Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 115 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 115 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 115 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2017-115

PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2017Sommaire

Sous-Préfecture de SARTENE

2A-2017-11-17-001 - ARRETE ENDURO VTT DE SOLLACARO OLMETO 2017

SIGNATURE PETRUS (3 pages) Page 3

2Sous-Préfecture de SARTENE

2A-2017-11-17-001

ARRETE ENDURO VTT DE SOLLACARO OLMETO

2017 SIGNATURE PETRUS

arrêté portant autorisation de la course pédestre "Enduro de Sollacaro-Olmeto des 18 et 19

novembre 2017

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-11-17-001 - ARRETE ENDURO VTT DE SOLLACARO OLMETO 2017 SIGNATURE PETRUS 3Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE DU SUD

Sous-Préfecture de Sartène

Service des épreuves sportives

Affaire suivie par Marie-Antoinette TRAMONI

Tél : 04 95 11 12 63

marie-antoinette.tramoni@corse-du-sud.gouv.fr

Arrêté portant autorisation de la manifestation «Enduro de Sollacaro » du 18 et 19 novembre 2017

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre du Mérite,

Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route ;

Vu les articles R.331-6 à R.331-45 du Code du sport ;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82-213 précitée ; Vu l’article 2 de la loi n°2003- 239 du 18 mars 2003, pour la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu la circulaire ministérielle n°86-364 du 9 décembre 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l’Etat dans le département en matière d’épreuves et de manifestations sportives ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de Corse, Préfet de Corse du Sud ;

Vu l’arrêté n° 2A-2017-09-20-001 du 20 septembre 2017, portant délégation de signature à Monsieur Claude PETRUS, secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Sartène ;

Vu le dossier présenté par le Président de l’association sportive « Valinco Taravu Team» en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 18 et 19 novembre 2017, la manifestation sportive « Enduro VTT de Sollacaro et Olmeto» ;

Vu l’attestation d’assurance n°7275462604 (responsabilité civile), n° 7349932704 (véhicules suiveurs) délivrée le 1er janvier 2017,par AXA, accordant sa garantie en cas de dommages qui pourraient être causés aux biens et aux personnes du fait, soit de l’épreuve ou des essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de celle- ci ;

Attendu que l’assureur renonce à tout recours contre l’Etat, les Collectivités Locales ou Territoriales, l’assuré y ayant lui-même préalablement renoncé.

Vu L’autorisation municipale du 19 septembre 2017 du Maire de Sollacaro ;

Vu L’autorisation municipale du 21 septembre 2017

Vu L’arrêté n°17/00023 du 20septembre 2017, du Maire de Sollacaro ;

Vu L’avis favorable des services intéressés ;

Vu La convention n° 140/2017 du 20 septembre 2017, passée avec le Service Départemental Incendie et de Secours de la Corse du Sud ;

Sur Proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Sartène ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Président de l’association sportive « Valinco Taravu Team » est autorisé à organiser les 18 et 19 novembre 2017 la manifestation sportive dénommée « Enduro de VTT de Sollacaro et Olmeto ».

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-11-17-001 - ARRETE ENDURO VTT DE SOLLACARO OLMETO 2017 SIGNATURE PETRUS 4Itinéraire Samedi 18 novembre

Groupe 2 poussins, pupilles, benjamins :

Départ 14h00 :

Liaison 0-1 Sollacaro, demi-Cigala

Spéciale 1 Cigala

Liaison 1-2

Spéciale 2 Moulin de Sardelle

Liaison 2-3 remontée à Sollacaro en navette remorque

Spéciale 3 Les Strette

Arrivée :16h35

Groupe minimes :

Départ 14h30

Spéciale 1 Cigala

Liaison 1-2

Spéciale 2 Mouin de Sardelle

Liaison 2-3 remontée à Sollacaro en navette remorque

Spéciale 3 Les Strette

Arrivée 16h35

Enduro VTT

Départ 14h30

Spéciale 1 Cigala

Liaison 1/2 D57

Spéciale 2 Tappa

Arrivée 16h30 Filitosa

Itinéraire Dimanche 19 novembre

Départ : 8h30

Liaison 0-1 : Montée sous Miluccia par piste ou D302

Spéciale 3 St François Olmeto

Liaison 3/4 N196 (100m) puis piste communale

Spéciale 4/5 D157a

Spéciale Miluccia

Arrivée : 13h00 Sollacaro

L’itinéraire indiqué ci-dessus ne pourra être modifié en aucune façon.

ARTICLE 2 : Avant le signal de départ, l’organisateur de l’épreuve devra recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises en vue de garantir le bon ordre et la sécurité.

ARTICLE 3 : L’organisateur met en place le service de sécurité imposé pour garantir la protection des coureurs.

Avant le départ, l’organisateur fait retirer tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d’apporter une gêne à la progression des coureurs.

ARTICLE 4 : L’organisateur n’ayant pas souhaité la priorité de passage, les concurrents ne sont pas prioritaires lors du franchissement des intersections ou de tout autre passage. Ce sont les règles du Code de la route qui s’appliquent pour les coureurs, ainsi que les suiveurs autorisés. Un rappel devra être fait en ce sens par l’organisateur à l’ensemble des concurrents et des suiveurs, avant le départ de chaque épreuve.

ARTICLE 5 : Il appartient à l’organisateur d’aviser le public par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves.

ARTICLE 6 : La présence sur place de tous les moyens sanitaires annoncés par l’organisateur est obligatoire durant toute la durée des épreuves.

Conformément aux dispositions de la convention établie avec le SDIS 20 septembre 2017 : 1 VSAB + 3 sapeurs pompiers ;

1 médecin, Catherine FERRACCI

seront disponibles durant le déroulement de la course.

20 signaleurs sont positionnés aux différents carrefours pour signaler le passage de la course .

Les signaleurs sont facilement identifiables par le public et notamment les automobilistes. Il seront munis de téléphones portables et de talkies-walkies.

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-11-17-001 - ARRETE ENDURO VTT DE SOLLACARO OLMETO 2017 SIGNATURE PETRUS 5Les signaleurs agréés sont ceux figurant sur la liste présentée par l’organisateur et annexée au présent arrêté.

La gendarmerie intervient dans le cadre de son service courant et n’est pas placée sous convention.

ARTICLE 7 : L’organisateur s’assure que les participants à cette course sont aptes à la pratique des disciplines proposées et vérifie la détention d’un certificat médical de non contre indication à cette épreuve pour les participants non licenciés à la Fédération Française de Cycliste. L’organisateur doit assurer durant toute la durée de la manifestation, la libre circulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

ARTICLE 8 : L’organisateur veille à ce que les participants ne s’écartent pas du tracé proposé . L’ensemble du dispositif de sécurité sera assuré par l’organisateur et sous son entière responsabilité.

ARTICLE 9 : Il appartient à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s‘il apparaît que les conditions extérieurs (intempéries, plus de moyens sanitaires disponibles …) compromettent la sécurité de l’épreuve.

ARTICLE 10 : La course peut être interrompue ou interdite à la demande des services de gendarmerie ainsi que des administrations compétentes qui procèdent avant le départ de la course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté.

En cas d’annulation de la course, l’organisateur doit impérativement prévenir les services administratifs concernés.

ARTICLE 11 : L’organisateur aura la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l’environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit, de même que l’abandon, après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles…

Le balisage temporaire de l’ensemble de l’itinéraire pourra être toléré au moyen d’un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve devra prendre en compte le respect de la nature (végétation, source, cours d’eau, clôtures) et s’entourer de toutes mesures préventives contre les incendies.

Les inscriptions faites sur le sol par les organisateurs seront effacées par leur soins et à leur charge.

ARTICLE 12 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Sartène, le Président du Conseil Départemental, la Gendarmerie Nationale, les Maires d’Olmeto et de de Sollacaro, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Une copie sera adressée au Président de l’Association « Valinco Taravu Team ».

Sartène, le 17 novembre 2017 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Sartène

Signé

Claude PETRUS

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification

Boulevard Jacques Nicolaï- 201OO Sartène

Téléphone : 04.95.11.12.63-Télécopie : 04.95.73.42.41 – Messagerie : sp-sartene@corse-du-sud.gouv.fr

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