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Arrêté - arrete pm 2026 47 autorisation pose d une benne
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 47 autorisation pose d une benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2026/47
PERMISSION DE VOIRIE - AUTORISATION POSE D’UNE BENNE
INTERDICTION DE STATIONNER
(39 rue du Commandant O’Reilly)
RE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il y a lieu, afin d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d’accident, de réglementer le stationnement devant le n° 39 rue du Commandant O’Reilly à Crespin, en raison de la pose d’une benne dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de Mr MAGNIER.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'emprise de la benne sera dûment balisée par le demandeur, face au n° 39 rue du Commandant O’Reilly. La circulation des piétons devra être maintenue et assurée en toute sécurité. Le stationnement de tout véhicule motorisé sera interdit au droit du n° 39 rue du Commandant O’Reilly. Ces dispositions seront applicables du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026 inclus.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux d'interdiction de stationnement devront être installés au minimum quatre jours avant le début des
travaux. À l'achèvement du chantier, le permissionnaire sera tenu d’évacuer l’ensemble des déblais et
matériaux, de procéder au nettoyage des lieux et de remettre en état, à ses frais, les éventuelles dégradations
résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site des travaux pendant toute leur durée.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 18 mai 2026
Le Maire,
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. H sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin(@mairie-de-crespin.fr