle afin d’y déposer une benne pour le déménagement et l’enlèvement d’encombrants au N°3 Grande ruelle.
Les riverains de la rue seront autorisés à circuler afin de se rendre à leurs garages par suite de la suppression temporaire du panneau circulation à sens unique (C12) angle rue des déportés / Grande ruelle et du panneau sens interdit à tout véhicule (B1) angle rue Léon Strady / Grande ruelle.
L'emplacement sera balisé par le demandeur. Ces dispositions s’appliqueront du vendredi 15 mars au mardi 19 mars 2024.
ARTICLE 2° : Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l'interdiction. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr