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Déliberation - 813 2024 063 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 813 2024 063 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
SOLLICITATION DU PLAN 5 000
ÉQUIPEMENTS PORTÉ PAR L'ANS POUR LE
PROJET D'EXTENSION DU COMPLEXE
OMNISPORT HENRI FILLOT
DÉCISION N°2024-063
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°12.2023.148 en date du 21 décembre 2023 transmise en Préfecture le 22 décembre 2023 portant acquisition partielle de la parcelle cadastrée BX n°23 sise allée de l’Equinoxe ;
Vu la délibération du conseil municipal n°02.2024.010 en date du 08 février 2024 transmise en Préfecture le 13 février 2024 portant projet d’extension du complexe omnisport Henri Fillot situé allée de l’Equinoxe ;
Vu le Plan « 5 000 Equipements » porté par l’Agence nationale du sport ; et en son sein, l’axe 1 « Equipements de proximité » et l’axe 3 « Equipements structurants » ;
Considérant que Madame la Maire peut demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour un projet autorisé ou voté précédemment par le conseil municipal, une dépense prévue ou mandatée en application d’un budget primitif ou d’une décision modificative ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter l’aide de l’Agence nationale du sport, par la mobilisation des axes 1 et 3 du Plan « 5 000 Equipements » proposé par cet Organisme, pour mener à bien le projet d’extension du complexe omnisport Henri Fillot, allée de l’Equinoxe, à Saint Genis Laval, par le biais d’un financement d’un montant global de 281 339 €, dans le cadre du plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Type Montant (HT) Type Montant
Acquisition foncière 160 000 €
Région
Auvergne Rhône Alpes 400 000 €
Etat (DSIL) 100 000 €
Honoraires 58 730 € Agence nationale
du sport 281 339 €
Travaux 872 230 € Auto-financement 309 621 €
Total 1 090 960 € Total 1 090 960 € Article 2 : De signer la demande de subvention, ainsi que tous les documents liés à ce dossier.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et notifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 04/06/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.